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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 055 Composition conseil départemental anciens combattants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 055 Composition conseil départemental anciens combattants)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Vieillesse,
El
| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
CABINET DU PREFET OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
AP82-PREF-2015-05-055
Le préfet de Tarn-et-Garonne
VU
le
code
des
pensions
militaires d'invalidité
et
des
victimes
de
la
guerre,
notamment
le
livre
V
titre
1, chapitre Il modifié, notamment les articles R.573 à R.577 ; VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
notamment
son
article
14
;
VU
le décret n° 2009-1755
du
30
décembre 2009
modifiant
la
partie
réglementaire du
code
des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre; VU
l'arrêté
du
18
janvier
2011
du
ministre
de
la
défense
et
des
anciens
combattants
relatif
à
la
composition
du
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire de la Nation ; Sur proposition de Monsieur le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
ARRETE
Article
1” —
Sont
nommés,
jusqu'au
1er juin
2019,
membres
du
conseil
départemental
pour
les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation : 1°) au titre du premier collège, dit "collège des élus et services"
-
Le préfet,
président du conseil ;
-
Le maire du chef lieu du département ou son représentant;
-
Un conseiller départemental;
-
Le délégué militaire départemental ;
-
L'inspecteur d'académie ou son représentant ;
-
Le directeur des archives départementales ou son représentant ;
2°) le deuxième collège dit "collège des anciens combattants et victimes de guerre " composé de 16
à
24
membres
Maximum 6 membres au titre des conflits 1939/1945, Indochine et Corée ;
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
htip:/Avww.tarn-et-garonne.gouv.fr M M M M M
aître
Georges
BERGIS
(UDAC)
.Jacques
PICOU
(moins
de
20
ans)
. Edouard BOURDONCLE (Indochine) me
Marie-Louise
GARCIA
(FNDIRP)
me
Françoise
LAURENT
FABRE
(CNRD)
Maximum
12
membres
au
titre
des
conflits
d'Afrique
du
Nord
L££££££<£<
M M
. Yvan
DESQUINES
(FNACA)
. Mohamed
IOUALALEN
(harkis
anciens combattants)
. Louis
LANTOURNE
(FNACA)
. Roger
POUILLON
(FNACA)
. Adrien
VILLETTE
(UNC)
. Michel
DELZARS
(ANCAC)
. Jean
Claude
LACAZE
(PGCATM)
. Claude
CORDELLE
(FNAM)
. Jean Jacques CARRAT (PGCATM) . Roger
LOLMEDE
(FNAM)
me
Madeleine
DESANTI
(Veuve)
. Jean
Claude
CALVET
(FNACA)
Maximum
6
membres
au
titre
des
opérations
postérieures
au
2
juillet
1964
M M M M M M
. Guy
DUPUY
(ADACME)
:
. le
Général
Claude
MOUTON
(amicale
17°"°
RGP)
. Marcel
TRONCHON
(UNC)
. Robert
BONHOMME
(fils
de
tués)
. Michel
CHATELET
(OPEX)
. Raymond BERTIN (PGCATM)
3°
le
troisième
collège
dit
‘lien
entre
le
monde
combattant
et
la
Nation"
composé
de
9
membres.
Z££££££££ .
le
colonel
Bernard
WIERZBINZKI
(Légion
d'Honneur)
. Jean
Marc
DETAILLEUR
(ONM)
. André
Guy
CAURO
(Souvenir
français)
. André
ARIBAUD
(historien)
.Guy
LANNES
(porte-drapeau)
.Marcel
CORNIER
(mémoire)
. Michel
SIMONIN
(médaillés
militaires)
. Norbert
MAISONNEUVE
(croix
de
guerre
valeur
militaire)
. Bernard MARIO (réserve citoyenne)
Article
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
1er
juin
2015.
Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A
Montauban,
le
: &
HA!
2015
Le
Préfet
pe
till
Jean-Louis
GERAUD