Procès Verbal - 3 PV CM 24 03 du 27 mars 2024

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Procès Verbal - 3 PV CM 24 03 du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 24 03 du 27 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 27 mars 2024

PV-CM N°24-03 DU 27/03/2024

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Henri THIVOLLE, 1er Adjoint au Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 mars 2024.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, MME HITIER, M. TELMON, MME KHELIFI, M. LAURAND.

EXCUSÉS : Monsieur Hervé GUIGUES donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.

Monsieur Virgile MONCHAUX est excusé.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

Madame Gilianne GROS est excusée.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 février 2024 qui est adopté à

l’unanimité.

2. Délibération relative au débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Il est rappelé que par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, défini les objectifs poursuivis par la procédure, fixé les modalités de concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Depuis la prescription de l’élaboration du PLUi, les élus, accompagnés par un groupement de bureaux d’études, ont travaillé sur le diagnostic du territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans le but de construire un document intégrant les enjeux et problématiques locaux. Les Personnes Publiques Associées ont également été invités à plusieurs réunions pour suivre la procédure. La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet ont aussi été2

assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 24 octobre 2022. De plus, l’ensemble des Conseils municipaux a été convié à une réunion de présentation du PADD le 6 mars 2024 à Agnin.

Toutes les communes de la Communauté de communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône.

Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.

Les orientations générales du PADD sont présentées :

Axe 1 -Offrir un cadre de vie agréable et résilient face au changement climatique

Orientation 1 -Préserver le socle naturel, agricole et paysager qualitatif du territoire 1.1 Mettre en valeur les espaces agricoles et améliorer la relation ville -campagne 1.2 Protéger et restaurer la biodiversité présente sur le territoire

1.3 Préserver et mettre en valeur les identités paysagères du territoire 1.4 Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers

Orientation 2 -Adapter le territoire au changement climatique

2.1 Privilégier et faciliter un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière 2.2 Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique

2.3 Conditionner le développement au niveau et à l'intensification attendue des risques naturels 2.4 S’engager pour la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables

Axe 2 -Favoriser le développement d'un territoire au cœur des dynamiques régionales

Orientation 1 –Privilégier un développement économique durable, diversifié et structuré 1.1 Favoriser la création d'emplois locaux et l'accueil des entreprises 1.2 Engager un développement qualitatif et structuré des zones d'activités 1.3 Favoriser le développement des activités agricoles et sylvicoles et anticiper les mutations en cours 1.4 Développer les activités touristiques

Orientation 2 -Proposer une offre en habitat qualitative et diversifiée aux habitants 2.1 Assurer une attractivité du territoire par une croissance démographique adaptée et cohérente 2.2 Diversifier l'offre en logement pour répondre aux besoins de tous les ménages 2.3 Encadrer le développement de l'habitat pour proposer une offre qualitative

Orientation 3 -Organiser le territoire pour accompagner son développement 3.1 Renforcer les centralités urbaines et villageoises

3.2 Agir pour des mobilités plus durables

Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire, déclare le débat ouvert.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son élaboration,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-12 relatif au débat du PADD,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

Vu la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi sur les 37 communes du territoire d’Entre Bièvre et Rhône, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation avec le public et fixant les modalités de collaboration entre la Communauté des communes et les communes qui la composent,3

Vu la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal a pris connaissance du projet du PADD transmis dans le cadre de l’élaboration du PLUi en cours d’élaboration par Entre Bièvre et Rhône.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, acte que le débat sur les

orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi a eu

lieu lors de la présente séance et que Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

3. Délibération relative au lancement d’une consultation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire prévoyance – mandat au CDG38

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.4

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de se joindre à la

convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de

l’Isère prévoit de conclure et de lui donner mandat pour lancer la consultation.

4. Délibération relative à la création d’un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise

à l’avis du Comité Technique Paritaire.5

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins des services et à un

avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe à temps complet.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

à temps complet et de nommer l’agent concerné à ce poste à compter du 01/03/2024.

Monsieur le Maire précise que le poste existant d’Adjoint Technique Territorial à temps complet sera

supprimé si nécessaire après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création d’un poste

d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter du

01/03/2024.

5. Délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Henri THIVOLLE, 1er Adjoint au Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le CFU dressé par l’ordonnateur et le Service de Gestion Comptable de Roussillon.

Considérant que Monsieur Luc SATRE, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice 2023 les finances de la commune en poursuivant et liquidant toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif du budget de l’exercice 2023propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES NETTES 2023 344 257,14 € 888 254,94 € 1 232 512,08 €

DEPENSES NETTES 2023 203 695,17 € 604 265,11 € 807 960,28 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Excédent 140 561,97 € 283 989,83 € 424 551,80 €

Déficit

RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE

PRECEDENT 2022

Excédent 214 013,00 € 443 971,00 € 657 984,00 €

Déficit

RESTE A REALISER DE L’EXERCICE 2023/2024 345 227,00 €

Monsieur Henri THIVOLLE demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’ensemble du Compte

Financier Unique soumis à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023

définitivement closes et crédits annulés.6

5. Point sur les projets en cours et vie communale

- A partir du 1er septembre 2024, le container d’ordures ménagères (bac vert) sera collecté une

semaine sur deux. Dans un avenir proche, les containers de tri sélectif (bac jaune) seront

remplacés par des containers communs d’apport volontaire implantés sur des sites

stratégiques des communes.

- Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école, il est rappelé que la commune a sollicité

fin décembre 2023 les bâtiments de France afin d’obtenir un rdv sur site. Le rdv est programmé

le 3 avril prochain.

