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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 ARRONDISSEMENT D'AMIENS Reçu en préfecture le 24/09/2024 S 24091814-DE COMMUNE DE LONGUEAU — 80330 Publié le : : 020.2 do Ro 8-20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 L’an 2024, le dix-huit septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire. La convocation individuelle et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 11 septembre 2024 aux conseillers municipaux. L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 11 septembre 2024. Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Eric MAQUET, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Véronique DEAUBONNE, Jean-Claude DELOHEN, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Yannick DHAILLE, Christophe CHATEL, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU. Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Corinne FOVET à Lysiane DANTIN, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire GAYINO, Sylvie PORQUET à Roland ARNOLD. Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Nicole ERIPRET, Corinne RIGOBERT, Pascale HOUZE, Sébastien COURBET, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX. Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN 2024/09-18/14 AUTORISATIONS D'ABSENCES — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents publics territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération. Vu l'avis positif du Comité Social Territorial du O2 avril 2024 et par délibération au conseil municipal du 29 mai 2024 n° 2024/05-29/09 ; Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, les autorisations d'absences liés aux événements familiaux présentes dans le règlement intérieur ci-dessous : Type d’évènement Lien de parenté Nombre de jours : ‘ octroyés . Agent ) Mariage ou PACS Enfant 3 Conjoint, père, mère, beau-père, 3 + max 48 h pour le belle-mère déplacement Décès Enfant de plus de 25 ans 5 Enfant de moins de 25 ans 7 + 8 fractionnables sur 1 année à compter du décès Frère/sœur 3 Grand-parent 1 Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Naissance Pour Le second parent RRQ EN RIAERNE ES SRSSRNE 07 pè MÈ : bé sf; L d 10 Publié le 24 SEP 2024 S L Adoption PTE; SIETE SI ne CRETICIE pas Es ID : 080-218004653-20240918-2024091814-DE semaines de congés Hospitalisation - Enfarit ou conjoint 3 par an (sur justificatif) Déménagement Agent 1 (sur justificatif) Suite à une demande du contrôle de légalité, il convient de modifier le nombre de jours octroyés pour un décès comme suit : 12 jours ouvrables sur 1 année à compter du décès (conformément L 622-2 CGFP). Le conseil municipal doit acter cette modification légale. Le Comité Social Territorial de la commune en sera informé. Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE de modifier comme suit le règlement intérieur : Type d’évènement Lien de parenté Nombre de jours octroyés . Agent 5 Mariage ou PACS Enfant 3 . Conjoint, père, mère, beau-père, 3 + max 48 h pour Le PRE belle-mère déplacement Décès Enfant de plus de 25 ans 5 Enfant de moins de 25 ans 12 jours ouvrables sur une année à compter du décès Frère/sœur 3 Grand-parent 1 Naissance Pour le second parent 3 Adoption Père, Mère si ne bénéficie pas des 10 3 semaines de congés Hospitalisation Enfant ou conjoint 3 par an (sur justificatif) Déménagement Agent 1 (sur justificatif) Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Au registre sont les signatures Pour extrait conforme, Le Secrétaire de Séance, PA L Jean-Claude DELOHENLA 7 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19 Nombre de suffrages exprimés : 23 la Somme le Ainsi que sa publication. Acte rendu exéep Ep PE dépôt en Préfecture de d'Amiens.La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, où d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif