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Déliberation - decision n2025 003 du 28 01 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2025 003 du 28 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2025/003 : Demande de subvention pour des actions faisant
suite à la participation de la Ville au "Curious Lab"
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il y a lieu de solliciter une subvention d’un montant de 17 000 € auprès du
Département pour des actions faisant suite à la participation de la Ville au Curious Lab” avec
son projet de « maison des séniors » créant un « Club séniors »,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est autorisé à solliciter une subvention d’un montant de 17 000,00 € auprès du Département
pour des actions faisant suite à la participation de la Ville au Curious Lab’ avec son projet de
« maison des séniors ».
ARTICLE 2.
La recette correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2025.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 05 ons Ee RE
& 01 75 19 41 20 1 q JAN. Date de télétransmission : 29/01/2025 Date de réception préfecture : 29/01/2025
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& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Monsieur le Directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat
dans le département.
Fait à Sèvres, le 28 janvier 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
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092-219200722-20250 128-2025-003-AR Date de télétransmission : 29/01/2025
Date de réception préfecture : 29/01/2025
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Q JAN 105 Accusé de réception en préfecture
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