Compte-Rendu - CR du CM 28 09 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 28 10 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 09 09 25

Compte-Rendu - CR CM 12 04 24

Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022

Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021

Compte-Rendu - 2021 09 28 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 28

Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021

Compte-Rendu - CR CM du 09 12 2021 Signe

Compte-Rendu - 2021 09 28 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR du CM 28 09 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 28 09 2021)Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 28 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois de septembre à vingt heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents: Dominique GABASIO, Daniel MARTIN-FERRER, Mireille BESSON, Jean-Claude DURUAL, Christine SORNAY, Dorian DEBOURG, Henri de BOISSIEU, Vincent ZWISTERS, Michel FLOQUET, Yves MOLTON, Audrey THOME

Etaient excusés: Elodie MELLET (procuration Audrey THOME), Ignace Di Filippo (procuration Dominique GABASIO), Anne CHOLVY (procuration Christine SORANY) Date de convocation : 23 septembre 2021

Secrétaire de séance : Jean-Claude DURUAL

Madame le Maire demande l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour : - Délibération concernant l'exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties

Madame le Maire expose au Conseil municipal avoir été en contact à plusieurs reprises avec la nouvelle Architecte des Bâtiments de France qui gère notre secteur, pour différents dossiers notamment les dossiers voirie en lien avec les travaux gérés par la CCRAPC. Dans le cadre de ces rencontres, il a été rappelé à la commune que conformément à la Loi LCAP (loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine) du 7 juillet 2016, un PDA (périmètre Délimité des Abords) des Bâtiments Historiques devait être défini par délibération du conseil et transmis au Préfet à l'issue d’une enquête publique.

Il est à rappeler que :

e Dans le cadre du dossier ACGLV, la prise en compte des bords de l’Ain (côté village et côté Brotteaux) dans le périmètre des Bâtiments de France avait été acté en 2017 e Les limites du village ont été étendues à la sortie sud, afin d’englober toutes les habitations de ce secteur, à la demande depuis plusieurs années des habitants et de sécuriser l’école. Ce nouveau périmètre englobe tout le village, de l'entrée nord à l'entrée sud en passant par le chemin du Port.

Après accord par le conseil, un rapport sera établi par l’'UDAP et une enquête publique sera diligentée.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, et après en avoir délibéré, accepte l’élaboration d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des bâtiments historiques.

14 votes pour 1 contre

Chèques noël des agents :

Madame le Maire rappelle au conseil qu'une délibération avait été prise en septembre 2020 pour attribuer des chèques de noël aux agents communaux. Il nous avait été indiqué par la Préfecture que cette délibération était irrégulière dans le sens ou les conditions d'octroi des chèques cadeaux ne garantissait pas de vocation sociale mais s'analysaient comme constituant un complément de rémunération.Le conseil réuni, ce jour, ne souhaitant pas mettre de critères sociaux pour l'octroi de chèques cadeaux

pour le noël des agents, ne délibèrera plus en ce sens.

Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs:

Madame le Maire rappelle, que lors de l'établissement du budget primitif 2021, il avait été décidé de prévoir au budget les crédits nécessaires à la comptabilisation d’une provision au compte 6817 d’un montant de 50 €. Il s’agit d’une estimation pour non recouvrement de créance. La délibération n'ayant pas été prise, il convient de remédier à ce manquement

Le Conseil Municipal, accepte de provisionner le compte 6817 du budget principal d'un montant de 50 €. Adopté à l’unanimité

Charges du Clos de Brotteaux :

Madame le Maire rappelle l'intervention de Mr BERNARD Jean-Pierre lors du dernier conseil municipal concernant une somme que la commune doit au Comité d'animation suite aux paiements des charges payées pour le Clos des Brotteaux en 2019.

Après vérification, il s’avère que la Commune est bien redevable de la somme de 426 € sur les frais EDF. Madame le Maire propose de permettre au Comité d'Animation l’utilisation du Clos des Brotteaux

gratuitement à raison de 4 week-end en compensation de ce montant.

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, accepte la proposition de permettre au Comité d'Animation l’utilisation du Clos de Brotteaux gratuitement à hauteur du montant de 426 € en fonction des tarifs de location votés pour les associations de Varambon

Assurances Multirisques :

Madame BESSON, adjointe, expose au conseil que la Mairie est actuellement assurée chez Groupama. Les contrats d'assurance n'ont pas été revus depuis plusieurs années et à la suite d’un contact avec le Crédit Agricole, il a été décidé une étude de ceux-ci.

Groupama et le Crédit Agricole ont donc été contactés pour une nouvelle étude des besoins exprimés par la Collectivité.

Après étude des devis proposés, Madame BESSON, demande au conseil de se prononcer pour la signature des contrats d'assurance auprès du Crédit Agricole et de sa filiale SMACL Assurances. La commune réalisera une économie d'environ 3000 € /an à garantie égale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Crédit Agricole et de sa filiale SMACL Assurances pour les besoins de la commune et autorise Madame le Maire à signer tous les

documents afférents à cette adhésion Adopté à l’unanimité

Exonération sur la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont

exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement. La réforme de la taxe d’habitation a apporté des modifications à ce dispositif. En effet, pour tenir compte du transfert de la part départementale de TFPB aux communes et permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de cette exonération au moins sur l’ancienne part départementale, le législateur a fixé l'exonération de 2 ans à un minimum de 40 %. Il est possible aux communes de relever le taux de cette exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter l'exonération de la TFBH au taux de 40%

14 votes Pour 1 Contre

Sortie SUD :

Monsieur DURUAL fait un point sur l’avancement des travaux : Le trottoir qui raccorde l’école est terminé, reste à faire les plantations au cours de cet automne, Le revêtement de sol de l’écluse très irrégulier sera repris par l’entreprise dans les semaines à venir. De nombreux affaissements sont apparus sur les accotements. l’entreprise se chargera de reprendre les travaux avec un apport de terre végétale.

