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Déliberation - DELIB 6 Organisation DES Ceremonies Obseques Civiles
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Organisation DES Ceremonies Obseques Civiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 juin 2021
OBJET :
Organisation des cérémonies
d’obsèques civiles
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 12 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’une salle pour répondre à la demande d’un lieu d'accueil d’obsèques civiles, moyennant un tarif de location de 12€.
Afin d'améliorer cette offre et un bon déroulement des obsèques civiles, il était souhaitable de proposer un cadre susceptible d'être aménagé selon les circonstances et conforme aux dernières volontés du défunt et des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
De même, il est souhaitable d'installer du matériel existant ou d'acquérir du mobilier pour le décorum de la cérémonie : projecteur et écran mobiles, sono portative pour la diffusion de musique, livre d’or, fleurs, pupitre pour un discours, corbeille pour le dépôt des cartes de condoléances, tentures facilement démontables.…
Or, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il doit donc se prononcer préalablement à l’organisation des cérémonies civiles pour lui conférer sa légitimité. Pour ce faire, il convient de définir un cadre adaptable selon le modèle proposé annexé à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission finances — ressources humaines -— moyens généraux en date du 15 juin 2021, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
-d'accepter l'organisation de cérémonies civiles dans les salles municipales adaptées pour les obsèques civiles,
-retenir le cadre proposé annexé à la présente pour l’organisation des cérémonies civiles et de l'adapter aux circonstances.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1°’ juillet 2021.
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 26
- Convocation du Conseil municipal le : 21 juin 2021
- Convocation distribuée le : 21 juin 2021
- Affichage du compte-rendu le : 02 juillet 2021
- Affichage du procès-verbal le : 30 septembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME HOUSSIN, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- M. PERRI à M. CHEVARDÉ
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. CHEVARDE
Pour extrait Michel BREUILLE,