- Pour rappel, à compter du 1er juin prochain, la commune est dans l’obligation de certifier son adressage. L’entreprise retenue va bientôt entreprendre son action.

- Monsieur Henri THIVOLLE présente un bilan financier du coût des travaux de réhabilitation de l’ancienne poste (local kiné + logement) à savoir, un coût global évalué à 370 984,76€. A ce jour, la commune s’est déjà acquittée de 131 848,25€. Il faudra donc prévoir au budget 2024, un reste à charge à hauteur de 239 135,51€.

- La concertation publique dans le cadre des ZAEnR se tiendra finalement le 26 avril prochain. Les administrés de la commune seront avertis par le biais d’une lettre d’information qui sera distribuée dans toutes les boites aux lettre de la commune.

- Monsieur Henri THIVOLLE indique que l’AGEDEN a rendu son rapport concernant l’étude qu’ils ont mené sur le système de chauffage de l’école, salle des fêtes et mairie. Un rendez- vous physique est programmé ce vendredi afin de faire le bilan.

- Le repas des aînés programmé le 10 mars dernier a rassemblé 80 participants.

- Pour rappel un « Salon Sénior » aura lieu, à la salle Emile Romanet, le 11 avril prochain de 9h à 12h, sous l’impulsion de la « Commission Bien vieillir » du Centre Social les 4 vents. - La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure l’obligation, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette obligation est applicable dès le 1er janvier 2024. Le Maire nomme par arrêté l’agent qui sera secrétaire générale de mairie. De plus, à partir de 2028, les agents de catégorie C ne pourront plus exercer les fonctions de secrétaire général de mairie. Des dispositions de promotion interne spécifiques ont été créées afin d’accéder à la catégorie B.

- La journée « Nature propre » s’est tenue le samedi 23 mars dernier. Il était également organisé le même jour, un atelier participatif gratuit « mécanique vélo » animé par l’AGEDEN (diagnostic vélo, petites réparations, aide à l’entretien de son vélo, échanges sur les trajets quotidiens).

- La commune a émis un courrier de plainte à l’encontre du Dauphiné Libéré afin de lui faire part de son mécontentement quant à la non publication d’articles ainsi que d’irrégularités dans le portage du journal à la mairie.

- La commune a renouvelé son parc automobile. Un premier véhicule a été livré (Berlingo), la livraison du second (Pickup Isuzu) a pris du retard. Il sera livré fin mai. Quant au tracteur, sa livraison est programmée d’ici un mois environ.

- Notre employé communal travaille actuellement sur des travaux de rafraîchissement de la salle de Terrebasse (plafond, isolation, électricité, éclairage, …). Les travaux de peinture (mur + menuiseries intérieures) sont réalisés par Monsieur André ARNAUD, artisan sur la commune.

- L’opération de recrutement au poste d’agent technique a donné lieu à plusieurs entretiens avec de potentiels candidats. La commune, ayant des besoins immédiats pour l’entretien des espaces verts, celle-ci a fait appel à un jeune homme disponible de suite pour un premier contrat de 15 jours, puis d’un mois.

- Les travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie « chemin de la Sanne » sont toujours au point mort. La commune de Ville sous Anjou est toujours en attente d’un retour de la part de la commune de Roussillon. Les travaux de voirie « chemin des Sablières » sont remis en cause car la CC EBER estime qu’ils sont trop onéreux. Ils réfléchissent sur de nouveaux projets d’aménagement moins coûteux.

- Un dépôt de déchets sauvages a été détecté en Louze. Au milieu les déchets, des coordonnées ont été récupérées et la personne a été convoquée en Mairie. Il s’avère que7

l’entreprise que la personne avait mandatée pour l’évacuation de ses déchets est à l’origine de ce dépôt sauvage. Suite à ce rendez-vous, les déchets ont été ramassés par l’entreprise mise en cause et un don de 100€ a été versé au CCAS de la commune. - Lors du dernier Conseil d’Ecole, il a été demandé que le film « Agir pour notre école » soit diffusé aux élèves avant les prochaines vacances scolaires. La municipalité va programmer une projection rapidement.

- Dans le cadre du Conseil d’Enfants Intercommunal, les enfants doivent visiter un site sur chaque commune. Ils ont dernièrement visité la caserne des pompiers de la Chapelle de Surieu. Sur la commune de Ville sous Anjou, ils visiteront le parc du Château de Terrebasse. - Le 26 mars dernier s’est tenu la première rencontre communale pour la réglementation de boisements. Cette réglementation de boisements est une procédure d’aménagement foncier permettant de définir les zones dans lesquelles les plantations et semis d’essences forestières ou les reconstitutions après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés. L’objectif étant le maintien à la disposition de l’agriculture des terres nécessaires à l’activité agricole. - La commune a déposé une demande auprès de la CC EBER (service des eaux/assainissement) afin que les travaux d’assainissement collectifs programmés sur le quartier des Baudes puissent enfin voir le jour.

- Il est a noté que les élus regrettent des problèmes de représentativité des plus petites communes dans les différentes commissions de la CC EBER.

- Pour rappel, les élections européennes se tiendront le 9 juin prochain.

Les dates des prochains Conseils Municipaux sont programmées :

• Vendredi 5 avril à 18h00 (vote du budget primitif 2024)

• Mercredi 22 mai à 20h00

Fin de la séance à 22h30.

PV CM 24-03 du 27 mars 2024.

Monsieur le Maire, La Secrétaire de séance,

Luc SATRE Madame Josiane PELLAT