Procès Verbal - PV CM du 27 MARS 2025

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Procès Verbal - PV CM du 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, DU PUY-DE-DOME

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 202

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui Jui a été adressée le 20 mars 2025 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 - Représentation de la Commune dans les Commissions et organismes divers : modifications

2 — Modalités d'attribution des indemnités de fonction des Maire, Adjoints et Conseillers

Municipaux délégués

3 - Mise à jour du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes

4 - Règlement des astreintes techniques de la Commune de Riom

5 — Modifications des modalités d'exercice du travail à temps partiel

6 — Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation en matière de santé

7 — Modification du régime indemnitaire de la Police Municipale et des Enseignants Artistique

{intégration IFSE temps de travail)

‘ 8- Frais de représentation du Maire

9 — Bilan 2024 - Formation des élus

10 — Communication des rapports sociaux uniques 2022 et 2023

11 — Pose d'un « pavé de mémoire » sur le domaine public en hommage à Maurice Berger

12 — Déclassement des brochures et catalogues du Pôle Archives et Patrimoines

13 - Règlement intérieur des Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - Modification du règlement

14— Convention de partenarièt avec la Fédération Française de Tir à FArc, Riom Limagne et Volcans et les Archers Riomois

15 — Compte de Gestion 2024 pour le budget principal

16 — Compte Administratif 2024 pour le budget principal

17 — Affectation du résultat 2024

18 — Taux des impôts locaux 2025

-‘19— Budget Primitif 2025 : rapport de présentation et vote du budget principal

20 - Tarifs des Services à la Population pour l'année scolaire 2025/2026 ‘

21 — Groupement de commiandes”relatif à la mise en place d'une architecture d'hyperviseurs ‘ permettant l'hébergement des serveurs des deux collectivités

22 — Comptoir Solidaire — Adoption de l'opération et des modalités de financement

23 — Autorisations de programme et crédits de paiéments (APCP) — Bilan et ajustement des AP existantes et créations de nouvelles AP

24 — Convention de gestion confiée par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et

Volcans à la Commune de Riom concernant le parking des Jardins de la Culture

25 - Nouvelle zone de stationnement payant - Rue Jeanne d'Arc, avenue Virlogeux, mail Dumoulin, mail Jost Pasquier

26 — Rue Henri Barbusse - Reprise des voiries dans le patrimoine de la Commune et classement .dans le domaine public communal

27 - Rue des Ceps et place des Aubépines - Reprise des voiries dans le patrimoine, de la

Commune et classement dans le domaine public communai

28- Politique foncière de la Ville - Bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions immobilières

29 — Ajustement des conditions de cession en vue de la construction d'un éco quartier -

Parcelles AZ 41, 42, 43, 44, 45, 46, AV 469, 288, 278 - RETIRE

30 — Bail à-complant - Ajustement des termes du-bail à condure-avec un viticulteur sur les parcelles communales ZA 120 et 121

31 — Points d'Apports Collectifs (PAC) - Avenant n°4 à la convention générale avec le SBA pour

l'implantation, la collecte et l'entretien du dispositif

QUESTIONS DIVERSES _-

L'enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet d'indiquer que le quorum est atteint.‘ 3

ETAIENT PRÉSENTS : M. PECOUL, Maire

M. BAGES, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, Mme CHAMPEL, MM. CHASSAING @ partir de la question n°2}, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, M. HEBERT, Mme LAFOND, MM. LARRAUFIE, LASSALAS, Mmes LYON, MACHANEK, MEGRET, M. MONNET, Mme PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mmes ROUSSEL, VAUGIEN, M. VERMOREL. |

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale, absente

M. Rémy BALLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Didier LARRAUFIE M. Pierre CHASSAING, Maire-Adijoint, absent à la question n° 1

M. Jean-Michel DE ROCQUIGNY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierre DESMARETS

Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Véronique FEUERSTEIN Mme Nathalie NIORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Boris BOUCHET M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierre CHASSAING Mme Monique STORKSEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mne Géraldine‘FOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Sandrine ROUSSEL

<<><><><>>

Madame Nadine CHAMPEL ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à

l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 13 février 2025 qui a été adopté à l'unanimité. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

M. le Maire : « Avant de commencer je voudrais donner quelques informations. Aujourd'hui nous sommes réunis pour une séance éminemment importante puisqu'il s'agit, comme vous le savez, de l'examen du budget primitif de la Collectivité ainsi que du compte administratif 2024. Je laisserai le soin tout à l'heure à Evelyne Vaugien, Adjointe aux finances de revenir dans le détail sur le budget, “mais je souhaiterais dire un mot avant de commencer l'étude des délibérations. Ce soir nous avons l'honneur d'accueillir Marc Lassalas, bienvenue parmi nous, au sein du Conseil Muxicipal, je tiens à t'adresser toutes mes félicitations el mes remerciements d'avoir accepté de venir nous rejoindre, est-ce que tu peux, en deux mois, ie présenter Marc. »

Marc LASSALAS : « Bonsoir à fous, tout d'abord merci Monsieur le Maire pour votre confiance, Marc

Lassalas, 64 ans ceile année, je suis en retraite depuis 2 ans, depuis 2023, après une carrière effectuée dans

le groupe Bonnie Automobile où j'occupais le poste de directeur commercial. Je suis ravi de pouvoir

collaborer avec vous au développement et à la qualité de vie des Riomoïs, merci pour votre accueil. »

M. le Maire: « Merci Marc et puis bienvenue, après ce sont des nouvelles qui ne sont pas très marrantes mais je vous les annonce quand même. Je dois vous annoncer le départ, pour la date du 1er juin, de Jean Salesse qui nous quitte en tant que Directeur Général des services, après 5 années de bons et loyaux services, et je voudÿais surtout le remercier pour le travail remarquable qu'il a effectué au sein des élus, puisqu'il nous a aidé à avancer, il a su travailler avec les agents de la Ville, créer un climat que je n'avais pas connu sous le premier mandat, donc Jean merci encore à toi pour tout ce que ti as fait au sein de la Comnsune de Riom, je te laisse prendre la parole. »

Jean SALESSE : « Merci Monsieur le Maire, ça va être très rapide, je ne vais pas vous retenir bien

‘longtemps. Sémplement vous dire donc que j'arrivais en fin de détachement à la Ville de Riom parce que je suis rentré au ler janvier 2021 pour une période de 5 ans, j'ai donc un peu devancé l'appel

poste qui m'intéressait, j'ai donc fait le choix de candidater. Je vous avouerai que je suis nostalgique de quitter cette Ville de Riom car j'ai beaucoup apprécié de travailler pour cette Collectivité, c'est une Collectivité à faille humaine, avec une bonne ambiance et croyez-moi j'en ai connu d'autres, À ce titre, je tiens à vous remercier très sincèrement et très chaleureusement Mesdames et Messieurs les Elus pour ces 5 années de travail en commun, un travail qui s'est fait dans la confiance et dans le | respect mutuel et ça, croyez-moi, pour un DGS c'est appréciable et je vous en suis reconnaissant. Je retiendrai de mon-passage à Riom les excellentes relations que j'ai-pu avoir avec, je pense, beaucoup d'agents de la Collectivité, avec une mention particulière pour le Comité de Direction, vous en avez un échantillon ici, même s'il y a des absents merci infiniment à eux. Je souhaite bonne chance à Roxane pour reprendre les rênes, une grande professionnelle, elle a toute ma confiance, et vous verrez vous ne perdrez pas au change. Enfin permettez-moi de remercier, déjà, le Président du Conseil Départemental qui a facilité mon retour, parce que ce n'est pas évident de réintégrer après 5 ans de détachement, on n'est pas forcément atiendu dans une Collectivité dans laquelle on a passé de nombreuses années ef je pense que cn va bien se passer, donc c'est une bonne chose,

parce qu'un poste de directeur d'études et programmation s'est libéré au Conseil Départemental, un |

||

|« 4 Enfin je remercie très chaleureusement Monsieur le Maire de m'avoir recruté, j'espère qu'il ne le regretle pas, maintenant c'est un peu tard, et de m'avoir accordé un bon de sortie, je le remercie pour foute cette confiance qu'il m'a accordée pendant ces 5 années que je qualifierai, on va dire, intense. Monsieur le Maire j'ai personnellement beaucoup apprécié votre altruisme et j'ai beaucoup apprécié de travailler avec vous et surtout votre engagement permanent au service des Riomois, merci infiniment à vous el merci à vous tous chers élus, on dit toujours "Je ne vous oublierai jamais » mais je ne pense pas que je vous oublierai un jour, merci à vous et bonne continuation. »

M. le Maite : « Jean tu m'as forcé à te laisser partir donc, mais Roxane, comme il vous l'a annoncé,

je voulais avoir la primeur de vous l'annoncer, donc Roxane je vous remercie d'avoir accepté le poste

d'intérim, vous l'avez bien précisé, je sais que je peux vous faire confiance puisque ça fait déjà

quelques mois qu'on travaille ensemble, que Jean a bien préparé le travail, qu'il a fout miüs en place

pour que tout se passe bien, vous savez que vous avez ma confiance et vous savez que vous pouvez

compter sur l'ensemble des Elus pour travailler dans de bonnes conditions, encore merci d'avoir

accepté ce poste, ce n'est pas évident du tout mais vous l'avez fait en conscience, on en a longuement

discuté et vous avez accepté je vous en remercie beaucoup. Pour continuer je vous informe que la

délégation d'Anne Veyland, qui nous a quitté pour aller rejoindre l'Amérique, sera désormais

partiellement confiée à Pierre Chassaing, notamment pour tout œ qui touche à l'environnement,

quant à moi je prendrai en charge le volet urbanisme, la gestion opérationnelle quant à elle restera

sous la responsabilité de Pierre Desmarets, comme cela a été le cas, sur le mandat, Jusqu'à présent.

Ce choix a été fait dans le but de poursuivre et renforcer les efforts des personnes engagés sur les

projets d'urbanisme qui revêtent une importance capitale pour cette fin de mandat, donc Pierre merci

d'avoir accepté. Je vais vous donner la représentation dans les différentes commissions pour pouvoir

remplacer les personnes qui comme Anne Veyland nous ont quitté et d'autres qui ne sont plus du

tout présents. » :

T— REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS : MODIFICATIONS

Rapnorteur : Monsieur le Maire : . |

.…. Suite à la démission de Madame Anne VEYLAND), remplacée conformément à l’article L

-270 du Code Flectorai par. Monsieur Marc LASSALAS, la constitution des commissions municipales et les représentations au sein de certains organismes nécessitent d’être modifiées.

