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Déliberation - Deliberation n° 103 2023 Autorisation dengagement anticipe de depenses dinvestissement Budget Principal
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 103 2023 Autorisation dengagement anticipe de depenses dinvestissement Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 … L
Publié le 05/12/2023 5 C
ID : 081-218101400-20231128-1944 _D103281123-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRAÏERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 13
Votants : 33
N° 103/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation d'engagement anticipé de dépenses
d'investissement - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille
vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM.
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY
POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame Corinne DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
fie Mairie de
Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.80. Courriel : mairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L CO
affine ID : 081-218101400-20231128-1944 D103281123-DE
Le conseiller municipal, vice-président de la commission sports et jeunesse, indique que
conformément à l’article L1612.1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent. Certains projets étant concrétisés, leur anticipation permet le lissage
des opérations en matière de dépenses sur la totalité de l’année.
Il est ainsi demandé d’autoriser le Maire, jusqu’à l'adoption du budget de l'exercice 2024, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent selon les crédits nouveaux suivants :
Opération 333 | _91000€
Matériel (service police, jardin, pôle aménagement et
développement du territoire)
Mobilier Pôle aménagement et développement du territoire
Matériel cuisine centrale
Opération 334 | 5000€
Matériel et mobilier administratif
Opération 396 | 30 000€
Signalisation verticale
Opération 400
Mobilier urbain 15 000€
Opération 429 70 000€
Acquisition véhicules
Opération 463 | 227 000€
Equipement de matériels et de logiciels informatiques
Opération 484 | 20 000€
Vidéoprotection
Opération 485 | 313 000€
Travaux divers de voirie et acquisition d’arbres
Opération 490 | 83 000€
Bâtiments communaux : équipements LED, divers travaux
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, par 29 voix et 4 abstentions,
AUTORISE le Maire, jusqu'à l’adoption du budget de l'exercice 2024, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, selon les crédits nouveaux, susvisés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance