Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24.02.2022 CR CM
Procès Verbal - PV CM du 5 decembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2024
Compte-Rendu - 2022.01.27 CR CM
Compte-Rendu - 02.06.2020 CR CM et annexes
Compte-Rendu - CR du CM 23.09.2021
Conseil Municipal - CM 18.11.2021
Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2021 scan
Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025
Compte-Rendu - SKM C300i22050213500
Compte-Rendu - CR CM 23.09.2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.09.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
JAN Fe
.
COMMUNE DE
Gain (égerde-luuères CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 23 septembre 2021 à 20h30
COMPTE — RENDU
Le vingt-trois septembre deux-mille-vingt-et-un, salle Galilée pour cause crise sanitaire Covid 19, à 20 heures et 30 minutes, s'est réuni le Conseil municipal de la commune sous la présidence de Franck POQUIN, son maire.
Présents :
Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Daniel PASDELOUP, Bruno BESSONNEAU, Marie MALHAIRE, Claude DELESTRE, Roland MARION, Marielle BARRE, Marie-Noëlle LEGENTIL Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Jean-Pierre BARBEAU, Laëtitia DERTROY HARDY, Nathalie BENAÏITEAU, Lydie NORMAND, Béatrice VALIN, Brigitte JUBLAN, Sandra SERVEAU, Bernard GINGREAU, Hélène MARIONNEAU
Représentés ayant donné pouvoir :
Amandine HUMEAU, pouvoir donné à Marielle BARRE, Marie-Noëlle LEGENTIL pouvoir donné à Annie-Claude BESSON, Xavier PICHARD pouvoir donné à Bernard GINGREAU, Christelle COURAUD pouvoir donné à Bernard GINGREAU, Angelina CORDIER pouvoir donné à Hélène MARIONNEAU, Roland MARION pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN ;
Absent :
Pierrick CAPELLE
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARBEAU
DOSSIERS | DÉCISIONS
ENVIRONNEMENT - RAPPORT DÉCHETS 2020 Vote à Rapporteur : Monsieur Roland Marion, Adjoint au Maire chargé de la transition l'unanimité écologique
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS). Monsieur Roland MARION en donne lecture. || est proposé d'en prendre acte.
Changement important pour Saint-Léger-de-Linières : La collecte aura lieu tous les 15 jours sur l’ensemble de la commune (déchets et emballages). Les habitants seront informés des détails en fin d'année. RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE D'’UNE PARTICIPATION À LA
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
Les agents issus de la commune de Saint-Jean-de-Linières bénéficient d'un contrat groupe et ceux de la commune de Saint-Léger-des-Bois de contrats individuels labellisés avec participation de l'employeur.
[| convient d’unifier les deux régimes et de se préparer à l'application de la loi de « transformation de la fonction publique » qui prévoit une obligation de
participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire.
Ainsi, il est proposé d'abandonner le contrat collectif, qui est devenu très onéreux
pour les agents, pour opter pour la procédure de labellisation.
Chaque agent pourra choisir une offre répondant aux critères de solidarité fixés par la réglementation et recevra une participation financière de la collectivité.
Il est proposé :
- de participer à compter du 1°’ janvier 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents ;
- de verser une participation mensuelle de 5 €, proratisée au temps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Un avis favorable a été émis par le Comité technique.
5 abstentions
RESSOURCES HUMAINES - MODALITÉS RELATIVES AU TÉLÉTRAVAIL Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
Le télétravail est défini par les dispositions de l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 et du décret du 11 février 2016. Il repose sur des critères cumulatifs qui le distinguent des autres formes de travail à distance :
- l'agent en télétravail a demandé et a obtenu l'autorisation d'exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu'il aurait pu réaliser sur site ; - Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ;
- en alternant un temps minimal de présence sur site et un temps en télétravail ; - en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La collectivité suggère de ne pas mettre en œuvre d'indemnisation.
Ce régime spécifique doit s'accompagner d’un dialogue social soutenu. Un avis favorable a été émis par le Comité technique.
Il est proposé d'approuver les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les agents de la commune.
5 abstentions RESSOURCES HUMAINES - REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN AGENT Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
Dans le cadre de l’accueil de loisir estival, un agent a dû faire l'avance pour | Vote à | l'achat de cartouches de gaz. Le montant s'élève à 14 € TTC. l'unanimité
Il est proposé d'autoriser le remboursement de cette somme à l'agent.
RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
Dans le sillage de la fusion des deux communes, il est proposé de « toiletter » le tableau des effectifs en partant des emplois effectivement occupés actuellement, | des agents en disponibilité et des besoins de création à court terme (suite à | Vote à promotion interne). l'unanimité
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 17 septembre 2021, il est proposé d'approuver le tableau des effectifs à compter du 1‘ octobre :
Il est fait mention de la création de deux postes en catégorie B, de la suppression
de deux postes de catégorie C, et de quatre agents en disponibilité.
RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE LA SIGNATURE DE CONTRATS AIDES
Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
La situation de certaines personnes recrutées pour les services scolaires et périscolaires ouvre droit au bénéfice de contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi) comme suit : Vote à e 1 CAE 30/35, pris en charge à 65 % l'unanimité
e 1 CAE 20/35, 65 %
e 1 CAE 20/35, 80 %
e 1 CAE 20/35, 60 %
Afin de bénéficier de ces aides, il est proposé d'approuver la signature de ces contrats.
CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
Le contrat de mixité sociale est un document de programmation dont l'objectif est le développement de l'offre de logements sociaux sur le territoire. Il permet Vote à 1. LOT L . ote à d'identifier l'ensemble des projets de construction de logements locatif sociaux l'unanimité pour la période triennale en cours, et de préparer la suivante. Ce contrat permet d'anticiper les obstacles réglementaires et opérationnels à la réalisation des objectifs triennaux de la commune.
Saint-Léger-de-Linières est concernée par le dispositif SRU, du fait de son appartenance à la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole de plus 50 000 habitants qui dispose d’un Programme Local de l'Habitat (PLUI(H) et de sa population supérieure à 3.500 habitants.
Située en zone modérément tendue, commune de polarité au sens du SCOT et du PLUI(H) elle connaît un développement urbain maîtrisé avec un objectif annuel global de production lissé de 61 logements (offre privée et aidée). La commune dispose au 1er janvier 2020 d’un taux de logements locatifs sociaux de 10.22 % au sens de l’article 55 de la loi SRU soit 146 logements. Elle devra disposer de 20% de logements locatifs sociaux à l'horizon 2035.
A ce titre, elle est exonérée de prélèvement jusqu’au 1° janvier 2022. Ce qui signifie la mise en place du prélèvement en 2023 au titre de l'année 2022 hors prise en compte d'éventuelles dépenses déductibles.
L'objectif triennal de rattrapage a été fixé à 26 logements pour la période 2020-2022, soit 20% des logements manquants (taux applicable pour une première période triennale complète).
Il est proposé d'approuver la signature de ce conrat.
DOMAINE ET PATRIMOINE - DÉNOMINATION DE VOIES — QUARTIER DE LÉGERY
Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des
espaces verts
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des
voies communales.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Vote à
Collectivités Territoriales. l'unanimité
| s’agit de procéder à la dénomination de voies desservant deux îlots du quartier de Légery :
- Îlot B : Impasse de la Minoterie
- Îlot C : Impasse du Pressoir
VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie
associative
La municipalité participe depuis plusieurs années à raison de 500 € à la Vote à l'unanimité manifestation Tranz'art qui se déroule en fin d'été sur le site du clos du presbytère
à Saint-Jean-de-Linières.
Le CSI, partenaire de la manifestation, recevait cette somme sur présentation de
facture. Le 27 août 2021, la manifestation a été organisée par CLAP et le Comité des
fêtes sans l’aide du CSl.
Aussi, il est proposé d'attribuer, en accord avec le comité des fêtes, une
subvention de 500 € à l'association CLAP.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
Le Conseil municipal des jeunes a été instauré par délibération de date du 26
septembre 2019.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune
âge et l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne
vient réglementer la création d'un Conseil Municipal d'Enfants. Sa création relève
de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter
d'un Conseil Municipal d'Enfants en détermine librement les règles de constitution
et de fonctionnement.
L'objectif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général ...), mais aussi par une gestion des projets par les enfants eux-mêmes. Le Conseil municipal des enfants remplit plusieurs rôles :
+ Représenter les enfants de la commune,
* Consulter et informer les enfants sur les sujets discutés en Conseil Municipal Vote à
d'Enfants, l'unanimité * Proposer à la municipalité des projets et des idées
° Réfléchir sur certains dossiers municipaux en préparation concernant les enfants
Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.
Le CME est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un
adjoint délégué, comme prévu par l'article L 2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux,
d'information et de communication sur différents aspects de la vie de la
commune.
