Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1870209
Déliberation - 1870186
Déliberation - 1936898
Déliberation - 1821390
Déliberation - 1821386
Déliberation - 1451416
Déliberation - 1738547
Déliberation - 1738558
Déliberation - 1956449
Déliberation - 1821384
Déliberation - 1377141
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L C DEPARTEMENT
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS IL? :030213000201-20230408,D2023_22-CC
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023 22
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 18
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-trois, et le 3 avril à 18 heures 30,
28/03/2023 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l’affichage :
28/03/2023 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jcan-lacques Andrieu, Pierre Philippe
Carpentier, Christian Carteyrade Alain Courtois, , Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier,
Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien. Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations: Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon, Madame Sylvie Devassine donne procuration à Madame Josiane Julien,
Madame Mireille Gassier donne procuration à Madame Kati Moulet. Absents excusés: Elodie Dolhadille Jansen
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Monsieur Daniel Weyh
Délibération n°D2023_22 : Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour divers travaux VRD
Monsieur Weyh expose :
En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une procédure adaptée ouverte a été lancée afin de désigner les prestataires en charge de divers travaux de voies et réseaux divers (VRD). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et s'exécute au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit pour 3 périodes d’une durée d’un an.
Le montant minimum du marché est fixé à 30 000 euros HT et le montant maximum à 100 000 euros HT par an.
La Commission MAPA Ad Hoc réunie les 21, 21 et 27 mars 2023, après avoir dressée le rapport d'analyse des offres, et des offres après négociations a donné un avis favorable aux propositions d'attribution du marché à :
La société COLAS, Territoire Sud Est, agence Gard
Il s’avère indispensable de demander à l’assemblée délibérante qu’elle autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché et les bons de commande avec l’entreprise retenue.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer et à exécuter l’accord-cadre et les bons de commande avec la
société COLAS, Territoire Sud Est, agence Gard ;
> PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prévus au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
André BRUNDU
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 04/04/2023
Et publication ou notification du 04/04/2023