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Convocation - 1 Convocation CM 02 14 03 24
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Compte-Rendu - 20150512 cr
Compte-Rendu - 20170612 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170612 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
<<
:
e-
Mairie
de
© 12120
CASSAGNES-BéGONHÈS
É
:05.65.46.70.09 - Ê
05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE
DU
lundi
12
juin
2017
—
20
h
30
RD
EN
TRAVERSE
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
COEUR
DE
VILLAGE
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
LOTISSEMENT
LES
CHATAIGNIERS
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
POUR
LA
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
MISE
EN
SECURITE
DE
L'HUNARGUES
: MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT SIVU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
DE
CASSAGNES-BEGONHES
: CONDITIONS
DE
LIQUIDATION
DU
SIVU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BARAQUEVILLOIS QUESTIONS
DIVERSES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
: CASSAGNES-BEGONHES
Séance
du
12
juin
2017
A
20h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COSTES
Michel,
Maire
Présents
:
Monsieur
COSTES,
Monsieur
BOUNHOL,
Monsieur
GAULTIER
DE
KERMOAL,
Monsieur
FRAYSSE,
Monsieur
SOULIE,
Madame
VERNHES,
Madame
DANÈS,
Monsieur
ISNARD,
Monsieur
FRAYSSIGNES,
Monsieur
CANIVENQ,
Monsieur
BOUSQUET,
Madame
COMBELLES,
Madame
BLANCHARD
Absents
:
Représentés
: Madame
ALBINET
par
Monsieur
COSTES,
Monsieur
ALZIAR
par
Monsieur
BOUNHOL Secrétaire
: Madame
DANËÈS
Sabrina
Date
de
la
convocation
: 06/06/2017
Effectif
du
conseil
: 15
Déposé
en
Préfecture
:
13/06/2017
Publié
le
: 13/06/2017 OBJET
: RD
EN
TRAVERSE
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le
cadre
de
l'attribution
d'une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
par
l'Etat
d'un
montant
de
116
050.50
€
pour
le
programme
RD
en
traverse,
il convient
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
413.
OPERATION
413
RD
EN
TRAVERSE
Tranche
ferme
Honoraires...
15
950.00
€
Tranche
conditionnelle
1 (études)...
22
250.00
€
Travaux
ren
nn
ne
eenien
see 445
000.00
€
IMPTÉVUS
nr
rennes cnrs ereranenneeeseenenineneneene
sucres
20
000.00
€
MONTANT
HT
PHASE
T
se
ces
ve
.503
200.00
€
TTCiassnnnimamansnnaduns
Mésidassiese
603
840.00
€
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- Conseil
Départemental
de
l'AVEYRON
109
000.00
€
- DETR
2017...
ii nnrnrrrrerrrernnnsee
116
050.50
€
- FINANCEMENT
ATTENDU
sur
HT...
225
050.50
€
- Autofinancement
sur
HT
uses
278
149.50
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
RD
en
traverse. OBJET
: COEUR
DE
VILLAGE
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le
cadre
de
l'attribution
d'une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d'un
montant
de
40
818.25
€
pour
le
programme
coeur
de
village,
il
convient
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
612.
OPERATION
612
Coeur
de
village
Tranche
ferme
Honoraires
us
10
770.00
€
Tranche
conditionnelle
1 (études)...
9 765.00
€
TFAVAUX
rires se sensrssnesssessenessnneenns
see
LO6
000.00
€
IMPréVUS
sorte
9 535.00
€
MONTANT
HT
PHASE
Zn
insnre
seins
decsseeense
. 216
070.00
€
TTC
amsrennrnesnrnnrnnrenrerennennns
ne
eeeennennennasenneensennnns senesesessnseneenes
259
284.00
€
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- Conseil
Départemental
de
l'AVEYRON
sur
travaux...
39
000.00
€
- Conseil
Départemental
de
l'AVEYRON
sur
honoraires
7
500.00
€
= DETR
2017
is
dns srrrsrsesnnsceessseennnsnnnnneennese
40
818.25
€
- FINANCEMENT
ATTENDU
SUr
HT
87
318.25
€
- Autofinancement
Sur
HT
nine
128
751.75
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
Coeur
de
village.
OBJET
: FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2017,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2135|
Installations
générales,
agencements
5550.00
020|
Dépenses
imprévues
-5550.00
1321
-612|
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
-13199.25
1321
-413|
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
-34909.50
1641|
Emprunts
en
euros
48108.75
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
OBJET:
LOTISSEMENT
LES
CHATAIGNIERS
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
VIABILISATION
Le
permis
d'aménager
a
été
accordé
pour
le
projet
du
lotissement
Les
Châtaigniers
avec
la
viabilisation
de
24
lots
soit
une
superficie
vendable
estimée
à 18
564
m°.
Dans
le
cadre
de
la
viabilisation
du
lotissement
communal,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
passé
en
application
du
décret
n°2016-360.
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
dans
un
journal
d'annonce
légale
habilité
à savoir
Centre-Presse
Aveyron,
sur
le
profil
acheteur
du
SMICA
http://www.e-aveyron.fr/.
Suite
au
rapport
d'analyse
établi
par
le
maître
d'oeuvre
LBP
Etudes
et
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
à
procédure
adaptés
pour
la
viabilisation
du
lotissement
communal
Les
Châtaigniers
avec
l'entreprise
SAS
GINESTE
ZA
DE
PLAISANCE
12120
CASSAGNES-BEGONHES
pour
un
montant
du
marché
de
310
391.30
€
HT
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
et
à son
premier
Adjoint
pour
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à la
notification
et
à l'éxécution
de
ce
marché.
