Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24.02.2022 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 26.11.20
Compte-Rendu - CR CM 25.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 23.09.2021
Procès Verbal - PV CM du 9 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 24 avril 2025
Compte-Rendu - CR CM 11 04 23signe
unknown - Presentation breve et synthetique budget
Compte-Rendu - CR CM 28.01.2021
Compte-Rendu - CM CR 26.03.2025
Compte-Rendu - 2022.01.27 CR CM
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.01.27 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Séance du re
2. CONSEIL MUNICIPAL jeudi 27 janvier 2022
Lau (épris Compte rendu à 20h30
Le vingt-sept janvier deux-mille-vingt-deux, salle Galilée, pour raisons sanitaires, à 20 heures et 30 minutes, s’est réuni le Conseil municipal de la commune sous la présidence de Franck POQUIN, son maire.
Étaient présents :
Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno
BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Brigitte JUBLAN, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Emmanuel BOUTILLIER ;
Représentés ayant donné pouvoir: Dominique BOUVET, pouvoir donné à Jean-Pierre
BARBEAU ; Yann LHUMEAU, pouvoir donné Dominique VIEJO ; Lydie NORMAND à Pascale
PATEAU ;
Démissionnaires : Kévin GUERIF, Stéphane POLICE, Charlette ANTIER ;
Absents : Pierre BEAUDOUIN, Béatrice VALIN, Mikaël BOISSEAU, Jean-Yves PELTIER ;
Secrétaire de séance : Pierrick CAPELLE
DOSSIERS
FINANCES- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. | 11 permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer les élus sur sa si- tuation financière. Il s'appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l’an- née à venir, les engagements pluriannuels envisagés, et les choix en matière de gestion de la dette.
LES RESSOURCES
LES DOTATIONS DE L'ÉTAT
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2022 :
+ stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
+ maintien des concours de l’État, notamment DETR et DSIL,
. nouvelle hausse des mesures de péréquation verticale (+95M£ pour la DSR). Evolution de la DGF pour la commune :
uk: 020 4 BP20
| _ Dotation Forfaitaire 280 049 € 284 345€ | 288 562€ 290 000 € _ DSR - Dotation de Solidarité Rurale 255 296 € 265 927€ | 281681€ 290 000 €
pi DNP - Dotation Nationale de Péréquation 32 351€ 38821€| 46585€ 50 000 €
Total 567 696 € 589 093 € | 616 828€ 630 000 €
____ LA FISCALITÉ
Point sur la suppression de la taxe d'habitation.
Au niveau national, 80% des foyers ont payé pour la dernière fois la taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2019. Pour les 20% des foyers les plus aisés, cette suppression interviendra en 2023.
La suppression est compensée à l’euro près.
La perte de recettes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant ne pouvant pas être exactement identique, en plus ou en moins, un coefficient correcteur corrige cet écart. La TH est en revanche maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Au final, la commune conserve la maîtrise de la première de ses ressources financières, la taxe foncière.
Les départements et les EPCI sont, quant à eux, compensés par une fraction de TVA.
Evolution du produit de la fiscalité
Depuis 2018, le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH), constaté au mois de novembre, sert de référence pour la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l'année suivante. Il s’élève à 3,4 % pour 2022.
2021 BP2022* 2019 papa
:àrac at
Taxes foncières et| 4 Lg gç1e | 1884745€ | 1943352€ | 1980 000 € d'habitation
____LES FLUX FINANCIERS ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE ET LA COMMUNE ____
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
C'est un versement au profit des communes, membres d'un groupement soumis au régime de la
fiscalité professionnelle unique. Elle répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités afin, essentiellement, de lutter contre la fracture territoriale. La loi impose des critères de répartition tels que le potentiel financier ou fiscal par habitant, la population, les écarts de revenus. En conformité avec les dispositions prévues par la loi de finances, la révision des critères se fait au détriment de la commune. Une baisse de 5 % est à attendre en 2022,
Le Fonds National de Péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC, abondé par des ressources de l'État, corrige les disparités de richesse entre les territoires au sein de l'EPCI. Aux termes de la loi de finances pour 2022, Le FPIC devrait peu évoluer. L'Attribution de Compensation (AC)
À travers l'attribution de compensation, l'EPCI a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, l'année précédant celle de la première application du régime de la FPU (fiscalité professionnelle unique), en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l'EPCI et la commune, calculé par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Ce montant d'AC peut toutefois être fixé librement sur la base d’un accord entre l'EPCI et ses communes membres. Une AC est dite « négative » lorsque le montant des charges transférées à l'EPCI par la commune est supérieur au produit de fiscalité professionnelle transférée.
