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Déliberation - decision n2025 024 du 01 10 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2025 024 du 01 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SÈVRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE É LE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2025/024 : Portant autorisations d'occupation temporaire du
domaine privé.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal, | |
DECIDE :
ARTICLE 1. |
La Ville met à disposition à titre précaire, révocable et gracieux, un emplacement situé 2 avenue
de l’Europe à Sèvres, au bénéfice de :
- AU DEBUT DE LA FAIM, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 930 718 754, dont le sège est situé 23 avenue du Saut du Loup - 78170 LA CELLE SAINT CLOUD, et de :
- LA CABANE AUX MERVEILLES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro
893 244 533, dont le siège est situé 19 avenue de l’Europe - 92310 SEVRES.
ARTICLE 2.
Est conclue, dans les termes annexés à la présente décision, une convention avec chaque
bénéficiaire cité à l’article 1 et portant mise à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux,
d'un emplacement situé 2 avenue de l'Europe à Sèvres. l
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 26 NOV, 2075 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 01 75 19 41 20
% mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr Sa résiliation pour un motif d'intérêt général n'ouvre pas droit à indemnité.
Fait à Sèvres, le 1 octobre 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
26 NOV. 2075 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
ss)