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unknown - doc04558020260204105250
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h55 par la commune de Chailley.
Lien du pdf (unknown - doc04558020260204105250)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
AVIS
DE
DEPOT
D’'UNE
DEMANDE
D'URBANISME
Décret
N°
2018-617
du
17
Juillet
2018
portant
modification
du
code
de
l'urbanisme
{
}
CERTIFICAT
d'URBANISME
(6)
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
‘
(
}
PERMIS
D'AMENAGER #Lotissement
ou
aménagement
avec
travaux
(création
de
voies,
équipements,
espaces
communs
#
Lotissement
sité
dans
un
site
où
un
secteur
sauvegardé
À
AUTIE
©anurrmenrmmememmmnnnnenennnenneenennnnennent
(
)}
DECLARATION
PREALABLE
* Travaux
non
soumis
à
permis
de
construire,
portant
sur
une
maison
individuelle
*
Lotissement
sans
travaux non
soumis
à
permis
d'aménager
*
Division
foncière
soumise
au
contrôle
de
la
commune
(
}
PERMIS
DE
DEMOLIR
(
}
MODIFICATION
D'UN
PERMIS
DELIVRE
g
(
}
TRANSFERT
D'UN
PERMIS
DELIVRE
EN
COURS
DE
VALIDITE
rnrrementatennnqgeennt
gare
qe
|N°
d'enregistrement
:
te
se
3
1.4.0.
000.4...
Date
d'enregistrement
:.
k.?2e
Étrames
Nom
et
prénom
du
demandeur
:
ner
TRADE
RE...
Run
mnnnnns
|
a
Ca
de.
Pot
Surface
de
plancher:
ES...
Emprise
au
SOI
:
|Hauteur
du
projet
:
|Surface
de
la
construction
à
démolir
:
!Nombre
de
lots
(pour
lotissement
ou
divisions
foncières)
:
|
Ex
feuoi
Cocher
la case
correspondante
Article
A423-4
du
Code
de
l'Urbanisme
:Le
maire
affecte
aux
demandes
de
modification
ou
de
transfert
d'un
permis
en
cours
de
validité
un
numéro
d'enregis-
trement
composé
du
numéro
du
permis
dont
la
modification
au
le
transfert
est
demandé,
auquel
il ajoute
un
numéro
composé
de
la
lettre
«
M
»en
cas
de
modification
ou
de
la
lettre
«t
»en
cas
de
transfert,
suivie
de
deux
chiffres,
pour
une
numérotation
en
continu
des
demandes
successives,
d’une
part,
des
modifications,
et
d'autre
part,
des
transferts.
Exemplaire
destiné
àl'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
dépôt
de
la
demande
ou
de
la
déclaration
et
pendant
la
durée
d'instruction
de
celle-ci
(article
R
423—
du
CU).