Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105727&path=ODJ nov 2021
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105732&path=ODJ sept 2021
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105753&path=ODJ CM janvier 2
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105724&path=ODJ Dec 2021
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105750&path=ODJ Fevrier 2021
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105548&path=ODJ mars 2023
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105734&path=ODJ CM juil 2021
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105741&path=ODJ CM avril 202
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=148070&path=ODJ CM avril 202
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=105729&path=ODJ CM oct 2021
Ordre du Jour - cms juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE DIVONNE LES BAINS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. L 2121-1 du Code général des collectivités territoriales)
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire :
LUNDI 12 JUILLET 2021 à 20 h 00
À l’Esplanade du Lac
À l’ordre du jour :
FINANCES
POINT N°1 GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME D'ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS - 443 RUE DE
LA GRANDE CHAMPAGNE" - MONTANT TOTAL DES PRÊTS 553 500 EUROS
POINT N°2 GARANTIE D'EMPRUNT - PROGRAMME D'ACQUISITION EN VEFA D'UN LOGEMENT COLLECTIF - 237 AVENUE DE
LA GRANDE CHAMPAGNE" - MONTANT TOTAL DES PRÊTS 109 400 EUROS
POINT N°3 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - APPROBATION DU PROJET TRANSFORMATION
RESTAURANT NAUTIQUE EN SALLE POLYVALENTE DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
POINT N°4 CONTRACTUALISATION 2021 DU DÉPARTEMENT DE L'AIN - APPROBATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA
GRANDE RUE DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
POINT N°5 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR
DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION
POINT N°6 SUBVENTIONS AU BUDGET ANNEXE ETABLISSEMENT THERMAL
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°7 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
POINT N°8 MODALITÉS D'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL POUR LES AGENTS COMMUNAUX
SCOLAIRE
POINT N°9 PROPOSITION ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION
N°DE_2021_067 DU 18 MAI 2021
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – FONCIER
POINT N°10 AVENUE DES THERMES - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR MME ABBOUDDI ET M. ET MADAME
CAUDERAN - PARCELLE AL 132
TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITES DURABLES
POINT N°11 REMPLACEMENT DE L'INSTALLATION DE LA CHAUDIÈRE DE L'ÉGLISE SAINT-ETIENNE DE DIVONNE-LES-BAINS
- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BELLEY-ARS
COMMANDE PUBLIQUE
POINT N°12 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE
FOURNITURES DE TRAVAUX MANUELS - CHOIX DES FOURNISSEURS
POINT N°13 AMÉNAGEMENT AVENUE DES THERMES - CARREFOUR DE PLAN - CHOIX DES ENTREPRISES
POINT N°14 TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE FORESTIÈRE DU MASSIF DE LA CABUSSE - MODIFICATION DE
MARCHÉ N°2 - ENTREPRISE DEPLACE
POINT N°15 FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES, CRÉATION DE FOSSES DE PLANTATIONS SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL Le Maire
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°16 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020 ET
DU 12 JANVIER 2021
POINT N°17 COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Le 5 juillet 2021