Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - doc03529320250630152227 1
unknown - doc02987320250321103415
unknown - doc03460120250616170350
unknown - doc04563120260204143152
unknown - doc04556920260204091103
unknown - doc03011720250325145229
unknown - doc04523320260127153822
unknown - doc04563020260204142717
unknown - doc04558020260204105250
unknown - doc04563220260204143714
unknown - doc02983520250320150203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (unknown - doc02983520250320150203)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
AVIS
DE
DEPOT
D'UNE
DEMANDE
D'URBANISME
Décret
N°
2018-617
du
17
Juillet
2018
portant
modification
du
code
de
l'urbanisme
{
)
CERTIFICAT
d'URBANISME
(
}
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
(
}
PERMIS
D'AMENAGER
U
*
Lotissement
ou
aménagement
avec
travaux
(création
de
voies,
équipements,
espaces
communs
*
Lotissement
sité
dans
un
site
ou
un
secteur
sauvegardé
À AUTTE
! ares
À
DECLARATION
PREALABLE
+
* Travaux
non
soumis
à
permis
de
construire,
portant
sur
une
maison
individuelle
* Lotissement
sans
travaux
non
soumis
à
permis
d'aménager
* Division
foncière
soumise
au
contrôle
de
la
commune
(
)
PERMIS
DE
DEMOLIR
{
}
MODIFICATION
D'UN
PERMIS
DELIVRE
(
}
TRANSFERT
D'UN
PERMIS
DELIVRE
EN
COURS
DE
VALIDITE
{
}
AUTRE:
Date
d'enregistrement
:.
N°
d'enregistrement:
.DP..?5
2. 000...
lfésnt..Ééanéas
ne
nene
ner
annees
Ben
nr
nus
_
Nom
et
prénom
du
demandeur
:
Adresse
du
terrain :
Surface
de
plancher
:
Emprise
au
sol
:
Hauteur
du
projet:
Surface
de
la
construction
à démolir:
:
fc.
Î;
ls
Le
Maire
Nombre
de
lots
(pour lotissement
oudivisions foncières)
i
A
Destination
de
la
construction
: .
EU
Affiché
le
:
.
Retiré
le:
Cocher
la case
correspondante
Article
A423-4
du
Code
de
l'Urbanisme
: Le
maire
affecte
aux
demandes
de
modification
ou
de
transfert
d'un
permis
en
cours
de
validité
un
numéro
d’enregis-
trement
composé
du
numéro
du
permis
dont
la
modification
ou
le transfert
est
demandé,
auquel
il ajoute
un
numéro
composé
de
la lettre
«
M
» en
cas
de
modification
ou
de
la
lettre
« t » en
cas
de
transfert,
suivie
de
deux
chiffres,
pour
une
numérotation
en
continu
des
demandes
successives,
d’une
part,
des
modifications,
et
d'autre
part,
des
transferts.
Exemplaire
destiné
à
l’affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
dépôt
de
la demande
ou
de
la déclaration
et
pendant
la durée
d'instruction
de
celle-ci
(article
R 423—
du
CU).
“té,