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Déliberation - DELIB 109 MISE A DISPOSITION D'UNE Salle Pour LES Ceremonies D'OBSEQUES CIVILES
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 109 MISE A DISPOSITION D'UNE Salle Pour LES Ceremonies D'OBSEQUES CIVILES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 novembre 2018
OBJET :
Mise à disposition d’une salle municipale
pour les cérémonies d’obsèques civiles
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°9
EXPOSE DES MOTIFS
La multiplication des cérémonies d’obsèques civiles traduit une évolution des comportements de nos concitoyens. Toutefois, les familles endeuillées ne trouvent pas, souvent par manque d’information, de lieux adaptés à ces temps de recueillement.
Aussi, il apparaît souhaitable d'apporter une offre sur le territoire communal pour satisfaire cette demande.
La salle jaune du foyer Foch apparaît adaptée au déroulement d’une cérémonie d'obsèques civiles. Toutefois, en cas d'indisponibilité, d’autres salles doivent pouvoir être proposées.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal du 24 octobre 2018, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver la mise à disposition de la salle jaune du foyer Foch, ou toute autre salle adaptée en cas d’indisponibilité pour répondre à la demande d’un lieu d'accueil d'obsèques civiles,
- de fixer le tarif de la location de la salle jaune du foyer Foch à l’occasion d'obsèques civiles à 12 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 15 novembre 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2018 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2018 - Affichage du compte-rendu le : 16 novembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 14 décembre 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à M. Guy FRANIATTE
- MME COLME à M. Hubert ROSSIGNON
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- MME DOLATA
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait