Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 103 2023 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 102 2025 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 111 2022 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 3 2024 Autorisation dengagement an
Déliberation - Deliberation n° 105 2024 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 3 2026 Autorisation dengagement an
Déliberation - Deliberation n° 103 2025 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 104 2023 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 22 2023 Autorisation dengagement a
Déliberation - Deliberation n° 106 2024 Autorisation dengagement
Déliberation - Deliberation n° 110 2022 Autorisation dengagement anticipe de depenses dinvestissement budget principal 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 110 2022 Autorisation dengagement anticipe de depenses dinvestissement budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
+, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ? { DEC2072
ID : 081-218101400-20221214-1703_DL_1101222-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 8
Excusé : 1
Votants : 32
N° 110/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation d'engagement anticipé de dépenses d'investissement - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7: SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022 ::
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard
CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mmes GUIDEZ, MARIGNOL, M. LARUE,
Mme BALAT, Adjoints, MM, BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER,
Mmes ESPARBIÉ, DOURTHE, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE,
BONNIFACY, MM, NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE, M. THÉNARD (arrivé en
cours de séance), Mme LE NY,
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à M, GAMBIER
Mme LESPINARD à Mme BONNIFACY
M. POMAREÈDE à M, LAMOTTE
Mme GUIRAUD à M. CARAYON
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à M. DELORD
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme FAURE à M. THÉNARD (arrivé en cours de séance)
Était excusé :
M. Bernard FÈVRE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance. nf
Courriel : mairie@ville- lavaur & ï Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Æ
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 2 0 DEC 2027
ID : 081-218101400-20221214-1703_DL_1101222-DE
fs
Le premier adjoint, indique que conformément à l’article L1612.1 du CGCT, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Certains projets étant concrétisés, leur anticipation permettra le lissage des opérations en matière de dépenses sur la totalité de l’année.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire, jusqu’à l'adoption du budget de l’exercice 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
PRÉCISE que cette autorisation concerne les crédits nouveaux suivants :
Opération 202 | 77 000€
Maîtrise d'œuvre des circulations verticales de la Cathédrale Saint Alain
(restauration de l'escalier à vis et création d’une colonne sèche pour la
protection incendie)
Opération 425 | 80000€
Toiture école Colonel A.Beltrame
Opération 4386 | 52 500€
Réserves Musée - mobilier (tranche conditionnelle)
Opération 333
Matériel divers cuisine centrale 15 000€
Matériel et outillage techniques 58 400€
Opération 489 250 000€
Travaux bâtiments sportifs (revêtement terrains de tennis)
Opération 463 | 15 000€
Equipement de matériels et de logiciels informatiques
Opération 396 | 20 000€
Signalisation verticale
Opération 400 | 20 000€
Mobilier urbain
Opération 490 | _40000€
Médiathèque équipements LED
Opération 494 | 50000€
Maîtrise d'œuvre aire sportive et d'agrément du Carla
Opération 332 | 2200€
Table ping-pong école Colonel A. Beltrame
Opération 485 | 371 000€
Travaux de voirie divers (rond-point Av.Spénale/ Av.Raoul Lacouture,
revêtement des Allées Jean Jaurès, balustres jardin, provision urgences) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 201 É S. E
ID : 081-218101400-202 ÉC0002 o1022 0
fu
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétai
Bernard FARAYON ärle-Chiiitine IMBERT