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Déliberation - cms Plan local d urbanisme intercommunal Habitat Deplacement PLUi HM Constitution de comites de pilotage
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Plan local d urbanisme intercommunal Habitat Deplacement PLUi HM Constitution de comites de pilotage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Conseil Municipal du 25 avril 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2022
URBANISME
P LAN LOCAL D' URBANISME INTERCOMMUNAL H ABITAT-DEPLACEMENT (PLUI-HM) – CONSTITUTION DE COMITES DE PILOTAGE
Par délibération du 23 février 2021, le conseil communautaire de Thonon Agglomération a prescrit l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Habitat-Déplacement (PLUi-HD) de Thonon Agglomération. Ce PLUi-HD est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de mobilité (PDM). Il concerne les 25 communes du territoire de Thonon Agglomération.
Plusieurs cabinets ont été retenus pour accompagner Thonon Agglomération dans l’élaboration de ce PLUi-HM, permettant désormais de commencer la phase de diagnostic.
Afin de créer une instance d’impulsion et de validation des différentes étapes de la procédure, des comités de pilotage sont prévus.
Du fait que la procédure porte sur l’élaboration du PLUi, mais aussi du programme local de l’habitat (PLH) et du plan de mobilité (PDM), il est prévu trois comités de pilotage :
- Comité de pilotage « Général »
Présidé par Monsieur Christophe SONGEON, 1 er Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, du cadre de vie, et de la stratégie foncière ;
Madame Claire CHUINARD, 10 ème Vice-Présidente en charge de la politique de l’habitat et du logement ;
Monsieur Cyril DEMOLIS, 4 ème Vice-Président en charge de la mobilité et infrastructures de transports ;
25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque Conseil Municipal ;
- Comité de pilotage « Habitat »
Présidé par Madame Claire CHUINARD, 10 ème Vice-Présidente en charge de la politique de l’habitat et du logement ;
Monsieur Gérard BASTIAN, 6 ème Vice-Président en charge de la cohésion des territoires et citoyenneté ;
25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque Conseil Municipal ;
- Comité de pilotage « Mobilité »
Monsieur Cyril DEMOLIS, 4 ème Vice-Président en charge de la mobilité et infrastructures de transports ;
25 membres titulaires et 25 membres suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune), désignés par chaque Conseil Municipal ;
La composition des comités de pilotage prévoit donc systématiquement un représentant titulaire et un représentant suppléant dans chacune des Communes, que les Conseils Municipaux sont amenés à désigner. Les Conseils Municipaux n’ont pas l’obligation de désigner des membres différents dans les trois COPIL. Conseil Municipal du 25 avril 2022 2
Lors de la réunion du Réseau Urbanisme du 3 mars 2022 lançant la procédure du PLUi, les modalités de travail dans les COPIL ont été évoquées. A la demande des participants, les principes fondamentaux qui ont été entérinés par Thonon Agglomération pour cette procédure sont les suivants : - Pas de COPIL avant 17h, pour faciliter la présence des élus ;
- Des supports de présentation transmis une semaine avant le COPIL au minimum, afin que les membres de ces COPIL puissent prendre connaissance assez tôt des sujets à l’ordre du jour; Rendus des procès-verbaux dans les sept jours suivant la tenue des COPIL afin de conserver une traçabilité des échanges.
CONSIDERANT la nécessité de désigner des membres titulaires et suppléants pour les trois COPIL prévus (Général, Habitat, Mobilité) pour l’élaboration du PLUi-HM de Thonon Agglomération,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les membres suivants pour les COPIL :
Monsieur le Maire, membre titulaire du Comité de pilotage «Général».
Monsieur TERRIER, fonction, membre suppléant du Comité de pilotage «Général».
Monsieur le Maire, membre titulaire du Comité de pilotage «Habitat».
Monsieur Jean-Claude TERRIER, membre suppléant du Comité de pilotage «Habitat».
Monsieur le Maire, membre titulaire du Comité de pilotage «Mobilité».
Monsieur TERRIER fonction, membre suppléant du Comité de pilotage «Mobilité».
Fin du document