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Compte-Rendu - CR CM 11 06 24
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Varambon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mairie COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 11 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 du mois de juin à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les
membres du Conseil Municipal, en salle du conseil, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO,
en qualité de Maire.
Etaient présents : Dominique GABASIO, Jean-Claude DURUAL, Mireille BESSON, Michel FLOQUET, Vincent ZWITSERS,
Christine SORNAY, Henri De BOISSIEU, Audrey ARCHENY.
Absents excusés : Anne CHOLVY {procuration à Christine SORNAY), Ignace DI FILIPPO (procuration à Mireille BESSON),
Elodie MELLET {procuration à Jean-Claude DURUAL),
Absent : Dorian DEBOURG.
Date de convocation : 3 juin 2024
Secrétaire de séance : Mireille BESSON
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 : adopté à l’unanimité.
FINANCES :
Madame le Maire informe le conseil qu’une rencontre avec Mr BEAUJARD, nouveau conseiller aux
décideurs locaux du Service de Gestion Comptable de Montluel, a eu lieu en mairie dernièrement. De cet
entretien et de l'étude du budget de la commune, des modifications budgétaires, en partie liées au passage
à la M57 au 1°’ janvier et au fait que la commune a moins de 1000 habitants, doivent être passées :
> Décision modificative n° 1 - Budget principal :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Montluel, il
convient de prendre une décision modificative afin d’équilibrer le budget primitif 2024 qui présente certaines
anomalies (notamment dans la présentation de l’apurement du déficit d'investissement et de l'imputation comptable
de celui-ci). Mme le Maire explique que ce n’est qu’un jeu d’écritures comptables qui ne change pas le budget primitif
2024 tel qu’il a été voté lors de la séance du conseil du 12 avril.
Mme le Maire précise, également, qu’une rectification des montants pris en compte dans l’amortissement amène
une diminution de ce montant de l’ordre de 9417 €. Le chapitre en dépenses de fonctionnement est donc de 3200 €,
il est égal au chapitre en recettes de fonctionnement.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de procéder à une décision modificative du budget telle
qu’elle a été présentée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mme le Maire à effectuer
la décision modificative n°1 — Budget principal.
> Décision modificative n° 2 — Budget principal :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir
mandater un reversement sur l'avance de fiscalité locale 2024 de l’ordre de 1811 € qui n’a pas été imputée dans le
bon compte. Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de procéder à une décision modificative en
prenant 1811 € sur le compte « Locations » afin de les reverser sur le compte « Autres reversements et restitution
sur fiscalité locale ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Mme le Maire à effectuer
la décision modificative n° 2 — Budget principal, telle qu’elle a été expliquée. > Décision modificative n° 3 — Budget principal :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Montluel, il
convient de prendre une décision modificative afin de modifier l’imputation relative au règlement du portage foncier.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à une décision modificative afin de sortir du
compte « Emprunts en euros » la somme de 8977,53 € pour la reverser sur le compte « Autres établissements
publics ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mme le Maire à effectuer
{a décision modificative n° 3 — Budget principal.
> Tarifs repas cantine 2024/2025 :
Pour donner suite à l'augmentation de 1,6 % des repas de la cantine de notre fournisseur, à compter de la rentrée
de septembre 2024, Madame le Maire demande son avis au conseil municipal sur qui prend en charge cette
augmentation.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que le prix unitaire d’un repas à la
cantine scolaire est fixé à 5,17 euros à compter du 1° septembre 2024.
LOCAUX COMMUNAUX :
> Entretien des locaux par l’entreprise ULTRANET :
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de l’agent (en remplacement de l'agent actuellement en
reclassement professionnel) qui effectue le ménage de l’école et de la mairie est arrivé à son terme.
Une étude financière a été réalisée afin de comparer le coût d’une prestation complète, par une entreprise, sur tous
les bâtiments communaux (ménage quotidien de l’école, ménage hebdomadaire de la mairie) + nettoyage des vitres
+ ménage ponctuel de la salle des fêtes
Une procédure négociée de marché public auprès de l’entreprise ULTRANET située à Chalamont a été effectuée.
Selon le devis reçu, le coût est inférieur au coût d’un contrat de travail. Au vu de la difficulté de recrutement pour ce
poste (2h/jours et 3 h le mercredi) et des prestations supplémentaires (nettoyage annuel complet de l'école,
nettoyage des vitres et de la salle des fêtes), Madame le Maire propose au conseil municipal de travailler avec une
entreprise de nettoyage.
Après écoute de l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal
approuve le principe de faire appel à une entreprise pour le ménage des bâtiments communaux et accepte le devis
de l’entreprise ULTRANET, à compter du 8 juillet 2024, pour une durée d’un an, renouvelable et autorise Mme le
Maire à signer le contrat avec ledit prestataire.
