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Déliberation - 2026 14 modification reglement interieur creche familiale
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 modification reglement interieur creche familiale)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260617-2026-04-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026
2
PT
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17 juin 2026
2026-014
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale régulièrement convoqué le
10 juin 2026, s'est réuni le 17 juin 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 02 — Modification du règlement intérieur de la crèche
Thème : Divers
Présents :
Monsieur Jean-Michel LAFUENTE PRÉSIDENT
Madame Gisèle DUPRAT Vice-Présidente
Madame Laure LAVARDIN, Madame Virginie DOBRENEL Membres élus
Madame Christine COCHARD, Madame Nicole PERTHUIS, Madame Emilie RENAUDIN, Madame Monique
FORNASARI, Madame Françoise LEBEAU Membres nommés
Absents excusés :
Madame Isabelle BONNARD (Donne pouvoir à Madame DOBRENEL Virginie)
Madame Catherine PITHOUS (Donne pouvoir à Madame RENAUDIN Emilie)
Madame Alice MONTEIRO DA SILVA (Donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE)
Monsieur Mathieu CHEBASSIER (Donne pouvoir à Madame Gisèle DUPRAT)
Madame Pascale LUGUET, Madame Catherine MANDEIX.
Nombre de membres afférents au Conseil : 015
Nombre de membres en exercice : 015
Nombre de membres présents : 09
Nombre de suppléants : 00
Nombre de procurations : 04 CUS écentian en préfecture .
"SNTEURS Frangoise LEBEAU Date de réception préfecture : 19/06/2026
À la suite de la mise à jour de la fiche de poste des assistantes maternelles de la crèche
familiale, il a été convenu que le règlement intérieur de la crèche familiale devait être
complété pour préciser les modalités de déplacement pendant leur temps de travail.
Ainsi, pendant leur temps de travail, les assistantes maternelles employées par la crèche
familiale consacrent l'intégralité de leur activité à l'accueil, à la sécurité, à la santé et au bien-
être des enfants qui leur sont confiés.
Les déplacements réalisés avec les enfants doivent être exclusivement liés aux besoins de
l'accueil, aux activités éducatives, aux sorties organisées par le service (ex : multi-accueil,
salle intergénérationnelle, ludothèque...).
Le règlement intérieur de la crèche familiale peut être modifié comme suit :
Paragraphe 3 « Le personnel » alinéa 9 à 14 :
« Dans le cadre de leur activité professionnelle, les assistantes maternelles sont amenées à
effectuer des trajets avec leur véhicule personnel pour se rendre aux divers temps collectifs
organisés par le service. Cependant, elles ne sont pas autorisées à effectuer, pendant leur
temps de travail et en présence des enfants accueillis, des trajets à caractère personnel sans
lien avec l'exercice des fonctions d’assistantes maternelle (école, courses, démarches
administratives, visites à des proches)». A titre exceptionnel et à l'appréciation de la
responsable du service petite enfance ; une demande écrite de dérogation à cette mesure
peut être formulée par les assistantes maternelles de la crèche familiale.
IL- Considérants et références juridiques
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la crèche familiale de Boé
pour mieux prendre en compte la sécurité des enfants,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à l'UNANIMITÉ
D'ADOPTER: le règlement intérieur de la crèche familiale de Boé en y intégrant les
modifications proposées ci-dessus.
DE DIRE : que cette délibération annule et remplace la délibération N°2023-10-002 du 11
octobre 2023.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président, Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20260617-2026-04-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026
DOBRENEL Virginie Jean-Michel LAFUENTE