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Compte-Rendu - 24.02.2022 CR CM
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.02.2022 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
EX 4
FD Séance du
v?P > CONSEIL MUNICIPAL … jeudi 24 février 2022
horde fr Compte rendu obus
Le vingt-quatre février deux-mille-vingt-deux, salle Galilée pour cause crise sanitaire Covid 19, à 20 heures et 30 minutes, s'est réuni le Conseil municipal de la commune sous la présidence de Franck POQUIN, son maire.
Étaient présents :
Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude
DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Emmanuel BOUTILLIER, Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ ;
Représentés ayant donné pouvoir : Lætitia HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
Absents : Béatrice VALIN, Mikaël BOISSEAU ;
Secrétaire de séance : Emmanuel BOUTILLIER
DOSSIERS
FINANCES - COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : Madame Annie-Claude Besson Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
Le compte de gestion 2021 de la Trésorerie est conforme au compte administratif de la commune. Une synthèse est présentée sous la forme des résultats de l'exercice 2021. Il est ainsi proposé d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré- serve sur la tenue des comptes.
Monsieur Serge Médina précise que les élus de la liste minoritaire s'astreindront compte tenu du fait qu'ils viennent d'arriver au Conseil municipal et qu'ils n'ont pas participé aux travaux préparatoires.
Vote à la majorité - 2 abstentions : Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ
FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Conformément à l'article L. 2121.14 du CGCT qui dispose : "Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote." | Monsieur Roland MARION entre dans la salle. Dépenses 3 398 726,80€
FONCTIONNEMENT Recettes 5 062 338,87€
Solde fonctionnement 1 663 612,07€
Dépenses 1 263 725,67€ INVESTISSEMENT Recettes 2 179 637,04€ Solde investissement 915 911,37€
DÉPENSES TOTALES 4 662 452,47 €
RECETTES TOTALES 7 241 975,91 €
RÉSULTAT 2 579 523,44 €
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Vote à la majorité - 2 abstentions : Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ
FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 SUR LE BUDGET 2022
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Considérant les résultats du compte administratif, il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT VILLE
Solde de la section de fonctionnement 1 663 612,07 €
Ligne 001 - Solde de la section d'investissement 915 911,37 €
Restes à réaliser en dépenses 267 431,73 € Restes à réaliser en recettes 91 530,11 € Capacité (+) Besoin (-) de financement 740 009,75 € Affectation du résultat
als 1068 - Excédents de fonctionnement capitali 500 000,00 €
Ligne 002 - Solde de fonctionnement reporté 1 163 612,07 €
Vote à la majorité - 2 abstentions : Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ
FINANCES - FISCALITÉ - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
ll est proposé de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.
Taux 2022
Taxe Foncière sur le bâti 53,85%
Taxe Foncière sur le non bâti 45,40 %
Il est précisé que l'augmentation du montant de l'impôt sera la conséquence de la seule appréciation des bases compte tenu de l'inflation.
Vote à l’unanimité FINANCES -— BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Le document complet est annexé à la note de synthèse.
Les propositions globales sont les suivantes :
| FONCTIONNEMENT Dépenses 4 771 732,07€ Recettes 4 771 732,07€
INVESTISSEMENT Dépenses 3 332 605,47€ Recettes 3 332 605,47€
DÉPENSES TOTALES 8 104 337,54€
RECETTES TOTALES 8 104 337,54€
Le budget proposé est construit avec des incertitudes quant à l'inflation et aux dotations de l'État. Par ailleurs, il est pris en compte l'augmentation charges de personnel liée au recrutement d'un policier municipal, d'animateurs pour le centre de loisir, d’un archiviste en CDD et la nouvelle prime de précarité dont le versement est effectué à partir de 2022. L'augmentation des charges de gestion et la baisse des charges financières fait que l'augmentation prévue des dépenses de la section de fonctionnement est de 4.7%.
2022 sera aussi l'année de la réalisation des projets en investissement qui ont fait l’objet d'études en 2021, notamment: La place de la Croisée, la réhabilitation de Linériis et l'aménagement du secteur Brossais Jardinets.