OBJET
:
MISE
EN
SECURITE
DE
L'HUNARGUES
:
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
des
travaux
de
réouverture
du
lit
de
l’Hunargues
et
d'aménagement
de
la
Place
du
Bournhou.
Ce
projet
comprend :
- la
démolition
des
voiries
existantes,
-
les
dévoiements
et
les
créations
de
réseaux
eaux
usées
(EU),
adduction
d'eau
potable
(AEP)
et
eaux
pluviales
(EP)
nécessaires
à
l'aménagement
- la
démolition
de
voiries
et
terrassement
d’une
trémie
sur
la
place
du
Bournhou
pour
réouverture
du
lit de
l’Hunargues,
- la
démolition
de
l’ouvrage
cadre
béton
existant,
- la
création
d’un
lit
mineur
en
béton
armé, -
l'aménagement
des
berges
en
gabions
de
soutènement,
gabions
paysagers
et
matelas
gabions
‘végétalisés, -
les
aménagements
de
surface
de
la
place:
chaussée,
stationnements,
trottoirs,
espaces
verts,
mobiliers
urbains
- l'éclairage
public
de
l’ensemble
de
la
place
et des
cheminements
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
prévisionnel
est
estimé
à
: 677
000
€
HT
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
de
la
Commune
de
CASSAGNES-BEGONHES
au
sein
de
l'opération
408.
Pour
ce
projet,
il
convient
à
présent
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
d'un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée,
passé
en
application
du
décret
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
sera
publié
dans
un
journal
d'annonce
légale
habilité
à
savoir
La
Dépêche,
sur
Le
Moniteur
et
sur
le
profil
acheteur
du
SMICA
et
sera
téléchargeable
sur
cette
plateforme
http://www.e-aveyron.fr/.
Le
marché
pour
les
” travaux
de
réouverture
du
lit
de
l'Hunargues
et
d'aménagement
de
la
Place
du
Bournhou
sera
divisé
en
4
lots :
- lot
n°1
: Terrassements
- voirie
- aménagement
- lot
n°2
: Gabions
et
murs
en
panneaux
électro-soudés
- lot
n°3
: Réseaux
humides
EU-EP-AEP
- lot
n°4
: Eclairage
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public
en
procédure
adaptée,
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
de
réouverture
du
lit de
l’Hunargues
et
d'aménagement
de
la
Place
du
Bournhou
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
notification
et
à
l'exécution
de
ce
marché.
OBJET:
SIVU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
DE
CASSAGNES-BEGONHES
:
CONDITIONS
DE
LIQUIDATION
DU
SIVU
L'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2016
a
mis
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
SIVU
Transport
à
la demande
de
Cassagnes-Bégonhès
au
31
décembre
2016.
Le
conseil
syndical
du
SIVU
Transport
à
la
demande
de
Cassagnes-Bégonhès
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat. Le
Conseil
Municipal
de
CASSAGNES-BEGONHES
après
en
avoir
délibéré,
est
favorable
à
une
répartition
du
solde
financier
du
SIVU
transport
à
la
demande
de
Cassagnes-Bégonhès
au
prorata
de
la
population
des
communes
membres
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
signatures
et
les
démarches
nécessaire
à l'application
de
cette
décision. OBJET:
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BARAQUEVILLOIS
Le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
portant
sur
une
procédure
de
contrôle
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Baraquevillois
de
l'année
2009
et
les
années
suivantes
a
été
adressé
à
chacun
des
conseillers
municipaux
en
annexe
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
les
conseillers
à
débattre
sur
ce
rapport.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
font
pas
de
remarque
particulière
sur
ce
rapport
de
la
chambre
régionale
des
compte.
OBJET:
QUESTIONS
DIVERSES
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
D'AVEYRON
CULTURE
Michel
COSTES,
Maire
de
CASSAGNES-BEGONHES,
a
été
désigné
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Ségali
au
sein
d'Aveyron
Culture.
Il convient
de
désigner
un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la Commune
de
CASSAGNES-BEGONHES
au
sein
d'Aveyron
Culture.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Edith
BLANCHARD
comme
représentante
de
la Commune
de
CASSAGNES-BEGONHES
au
sein
d'Aveyron
Culture.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
: CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
EN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AVEC
AVEYRON
INGENIERIE
La
Commune
de
Cassagnes-Bégonhès
avait
adhéré
au
service
d’assistance
technique
du
Département
pour
l'assainissement
collectif
en
2009.
A
présent,
l'assistance
technique
en
assainissement
est
assurée
par
Aveyron
Ingénierie.
I| convient
de
signer
une
convention
à
ce
titre
avec
Aveyron
Ingénierie
pour
les
années
2017,
2018
et
2019.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
: DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
SIEDA
propose
une
campagne
d'audit
énergétique
sur
les
bâtiments
publics
moyennant
une
participation
de
300
€/
bâtiment.
Le
diagnostic
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
pourrait
être
réalisé
dans
ce
cadre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
participation
de
la
collectivité
à
l'opération
collective
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics
proposée
par
le
SIEDA,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
accepte
de
réaliser
dans
le
cadre
de
cette
opération
l'audit
énergétique
de
la
salle
des
fêtes.
Fait
et délibéré
à Cassagnes-Bégonhès
Les jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
—- Mr
COSTES
Michel