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unknown - doc04563220260204143714
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h55 par la commune de Chailley.
Lien du pdf (unknown - doc04563220260204143714)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
AVIS
DE
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D'URBANISME
Décret
N°
2018-617
du
17
Juillet
2018
portant
modification
du
code
de
l’urbanisme
{
}
CERTIFICAT
d'URBANISME
{
}
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
{
}
PERMIS
D'AMENAGER * Lotissement
ou
aménagement
avec
travaux
(création
de
voies,
équipements,
espaces
communs
#
Lotissement
sité
dans
un
site
où
un
secteur
sauvegardé
MAR
ee
RP
RE
D
NA
ae
ain
&
DECLARATION
PREALABLE
)
fx
Travaux
non
soumis
à
permis
de
construire,
portant
sur
une
maison
individuelle
*
Lotissement
sans travaux
non
soumis
à
permis
d'aménager
*
Division
foncière
soumise
au
contrôle
de
la commune
(
)
PERMIS
DE
DEMOLIR
{
}
MODIFICATION
D'UN
PERMIS
DELIVRE
»
(
}
TRANSFERT
D'UN
PERMIS
DELIVRE
EN
COURS
DE
VALIDITE
. N° d'enregistrement:
Re.9.69.26.0.000..1,
.……
Date
d'enregistrement
: À...
Fr
; Nom
et prénom
du
demandeur
:
-Ife
un BvZur
ia
Érartonsemmnenrmennnenmenennnmennnmennnnuene
|
D
‘
>
Adresse
du
terrain
:
À +.
Gran
de….TRue..Cantky
a
Surface
de
plancher
:
Emprise
AlSOl :
sasrmenemmumennse
Hauteur
du
projet
:
. Surface
de
la construction
à démolir :
Nombre
de
lots
(pour
lotissement ou divisions foncières) :
à
ë
;
|
| Destination
de
la
construction
past
ni
sk.
meclif
focale
|
l
#
1
|
Le
Maire
|
ee:
4
Affiché le
:
2:
Retiré
le
:
Cocher
la case
correspondante
Article
A423-4
du
Code
de
l'Urbanisme
: Le
maire
affecte
aux
demandes
de
modification
ou
de
transfert
d’un
permis
en
cours
de
validité
un
numéro
d’enregis-
trement
composé
du
numéro
du
permis
dont
la modification
ou
le transfert
est
demandé,
auquel
il ajoute
un
numéro
composé
de
la lettre
«
M
» en
cas
de
modification
ou
de
la
lettre
«
t » en
cas
de
transfert,
suivie
de
deux
chiffres,
pour
une
numérotation
en
continu
des
demandes
successives,
d’une
part,
des
modifications,
et d'autre
part,
des
transferts.
Exemplaire
destiné à
l'affichage
dans
les
15 jours
qui
suivent
le dépôt
de
la demande
ou
de
la déclaration
et
pendant
la durée
d‘instruction
de
celle-ci (
article
R 423—
du CU).