Les engazonnements se feront à la suite.Il restera ensuite à réaliser les marquages au sol et installer les panneaux de signalisation routière au droit du passage piéton qui relie le lotissement.

Impasse de l'Hôtel :

Les travaux de réaménagement de l’impasse de l’hôtel seront réalisés cet automne. Le revêtement de voirie en enrobé sera entièrement réhabilité.

Les caniveaux ainsi que les marquages des places de stationnement seront réalisés avec un matériau qualitatif suite aux échanges avec l'architecte des bâtiments de France qui à validé le plan des aménagements.

Dossier Amélioration Énergétique Bâtiment Mairie :

Madame le Maire, indique au Conseil avoir demandé une analyse d'opportunité de rénovation pour le bâtiment Mairie auprès de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC) dans le cadre des économies d'énergie. Après visite du bâtiment des préconisations ont été faites par cet organisme : - Isolation des combles

- Isolation des murs intérieurs donnant sur l’extérieur

- Remplacement des menuiseries en simple vitrage

- Changement des luminaires en LED

- Mise en place d’une programmation de chauffage et d’une ventilation permanente La chaudière étant neuve (changée il y a 4 ans), des solutions de changement pour le futur sont indiquées. Il convient maintenant de faire faire des devis par les différentes entreprises sur les différents postes. ALEC sera en appui sur l’étude des devis et sur l’orientation des différentes demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à faire procéder à Pétablissement de devis pour les différents postes suggérés. Adopté à l’unanimité

Manifestations Municipales

Cérémonie du 11 novembre :

Monsieur DI FILIPPO, élu, propose une cérémonie à 9 h 00 aux Monuments au Morts au Cimetière de Varambon avec dépôt de gerbe. Il sera vu avec l’école si les enfants souhaitent participer et lire un texte.

Vœux du Maire :

Les vœux du Maire se tiendront le vendredi 7 janvier 2022 à 18h00 au Clos des Brotteaux avec le brûlage des sapins

Fête du Village 2022 :

Il est proposé au Conseil de renouer avec la Fête du Village autour du 22 juillet, date de la Sainte Marie-Madeleine. La commission Communication pourra travailler ce projet en même temps que la rédaction du bulletin municipal 2021. La date du dimanche 24 juillet 2022 est retenue autour d’un apéritif, d’un grand pique-nique et d’un après-midi récréatif. Les associations seront associées, si elles le souhaitent, à cet évènement ainsi que la Brasserie des Rives de l’Ain. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de l’organisation.

Création d’un Marché de producteurs :

Madame SORNAY, élue, fait part de l'avancée du projet de création d’un marché de producteurs et artisans locaux sur la Commune.

Le projet a bien avancé, les élus (Dominique GABASIO, Mireille Besson et Christine Sornaÿ) en charge du dossier, ont rencontré 7 producteurs et artisans lors d’une réunion de préparation le 21/09 dernier, à la salle des fêtes. L'échange a été riche et constructif, l'assemblée étant très motivée par le projet, il a permis de cibler leurs besoins et de préciser leurs conditions d'installation. D’autres exposants ont été contactés par téléphone car n'ayant pu se déplacer le jour de la réunion programmée. À l'issue de cette rencontre, il est décidé de proposer la date du jeudi 4/11 pour débuter. Une dizaine d’exposants au moins devraient être présents.

Le marché aura lieu au Clos des Brotteaux, tous les ler jeudis du mois, de 17h à 19h du 1+ octobre au 31 mars, et de 17h à 20h du 1- avril au 30 septembre (sauf au mois d’Août : il ny aura pas de marché).Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de louer gracieusement les emplacements aux exposant (le jour du marché entre 16h30 et 19h/20h), la première année, car il s’agit d’une année de « rodage », ceci permettant de fidéliser les producteurs et artisans. Un bilan financier sera réalisé à l'issue de cette année, les frais de mise à disposition (électricité) et de communication (affichages, essentiellement) devraient être toutefois relativement réduits.

Dates des élections 2022 :

Madame le Maire rappelle que 2022 sera une année d'élections présidentielle et législative. Elle rappelle

aux élus que leur présence est obligatoire pour la tenue des bureaux de votes et rappelle les dates : e Présidentielle: 10 et 24 avril 2022

e Législatives : 12 et 19 juin 2022

Mr MOLTON Yves, élu, demande s’il est possible de voir avec la Commune de Druillat afin de

remédier au problème des écoulements d’eau au bas de la route Neuve, avant l'hiver, afin d'éviter le

risque de verglas et des accidents éventuels. Un courrier sera fait à Mr le Maire de Druillat.VARAMBON ENex 5; Niande de Porc / Bœuf/ Veau + Œufs Bio + Noix / huile NA) ï ui . DER 47° Charcuterie fermière + Pain Bio + Maître Chocolatier

S Tisanes Bio+ Bière artisanale - Fromage de Chèvre Bio

Or Fruits et légumes + Miel Bio + Vin/Cerdon