% Le Conseil Municipal, à Funanimité, a décidé de désigner, pour siéger dans les Commissions et organismes suivants :

-.. Commission n° 1 {La Ville au service des Riomoiïs) : Marc LASSALAS en remplacement de Elodie ACKNIN ..— Commission n° _? (Aménagement et _embellissement de la Ville): Bernard MONNET en

remplacement de Anne VEYLAND

Commission n° 3 (Qualité de vie ét animation

MOURNIAC-GILORMINT

- Commission d'Appel d'offres : Marc LASSALAS, titulaire en remplacement de Pierre CHASSAING et Pierre CHASSAING, suppléant en remplacement de Virginie MOURNIAC-GILORMINT - Commission des Marchés à Procédure Adaptée (CMAPA): Marc LASSALAS, suppléant en remplacement de Virginie MOURNIAC-GILORMINI : - Commission de Contrôle des Services Publics Affermés ou Concédés : Monique STORKSEN en remplacement de Virginie MOURNIAC-GILORMINI . : - Commission de Délégation des Services Publics : Bernard MONNET, suppléant en remplacement de Virginie MOURNIAC-GILORMINT : -_ Commission de contrôle des listes électorales : Hélène BERTHELEMY, titulaire en remplacement de Rémy BALLET et Rémy BALLET, suppléant en remplacement de Hélène BERTHELEMY = Commission Mixte des Foires et Marchés : Bernard MONNET, suppléant en remplacement de Elodie ACKNIN

- Agence d'Urbanisme Clermont Métropole : Pierre DESMARETS en remplacement de Anne VEYLAND -_ Jardins Familiaux : Pierre CHASSAING en remplacement de Anne VEYLAND “Conseil d'Etablissement du Lycée Vidogeux : Monique STORKSEN, titulaire en remplacement de Elodie ACKNIN

- Syndicat d'Assainissement de la Rive Droite de la Morge : Bernard MONNET en remplacement de Anne VEYLAND

- Syndicat Intercommunal d'Electricité et Gaz (SIEG) : Marc LASSALAS, titulaire en remplacement de Elodie ACKNIN .

: Marc LASSALAS en remplacement de Virginie5

- PLATEFORME 21: Pierre CHASSAING en remplacement de Anne VEYLAND - Association de gestion des Centres Sociaux: Hélène BERTHELEMY en remplacement de Elodie ACKNIN -

v

2 — MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNIIES DE FONCTION DES MAIRE,

ADIJQINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ‘

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

Une indemnité de fonction, calculée en pourcentage de l'indice 1027 du barème des

traitements de Ia fonction publique est versée aux titulaires de mandats locaux.

Le montant plafond des indemnités de fonction allouées aux élus locaux est déterminé

par référence aux montants indiqués à l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Le montant est calculé selon des taux et prend effet à la date des arrêtés de

délégation de signature.

Le montant des indemnités de fonction allouées est donc fixé comme suit :

“Montant avant majoration :

- Maire: 32,13% de l'indice brut terminal soit 1 320,71 € brut

-. Adjoints au Maire : 19,28% de l'indice brut terminal soit 792,51 € brut

- Conseillers municipaux délégués : 1419% de l'indice brut terminal soit 583,28 € brut

et9,22 % de l'indice brut terminal soit 378,99 € brut

Montant après majoration :

- Maire: 38,57% de l'indice brut terminal soit 1 585,28 € brut

-_ Adjoints au Maire: 23,14% de l'indice brut terminal soit 951,17 € brut

-. Conseillers municipaux délégués : 17,08% de l'indice brut terminal soit 700 € brut et

11,06 % de l'indice brut terminal soit 454,45 € brut

Considérant la lettre de démission de Madame Année VEYLAND, 6ème Adjointe à

. l'environnement et Aménagement urbain prospectif, à compter du ler mars 2025, il a été décidé de’ne pas pourvoir au remplacement du 6ème Adfjoint, de ce fait, le nombre d’adjoint passe de 9 à 8.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (8 abetentions ; Mmes LYON, MEGRET, NIORT,

PIRES-BEAUNE, MM, BAGES, BOUCHET, HEBERT, RESSOUCHE), a approuvé le montant avant majoration des indemnités de fonctions allouées aux Elus.

- Le Conseil Municipal, à l’ünanimité (8 abstentions : Mmes LYON, MEGRET,

NIORT, PIRES-BEAUNE, MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT, RESSOUCHE), a

approuvé le montant après majoration des indemnités de fonctions allouées aux Elus, avec un effet à la date de signature des arrêtés de délégation, ainsi que le

non remplacement du 6ème Adjoint, le nombre d’Adjoints passant ainsi de 9 à 8.

interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire, puisque c'est la prermière prise de parole, Je vais à mon tour souhaiter la bienvenueà Monsieur Lassalas au nom de notre Groupe et souhaiter aussi bon vent à Jean et bon retour au Conseil Départemental où nous avons eu le plaisir de

travailler ensemble mais ça remonte déjà à loin, parce que si ma mémoire ne me fait pas défaut c'était

en 1998, donc effectivement cela ne nous rajeunit pas. On va juste s'abstenir sur cette délibération,

non pas pour les montants, parce que je pense qu'aujourd'hui les indemnités des Elus, je ne verse pas

dans le populisme, je trouve qu'elles sont très insuffisantes par rapport à la charge de travail qui

leurs est demandée, c'est simplement par rapport à la parité, simplement je pense que quand on a huit Adjoints on peut avoir quatre hommes et quatre femmes et quand on a huit Conseillers

Municipaux Délégués on peut aussi avoir quatre hommes et quatre femmes, c'est simplement la

parité qui justifiera notre abstention. »

Boris BOUCHET: « Merci beaucoup, je m'associe au propos de Christine Pires-Beaune pour

souhaiter la bienvenueà Monsieur Lassalas et bon vent à Jean Salesse. Je partage les propos qui ont été tenus sur la question de la parité, on l'a vu dans la délibération précédente, on a des renouvellements dans les Commissions, je pense que ça doit nous faire réfléchir sur le statut de l'Elu, et notamment comment les Elus exercent leur mandat, bien sûr lors des séances de Conseil, mais particulièrement sur tout ce qui est en dehors, à côté, que le public ne voit pas, et avec une réfléxion pour les actifs, pour les Jeunes actifs et pour les femmes également qui doivent concilier vie professionnelle, vie familiale, et mandat électif, donc je pense qu'on a de vraies réflexions à tenir à-dessus.6

Après je vais vous dire quand même un mot parce que je ne sais pas si vous mesurez toujours la chance que vous avez d'avoir une opposition comme la nôtre, parce qu'à un an de la fin de mandat, nommer autant de Conseillers Délégués, d'avoir un exécutif de huit Adjoints et huit Conseillers Délégués, ça fait 16, c'est relativement important, donc derrière ces responsabilités, alors ce que j'ai trouvé un peu curieux c'est que le départ d'Anne Veyland ne soit pas remplacé par un nouvel adjoint mais donc avec de nouvelles nominations de Conseillers Délégués, mais les nouveaux Conseillers Délégués ne reprennent pas les délégations d'Anne Veyland vu que vous nous avez dit Monsieur le Maire que c'était vous, Monsieur Chassaing et la poursuite du travail de Monsieur Desmarets dont acte donc voilà des Conseillers Délégués avec des indemnités à la clé c'est normal c'est pour pouvoir exercer l'activité d'élu, mais je vous inviterai à regarder ce qui peut se passer dans d'autres Collectivités quand une majorité procède comme cela à la fin du mandat, souvent l'opposition rue dans les brancards, ce ne sera pas notre cas, nous nous abstiendrons également pour les raisons évoquées par ma collègue, mais voilà notez-le. »

Mr le Maire : « Merci, moi je vous dis que c'est le départ d'Anne Veyland qui a sollicité ce reconditionnement de l'équipe aujourd'hui, qui déjà s'investissait pas mal et n'était pas rémunérée, j'estimais qu'il était logique de trouver une solution pour les rémunérer. »

3 —- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

SI L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, après avis du Comité Social Territorial, la création des postes suivants au 01.04.2025 :

- un poste du cadre d'emplois des adjoints techniques, à temps complet, - un poste du cadre d'emplois des adjoints administratifs, à temps complet,

4 — REGLEMENT DES ASTREINTES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Les délibérations du 13 décembre 2016, du 10 février 2022, du 27 juin 2022, et du 3 avril 2023 ont organisé la mise en œuvre des astreintes et des permanences au sein des services, selon l'intérêt du service.

Le règlement des astreintes techniques a pour objet de préciser les conditions d'organisation matérielle ainsi que les modalités d'indemnisation, précédemment adoptées et complétées par diverses notes internes.

A ce titre sont précisés :

> le périmètre d'intervention et les missions de l’astreinte technique,

> le fonctionnement des astreintes techniques (type, périodicité, personnels concernés, conditions, planification, moyens matériels),

> le déclenchement et déroulement des interventions (délai, compte-rendu, viabilité hivernale),

> la situation de l'agent placé en astreinte,

> l'indemnisation des périodes d’astreintes et interventions.

Ê L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le règlement des astreintes techniques qui entrera en vigueur au 1er avril 2025.

Interventions

Mr le Maire : « Ce sont des régularisations qu'on devait faire depuis longtemps, les services ont travaillé dessus, on a pu y arriver, tout le monde est d'accord, les syndicats sont d'accord, pas de contrainte là-dessus, merci pour le travail qui a été effectué, merci Sandrine et merci Jean et toute l'équipe pour avoir fait avancer ce dossier. »

5 — MODIFICATIONS DES MODALITES D'EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

Le Conseil Municipal est appelé à approuver de nouvelles modalités d'exercice du temps partiel, suite au décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 qui modifie les conditions d'accès au temps partiel dans la fonction publique.

Principales modifications à partir du 1er janvier 2025 :

Temps partiel sur autorisation (quotités de 50, 60, 70, 80 ou 90%) :7

- Agents à temps non complet: les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels à temps non complet peuvent désormais bénéficier du temps partiel sur autorisation, ce qui était auparavant impossible.

- Agents contractuelsà temps complet: la condition d'ancienneté d'un an est supprimée pour les agents contractuels à temps complet.

Temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80%):

La condition d'ancienneté a été supprimée pour tous les agents contractuels. Bénéficiaires :

Peuvent désormais bénéficier du temps partiel :

- Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet

- Les agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet, sans condition d'ancienneté

à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé les. nouvelles dispositions

relatives au temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires à temps

complet ou à temps non complet ainsi que les agents contractuels de droit public

à temps complet ou à temps non complet, sous réserve des nécessités du service ainsi que du temps partiel de droif, quel que soit l’ancienneté de service pour Îes

contractuels.

Interventions

| Mr le Maire : « C'est une avancée pour les agents de la Collectivité. » |

6 — MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE SANTE

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

L'article L 827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la participation des collectivités au financement de ia protection sociale complémentaire des agents. L'ordonnance n° 2021-17 du 17 février 2021 rend cette participation obligatoire au ler janvier 2025 pour la prévoyance et au Ler janvier 2026 pour la santé,

Concernant la prévoyance, la Commune de Riom a déjà adopté un contrat groupe avec REV et le CIAS, avec l'opérateur Collecteam Allianz depuis le 1er janvier 2024. La patticipation employeur pour la prévoyance est fixée à 12€ bruts mensuels par agent depuis le 1er janvier 2025, - Concernant la santé, la participation employeur est actuellement de 15 € mensuels par agent | pour ceux fournissant une attestation de labellisation de leur mutuelle.

Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose de mener, pour le compte des collectivités intéressées, üne procédure de mise en concurrence pour choisir un organisme et conclure une convention de participation pour la garantie santé à partir du 1er janvier 2026.