Vote à la majorité - 2 abstentions : Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Monsieur. Mickaël BILLOT Adjoint au Maire chargé de la sécurité et de la vie associative
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
Cpte 6574 - SUBVENTIONS BP 2022
FC.LJLM (Foot) 1 526 €
Lamboisière-Martin Basket 4 492 €
Tennis club de l'Océane 1 318 €
TCL -Tennis Club Liniérois 121 €
Anjou Ouest Judo 633 €
VBSLB Volley- SLB 300 €
Asso Pétanque - St Jean /St Martin 242 €
Ass badminton SM 72€ AEL - Amicale Education Loisirs 1 000 €
LAL- Loisirs Activités Linières 1 000 €
USEP Debussy (sport scolaire) 273€
ASCSM Section musique 1 900 €
Ecole de musique SLL-SLP 2300 €
Les Improsteurs Théâtre 688 €
Théatre Mon Village 525 €
DCE) (INSEE Fiche ind N-1 pop. 3 699 €
ABCD 4 266 €
Club Photo 24x36 100 €
Comité des fêtes 500 €
Club de l'amitié 200 €
Donneurs de sang 220 €
AAPA (Petit Anjou) 500 €
Auréole GIC (club nature Junior) 500 €
AJC Asso Jardiniers de la Coudre 300 €
Les Nounous des bois 100 €
Ass Familles Rurales SLL (cinéma) 200 €
Familles rurales M et L 700 €
Un Cœur sans toit 200 €
Sté Jeanne D'ARC 400 €
ASAD 49 150 €
L'enveloppe budgétaire attribuée aux subventions aux associations passe de 27.061 € en 2021 à 30.125 € en 2022. Une nouveauté cette année : Afin de pouvoir bénéficier du versement des subventions, les associations devront signer un contrat d'engagement républicain, par lequel elles s'engagent : - À respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ;
- À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
Il est demandé aux conseillers municipaux de ne pas prendre part à la délibération s'ils font partie du conseil d'administration d'associations bénéficiaires de subvention. Amandine HUMEAU et Delphine BACHELE se déportent et ne prennent pas part au vote.
Vote à la majorité — 1 abstention : Serge MÉDINA
FINANCES - INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Il est proposé de verser :
- l'indemnité de gardiennage de l’église de Saint-Léger-des-Bois à hauteur de 120 €, à Monsieur Pierre Étienne GRISLIN
- l'indemnité de gardiennage pour la chapelle de la Touche aux Ânes à hauteur de 120 € à Mon- sieur René GUEMAS.
Vote à l’unanimité
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION FAFA
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
La commune a la possibilité de solliciter la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA), pour les travaux suivants :
Éclairage LED du stade de foot
Montant prévisionnel des travaux : 129.349,27 € TIC
(Financement SIEML : 32.337,31 €)
Il est proposé d'autoriser l'ensemble des démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès de la FFF.
Vote à l'unanimité
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR
Rapporteur : Monsieur. Mickaël BILLOT Adjoint au Maire chargé de la sécurité et de la vie associative
La commune a la possibilité de solliciter l'État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation, pour les travaux suivants :
Création d'un dispositif de vidéoprotection
Montant prévisionnel des travaux : 100.000 € HT
Équipement de la police municipale : 800 € HT (caméra piéton/GPB)
Il est proposé d'approuver ce projet et d’autoriser l’ensemble des démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès de l'Etat.
Vote à l'unanimité |
FINANCES -DEMANDE DE SUBVENTION BEE
Rapporteur : Monsieur. Mickaël BILLOT Adjoint au Maire chargé de la sécurité et de la vie associative
La commune a la possibilité de solliciter le SIEML, dans le cadre du projet BEE (Bâtiment Efficaci- té Energétique), pour les travaux suivants :
Rénovation thermique d'un bâtiment (future bibliothèque)
Montant prévisionnel des travaux : 116.250 € HT
SIEML : 6.052 €
Il est proposé d'autoriser l'ensemble des démarches nécessaires à cette demande de subvention auprès du SIEML.
Vote à l’unanimité
URBANISME - CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), afin de soutenir et relancer la production de logements neufs.
Le Gouvernement souhaite procéder par une contractualisation, et réorienter l’aide vers les ter- ritoires tendus, en ciblant les projets de construction économes en foncier. Un seuil national | unique de densité de 0,8 est ainsi appliqué à toutes les communes éligibles. L'intention de cette contractualisation est de relancer la production de logements, l'aide étant | versée selon un objectif de nombre total de PC délivrés entre le 1* septembre 2021 et le 31 août 2022. L'objectif global est déterminé par la commune au moment de la signature du contrat.