Il réunira 12 enfants conseillers élus (6 CE2 et 6 CM1), issus des deux écoles de
la commune, élus pour deux ans par un collège électoral composé des élèves de
CE2 et CM1.
La durée des mandats est fixée à deux ans. Il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver les modalités du renouvellement du Conseil Municipal des Enfants.
SIRI — MODIFICATION DES STATUTS
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire Vote à l'unanimité
Afin de permettre au Syndicat Intercommunal de Ressources Informatiques de poursuivre son engagement auprès de ses communes membres (Avrillé, Écouflant, Longuenée-en-Anjou et Saint-Léger-de-Linières), il est proposé de modifier les articles suivants (modifications en bleu) :
Article 2 : Siège du Syndicat
À compter du 1° février 2021, le siège du syndicat est fixé à : Centre d'Activités de la Garde 2, Chemin de la Salette, 49240 AVRILLE.
Avant : Hôtel de ville d'Avrillé
Article 4 : Compétences
Le Syndicat a pour objet la création et la gestion d’un service informatique destiné à faciliter l'exercice par les collectivités adhérentes, de leurs compétences telles que définies par les lois et règlements en vigueur.
AU TITRE DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS FACULTATIVES
d'offrir à ses membres des conseils et services facultatifs en matière d'informatique, de télécommunication et d'organisation.
Les collectivités restent compétentes pour la gestion de leur parc d équipements informatiques de-base{stations de travail-micre-crdinateurs imprimante AOF connectés-au-réseau-informatique-du-syndheat. Elles restent propriétaires de l'ensemble des matériels informatiques acquis sur leur budget.
Article 6 : Contributions des collectivités pour le fonctionnement du syndicat et les missions obligatoires CE « e F
” 7 CA WVLS ” w LH w vw LH vw LA
C3
æ
3 5 = # rs Ir rE D FD CS LC: = ES e3 arts . LD = Le 3 LA vw LA LA à w
La participation des collectivités est calculée en fonction de deux clés de répartitions avec des pondérations :
Nombre d'ordinateurs en gestion par le SIRI connu au 1° septembre de l'année N-1 ou à l’arrivée d’un nouveau membre, avec un taux de pondération de 60%,
Nombre d’applicatifs métiers en gestion par le SIRI connu au 1° septembre de l'année N-1 ou à l’arrivée d'un nouveau membre, avec un taux de pondération de
40%.
Article 9 : Services supports
Les services supports (ressources humaines, finances, service juridique, commande publique) sont ceux de la commune d'Avrillé qui les refacturent annuellement sur la base du compte administratif de l'année n-1 à hauteur de 8 % des-chapitres 041012et65 du chapitre 012 de la section de fonctionnement du syndicat {hers-frais-d'admimistration).
(Cela aboutit à une participation en baisse de 1,7 % pour la commune (35 850 € en 2021)
Article 11 : Procédure d’adhésion d’une collectivité au Syndicat
L'adhésion d’un nouveau membre est soumise aux dispositions de l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Peut adhérer toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou Établissement public territorial (EPT).
Un audit du Système d'informations devra être réalisé en amont par le SIRI (audit facturé) avant toute décision par le comité syndical. Vu l’article L 5211-20 du Code général des Collectivités territoriales ; | est proposé d'approuver cette modification statutaire.
EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
La suppression de la taxe d'habitation a été compensée par un transfert de la part
départementale de la taxe foncière au profit des communes. L'exonération de
deux ans de TFPB s’appliquait d'office sur la part départementale. Avec le
transfert, l'objectif de la loi de finances est de maintenir le champ d'exonération
dont bénéficiait le contribuable avant la réforme.
Cette loi impose aux communes un minimum de 40% pour cette exonération temporaire de TFPB. Il est aussi possible de relever le taux de cette exonération à 40%, 50%, 60%,70%, 80% ou 90% de la base communale imposable à compter de 2022 (les communes ne pourront pas délibérer sur un pourcentage différent de ceux mentionnés). Dans l'esprit du législateur, l'exonération minimum à hauteur de 40% permet de maintenir l'exonération d'office sur l'ancienne part départementale de TFPB.
Les communes qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération contraire et qui souhaitent continuer à limiter la portée de l'exonération sont obligées de prendre une nouvelle délibération avant le 1 octobre 2021 pour limiter l'exonération à 40%, 50%,60%,/70%, 80% ou 90% de la base imposable.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Il est proposé au Conseil municipal :
De limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, pour tous les immeubles à usage d'habitation.