La collectivité conservera la liberté d'achérer ou non à cette convention après la procédure de consultation,

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté de mandater le Centre de Gestion du

Puy-de-Dôme et a pris acte que l'adhésion n'interviendra qu'après délibération, avec

, la faculté de ne pas signer le contrat collectif proposé.

interventions

Mir le Maire : « Je crois que c'est une belle avancée aussi, et si cela ne nous convient pas, on n'ira

pas dans le marché proposé par le Centre de Gestion. »

7 — MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE ET ” DES ENSEIGNANTS ARTISTIQUE {INTEGRATION IFSE TEMPS DE TRAVAIL) Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

L Régime indemnitaire de la Police Municipale

Cadre réglementaire :

- Décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaurant un nouveau régime indemnitaire - Abrogation des anciens dispositifs (LAT et ISMF) au 31/12/2024

- Création de l'Inderanité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) avec part fixe et part variableBénéficiaires :

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet r non complet ou partiel des cadres d'emplois: - Directeur de police municipale

- Chef de service de police municipale

- Agent de police municipale

Part variable de l'ISFE :

- Montant proposé : plafond fixé à 400 € annuels versés en deux fois :

- 200 € en juillet

- 200 € en décembre

- Critères d'attribution : fondés sur l'entretien professionnei (réalisation des objectifs eet évaluation des compétences)

Maintien en cas d'absence :

- Congé maladie ordinaire: maintien dans les mêmes proportions que le traitement - Congé pour maladie professionnelle/accident de service : maintien dans les’ mêmes proportions que le traitement ‘ - Congé longue maladie/longue durée: interruption du versement

- Congés annuels, maternité, adoption, paternité : maintien intégral Date d'effet:

- 1er mai 2095, après avis du CST du 13 mars 2025

IL. Régime indemnitaire des enseignants artistiques

Cadre réglementaire: :

- Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n°98-55 du 15; janvier 1993 - Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les nouveatix montants de l'ISOE : Bénéficiaires :

- Agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sur emploi permanent des cadres d'emplois: - Professeurs d'enseignement artistique

- Assistants d'enseignement artistique

Indemnité de Suivi et d' Orientation des Élèves (ISOE):

1. Part fixe:

- Plafond réglementaire : 2 5560 €

- Montant appliqué dans la collectivité : 1 100 €

. - Versement mensuel au prorata du temps de travail

- Indexée sur la valeur du point d'indice

2. Part modulable:

- Plafond réglementaire: 1 497, 88 €

- Montant appliqué dans la collectivité: 908 € annuels (508 € + 400 9 i - A00 € versés en deux fois (juillet et décembre) pour remplacer 'IFSE temps de travail - Attribuée aux professeurs assurant les tâches de coordination

- Non versée en cas de congés de maternité, adoption, longue maladie, etc. Date d'effet : .

- ler mai 2025, après délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2025

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, à approuvé les conditions d'attribution de la part

variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) de la filière de Police Municipale, ainsi que les nouveaux montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) et les conditions d'attribution de la part modulable des cadres d'emploi des professeurs et assistants d'enseignement artistique.

8 — FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL.

En application de l'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseïl Municipal, des indemnités de frais de . représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la Commune,

Ïl est proposé une budgétisation annuelle pour l'exercice 2025 de l'ordre de 1 500 €. Les remboursements sont opérés sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'attribution au Maire d’une indemnité de frais de représentation (le Maire ne prenant pas part au vote).— BILAN 2024 : FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

ù Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan des formations des élus 2024.

0 — COMMUNICATION DES RAPPORTS SOCIAUX UNTQUES 2022 ET 2023 Rapporteur : Sandrine ROUSSEL

. Le Rapport Social Unique (RSU) est un document qui regroupe toutes les informations essentielles sur la situation sociale de la collectivité et de ses agents.

I présente des données sur l'emploi, les conditions de travail, la formation, les rémunérations, et bien d'autres aspects sociaux.

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer lé “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.

Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir : - le rapport sur l'état de la collectivité (auparavant appelé« bilan social »),

- le rapport de situation comparée enire les hommes et les femmes,

- le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le rapport social unique (RSU) permet d'assembler dans un même document des données sociales souvent éparses en interne et entre différents services, Il constitue un outil statistique ‘alimentant le dialogue social à l'occasion de sa présentation en CST.

Les informations collectées permettent d'évaluer le cas échéant les lignes directrices de . gestion qui constituent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de là . collectivité.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du rapport social unique de année 2022 et 2023.

interventions

Véronique LYON : « Tout d'abord je vous remercie pour ces synthèses concernant les années 2022 et 2023, mais sauf erréur de ma pañt nous n'avons pas eu la synthèse de 2021 alors qu'on avait eu 2020. Je vous rappelle que ces rapports doivent être présentés en Conseil Municipal après avis du Conseil Social Territorial chaque année, pourquoi nous les faire parvenir si tardivement, espérons que celui de 2024 nous soit transruis dans l'année. Je souhaiterais aussi quelques explications après avoir comparé les deux rapports sur les effectifs concernant les postes de fonctionnaires 8 postes en | moins, .sont-ils.en cours_de recrutement ou sont-ils supprimés ? Pour les postes de contractuels non permanents pouvez-vous nous indiquer pourquoi à y a 5 contractuels en plus alors que le pourcentage indiqué est de 71 en 2022 et 50 en 2023. On note également un nombre de départs importants 87 en 2023 alors qu'en 2022 il y a eu 51 départs et si on prend les principales causes certaines sont Stables, il y a une légère diminution dans les départs à la retraite mais une | augmentation de 5 % de mutation et 6 % de mise en disponibilité, pouvez-vous nous indiquer sur quelle filière et quel type de poste. Si les charges de personnel otit augmenté suite à la revalorisation du point d'indice en cours d'année 2023 et si je ne fais pas d'erreurs l'apparition de l'IFSE qui n'existait pas en 2022, on consiate une diminution de la rémunération des contractuels pouvant ‘aller au-delà de 30 %, pouvez-vous nous en donner la raison ? Pour l'absence, soit motif médical ou accident du travail, on constate une augmentation, la question se pose surtout pour les accidents du travail plus 8 en 2023 et lé nombre de jours d'absence consécutif est passé de 12 à 25 en moyenne, quel type d'accidents et quels sont les moyens mis en place pour les éviter, question que nous avions | déjà posée lors de la présentation du rapport 2020 ef ce qui est peut-être regrettable c'est que l'on constate que vous avez mis en place de la formation et fait des dépenses pour la prévention sur 2023, est-ce que ces formations sont adaptées ? Concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels celui-ci n'a pas été mis à jour depuis 2021, quand pensez-vous le remettre à jour, je vous rappelle que celui-ci doit être mis à jour annuellement. Pour l'action sociale on passe à un montatit moyen par bénéficiaire de 84 à 52 et pour la protection sociale complémentaire de 127 à 78, comment justifiez vous ces diminutions de participation de la Collectivité ? Je vous remercie pour vos réponses. »

Sandrine ROUSSEL : « Alors vu le nombre de questions et les précisions demandées, je suis dans l'incapacité de vous les donner, ce que l’on peut vous proposer c'est que vous nous passiez l'ensemble de vos questions et qu'on y réponde lors d'une des prochaines Commissions, peut-être en Commission n°4 si vous en êles d'accord ou on vous les fera passer personnellement il n'y a pas de soucis. »10

Boris BOUCHET : « Merci beaucoup, oui il y a un certain nombre de questions qu'a posé ma collègue, peut-être pour certaines les réponses nous seront apportées en Commission, peut-être sur les huit fonctionnaires en moins, les cinq contractuels en plus, les éléments seraient intéressants pour pouvoir prendre acte de ce rapport et puis vous avez évoqué une certaine stabilité alors j'aurais voulu, peut-être, sur un aspect, les éléments saillants sur le rapport de situation comparés entre les fenimes et les hommes, parce que si on entend une certaine stabilité ma crainte c'est que du coup il n'y.ait pas de progrès alors que l'on sait que c'est un vrai enjeu la question des situations de nos agents femmes et hommes, on n'est pas très loin de la Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes, le 8 mars, qui est l'occasion de comparer les différences de rémunération entre les hommes et les femmes, alors à la fois pour l'emploi public, l'emploi privé, mais peut-être si nous on allait vers une amélioration ce serait peut-être intéressant, donc si vous avez quelques éléments saillants sur cette partie-là, on serait preneur et je pense que le public pourrait en bénéficier. »

Jean SALESSE : « je peux donner deux, trois éléments, alors je n'ai pas toutes les réponses, mais sur le nombre de fonctionnaires qui aurait diminué chaque fois qu'on fait des appels à candidature on essaie, si on n'est pas rattrapé, entre guillenets, par la patrouille, de privilégier les candidatures d'agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale, mais croyez-moi il y a d'énormes difficultés et ce n'est pas simple à Riom pour recruter dans la Fonction Publique Territoriale et pour trouver des titulaires et déjà pour certains postes, quand on ‘trouve quelqu'un, qui soit titulaire ou contractuel, on est déjà bien content de le trouver si vous voulez, donc ça peut expliquer les choses, je sais qu'on essaie quand même de privilégier les candidatures titulaires mais ce n'est pas toujours possible, mais Sandrine complètera. Après pour les accidents du travail dont je crois vous avez fait mention, il faut l'expliquer, c'est vrai il y a eu une recrudescence des accidents du travail, après ce que je peux vous dire aussi c'est qu'on à privilégié, on a essayé d'informer au mieux les agents, cela s'est fait dernièrement lors. d'une session sur ce qu'était un accident du travail et notamment la notion d'accident du travail, si vous voulez par exemple il y en a un qui est venu me voir cette semaine et qui avait eu un accident sur le temps de son trajet donricile/travail et il ne savait pas que c'était qualifié en accident du travail donc ce n'est pas du tout une excuse, s'il y a des difficultés il | faut les résoudre mais on a essayé de sensibiliser mieux les agents sur le fait de les informer pour qu'ils soient nrieux aidés sur cette notion d'accident du travail. Après sur le nombre de départs de titulaires qui peut paraître important entre 2022 et 2023, Sandrine le complétera, c'est des effectifs théoriques qui sont donnés parce que quand on n'arrive pas à recruter pour un poste et qu'il y a des remplaçants qui sont nominés sur ce poste mais qui ne restent pas longtemps sur ces postes, parce que là aussi il y a beaucoup de turnovers, c'est à chaque fois des départs qui sont comptabilisés et ça gonfle artificiellement les chiffres parce que les effectifs de la Ville de Riom, enfin moi je sais que depuis que je suis là, ils sont quasiment stables il y a, à peu près, autant d'arrivées que de départs, on ne peut. pas avoir des chiffres comme.ça ce n'est possible, il y a quelques postes qu'on a supprimés, qu'on n'a pas remplacé, mais dans.l'ensemble tous les postes vacants, quand on n'a trouvé, parce qu'il y en a encore des postes 6ù on n'a pas de candidats, je le disais, on les a remplacés, mais Sandrine tu peux peut-être compléter là-dessus. »

