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Déliberation - 20240720 Modification du Reglement Interieur de la Salle Daccueil Familial
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240720 Modification du Reglement Interieur de la Salle Daccueil Familial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÉBRE - QUÉRY - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.BURLIER à M. PÊBRE
M. MAZERE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29
Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18
M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-20 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE D'ACCUEIL FAMILIAL
Monsieur le Maire indique que l'utilisation de la Salle d'Accueil Familial de la Ville par des personnes
morales et les particuliers est régie par les dispositions du règlement adopté par le Conseil municipal du 15 juin 2015, modifié le 14 mai 2018 puis le 3 mai 2021.
Monsieur le Maire constate que cette salle au tarif attractif, est très régulièrement louée les week-
end et occasionne des désagréments pour les riverains notamment avec un niveau sonore élevé de manière prolongée. En raison de la proximité des habitations, il y a lieu de revoir certains points :
Article 1° :
La personne signataire du contrat de location devra être physiquement présente sur les lieux, durant le temps d'occupation effective de la salle.
Article 4.9 Police de la salle - Intérieure et extérieure
Les utilisateurs veilleront à éviter de causer des nuisances sonores pouvant gêner le voisinage et notamment du tapage nocturne, à l'intérieur comme à l'extérieur de la salle.
En raison de la proximité des habitations, toute diffusion de musique est formellement INTERDITE à compter de 22 h 00. Des contrôles aléatoires pourront être effectués.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
— DE MODIFIER le règlement intérieur de la salle familial d'accueil annexé à la présente tel que proposé ci-dessus,
- DE L'AUTORISER à signer tout document y afférent.
La commission Environnement, participation des habitants et vie associative a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 20 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre
ô 226540 022 0 Pour extrait conforme,
16-211601661-20240701-2024 07 _20-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024 2/202 - : Reçu le 03/07/2024 Monsieur le Maire