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Déliberation - DCM 260519 13 Modification Reglement Interieur Creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 13 Modification Reglement Interieur Creche)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
MÉSANGER
Présents
25
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Excusés
:
2 :
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
1 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents
:
0
Votants :
26
: Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
En
exercice :
27
; Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
22
mai
2026,
Publiée,
le
22
mai
2026,
Notifiée,
le
22
mai
2026.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Ludovic
LEDUC).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération n°260519_13
ENFANCE
JEUNESSE
Modification
du
règlement
intérieur
de
la crèche
Madame
l’Adjointe
au
Maire
rappelle
au
Conseil
que
lors
de
l’audit
de
la
crèche,
il a
été
conseiller
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
celle-ci
sur
les
points
suivants
afin
de
sécuriser
les
engagements
des
parents
dès
l’inscription
(temps
d'accueil
et
répartition
des
horaires
et
prévisions
des
vacances)
pour
sécuriser
les
recettes
et
éviter
les
pertes
d'heures
d'occupation :
e
Revoir
la procédure
d'inscription
: Mettre
en
place
le contrat
définitif
à
l’arrivée
de
l’enfant
dès
la période
d'adaptation
selon
l'horaire
souscrit
à
partir
des
nouveaux
contrats
et
prévision
de
présence
vacances
scolaires.
Dès
que
l'attribution
est
acceptée
le
contrat
est
définitif.
e
Assurer
une
facturation
«
contrat
»
dès
que
la
période
d'adaptation
de
2
semaines
est
terminée.
e
Supprimer
les
3
semaines
de
congés
à
l'initiative
de
la
famille
et
la
fixer
à
2
semaines
au
prorata
du
contrat.
Il est
désormais
précisé
qu’une
infirmière
diplômée
d’état
assure
la
continuité
de
direction.
Pour
une
modification
de
contrat,
il est
désormais
précisé
que
seuls
les
motifs
suivants
permettent
sa
modification :
-
Grossesse,
congé
maternité,
-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
ou
des
parents,
-
Changement
d'emploi,
-
Perte
d'emploi.
Sur proposition
du
Maire
;
Vu
l’exposé
présenté,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(26
votants)
:
D
VALIDE
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
annexé,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
13-DE
Recçu
le
22/05/2026