Sandrine LOUDENOT : « Oui effectivement sur les postes de fonctionnaires en moins, ils ont tous été en cours de recrutement, mais 2023 a été très compliqué dans les recrutements et il y a certains postes qui étaient vacants en 2023, donc les personnes on était recrutées en 2024 ou même en 2025. Après effectivement on a des difficultés à recruter des titulaires, voir même des fois des contractuels, et j'ri encore un poste, ça fait un an et demi qu'on recherche, on a du mal, le candidat dit oui et après refuse, etc. Il n°1, a pas eu de baisse, de suppressions de postes mais effectivement là j'ai quatre postes notamment où les candidats sont arrivés en 2024 et un qui est arrivé en 2025 donc y 4 ce point-là. Concernant le RSU sur la notion d'emplois permanents, sont intégrés dans les emplois permanents au RSU tous les agents qui sont remplaçants donc au 31 décembre on est dans la période où dès qu'il y a un agent qui est en fin de contrat, parce qu'en décembre on est dans la période de vacances scolaires donc il y aura des contrats pour des remplacements pendant les fôtes de Noël, donc si l'agent n'est pas renouvelé parce que son contrat s'est terminé, c'est considéré comme une fin de contrat aussi, donc après on pourra préciser les chiffres par rapport au 87, mais ce n'est pas 87 agents fonctionnaires sur un emploi permanent, Il suffit qu'on ait des animateurs sur le Centre de Loisirs qui ont arrêté leur contrat ça va compter pour un départ, on pourra vous repréciser par rapport à ça mais concrètement dans la réalité sur les emplois permanents par des agents qui sont en poste toute l'année, il 1 en a eu 12 en fait qui sont vraiment partis en 2023, qui ont été remplacés en 2024 et un en 2025 alors après on pourra vous redonner le détail par rapport aux services etc. mais il y a ces notions-là de décalage, mais c'est une réalité on a du mal à recruter. »11

M. le Maire : « Donc on vous répondra pour les autres questions qui ont été posées et comme vous n'êtes pas dans la Commission, on vous fera passer les éléments que vous avez évoqués. »

41 — POSE D'UN « PAVE DE MEMOIRE » SUR LÉ DOMAINE PUBLIC EN HOMMAGE A MAURICE BERGER

Rapporteur: Jean-Pierre BOISSET

"Le Conseil Municipal de Riom a délibéré sur la pose d'un "pavé de mémoire": (Stolpersteine) en hommage à Maurice Berger, un résistant décédé pendant la Seconde Guerre mondiale. Maurice Berger (1901-1945) était un gendarme de Riom, résistant et Juste . parmi les Nations, Sa petite-fille, Agnès Berger, a demandé la pose d'un pavé mémoriel. Le pavé sera installé au 7 rue Antoine Caux, emplacement de l’ancienne gendarmerie au sein de laquelle il vivait avec sa famille.

Les Stolpersteine sont des pavés commémoratifs créés par l'artiste allemand Gunter Demnig pour lutter contre l'oubli et l'antisémitisme. | Le pavé de 10 cm de côté portera une plaque en laiton avec une courte bibliographie. Une cérémonie mémorielle est prévue en avril, proche du 80è anniversaire de sa mort. Le coût total est estimé à 130 € TTC, plus les frais d'hébergement de l'artiste

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la pose d’un « pave de mémoire » sur le domaine public en hommage à Maurice Berger.

interventions

Boris BOUCHET : « Oui merci je trouve que c'est une excellente initiative je pense qu'elle participe au devoir de mémoire surtout au moment où les saluts nazis ont tendance à se banaliser et pas que de l'autre côté de l'Aflantique donc je pense que c'est vraiment une très bonne initiative et peut-être une suggestion, mais vous l'aviez peut-être déjà en tête, pourquoi pas dans un prochain numéro du « Vivre à Riom », avoir “un portrait de Maurice Berger pour donner à connaître à l'ensemble des Riomois la vie de cet homme. »

{ Jean-Pierre BOISSET : « Et bien c'était déjà au sommaire. »

— BECLASSEMENT DES BROCHURES ET CATALOGUES DU POLE ARCHIVES ET PATRIMOINES

: Jean-Pierre BOISSET

- Entre 1987 et 2016, le Pôle Archives et Patrimoines a édité de manière irrégulière des catalogues et brochures qui étaient mis en vente auprès du public.

À ce titre, ces catalogues et brochures constituent des outils de mise en valeur de la Commune et des manifestations qui s’y sont déroulées. Des exemplaires ont été d’aïlleurs utilisés comme cadeaux à des délégations ou comme outil de promotion du Pôle. Considérant l'ancienneté de ces publications, l'importance de leurs stocks et l'absence de vente enregistrée depuis 2019, il est proposé de ? procéder à un déclassement de ces stocks et de les rendre gratuits.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le déclassement des exemplaires de chacun

des catalogues et leur sortie du stock enregistré auprès de la Trésorerie Générale. interventions

Jean-Pierre BOÏSSET: « Je me suis permis de mettre un panel de cces brochures à votre disposition si vous voulez en profiter, vous aurez la primeur. »

13 — REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : MODIFICATION DU REGLEMENT

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Le règlement intérieur dés accueils de loisirs péri et extrascolaire vise à apporter un cadre au fonctionnement des services. |

Ce règlement fait l'objet d'une mise à jour sur 2 points principaux :

- là mise en œuvre des Projets d’'Accueils Individualisés, en précisant les conditions de stockage des médicaments (ordonnance, médicament dans sa boite d'origine, au nom de l'enfant) afin de permettre la délivrance dans. les conditions de sécurité nécessaires, - la précision quant à l'âge minimum d'accueil des enfants à l’ALSH à savoir, que l'enfant soit âgé de 3 ans dans l’année et qu’il soit scolarisé.12

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modifications apportées au règlement intérieur.

Interventions

Boris BOUCHET : « Juste une précision dans nos écoles est-ce qu'en début d'année, de septembre à décembre, il est possible que nous accueillons des enfants de moins de 3 ans, les enfants nés en fin d'année et donc du coup avec cette mise à jour cela signifie qu'ils ne peuvent pas aller à la ALSH ? »

Pierrick VERMOREL : « Si, ils peuvent y aller à partir du moment où ils sont scolarisés, il n'y a pas de souci pour nous. »

14 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RIOM, LA FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L'ARC, RIOM LIMAGNE ET VOLCANS ET LES ARCHERS RIOMOIS

Rapporteur : Daniel GRENET

Le club des Archers Riomois, de par son investissement et ses actions qui contribuent au développement de la pratique du tir à l’arc, est l’une des associations de Riom qui participe le plus au dynamisme et à la valorisation de l’image de la Commune de Riom. En effet, elle fait partie des plus grands clubs Français. Labellisé Or par la Fédération, le club a reçu en 2012 un nouveau label, l'ETAF (Ecole du Tir à l'Arc Français). Ce label signifie que le club s'inscrit dans une démarche d'apprentissage et de progression des jeunes tireurs pour briller au niveau national et international.

Par ailleurs, depuis 19%, les Archers Riomois organisent, entre autres, chaque été les Championnats de France Elite dans son centre, une compétition nationale ou internationale. Il est ainsi proposé de signer, au côté de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, une convention de partenariat d’une durée de 2 ans avec la Fédération Française de Tir à l'Arc dans laquelle nous nous engageons à accompagner le club des Archers Riomois sur le plan logistique, de la communication et financier avec une dotation de 3 200 € par année correspondant au montant proposé au budget primitif 2025.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Caroline MEGRET ne prenant pas part au vote), a

approuvé la convention de partenariat avec la Fédération Française de Tir à l'Arc, Riom

Limagne et Volcans et les Archers Riomois pour deux saisons 2024/2025 et 2025/2026, durant lesquelles le club s'engage à organiser les Championnats de France Elite.

Interventions

Véronique LYON : « Juste une petite remarque dans la délibération vous avez mis 3 ans alors que c'est 2 ans.»

Daniel GRENET : « Et bien c'est une erreur, c'est bien 2 ans et j'ai d'ailleurs rappelé 2024-2025 et 2025- 2026, on va rectifier, je reconnais bien là votre regard toujours précis sur les documents, merci à vous. »

M. le Maire : « On peut se féliciter d'avoir un Président au niveau national, vous lui transmettrez encore toutes nos félicitations et puis à toute l'équipe puisqu'on a quand même des résultats qui sont très probants et qui nous permettent de mettre au haut les couleurs de la ville de Riom. »

15 — COMPTE DE GESTION 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Le Compte de Gestion 2024 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance pour le budget principal.

à A lunanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion 2024 du Trésorier Principal.

16 — COMPTE ADMINISTRATIF 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN -— Présidence : Suzanne MACHANEK

Evelyne VAUGIEN : «Tout d'abord je voudrais dire qu'il y a une « coquille » dans la retranscription que vous trouverez en page 3 sur le fonds de concours de la TVA, c'est à la demande de Madame Christine Pires-Beaune, et je vous en remercie de l'avoir remarqué, sur la page 3 c'est une erreur de retranscription on s'est trompé de ligne j'y reviendrai tout à l'heure. »13

Le Compte Administratif retrace exhaustivement l'ensemble des flux financiers, dépenses et recettes, opérés par la Commune tout au long de l'exercice 2024. II se doit de correspondre scrupuleusement au Compte de Gestion, établi par le comptable public.

Il se focalise exclusivement sur l'analyse des recettes et dépenses effectives, excluant les opérations d'ordre qui, étant donné leur neutralité financière, né donnent lieu à aucun décaissement concret.

Ce Compte Administratif est conforme à la nomenclature M57 entrée en vigueur au ler janvier 2024.

Il présente une nouveauté puisque 2025 est l’année de la mise en place effective de l'annexe environnementale « Impact du budget pour la transition écologique » qui permet d'apprécier l'impact des budgets locaux sur la transition écologique.

Le rapport transmis détaille les évolutions entre les comptes administratifs de 2023 et 2024, tout en analysant les écarts entre le budget primitif de 2024 et le Compte Administratif de la même année.

Conformément aux prévisions du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 et du Budget Primitif 2024, le bilan de l'année 2024 révèle une fois de plus un effort soutenu dans la réalisation d'équipements, avec un taux de réalisation des investissements atteignant 88%. 1 Section de fonctionnement

En 2024, les recettes réelles de fonctionnement (ou de « gestion ») s’établissent à 27,08 ME, et les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 23,25 M€.

11 Recettes de fonclionnement: 27,08 M€

Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 0,5 % par rapport au Compte Administratif 2023, pour s'établir à 27,08 M€ en 2024, contre 26,95 ME en 2023. -Les recettes de fonctionnement perdent donc leur dynamique de progression constatée ces dernières années,

Cette augmentation est bien moindre que celle connue.en 2023 (pour rappel : évolution 2023 à +5,3 % par rapport à 2022) qui était exceptionnelle du fait de recettes ‘’inattendues” telles que l’éligibilité à la Dotation de Solidarité Rurale et au filet de sécurité et le versement de la redevänce d'occupation du domaine public communal versé dans le cadre du contrat de concession relatif à la création et à l'exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune.

-Néanmoins, le Compte Adiinistratif 2024 apparait donc réaliséà hauteur de 103 % du Budget Prévisionnel.

1.11 Ressources Fiscales et dotations 23,9 ME

Au CA 2024, le montant de recettes fiscales et des dotations est de 23,9 ME, soit un montant similaire à celui du CA 2033. Les ressources fiscales et les dotations constituent la majeure partie des recettes de fonctionnement, à hauteur de 88%.

LL11 Fiscalité Communale directe 14,5 M€

Cette recette s'élève à 145 ME pour 2024, soit une hausse de 43% par rapport à 2023.