L’atteinte de l'objectif global permet de déclencher le versement d'une aide de 1.500 € par lo- gement répondant à deux critères :
e Le logement fait partie d’une opération de plus de 2 logements
e La densité du logement (surface de plancher / surface de terrain) est supérieure à 0,8. Pour les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d'activités en sur- faces d'habitation, l'aide est complétée par un bonus de 500 € par logement.
Il convient d'autoriser la signature du contrat de relance du logement, ouvrant droit au bénéfice d'une aide à la relance de la construction durable (ARCD) inscrite au Plan France Relance et de fixer un objectif prévisionnel total de 20 logements, dont 3 logements éligibles à l'ARCD. Cet ob- jectif sera ajustable lors de la signature de la convention finale en mars 2022, selon les permis de construire délivrés, et les permis de construire prévisionnels ou en cours à cette date. Les trois logements que Soliha prévoit d'aménager dans la maison des associations de Saint- Léger-des-Bois sont éligibles à cette subvention.
| Vote à la majorité — 1 contre : Delphine BACHELÉ
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres d'Angers Loire Métropole et du conseil de communauté, il convient de désigner les membres de la commission locale des charges transférées (CLECT), dont la mise en place est prévue par l’article 1609 no- nies C du code général des impôts.
Cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole.
Elle est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, qui en détermine la composition. Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
A l'instar de la composition qui avait été retenue dans le cadre du précédent mandat (cf. délibéra- tion du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole n° DEL-2014-79 du 12 mai 2014), il a été convenu de limiter le nombre de membres de la commission à un par commune et de faire en sorte que le représentant de la commune soit le maire de préférence.
Il convient donc de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de cette commission.
Il est rappelé que, suite à un transfert de compétence, ALM prend en charge les dépenses pour le des communes, notamment pour la compétence voirie. La commission établit une clé de réparti- tion des montants transférés par commune, proportionnellement à son usage.
Il s'agit de confirmer que Monsieur le Maire siégera à cette instance.
Vote à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN POSTE D’'ARCHIVISTE CONTRACTUEL (6 MOIS
RD eur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Le service des archives départemental propose un appui à la commune afin de procéder à toilet- tage des archives communales. Ce travail donnera nécessairement lieu à un accroissement tem- poraire d'activité.
Cela passe par le recrutement d’un agent contractuel dont les missions seraient les suivantes : - récolement et analyse de l'existant
- tri, classement et cotation des archives
- éliminations réglementaires
|- rédaction d'un inventaire détaillé Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Il est ainsi proposé de créer ce poste :
Attaché territorial, niveau de rémunération IM 390, pour une durée de 6 mois, éventuellement re-
nouvelable pour une durée maximum de trois mois.
Vote à l'unanimité
APPROBATION DU PROCEÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Vote à la majorité - 2 abstentions : Serge MÉDINA, Delphine BACHELÉ
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
- Un marché de maîtrise d'œuvre est conclu avec la SARL CISA pour la réalisation d'une halle multi-activités. Le montant des honoraires s'élève à 12,5 % du montant des travaux, auxquels s'ajoute une prestation pour dépôt de permis de construire de 2.500 € HT qui sera réglée à Luc DAVEAU Architecte.
- Un marché est conclu avec la société SOCOTEC dans le cadre de la réalisation d'une biblio- thèque municipale.
MISSIONS DEMANDÉES HONORAIRES HT Missions de contrôle technique (L, LE, SEI, HAND) 2 800,00 € Mission de coordination SPS 1 700,00 € Attestation accessibilité handicapés 200,00 € Vérification initiale des installations électriques 200,00 € TOTAL 4 900,00 €
-Un marché est conclu avec la société SOCOTEC dans le cadre de la réalisation d'une biblio-
thèque municipale.
MISSIONS DEMANDÉES HONORAIRES HT Repérage de l'amiante avant travaux 370,00 €
-Un marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour la rénovation d'un commerce en bibliothèque. ATTRIBUTAIRES HONORAIRES HT
STEPHANIE THOMASSON 24.952,00 €
AMBRES ENERGIE 6.360,00 €
EVEN STRUCTURES 1.850,00 €
DIVERS / INFORMATIONS
Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 mars 2022
La séance est levée à 21 h 50
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 1° mars 2022
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