Le 1° du V de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit, dans ce cas, que « lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit ».
AA BP2022*
121 570 € 113 000 € 124 323 € 127 161 €
80 074€ 82785€| 85896€ 86 000 €
-131 885 € -131 885 € | -131 885€ | - 131 885€
-27 856 €
Avec le transfert de la compétence voirie à ALM, le montant de l'AC se trouve augmenté des charges transférées. Ainsi, à partir de cette année, une AC apparaît en section d'investissement. Au fur et à mesure du niveau d'exercice de la compétence par ALM, celle-ci va connaître l'évolution suivante :
2023 2024 PAPAS
| Evolution de l'attribution de Compensation | investissement, -26749€ -45642€ -57499€
}
La Taxe d'aménagement (TA)
La transformation d'ALM en Communauté Urbaine a engendré le transfert de la taxe d'aménagement des communes vers ALM à compter du 1° janvier 2016. ALM reverse aux communes la part de la TA correspondant aux charges non transférées. Depuis 2021, le calcul de la TA est passé d'un forfait à un versement réel des encaissements. Un trop perçu au titre de 2020 a donné lieu à une régularisation sur 2021.
Section investissement 2019 Papi Lip A BP2022*
Taxe d'aménagement 40 313 € 57 595 € 575 € 15 000 €
La tarification des services
Les tarifs des services municipaux ont été votés en décembre 2021. Les quelques modifications n'auront pas d'impact significatif sur le niveau des recettes.
__ LA FISCALITÉ INDIRECTE
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) ont connu une hausse liée au dynamisme du
3 marché immobilier. 2021 a été une année record en matière de transactions.
| 2019 TL CTP Er
| : Droits de mutation, 103 096 € 105 876 € | 119 309 € | 100 000€ | |
SOLDE*
5 062 338,87 € 3 398 653,24 € 1 663 685,63 €
2 145 733,27 € 1 257 395,35 € 922 198,49 €
RÉSULTAT =
2 585 884,12 €
___ LA CAPACITÉ D’'AUTOFINANCEMENT
Si le résultat de clôture paraît élevé, il convient de préciser qu'il se compose en grande partie d'excédents antérieurs reportés. Une approche plus fine nécessite d'analyser la situation, sans tenir compte de ces excédents qui ne constituent pas une réserve inépuisable.
OL9 ty41 l
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 3 438 224 € 3455 910€ | 4050 589€ é i 2 865 209 € 2 748 473€ | 2978 848 €
235 602€ |
836 139€
237 662 €
469 774 € Remboursement du capital des emprunts 325 584 € É 247 431€ Épargne nette
Excédent de fonctionnement
corrigé des éléments
exceptionnels
Épargne nette corrigée
Taux de marge
d’autofinancement corrigée des
éléments exceptionnels |
e Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. À contrario, avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles mais uniquement avec le recours à l'emprunt.