Outre les contributions directes de taxes foncières et de taxes d'habitation, elle intègre également les compensations versées par l'Etat dans le cadre des différentes réformes fiscales. Cette hausse est conforme aux prévisions en matière de recettes de fiscalité. Les bases de valeur locatives servant à l'application des taux de fiscalité locale étant indexées sur l'inflation, la fiscalité directe locale connait depuis quelques années une forte dynamique: +3 A% en 2022, +7,5% en 2023 et +3,9% en 2024.

1.1.12 Fiscalité indirecte et taxes diverses 1,21 ME

En ce qui concerne la fiscalité dite indirecte et les taxes diverses, elles s'élèvent pour 2024 à 1,21 ME, soit une baisse de-8,3% par rapport au CA 2023. Cette baisse est due à des facteurs hétérogènes.

La taxe sur l'électricité s'élève à 392 905 € en 2024 soit une baisse de 31 % par rapport à 2023. I convient de préciser que cette dernière avait connu une hausse exceptionnelle en 2023 (50%) liée à un changement de réglementation en la matière, En excluant l’année 2023 qui reste exceptionnelle, le montant coîlecté en 2024 est de +3% par rapport à 2022.

Conirairement à la tendance nationale, la taxe additionnelle aux droits de mutation est en

hausse en 2024 (à hauteur de 659 171 € soit + 12% par rapport à 2023).

LLL3 Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : Transferts en provenance de RLV 5,2 M€ -14

Les transferts en provenance de RLV correspondent majoritairement à la restitution de taxe professionnelle initialement communale, déduite des charges/produits transférés à l'occasion de la création de 'EPCI Riom Communauté, devenu depuis Riom Limagne et Volcans (RLV). Ces transferts sont stables en 2024 conformément aux décisions. prises dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal. À cette restitution de taxe professionnelle (4,2 M€), s'ajoute la dotation de solidarité (1,05 M€).

1.1.1.4 Dotation Globale de Fonctionnement (DGEF) 1,75 M€

Cette recette s'élève pour 2024 à 1,75 ME soit une hausse de 5,5 % par rapport à 2025. Pour rappel, depuis 2023, la commune est de nouveau éligible à la Dotation de Solidarité Rurale Bourg Centre. En 2024, la reconduction d’un abondement de la DGF par l'Etat (+220 ME après 320 ME en 2023) a eu pour la Commune de Riom un effet à la hausse sur le montant de la DSU (dotation de solidarité urbaine), et a réduit l'effet d'écrêtement nécessité sux la dotation forfaitaire. LLL5 Dotations diverses de l'Etat et de la CAF

Outre la DGF, Y'Ftat verse d'autres dotations spécifiques liées aux missions exercées par la Commune. ‘ Tout d’abord, au titre des missions de prestations liées sur l'année n-1 (services de restauration scolaire, d'accueil de loisirs, de périscolaire), la Commune a perçu 83 000 € de la part de l'Etat et 636 596 € de la part de Ja Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) sur 2024. La Commune perçoit également une dotation pour la tenue du recensement et une dotation pour la gestion des titres d'identité, majorée du fait des efforts menés par la Commune pour contribuer à la résorption des délais de rendez-vous. Pour ces compétences régaliennes exercées par les Communes au nom de l'Etat, Riom a touché environ 45 880 € sur l’année 2024. En outre, la Commune perçoit des dotations correspondent principalement aux subventions en fonctionnement versées par la Région et le Département au titre de la Saison _--culturelle ou de l'Ecole d'Art et de Musique, à hauteur de 26 000 €.

111.6 Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée en fonctionnement (ŒCTVA) 155 257€ Le FCTVA est perçu sur 2024 à hauteur de 155 257 €, en lien avec les dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en 2023, .

7 LIT Autres dotations et participations 169 627 €

Au titre du dispositif-« Lutte contre les déchets abandonnés diffus », la commune a ‘bénéficié d’une subvention CITEO de 78 796 €. La commune a également perçu une recette de 87 167 € conformément à l'accord commercial conclu en 2021 avec EDF pour la mise en œuvre de projets de'maîtrise d'énergie relatif à l'opération Groupe scolaire Jean Rostand.

11.2 Produits des services, domaine et ventes diverses :2,72 M€

Cette rubrique régroupe les recettes d'exploitation des services (tarification de la restauration scolaire, redevances d'occupation du domaine communal, redevances du -stationnement.::),; mais également le remboursement de frais de personnels dans le cadre des mises à disposition.

De CA2023"à CA2024/"E chapitre apparait en légère baisse de 185%. En 2023, da commune avait perçu une recette exceptionnelle liée à la redevance pour le crématorium. 112.1 Services faisant l’objet d'une tarification aux usagers 1,28 M€

En ce qui concerne les services fournis aux Riomois et faisant objet d’une tarification, ils représentent 1 276 000 € perçus en 2024.

Tout d’abord, les repas au restaurant scolaire, la recette s'élève à 493 881€ soit une hausse

de 6% par rapport à 2023, La Commune de Riom facture également des repas préparés par la Cuisine centrale à la Commune de Marsat et certaines communes de la CC Sioule et Morge en plus de la commune de Ménétrol à hauteur de 172 564 € soit une recette supplémentaire de 108 000 €.

Dans le domaine « enfance / jeunesse », les recettes liées aux inscriptions des élèves aux activités périscolaires et accueil de loisirs s'élèvent à 213 403 €. Ce poste apparait en hausse de 9%. Dans le domaine culturel, les recettesà hauteur de 195 818 €, englobent plusieurs aspects. Elles intègrent les frais d'inscriptions aux Ecoles d'Art et de Musique et les revenus provenant de la vente des billets et des abonnements pour la saison culturelle Accès Soirs.

Les recettes liées au stationnement inférieures aux prévisions, s'élèvent à 162 857 €, en baisse de 30 % par rapportà 2023.

En ce qui concerne l'occupation du domaine public, comme les droits de place sux le marché, les taxis et les terrasses, la recette annuelle s'établità 164 634 €. ’ Enfin, pour les concessions au cimetière, une recette de 41 865 € a été enregistrée.

112,2 Remboursement de frais divers et charges de personnel : 1,44 M€. 15

Cette section regroupe plusieurs élémenis :

- la part des chèques déjeuners financée par les agents pour 175 000 €,

- la mise à disposition du personnel communal pour le CCAS à hauteur de 397 000€,

- la mise à disposition d’une partie du service des sports et du service des ressources humaines

auprès de RLV pour un montant de 334 OOÛ €,

- ainsi que les frais afférents : achats de fournitures, utilisation matériel informatique représentant 203 000 €. |

Au-delà des thématiques RH, cette rubrique regroupe d'autres recettes.

Pour la pratique du sport, les collégiens et lycéens utilisent les gymnases communaux. Aussi, la

Commune refacture à la Région et au Département cette utilisation à hauteur de 72 000 € par an.

LL3 Remboursement Assurance Personnel et Décharges d'activités : 279 000 €

Ce poste regroupe le remboursement des indemnités journalières par les assurances

souscrites par la collectivité ainsi que les décharges d'activités et décharges syndicales.

Ce poste apparait en hausse de 59%, passant ainsi de 175 000 € en 2023 à 279 000 € en

2024. ‘

114 Autres produits de gestion courante 180 000 €

Il s’agit des revenus générés par la location de locaux et parkings du parc privé commünal et des redevances des salles culturelles et associatives et par des indemnisations suite à des contentieux. .

Ce poste apparait en hausse de 85% par rapport au réalisé 2023, du fait d’indemnisations d'assurances suite à des contentieux.

1.2 Dépenses de fonctionnement: 28,3 M€

- Avec-un montant total de 23,3 ME, les dépenses de fonctionnement de 2024 progressent de 3% par rapport à celles de l'année 2023.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, le budget a étéréalisé à hauteur de 95 % du montant prévu pour 2024, lequel s'élevait à 244 ME (y compris les décisions modificatives).

1.2.1 Charges à caractère général: 6,2 M€

Cette section représente le noyau des dépenses courantes de la collectivité. Avec des . dépenses finales atteignant 6,2 ME contre une prévision initiale de 6,6 ME, le taux de réalisation s'établità 90 %.

Cette catégorie se divise en trois parties : les achats, les services extérieurs, ainsi que les taxes foncières payées par la commune. Montant le plus faible de ces trois composantes, les taxes foncières s'élèvent à 62 611 €.

12.11 Achats de matières et fournitures : 2,8 ME

- Le poste fluides, prévu initialement à hauteur de 24 ME (eau, électricité, gaz, réseau chaleur bois et carbütants), apparait finalement consommé à hauteur de 1,8 ME. Le poste alimentation s'élève en 2024 à 448 926 €, soit + 10% par rapport à 2024. Cette hausse est liéeà la hausse du nombre de repas servis.

Enfin, le poste fournitures administratives et scolaires restent stables.

1.2.1.2 Services Extérieurs

Cette rubrique regroupe toutes les missions en fonctionnement pour lesquelles la collectivité fait appelà des prestataires extérieurs.

Le poste « entretien et réparations » passe de 977 000'€ en 2023 à 1,17 ME. Cette évolution est principalement liée à la révision de prix dans le cadre des contractualisations en cours.

Le poste « divers » passe de 648 000 € en 2023à 624 791 €. L'année 2023 avait été impactée . par la tenue exceptionnelle du colloque historique de juin 2023, ainsi qu'aux frais de déménagement de l'école Jean Rostand.

L'entretien des locaux-affiche une diminution passant de 265 000 € en 2023à 198 315 €, en raison de la rationalisation de l'organisation. . Les dépenses d'assurance s'élèvent à 152 355 € et restent conformes aux prévisions. Outre ces principaux domaines, la rubrique contient également les postes « honoraires d'experts, études et recherches », « publications », « frais de déplacement » et « frais postaux et télécommunications ». Ces postes restent stables entre 2023 et 2024,

12.2 Charges de personnel: 15,16 M€

Ce chapitre comptable est en hausse de 4,12% par rapport au réalisé 2023.16

Avec un taux de réalisation de 97%, le résultat est légèrement inférieur à la prévision

budgétaire 2024 du fait de recrutements différés, de mise en disponibilité et de non versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat).

L'augmentation de 412% de la masse salariale entre 2023 et 2024 peut être justifiée par une série de facteurs endogènes et des mesures nationales de l'année précédente qui ont eu un impact significatif sur les dépenses de personnel.

Au er janvier 2024, le traitement indiciaire de tous les agents a été revalorisé de 5 points, ce qui a généré une dépense supplémentaire d'environ 130 000 €.

La hausse du point d'indice décidée au niveau national en juillet 2023, apparaît ici sur une année pleine, avec un impact de 175 C00 €.

Le versement transport est en hausse, avec la prise en charge de 75% du forfait de déplacement {transports en communs) contre 50% auparavant. D'autre part, une prime aux déplacements en vélo ét en covoiturage a été mise en place sur la collectivité, avec un coût prévisionnel de 7 000 €.

De plus, en 2024 un forfait mobilité durable (déplacements en trottinette, vélo et covoiturage) a été mis en place soit une dépense de 9 000 €.

La CNRACL a augmenté d’un point soit dépense supplémentaire de 62 000 €. L'enveloppe des heures supplémentaires a quant à elle augmenté par rapport à 2023 et a généré une dépense de 134 783 € (au lieu de 89 720 € soit + 45 000 €).

La prime d'assurance du personnel augmente de 25% pour l'année, passant de 254 000 € à 298 058 €.