> Règlement de la salle des Fêtes — Revalorisation de la caution « ménage » :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la location de la salle des fêtes, une caution de
50,00 euros est perçue lorsque le ménage n’est pas fait correctement. Du fait du contrat avec une entreprise de
nettoyage, le montant forfaitaire doit être augmenté.
Après écoute de l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal fixe la
caution pour « défaut de ménage » à 100,00 euros, dit que le règlement de la salle des fêtes est modifié en
conséquence, fixe ce nouveau tarif à compter du 1er juillet 2024.
INFORMATIONS DIVERSES :
> Projet de travaux sur le réseau assainissement /eaux pluviales Place Bellecour/rue des Rives de l'Ain :
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ARCHIGRAPH sise à Varambon,
relatif à un relevé topographique et à des études d’avant-projet en vue de travaux sur le réseau assainissement /
eaux pluviales entre la Place Bellecour et la rue des Rives de l'Ain.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis de 1 980,00 euros TTC. > Décision modificative n° 3 —- Budget principal :
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Montluel, il
convient de prendre une décision modificative afin de modifier l’imputation relative au règlement du portage foncier.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de procéder à une décision modificative afin de sortir du
compte « Emprunts en euros » la somme de 8977,53 € pour la reverser sur le compte « Autres établissements
publics ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mme le Maire à effectuer
la décision modificative n° 3 — Budget principal.
> Tarifs repas cantine 2024/2025 :
Pour donner suite à l'augmentation de 1,6 % des repas de la cantine de notre fournisseur, à compter de la rentrée
de septembre 2024, Madame le Maire demande son avis au conseil municipal sur qui prend en charge cette
augmentation.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que le prix unitaire d’un repas à la
cantine scolaire est fixé à 5,17 euros à compter du 1° septembre 2024.
LOCAUX COMMUNAUX :
> Entretien des locaux par l’entreprise ULTRANET :
Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de l’agent (en remplacement de l’agent actuellement en
reclassement professionnel) qui effectue le ménage de l’école et de la mairie est arrivé à son terme.
Une étude financière a été réalisée afin de comparer le coût d’une prestation complète, par une entreprise, sur tous
les bâtiments communaux (ménage quotidien de l’école, ménage hebdomadaire de la mairie) + nettoyage des vitres
+ ménage ponctuel de la salle des fêtes
Une procédure négociée de marché public auprès de l’entreprise ULTRANET située à Chalamont a été effectuée.
Selon le devis reçu, le coût est inférieur au coût d’un contrat de travail. AU vu de la difficulté de recrutement pour ce
poste (2h/jours et 3 h le mercredi) et des prestations supplémentaires (nettoyage annuel complet de l’école,
nettoyage des vitres et de la salle des fêtes), Madame le Maire propose au conseil municipal de travailler avec une
entreprise de nettoyage.
Après écoute de l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal
approuve le principe de faire appelà une entreprise pour le ménage des bâtiments communaux et accepte le devis
de l’entreprise ULTRANET, à compter du 8 juillet 2024, pour une durée d’un an, renouvelable et autorise Mme le
Maire à signer le contrat avec ledit prestataire. \
> Règlement de la salle des Fêtes — Revalorisation de la caution « ménage » :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la location de la salle des fêtes, une caution de
50,00 euros est perçue lorsque le ménage n’est pas fait correctement. Du fait du contrat avec une entreprise de
nettoyage, le montant forfaitaire doit être augmenté.
Après écoute de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal fixe la
caution pour « défaut de ménage » à 100,00 euros, dit que le règlement de la salle des fêtes est modifié en
conséquence, fixe ce nouveau tarif à compter du 1er juillet 2024.
INFORMATIONS DIVERSES :
> Projet de travaux sur le réseau assainissement /eaux pluviales Place Bellecour/rue des Rives de l’Ain :
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ARCHIGRAPH sise à Varambon,
relatif à un relevé topographique et à des études d’avant-projet en vue de travaux sur le réseau assainissement /
eaux pluviales entre la Place Bellecour et la rue des Rives de l'Ain.
l'y a lieu de se prononcer sur ce devis de 1 980,00 euros TTC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil municipal accepte de réaliser le relevé topographique
et les études d’avant-projet sur le réseau assainissement / eaux pluviales entre la Place Bellecour et la rue des Rives
de l'Ain, valide le devis de l’entreprise ARCHIGRAPH d’un montant de 1 980,00 € TTC et mandate Madame le Maire
à Signer tous les documents afférents a ce dossier.
Projet d'étude acoustique dans le réfectoire de la cantine scolaire : la mairie de Neuville va faire réaliser une étude
acoustique dans le réfectoire de sa cantine scolaire et nous propose de mutualiser les prix pour une réalisation de
cette étude également sur notre commune. En effet, les adultes et certains enfants se plaignent régulièrement du
bruit dans la cantine (qui peut monter, certains jours, jusqu’à 90 décibels).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte de faire réaliser une étude acoustique à la cantine scolaire ét manñdate Madame l8 Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.