° Pour apprécier correctement ce ratio en 2021, il convient de ne pas tenir compte de recettes exceptionnelles (vente d'une maison Croix de Lorraine notamment). Corrigée, la marge d’autofinancement est stable par rapport à 2020, qui n'est pas une année de référence compte tenu de la pandémie (dépenses en baisse), mais en nette amélioration par rapport à 2019.
e
L'épargne nette atteint un niveau supérieur à la moyenne de la strate (88,2 % en 2020). Associée à des excédents reportés conséquents, les investissements prévus à moyen terme peuvent être envisagés sans recours à de nouveaux emprunts. _ LES DÉPENSES DE PERSONNEL
2019 ci AA
1 424 561 € | 1439 229€ | 1 486 669 €
49,72 % 52,36 % 50,19 %
Le ratio s'est amélioré en 2021 compte tenu d'importants remboursements de rémunérations (contrats aidés, congés maladie, de maternité...) et de l'augmentation globale des dépenses de fonctionnement suite au redémarrage des activités.
L'exercice budgétaire 2022 devra, notamment, prévoir le recrutement d’un policier municipal, le versement des primes de précarité aux agents contractuels (une nouveauté, 10 % en fin de contrat) ou encore la mission d'un archiviste.
Evolution de la dette (€)
1 681 631
LA DETTE
Aucun emprunt n'ayant été souscrit,
l'endettement de la commune poursuit sa
diminution, ainsi que le montant du
remboursement annuel du capital et des
intérêts.
Le niveau de la dette est très en deçà de la 603 442 ES moyenne nationale, à strate comparable.
1 443 969
1 203 063
(384 € par habitant contre 713 €, en 2020) 06
Conclusion : une situation financière 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 saine
Le dynamisme des recettes fiscales et des dotations, associé à une maîtrise des dépenses de fonctionnement font que la capacité d'autofinancement de la commune s’affermit.
Fe _ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ
___ MAINTIEN DES TAUX D'IMPOSITION
Les bases fiscales sont dynamiques. La commune est attrayante, de nouvelles habitations sont construites, des programmes immobiliers se concrétisent et de nouvelles entreprises s'implantent sur le territoire.
L'augmentation du montant des impôts pour les ménages résultera seulement de l'effet de l'inflation.
___ SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
La municipalité poursuit son soutien aux associations en mettant à disposition des équipements qui font l'objet de réaménagements pour répondre aux besoins évolutifs des associations et en leur attribuant des subventions. Une revalorisation de ces aides a été décidée en 2021, passant de 22 € à 25 € par enfants adhérents aux associations locales.
336 DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX
Les projets répondent à la volonté d'aménager le territoire pour le bien-être des habitants : - en assurant la sécurité et le raccordement et développement des voies douces, - en aménageant des lieux de rencontres, espaces jeux, au cœur de chaque territoire. Sur chaque commune déléguée, l'ambition est double : aménager de nouveaux équipements, mais aussi entretenir et rénover ceux existants et assurer la sécurité des citoyens.
Les montants annoncés sont budgétaires, donc TTC.
Déploiement de la vidéoprotection (cœur de réseau + première tranche de caméras). Estimation : 120.000 €
Commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois
Le cœur de bourg va être redynamisé pour renforcer et valoriser cet espace de vie sociale en intégrant dans un ensemble harmonieux :
Les études ont été faites en 2021, les travaux vont démarrer en 2022. - la place des Jardinets va être réaménagée et l'aire de jeu des Brossais va bénéficier de nouvelles structures de jeux pour enfants. Estimation : 280.000 €.
- Ja bibliothèque sera aménagée dans l'ancien Viveco, avec l'ajout de sanitaires publics. Estimation : 400.000 €
Ces travaux sont subventionnés : Etat : 132.459 ; Région : 75.000 € ; Département : 69.528 €
Changement de l'éclairage du stade de foot : 104 503,98 €. Participation du SIEML : 26.125 €
Commune déléguée de Saint-Jean-de-Linières
>Les travaux de la place de la Croisée et autour de l’église vont se poursuivre avec l'aménagement de voies douces et un plateau surélevé, route de la Forêt, et des aménagements extérieurs finalisant ainsi l'harmonisation du site. Estimation : 400.000 €. Subvention Etat : 35.909 €
La salle de sport Lineriis va également être rénovée. Estimation: 440.000 €. Subvention Région : 32.000 €
Halle multi activités. Estimation : 165.000 € Subvention DETR 32.046 €
D'autres demandes de subventions sont en cours d'instruction.