Ces prévisions tiennent également compte du' glissement vieillesse technicité (GVT), à savoir les avancements d’échelon, de grade, promotions internes et autres réussites aux concours ainsi que d'éventuelles ruptures conventionnelles pour un total d'environ 47 000 €.

-12.3Autres charges de gestion courante : 1,7 M€

Cette rubrique correspond notamment aux subvenitions aux associations, à la participations OGEC et au partenariat avec le CCAS, La rubrique comprend également les indemnités des élus. TT Elle apparait en diminution de 18% par rapport à 2023.

1.2.8.1 Indemnités élus : 193 000 €

” Ce’poste apparaît-en légère hausse par rapport au réalisé 2023

1.2.3,2 Participations obligatoires: 338 000 €

Il regroupe la participation OGEC pour 310 699 €, ainsi que l'adhésion au service de fourrière animale pour 27 734 €, .

12.33 Associations 567 000 €

Ce poste valorise le soutien financier de la Commune aux associations et apparait stable pat ‘ rapportà 2023.

1.2.3.4 CCAS : 560 000 €

* Ce poste comprend :

Ÿ la subvention d'équilibre de 150 000 € allouée au CCAS pour l'année 2024,

Ÿ° La traduction financière des coûts de fonctionnement du CCAS pris en charge par la Commune à hauteur de 409 650 €,

12,4 Charges financières: 272 610 €

Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. Elles apparaissent obligatoirement en légère hausse par rapport à l'année précédente (+40 000 €) du fait de la souscription à un emprunt d'équilibre de 1,5 ME sur l'année 2023. . L25 Atténuation de produits: 162 493 €

| Ce poste comprend à la fois la contribution de la Commune au titre du FPIC (mécanisme de péréquation financière entre communes) et d'éventuels reversements de fiscalité dans le cadre de trop perçus de la part de l'Etat, Le FPIC s'établit pour 2024 à 136 130€.

2, RATIOS D'EPARGNE ET ENDETTEMENT

| Au 31 décembre 2024, le montant total de la dette atteint 11,3 millions d'euros, enregistrant

ainsi une augmentation de 466 000 euros par rapport à l'année précédente, Cette hausse s'explique principalement par la souscription d'un nouvel emprunt d'équilibre de 1,55 million d'euros ati cours de l'année.

Malgré celte augmentation du capital restant dû la capacité de désendettement, qui s'établit à 3,2 années à la fin de l'année 2024, reste encore largement inférieure au seuil de vigilance des dix ans,‘ 17

En d'autres termes, cela signifie que la Commune aurait besoin de 3,2 années pour rembourser l'intégralité de ses dettes si aucun autre investissement n'était réalisé pendant cette période, Toutefois, une telle hypothèse est peu probable, et cet exercice relève principalement du domaine mathématique, étant donné que ce ratio est étroitement surveillé par la Préfecture et les établissements bancaires.

3. Section d'investissement

3.1 Recettes réelles d'investissement 5,2 M€

Le taux de réalisation atteint 83%. C'ést principalement dû au fait que l'emprunt d'équilibre à été ajusté au plus proche du besoin de trésorerie, afin de ne pas supporter inutilement des taux d'intérêt trop élevés.

3.11 Subventions d'investissement : 2 ME

Les principales subventions perçues en 2024 concernent :

- une subvention du Conseil Régional pour l'aménagement Voie verte - espace modes doux sur la RD 2029 pour un montant de 1,2 ME, |

- une subvention de la Région d'un montant de 100 000 € pour la création d’une salle de musculationà la Maison du Rugby,

- une subvention de 30 280 € attribuée par la Région pour l'aménagement d'espaces pédagogiques à l'école élémentaire Pierre Brossolette,

- une subvention de 21 000 € versée par l'ANCT dans le cadre du programme Action Cœur de Ville,

- une subvention du Département d'un montant de 258 000 € au titre du Fonds d'intervention Communal pour la restructuration du groupe scolaire Jean Rostand,

- des fonds deconcours à hauteur de 518 683 € versés par RLV pour l'aménagement du parking Bardon (86 039 €) et pour la restructuration du groupe scolaire Jean Rostand (232 643 €).

3.1.2 FCTVA :1,3 M€

Le FCTVA 2024 se monte à T 283 568 €. I correspond à un reversement à la Commune par : l'Etat de 164% des dépenses d'investissement éligibles lors de l'année n-1.

3.13 Emprunts: 1,5€

- -’ Pour l'année:2024, deux emprunts ont été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations:

- un de 500 000 € à taux fixe de 2 % sur 13 ans,

- un de 1 ME avec un taux indexé au livret À +0,40% sur 20 ans.

Le choix a été orienté vers un taux variable indexé sur le livret À. Ce type de produit financier est classé comme Al « produit sûr et sans risque ». Le prêt souscrit est donc indexé sur le taux du livret À avec une marge négociée à 0,40% {contre 060% habituellement) car orienté vers la rénovation énergétique des bâtiments,

L’encours de la Commune est constitué à majorité (61%) à taux fixe (pour un taux moyen de la dette communale à taux fixe à 148%), le reste à taux variable (taux moyen de la part variable à 3,44%) et pour 88% de cette part variable, indexée sur le Livret A. Les prêteurs sont principalement la Caisse des Dépôts et Consignations {pour 67% de l’encours) et la Caisse d'Epargne. Rhône Alpes

3.1.4 Cessions mobilières et foncières: 63 620 €

3.1.5 Taxe d'aménagement : 265 854 €

Entre 2022 et 2025, la recette de taxe d'aménagement a augmenté de 35 G00 €.

8.1.6 Amendes de police : 134 878 €

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire de chaque Commune ou groupement. 3.1.7 Remboursement par l'EFCAM : 30 417 €

Cette rubrique inclus l'échéance annuelle de l'EFCAM pour leur acquisition des locaux de l’ancienne biblicthèque municipale, à hauteur de 30 417 €,

2.2 Dépenses d'investissement : 8,3 M€

3.2.1.1 Thématique Ecoles :

En 2024, la commune a investi plus de 380 006 € pour ies écoles :

- 210316 € pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jean Rostand, - 88 677 € de travaux divers dans les autres bâtiments scolaires,18

- 69000 € pour l'aménagement de la cour de l’école René Cassin

- 21 982 € pour des jeux extérieurs installés à l’école Pierre Brossolette. 3.2.1.2 Thématique Environnement et Cadre de vie :

Les travaux environnement et cadre de vie pour plus de 3 ME (travaux voieries, espaces publics et éclairage public)

3.2.1.3 Équipements sportifs : 918 000 €

En 2024, un investissement de plus 900 000 € a été alloué au développement et à l'amélioration des équipements sportifs de la Commune.

3.2.2 Acquisitions foncières : 222 536 €

les acquisitions foncières 2024 ont été beaucoup moins importantes avec notamment des acquisitions dans le quartier Planchepaleuil pour un montant 60 655 €, au faubourg de Layat pour la ceinture verte à hauteur de 23 533 €, 2 parcelles à la ZA Le Maréchat pour un montant de 10 000 €

3.2.3 Equipements : 521 109 €

3.2.3.1 Acquisitions mobilières, matériel des services et des régies : 284 000 €

Pour l’année 2024, ces dépenses s'élèvent à 284 000 €.

Les acquisitions les plus couteuses ont été le matériel pour la restauration scolaire, l'ensemble des dépenses pour le mobilier urbain et de voierie et le renouvellement de matériels pour les gymnases.

3.2.3.2 Informatique et logiciels : 250 000 €

Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler une partie du parc informatique devenu obsolète et de reconduire les licences des logiciels métiers utilisés par les agents de la collectivité. D'autre part, la refonte du site internet de la commune a débuté. Les dépenses afférentes s'élèvent à 28 800 € en 2024. Les dépenses pour la création du site immersif pour les friches carcérales s'élèvent à 16 560 €.

3.2.4 Fonds de concours à RLV : 676 739 €

Ces fonds ont permis de contribuer à plusieurs projets tels que :

-__ Les travaux sur réseaux d'eaux pluviales sur le Quartier Dunkerque à hauteur de 153 741 €, - Les travaux d'assainissement de la rue Léon Versepuy pour un montant de 6 485€, - L'aménagement de l'itinéraire cyclable pour un montant de 74 244 €.

3.2.5 Etudes et prestations intellectuelles : 270 209 €

L'année 2024 a vu la fin des études de programmations relatives au nouveau Pôle technique municipal, aux bâtiments « OPERA » et « Comptoir Solidaire », avec la consultation de : tous les acteurs associés pour un montant total de 161 623 €.

En ce qui concerne l'appel à projet pour les friches carcérales, les candidats ayant présenté un projet mais n'ayant pas été retenus ont été indemnisés pour un total de 30 000 €. L’étude.de programmation du volet universitaire est en cours avec une dépense réalisée en 2024 à hauteur de 32 880 €. Cette étude est financée à 100 % par une subvention de la Région au titre du plan régional pour les ingénieurs et les techniciens.

Enfin, divers diagnostics énergétiques complètent ce panorama des prestations intellectuelles pour un montant de 20 336 €.

3.2.6 Remboursements d'emprunts : 964 047 €

Sur l'année 2024, la commune a remboursé près de 1 ME de capital de la dette, portant ainsi le capital restant dû au 31 décembre 2024 à 11,4 ME.

4. Annexe environnementale

2025 est l’année de la mise en place effective de l'annexe environnementale dans les collectivités territoriales en France, conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe.

Cette annexe environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion des finances locales, en classifiant les dépenses selon leur impact environnemental. Cette annexe environnementale comporte 6 axes :

- Axe 1 : Atténuation au changement climatique

- Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels - Axe 3 : Gestion des ressources en eau ;

- Axe 4 : Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;19

- Axe 5 : Prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

- Axe 6 : Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Pour l'annexe environnementale au CA 2024, conformément au cadre réglementaire,

l'analyse produite repose sur un périmètre restreint à une partie de l'investissement et uniquement au regard de l'axe 1 : atténuation au changement climatique qui correspond à la réduction des gaz à effet de serre et la création de puits de carbone.

La méthodologie de cotation repose sur le guide méthodologique et le mode opératoire de l'institut ICE.

Cette première analyse sur le budget 2024 porte donc uniquement sur le volet atténuation, soit le rapport à l'émission et captation de CO2.

Sur ce CA 2024, les dépenses qui cotent favorablement au regard de l'annexe environnementale sont celles en lien avec la rénovation de patrimoine avec objectifs de performance énergétique comme Opéra, le Comptoir Solidaire ou encore le Gymnase de l’Amitié. Les défavorables sont celles impliquant de l’artificialisation de sol comme les city stades ou parking J. Rostand.

L’annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » valorise les choix d'investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement. Pour autant, il convient de garder à l'esprit qu’en l’état l'analyse ne repose que sur 1 axe sur 6. Conclusion

Le compte administratif est conforme à nos attentes. Une légère dégradation des ratios d'épargne, liée à la reprise du dynamisme sur la dépense couplée à une atonie des recettes, confirme la nécessité de conserver une gestion prudente à court terme. La bonne exécution réalisée par les directions montre une bonne anticipation et une sincérité budgétaire. Ceci étant, nous ne sommes jamais à l’abri de facteurs exogènes venant bouleverser nos futures réalisations.