Vote à
l'unanimité
FINANCES - DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
En vue de procéder aux écritures des amortissements et de régulariser un trop perçu d’ALM sur l'exercice 2019, il est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant 2031 : Frais d'études -40 169,33 28031 : Frais d'études 1 200,00 2051 : Concessions et droits s 1 200,00
458212 : op s/mandat inv voirie 40 169,33
1 200,00
FONCTIONNEMENT
Vote à
l'unanimité Dépenses Recettes
Article Montant Article 022 : Dépenses imprévues -1 200,00
6811: Dot.aux amort.des immo.in 1 200,00
0,00
Total Dépenses 1 200,00 Total Recettes 1 200,00
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Vote à l'unanimité
Un bail commercial est établi avec Pharmacie de Linières pour un local
communal situé 17 place de Plantagenêts. Le montant du loyer s'élève à 1.150 €
HT par mois.
Contrat de maintenance avec la société TK Elevator France pour l'ascenseur
situé 3 place de la Croisée. Le montant de la prestation s'élève à 1.857 € HT par
an, pour une durée de trois ans.
Un marché de maîtrise d'œuvre est conclu avec la SARL ARCHIPEL
représentée par STEPHANIE THOMASSON Architecte DPLG. Le montant du
marché s'élève à 5.512 € HT.(sanitaires de l’école des Grands Chênes)
Marchés de travaux pour la rénovation et l'agrandissement des sanitaires de l'école primaire Les Grands Chênes :
- Lot n°1 : Menuiseries extérieures alu ; SARL PACHARD pour 7.879,39 € HT
- Lot n°2 : Menuiseries intérieures bois ; SARL PACHARD pour 8.384,80 € HT
- Lot n°3: Cloisons sèches, faux plafonds, peintures; FOUILLET PLATRERIE pour 10.021,13 € HT
- Lot n°4 : Carrelages ; SARL TUSSEAU pour 4.384,35 € HT
- Lot n°5a : Électricité ; ATEBI ENERGIE SAS pour 4.461,80 € HT
- Lot n°5b : Plomberie, chauffage ; ANJOU CLIM SERVICES pour 7.529,89 € HT Contrat de location d’un photocopieur est conclu avec la société DBR
- Durée : 21 trimestres
- Location : 123 € HT par trimestre
- Coût copie : 0,0032 € HT
Marchés sont attribués pour la réalisation d’un terrain multi-sports :
- Lot 1, terrassement : Entreprise COURANT SA pour 44.344,92 € HT
- Lot 2, terrain multi-sports : Entreprise CAMMA SPORT pour 47.481,60 € HT
Une subvention est sollicitée auprès de la Communauté urbaine, pour la mise
aux normes des toilettes de l’école primaire les Grands Chênes, pour un montant
estimé de travaux de 56.000 € HT ;
.Le montant sollicité est de 30 %.
Il est décidé d’ester en justice dans le cadre d’un recours contre une autorisation
d'urbanisme.
.La SELARL LEX PUBLICA défendra les intérêts de la commune
De délivrer les concessions suivantes
MESLET .Paul .X .140,00 .FOUCHER Liliane .X .140,00
ROYER Pierre X .100,00
.DENECHAUD Daniel .X .140,00
.HUCHEDE Madeleine .X .140,00
.PLACET/
SCHWARTZ .André/Véronique .X .100,00
.COUTEUX Annick .X .140,00
.GOURDON Michel .X .140,00
POUSSE Patrick .X .140,00
.Un marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réalisation de
repas livrés en liaison chaude est signé avec la SARL Institut de Formation en
Restauration. Le montant de la prestation s'élève à 1.216,80 € TTC.
.Une convention pour la réalisation d’un audit énergétique est conclue avec le
SIEML ;
Modalités financières :
- Tarification de la prestation (€TTC) : 1 837,/5€
- Montant de la participation du SIEML (€ TTC) : 1 102,65 €
- Montant de la participation communale (€ TTC) : 735,10 €
.Un bail de location est conclu avec Madame ROBERT Nathalie. Le montant du loyer est fixé à 510 € mensuels, soumis à l’index de référence des loyers.
La séance est levée à 22h10
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 27 septembre 2021
Le Maire;
t
ns \ è
À «
È {
) / 4 F2 4% | { | + ñ , : 4 # » À dy À
| Le | NN
\ } FN \ { / ÿ
Ar / /
: Franck POQHHR