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unknown - annexe n2025 252 du 11 07 2025
Arrêté - n2025 150 du 02 05 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 150 du 02 05 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/150 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour
l'exploitation d’un manège type Carrousel dans la rotonde du square Madame de
Pompadour.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la Ville d'installer, pour un jeune public, un manège forain de type
Carrousel dans la rotonde du square Madame de Pompadour,
Considérant l'avis de mise en concurrence pour l'exploitation d'un Carrousel à Sèvres, publié
le 20 février 2025 sur le site internet de la Ville,
Considérant que le dossier remis par Madame Sergiane NAUDIN pour l'exploitation d'un
manège forain de type Carrousel est complet et répond aux exigences de la Ville.
Vu le budget communal,
ARRETE :
ARTICLE 1.
La Ville accorde à Madame Sergiane NAUDIN. domiciliée
une autorisation d'occupation temporaire du domaine publie pour Fexploitation
d'un manège de type Carrousel de 32 places. dans la rotonde du square Madame de Pompadour
à Sèvres.
ARTICLE 2.
La présente autorisation est conclue à titre précaire et révocable. à compter du 2 mai 2025 pour
une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse.
Il est précisé que pour des raisons de sécurité liées à l'organisation d'un évenement municipal,
l'occupant devra impérativement suspendre son activité, démonter et retirer le manège du 4 au
7 septembre 2025 inclus, sans indemnité, ni préavis.
ARTICLE 3.
L'occupant S'acquitiera d'une redevance de 289 € par mois à lerme à échoir, conformément au
tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil municipal. dès réception du présent arrêté.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE = 6 MAI 205
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250502-2025-150-AR
. Date de télétransmission : 08/05/2025 12 Date de réception préfecture : 06/05/2025 ARTICLE 4
L'occupant s'engage à disposer du domaine public délimité à Fartiele 1. tel qu'il se présente.
L'activité de l'occupant ne doit en aucun cas porter atteinte à l'ordre public.
L'occupant devra garantir la libre circulation du public autour de son installation et il devra
S'assurer régulièrement que le passage. notamment des véhicules de secours. n'est pas obstrué.
Les équipements sont installés par les soins de l'occupant qui en assure seul l'entretien et la
maintenance. Ces équipements devront étre entièrement retirés à Fexpiration de la présente
autorisation.
L'autorisation d'occupation temporaire est conclue “intuitu personae", elle est incessible et
intransmissible.
L'occupant se fournit lui-même en courant électrique en assurant un branchement de type lorain.
La Ville pourra, en cas de besoin, demander exceptionnellement à l'occupant de fermer et/ou
retirer le manège. Les parties se rencontreront pour en étudier les modalités pratiques.
ARTICLE S.
Eoccupant devra transmettre une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de
validité pour la période concernée par la présente autorisation.
Fait à Sèvres, le 2 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative. le présent acte est susceptible de
Jaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse at
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Gréghire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
norme = 0 MAI 200 HN EE CE |
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250502-2025-150-AR
Date de télétransmission : 06/05/2025 Date de réception préfecture : 06/05/2025