Il convient donc de poursuivre dans la voie engagée : maitrise des dépenses de fonctionnement, optimisation des recettes et juste recours à l'emprunt, permettant ainsi à la commune de poursuivre son programme ambitieux d'investissement au service des Riomois.

ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité

(8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT, RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, NIORT, PIRES-BEAUNE), a approuvé le Compte Administratif 2024 pour le budget principal sous la présidence de Madame MACHANEK.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 EST CONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE

Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Merci Monsieur le Maire, je souhaite d'abord remercier Madame

Vaugien, Madame Fayet et son service pour les documents transmis, tant pour le CA que pour le budget d'ailleurs, et pour les délais dans lesquels ils nous ont été transmis, qui nous permettent effectivement de faire du bon travail. Je ne vais pas être très longue mais je vais me concentrer sur quelques points. D'abord sur les recettes de fonctionnement, comparativement à 2023 c'est vrai qu'elles sont atones, + 0,5, on s'y attendait car 2023 avait été marqué par des événements conjoncturels, d'abord la baisse de population qui nous rendait de nouveau éligible à la DSR, ce n'était pas une bonne nouvelle en baisse de population, mais c'était une bonne nouvelle pour les recettes et d'autre part au versement du filet de sécurité qui a impacté l'autofinancement et qui nous a permis donc d'encaisser des recettes exceptionnelles, mais qui sont exceptionnelles. Sur les recettes encaissées en 2024, sans surprise, les impôts et les compensations d'impôts tiennent une place prépondérante dans la structure des recettes, aussi il n'est pas admissible, et je sais Monsieur le Maire que vous pensez la même chose puisque vous m'avez saisi, de disposer de si peu d'informations pour analyser les tendances en fonction des différents Impôts, quelle est la part des impôts payés par les ménages Riomoïs dans la fiscalité totale et comment a-t-elle évolué sur la durée du mandht, de la même manière quelle est la part des impôts économiques, tous ne vont pas à l'interco, comment cette part a évolué. On se félicite tous de l'installation d'entreprises sur notre Commune mais quelle est leur participation financière à la vie locale sans l'aide des services fiscaux, les Riomois n'en sauront jamais rien. Concernant les recettes toujours, nous sommes surpris de la chute des recettes de stationnement qui enregistrent une baisse de 30 % mais surtout, qui sont inférieurs de moitié aux prévisions, que s'est-il passé sur ce poste-là ?20

l'En 2021 nous avions des -charges de 838 € par habitant, comparativement sur RLV elles

Je souhaite évoquer également les tarifs des services fournis au Riomois, cantine scolaire, accueil de loisirs, la tradition de longue date à Riom, c'est de tarifer en fonction du quotient familial et c'est très bien, on s'en réjouit, les produits de la cantine, du périscolaire enregistrent une forte hausse, en parallèle on ne constate ni une augmentation du nombre de repas, ni une augmentation du nombre d'accueil périscolaire, c'est donc bien le prix moyen d'un repas ou d'un accueil qui a augrienté, nous dites-oous, ceci pose question, car comme vous l'écrivez vous-même, nous assistons à un glissement des grilles et la part des Riomoïs qui bénéficient du tarif le plus bas diminue drastiquement c'est évidemment contre-ntuitif, je n'ai pas l'impression qu'il y ait moins de familles très modestes à Riom et d'ailleurs ü suffit de discuter avec les associations caritatives de Riom pour s'apercevoir qu'il n'en ait rien, donc on a besoin, je pense, d'une analyse approfondie sur ce glissement, comme vous l'appelez, de tranches afin éventuellement de corriger le tir si besoin. Enfin dernier focus sur le remboursement de l'assurance relative au personnel, on passe de 175 000 € à 279 000 € en 2024, c'est évidemment énorme, alors c'est sûrement le reflet aussi d'un absentéisme plus important, mais c'est aussi le reflet de ce qui se passe nationalement avec des coûts d'assurance qui explosent pour les Collectivités, mais aussi pour les ménages. Sur les dépenses elles sont en hausse significative + 3 %, dépenses certes impactées par d'importants facteurs exogènes comme l'augmentation du point, vous l'avez dit, qui s'applique en année pleine en 2024 ou l'augmentation du point du taux de cotisation retraite, rien que sur la masse salariale les décisions internes et les mesures nationales entraînent une hausse de 4,12 % sur le plus haut poste de dépense de la Ville et encore le taux de réalisation sur ce chapitre n'est pas optimum du fait, je vous cite, de recrutements différés, de mise en disponibilité, pouvez-vous nous dire donc quels recrutements ont été différés, quels impacts sur le service rendu. La hausse des heures supplémentaires entraînant un surcoût de 45 000 € est-elle la conséquence de ces recrutements différés, de ces. mises en disponibilité, Et une question, ce mode opératoire finalement ne fait-il pas peser wne charge trop importante sur les équipes qui induiraient justement un absentéisme plus fort et des accidents de- travail plus nombreux comme nous l'avons vu précédemment dans les rapports sociaux. Il est évident qu'un pilotage spécifique de la masse salariale | s'impose compte tenu du poids de celle-ci dans le fonctionnement, si on compare les dépenses de la ville de Riom aux dépenses des autres Communes du territoire RLV, elles sont évidemment nettement supérieures à la moyenne et la différence est essentiellement liée aux charges de personnel.

s'établissaientà Riomà 1 055.€, je suppose que c'est dû aux charges de centralité, depuis le début du mandat nous attendons des informations sur ces fameuses charges de centralité, dont vous parliez Madaine Vaugien en début de mandat, mais cinq ans après on n'a pas reçu d'éléments nous permettant d'objectiver ce ressenti. En synthèse des dépenses qui augmentent de 3 %, des recettes qui augmentent de 0,5, on a évidemment une nouvelle perte de capacité d'autofinancement au sortir de l'exercice 2024, Sur quatre ans la hausse des recettes de fonctionnement est de 2,14 tandis que la hausse des: dépenses est de 3,2: c'est l'exemple même de l'effet ciseau qui est dénoncé par l'Association des Maires de France et même, ét je le dis, si les ratios actuels sont satisfaisants, cette trajectoire structurelle inquiète surtout à l'aune d'ambitions patrimoniales importantes comme la réhabilitation des friches carcérales, comme la construction du CTM par exemple, pour ne citer que ces deux gros projets. Alors s'il n'y a pas péril en la demeure, il y a surtout urgence à analyser les ressources fiscales notamment de la Collectivité, notamment économique, pour avoir une prospective au plus juste notamment dans un contexte où la capacité d'autofinancement se réduit, où le stock de dette, on l'a vu, augmente ef où l'État, et je suis bien obligée de le dire, envisage de ponctionner, fortement les Collectivités Locales pour redresser les comptes publics je vous remercie. »

Evelyne VAUGIEN : « On recense toutes vos questions, on les a notées et puis on répondra.» |

tendances, donc on est en train de voir si on peut y avoir accès ou pas, puisque c'est une des

M. le Maire : « On aura peut-être une bonne nouvelle sur le problème que vous évoquez pour les entreprises, vous savez que c'est un sujet qui re tient à cœur depuis bien longtemps, on a pu voir qu'avec la Banque des Territoires, ce qu'on ne peut pas avoir avec les impôts, on pourra peut-être l'avoir par la Banque des Territoires qui a sorti un site qui s'appélle le site des solutions et

questions que l'on se pose depuis bien longiemps, je l'ai évoqué à chaque mandat, on n'a pas pu faire avancer les choses, la DGFIP nous renvoie toujours dans nos 22 en nous disant qu ‘il y a le secret de l'adninistration. Concernant la baisse de population c'est pareil, on a eu une réunion dernièrement avec l'INSEE, alors comme vous l'avez dit d'un côté ce n'est pas plus mal puisque ça nous augmente la dotation, ça nous permet d'avoir une dotation complémentaire,21

Je me suis un peu énervé avec eux parce qu'aujourd'hui dans l'INSEE les nouveaux quartiers ne sont pas toujours pris en compte donc automatiquement c'est par un tirage au sort, qui est fait tous les ans, pour faire les statistiques de l'INSEE, les mêmes quartiers peuvent ressorlir et systématiquement les nouveaux quartiers tels que les quartiers qui sont sur le bas de la route de Châtel, donc ce quartier-là n'a pas été pris en compte, tout un tas de quartiers comme ça qui ne sont ‘| pris en compte que 2 ans, 3 ans après donc avec des statistiques qui sont toujours décalées de 2 ans, puisque vous le savez c'est 2 années avant, ça nous pose quand même des problèmes, hier on était en réunion au Biopole on a les mêmes problèmes si vous'voulez, c'est au niveau de l'économie, des enquêtes qui avaient été faites par l'INSEE mais qui n'ont rien à voir avec la réalité, 2 ans après ça a complètement changé, donc on leur a fait part de nos remarques, ils nous ont dit qu'ils étaient én train de travailler pour que les stats ne durent pas avec 2 ans de retard, mais qu'elles soient plutôt traitées avec une seule année de retard. Concernant la recette de la Police Municipale vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu une absence depuis. »

Didier LARRAUFIE : « Je peux développer un petit peu pour ça parce que c'est quand même une situation 2024 qui a été catastrophique puisqu'il n'y avait pas de chef PM toute l'année, la personne qui est l'ASVP CSU a été absent plus de la moitié de l'année, on n'avait personne à l'accueil et donc en plus je peux rajouter aussi que les Frénésies, si c'est une bonne chose, en fait la PM était vraiment sur le pont pour les Frénésies, ça s'est bien passé, il n'y a pas eu d'incidents donc tout va bien, donc œ qui fait qu'en fait la PM s'est reportée sur les activités pour compenser l'accueil, pour compenser le CSU et aussi parce qu'il n'a échappé à personne que les incivilités, les comportements alcoolisés, eic.… et aussi les verbalisations de circulation de route ont été plus importantes, il n'empêche que ce résultat n'est pas satisfaisant bien sir et qu'aujourd'hui, c'est pour ça d'ailleurs qu'au niveau du personnel, on a demandé un ASVP, en fait c'est plus qu'un ASVP c'est qu'aujourd'hui pour assurer le poste de CSU et le marché aussi, puisqu'il y a une partie maïché, régie horodateurs et l'accueil, il y a deux personnes et demie, il n'y a aucune couverture absentéisme et donc le moindre absentéisme, prévu ou imprévu, et aujourd'hui on voit qu'au moins pour une activité, j'ai peur que l'absentéisme imprédu reprenne un petit peu le cheruin. de l'année dernière, mais il nous faut quand même une couverture pour pouvoir assurer la fonction, les policiers municipaux sont polyvalents, par contre quant à l'accueil ou au CSU quad il n'y à personne ‘| pendant un certain temps ça fait autant d'activités de police municipale pures, on va dire, qui va être reporté là-dessus. Donc aujourd'hui on a un nouveau chef de service, avec un curriculum vitae très solide de gendarmerie pendant 17 ou 18'ans, qui aura des formations à assurer durant l'année donc il ne sera pas à 100 % chez nous on a huit policiers municipaux, parce qu'il y en à un qui est parti à la retraite récemment, et le prochain qui arrive il aura des formations, et donc des grosses formations et donc on l'aura efficace à peu près à la fin de l'année, mais on remet du pétrole autant que possible sur, comment dire, la rotation des véhicules, parce qu'en fait dans le centre-ville, zone rouge, on avait passé plusieurs jours avec l'ancien chef de la police sur les caméras, avec en vitesse rapide, pour voir comiment ça se passait, en fait les gens restent moins d'une heure, ça tourne donc en termes de rémunération ça ne fait pas plus d'argent, mais en termes d'accessibilité aux commerces et de places qui permettent au œntre-ville de vivre, c'est un plus, donc la rotation c'est quelque chose qu'il faut absolument assurer. Il ne faut pas perdre de oue qu'en 2020 on est passé à 1 heure gratuite et on a perdu, entre guillemets, parce que l'objectif en fait de la police municipale ce n'est pas de la performance de la rémunération du stationnement, mais c'est la sécurité et la sûreté, il n'empêche qu'on se doit, quand même, de gagner, entre guillemets, quelques sous avec le stationnement et d'assurer la rotation des véhicules. Bon globalement pour 2025, à la faveur de l'arrivée du nouveau chef, on a remis beaucoup d'activités là-dessus, on sait très bien que quand on remet une activité ciblée pendant 15 jours, 3 semaines ça relance et qu'il faut tenir, le maintenir, mais 2024 en termes d'effectifs, là c'était compliqué, pas de chef, il manquait aussi un PM qui est parti à Lyon, il a fallu le remplacer, donc c'était vraiment compliqué. »

