Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 108 Autorisations de programme et credits d p
Déliberation - 2024 018 Autorisation de programmes et credits de
Déliberation - 2023 021 Autorisations de programme et credits de
Déliberation - 2022 109 Autorisation de Programme et Credits de P
Déliberation - 115 Autorisations de Programme et Credits de Paiem
Déliberation - 26 24 actualisation des autorisations de programme
Déliberation - 26 24 actualisation des autorisations de programme
Déliberation - D2024 25 Revision d une Autorisation de Programme
Déliberation - n 51 autorisation de programmes credits de paiemen
Déliberation - 03 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEME
Déliberation - 2022 110 Autorisations de programme et credits de paiement APCP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 110 Autorisations de programme et credits de paiement APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation
: le 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: le 9
décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEVYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
René
FRANÇON
à
Flora
GAUTIER,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à
Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-7110
mmmknne
OBJET
FINANCES
-— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(APCP)
|_
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
2022-023
en
date
du
31
mars
2022
votant
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
les
projets
suivants :
-
Aménagement
« Maison
des
Remparts
»,
-
Aménagement
des
bords
de
Loire,
-
Aménagement
salle
Polyvalente.
Suite
aux
décisions
modificatives,
une
seule
autorisation
de
programme
doit
être
modifiée. Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l'autorisation
de
la manière
suivante
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
C43-214202798-202212T5-DEL23032-110-DE Accusé
certifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
440
-— Travaux
salle
Polyvalente
(TRS
=
Budget
2022
DAT
CREDITS
DE
PAIEMENT
2022
vl17A
Crédits
de
paiements
555
000
695
000
MONTANT
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
1
250
000
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
APPROUVER
les
modifications
apportées
aux
opérations
précitées
ayant
un
caractère
pluriannuel
au
titre
des
autorisations
de
programme,
VOTER
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
S'ENGAGER
à
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l'année
2023,
AUTORISER
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
A
l'unanimité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G43-2742092796-20221245-DEL40232-110-DE Accusé
certifié
exécutoire
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
opérations
précitées
ayant
un
caractère
pluriannuel
au
titre
des
autorisations
de
programme,
VOTE
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l'année
2023,
AUTORISE
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Ghyslaine
POYET
La secrétaire de
séance
es
>
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-110-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2022 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur