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Déliberation - Deliberation n° 3 2024 Autorisation dengagement anticipe dinvestissement budget principal
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 3 2024 Autorisation dengagement anticipe dinvestissement budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en orétecture le 01/08/2034 #
Publié le 04/03/2024 s
ID :081-218101400-20240227-2019 DS 270224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 12
Votants : 33
N° 03/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation d'engagement anticipé de dépenses d'investissement -
Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-et-un février deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM, CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, POMARÈDE,
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, DEFAIS. :
Avaient donné pouvoir:
Mme DOURTHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. CARAYON
M. GAMBIER à Mme IMBERT
Mme ESPARBIÉ à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LESPINARD à Mme BONNIFACY
Mme GÜIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme RÉMY
Mme LEY à M. RENAULT
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NYà M. LARUE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal, délégué aux bâtiments et projets d'équipements communaux, indique que
conformément à l'article L1612.1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Certains
projets étant concrétisés, leur anticipation permet le lissage des opérations en matière de dépenses sur
la totalité de l’année. Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 04/03/2024 S L Gr
ID :081-218101400-20240227-2019 DL3 270224-DE
ue
Le Conseil Municipal avait délibéré, à cet effet, lors de sa séance du 28 novembre 2023.
Étant précisé que la limite susvisée n’est pas atteinte et compte tenu d’un nouveau besoin,
il convient de compléter ladite délibération par l'autorisation d'engagement ci-dessous :
Opération 492 | 25 000€
Cinéma
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire, jusqu’à l'adoption du budget de l’exercice 2024, à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, selon les crédits nouveaux, susvisés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Bernard C arie-Christine IMBERT