Vote : Unanimité
FINANCES- MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose :
[...] jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, enga-
ger, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ou- verts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 «
6 Remboursement d'emprunts ») s'élève à 3 327 011,09 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article afin de pouvoir mandater les
dépenses suivantes :
- Acquisition de logiciels, article 2051 : 3.186 €
Vote : Unanimité
FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION -DETR
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
La commune a la possibilité de solliciter l'État — dans le cadre de la DETR -— pour les travaux ci-
après :
Réhabilitation de la salle omnisport Linériis
Montant prévisionnel de l'opération : 365.079 € HT Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux : 127.777 € (35 %) Subvention Région : 32.000 € Autofinancement : 205.302 €
Vote : Unanimité
FINANCES -— DEMANDE DE SUBVENTION -DSIL(DOTATION SOUTIEN INVESTISSEMENT
LOCAL°
Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
La commune a la possibilité de solliciter l'État — dans le cadre de la DSIL — pour les travaux ci-
après :
Amélioration technique et écologique de l'éclairage du stade de foot Montant prévisionnel des travaux : 104.503,98 € HT Dotation de soutien à l'investissement local : 57.477,00 € HT Financement SIEML : 26.125,99 € HT Autofinancement : 20.900,99 € HT
Vote : Unanimité
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources
humaines
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'ef- fectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois ; |
Vu le budget communal ;
Il est proposé de modifier le tableau des emplois pour répondre aux besoins suivants : - Recrutement d'un Directeur des services techniques : Création d'un emploi de Technicien princi- | pal de première classe à temps complet (départ d’un agent pour une mutation) |
| - Recrutement d'un Responsable du centre technique communal : Création d'un emploi d’adjoint |
7 technique principal de première classe à temps complet (départ d'un agent en retraite au 31/5/2022)
Vote : Unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE -— DENOMINATION DE RUES
Rapporteur: Monsieur. Bruno BESSONNEAU adjoint à l'urbanisme
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies
communales.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut
prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
il s’agit de procéder à la dénomination de voies dans le cadre de l'aménagement du lotissement
du Toulonnet :
/ 13m ne z
Les dénominations suivantes sont proposées :
- Rue Y : rue des Arums
- Rue Z : rue du Toulonnet
- Allée : allée des Goganes
Vote : Unanimité APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Vote : Unanimité
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
- Modification d’un marché dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement des sanitaires de
l'école primaire Les Grands Chênes : Le marché attribué à l’entreprise LINIERES CARRELAGE
est modifié à la hausse (+ 173,08 €) pour tenir compte de nouveaux choix techniques. Le nouveau
montant s'établit à 5.468,92 € HT ;
- Modification d'un marché dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement des sanitaires de
l'école primaire Les Grands Chênes : Le marché attribué à l'entreprise FOUILLET PLATRERIE
est modifié en diminution (- 2.499,11 €) pour tenir compte de nouveaux choix techniques. Le nou-
veau montant s'établit à 7.522,02 € HT ;
- Modification d’un marché dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement des sanitaires de
l'école primaire Les Grands Chênes : Le marché attribué à l'entreprise PARCHARD est modifié en
diminution (- 506,00 €) pour tenir compte de nouveaux choix techniques. Le nouveau montant
s'établit à 7.878,80 € HT ;
- Un contrat de location d’une batterie pour un véhicule électrique est conclu avec la société DIAC
location pour un montant mensuel de 64,80 € TTC ;
- Un contrat d'abonnement aux logiciels de la gamme COLORIS est conclu avec la société CO-
SOLUCE, pour une durée de trois ans. Le montant annuel s'établit 8.539,37 € TTC ;
- Création d’une régie d'avance auprès des services périscolaires et administratif de la mairie.
La séance est levée à 21 h 50
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 31 janvier 2022
Le Maire,