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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 318 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 318 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de
communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS_: Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT,
Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO,
Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul
MONTAUT, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE,
Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORÈRE, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Frédéric LAVIELLE,
Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Michel JESER (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Véronique REMY (pouvoir à Mme Valérie PEYROUS) , Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON (pouvoir à M. Bruno CIOSSE), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
D'ACTIVITES D'EUROLACQ 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone Eurolacq 2 enregistre un montant de dépenses d'aménagement pour 32 000 € : contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage SEPA, frais de géomètre et provision pour division des lots. Des charges financières sont prévues à hauteur de 34 359 € en intérêts et 135 594 € en capital. L'équilibre des opérations de stocks se fera à la fin des ventes de la zone d'activité. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT
BUDGET 2019
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2019
Total des dépenses : . : 491 345,00 491 345,00
011 - Charges à caractère général 126 337,00 126 337,00
66 - Charges financières 34 359,00 34 359,00
042-Opérations d'ordre entre sections | 296 290,00 | 296 290,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 34 359,00 34 359,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU PRESIDENT
BUDGET 2019
Total des recettes
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2019
491 345,00 491 345,00
/0-Produits des services 296 290,00 296 290,00
042-Opérations d'ordre entre sections 160 696,00 160 696,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 34 359,00 34 359,00 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2019 NOUVELLES BP 2019
Total des dépenses 296 290,00 296 290,00
16-Emprunts et dettes assimilées 135 594,00 135 594,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre 160 696,00 160 696,00 sections |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2019
Total des recettes
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2019
296 290,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre
sections
296 290,00
296 290,00 296 290,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de là zone d'activités d'Eurolacq 2.
$ - Par publication ou notification le 1412/2018 Êcte certifié exécutoire - Par transmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2018
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
LAU-HAURIE