M. le Maire : « Une aberration quand même, si tu permets Didier, dans le système, c'est que quelqu'un qui vient de la gendarmerie il est obligé de refaire une formation pour aller dans la police, c'est combien de mois d'absences ? »

Didier LARRAUFIE : « Disons que le chef de la police aura une semaine de prise tous les mois jusqu'à septembre/octobre, le nouveau qui arrive et qui n'était pas PM qui était estampillé pour être PM, mais ce n'était pas un policier municipal déjà en fonction, lui il aura des formations, disons qu'il sera opérationnel à la fin de l'année, par contre on a vu pas mal de candidats, aujourd'hui les municipalités recherchent des policiers municipaux et ce n'est pas parce qu'on trouve un PM qui est déjà estampillé PM, qui a déjà un métier, qu'on va le prendre forcément si au niveau des tests et des entretiens c'est quelqu'un qui soit dans son savoir-être ou autre ne convient pas, c'est pour ça que là on a trouvé, on a choisi une personne qui aura des formations à suivre. »22

M. le Maire : « Donc pour le reste des questions, comme l'a dit Evelyne, on vous répondra parce qu'il y a pas mal de questions qui ont été posées, qui sont tout à fait justifiées, on vous répondra dans les temps. Moi ce que je regrette, vous l'avez dit, ce sont les charges de centralité qu'on n'arrive pas à vraiment cibler, il faut vraiment qu'on essaie, avant la fin du mandat, de trouver la solution pour savoir exactement quelles sont ces charges de centralité, on s'en tient là pour l'instant. »

17 — AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

$ Le Conseil Municipal, à lunanimité, (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET,

HEBERT, RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, NIORT, PIRES-BEAUNE), a approuvé Faffectation des résultats au budget primitif 2025, comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de : 2 339 571,96 € - Un excédent reporté de : 1 465 723,48 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 805 295,44 €

- Un excédent d'investissement de : 3 198 033,64 € - Un déficit reporté de : - 4497 601,86 € - Un déficit des restes à réaliser de - 1118 381,81 € Restes à réaliser en dépenses : 1 118 381,81 €

Restes à réaliser en recettes : 0 €

Soit un besoin de financement de : 2 417 950,03 €

Affectation du résultat d'exploitation comme suit :

- Résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 : excédent 3 805 295,44 € - Affectation du besoin réel de financement de 2 417 950,03 € l'investissement : (compte RI 1068)

- Résultat reporté en fonctionnement : excédent (compte RF 1 387 345,41 € 002)

- Résultat reporté en investissement : déficit 1 299 568,22 € (compte DI 001)

Interventions

Christine PIRES-BEAUNE : « Juste une remarque, dans les restes à réaliser en dépenses vous notez les restes à réaliser et c'est logique mais en recette, si vous voulez avoir une sincérité du budget, vous devez aussi mettre les recettes en reste à réaliser, je vous prends un exemple la subvention régionale que vous aviez inscrit au budget, parce qu'elle était notifiée pour la scène culturelle, elle n'est pas perçue, elle devrait figurer et en investissement c'est pareil vous n'avez pas perçu l'exactitude des recettes donc elles devraient figurer aussi en reste à recevoir, ce qui de toute façon conduirait à améliorer le résultat et non pas le détériorer, cela dit c'est un élément d'insincérité. »

18 — TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

En ce qui concerne le taux de foncier bâti, la part départementale (2048%) est désormais transférée aux Communes, en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il vient donc s'ajouter au taux communal (25,9%).

Conformément aux engagements pris par la municipalité, il est proposé de maintenir les taux 2025 inchangés, comme suit :

+ _46,38% pour le foncier bâti

°_83,00% pour le foncier non bâti

+ _16,50% pour la taxe d'habitation

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le maintien des taux d’impôts pour 2025.

Interventions

| M. le Maire : « Depuis 10 ans les taux n'ont pas augmenté on est resté sur un taux permanent. » Î

19 — BUDGET PRIMITIF 2025 - RAPPORT DE PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

1. Section de fonctionnement23

1.1 Recettes de fonctionnement : 28,29 M€

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en hausse de 1,70 % par rapport au Budget 2024, pour s'établir à 28 291 678,18 € dont 1 387 345,41€ de résultat reporté contre 27 818 044,84 € en 2024 dont 1 465 723,58 € de résultat reporté.

La répartition des ressources selon les grands postes de recettes se matérialise comme suit :

RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

25000 000€

20000 000€

15000 000€

10000 000€

5000 000€

. ME Produits Dotations Atténuation | Impôts et et Autres Produits | Produits

senices | decharges laxes Faro produits | financiers specifiques

uBP 2024: 26,16ME 2638686€ | 211600€ 19294000€ 4074969€ 124077€ 7 000€ 2000€ mBP 2025: 26.88M€ 2727911€ 150000€ 19333885 4516855€ 148281€ | 5400€ 2000€

111 Ressources fiscales et dotations

Cette rubrique correspond aux chapitres 73 et 74 du budget et se monte à 23,87 ME, soit une hausse de 2,15% par rapport au BP2024. Les ressources fiscales et les dotations constituent la majeure partie des recettes de fonctionnement, à hauteur de 84,37%.

Ressources fiscales et dotations

16000 000 €

14000 000€

12000 000€

10000 000€ =

8000 000€

6000 000€

4000000€

2000 000€

de Eten _ mt Fiscalité Saber Autres | Subvention

directe et dotations de compensati | ACHDSG | es de l'Etatet | fonctionne | FCTVA

ons F CAF ment

wBP 2024: 23,37M€ 14411000€ 5252000€ 1242000€ | 1648500€ 658 159€ 87 300€ 70000€

MBP 2025: 23,87M€ 14820110€ 5268375€ 1065400€ 1775551€ 807908€ 252300€ 71096€

1111 Fiscalité communale directe

Cette recette est inscrite au sein des chapitres 73 et 74 et prévue pour 2025 à 14,61 ME, soit une hausse de 147% par rapport à 2024. Cette somme intègre également les compensations versées par l'Etat dans le cadre des différentes réformes fiscales compensation de la perte de la taxe d'habitation, puis compensation de l'abattement des valeurs locatives des locaux industriels.

Le produit des taxes est noté en hausse par rapport à 2024. En effet, les bases servant au calcul de la fiscalité sont indexées sur l'inflation. Aussi, d’après la Direction Départementale des Finances Publiques, la hausse des bases devrait s'établir à + 1,7% après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%.

La recette supplémentaire générée par rapport réalisé 2024 s'élèverait à environ 187 000 €. Ce point sera confirmé à la réception de l’état de fiscalité au printemps 2025. 1.1.1.2 Fiscalité indirecte et taxes diverses

En ce qui concerne la fiscalité dite indirecte et les taxes diverses, elles s'élèvent pour 2025 à 1,065 ME, soit une baisse de 14.22% par rapport au prévisionnel 2024.

Le montant prévisionnel inscrit au titre de la taxe sur les droits de mutation a été diminué par rapport aux exercices précédents afin d’être conforme à la réalité économique.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est maintenue à 60 000 €.

Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) est prévu en légère diminution par rapport à 2024 (- 1 000 €).24

La taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l'électricité restent stables par rapport à 2024. 111.3 Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : Transferts en provenance de RLV

Ces transferts sont en légère augmentation pour 2025 : + 16 909 € car la prévision budgétaire 2025 a été ajustée aux montants réels versés.

A cette restitution de taxe professionnelle (4,22 ME) s'ajoute la dotation de solidarité (1,051 ME). ‘

1.1.1.4 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La DGF communale 2025 est prévue à hauteur de 1 775 552 € soit une hausse de 1,3 % par rapport au réalisé 2024. Cette recette est inscrite au chapitre 74. Pour 2025, les composantes de la DGF de la commune, actualisées à l'issue du vote de la Loi de Finances pour 2025, s'établissent ainsi :

-__ Dotation Forfaitaire : 688 147 €

- Dotation de Solidarité Rurale Bourg Centre : 499 879 €

- _ Dotation de Solidarité Urbaine : 423 774 €

- Dotation Nationale de Péréquation : 163 751 €.

La DSU, la DNP et la DSR bourg centre devraient légèrement progresser, faisant que le montant global de DGF touché par la ville devrait progresser d'environ +22 000 € par rapport à 2024.

1.115 Dotation diverses de l'Etat et de la CAF

Au titre des missions de prestations liées sur l’année n-1 (services de restauration scolaire, d'accueil de loisirs, de périscolaire), la Commune devrait percevoir 155 612 € de la part de l'Etat et 609 496 € de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur 2025. La Commune perçoit également une dotation pour la tenue du recensement, une dotation pour la gestion des titres d'identité. Pour ces compétences régaliennes, la commune de Riom percevra environ 42 800 € sur l’année 2025.

1:1.1.6 Dotations diverses d’autres organismes

Ces dotations correspondent principalement à des subventions en fonctionnement versées par la Région et le Département au titre de la Saison culturelle ou de l'Ecole d’Art et de Musique, à hauteur de 92 000 €. Le montant inscrit est plus élevé qu’en 2024 en raison du retard de versement de la subvention 2024 de la Région qui sera perçue en 2025. 1.1.17 Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée en fonctionnement (FCTVA) Le FCTVA est prévu pour 2025 à hauteur de 71 09 €, en lien avec les dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en 2024.

1.1.2 Produits des services domaines et ventes diverses : 1,5 M€

Ce poste est prévu globalement en légère hausse, afin de se rapprocher du montant effectivement réalisé en 2024.

PRODUITS DES SERVICES

600000 €

500000€

400 000 €

300 000 €

200 000 €

L Hé 4 d oc ESS STATIONNE | SERVICES RESTAURATI | REPAS

90P CIMETIERE MENT CULTURELS COMMUNES mBP2024 1,59ME) 148071 € 45 000 € 322 000 € 193 983 € 199 424 € 489 800 € 186 888 € mEP 2025 1,58€. 152 500 € 45 000 € 160 600 € 193 203 € 215 300 € 420000€ | 400998€

1.1.3 Remboursement des frais divers et charges de personnel : 1,14 M€ Cette section regroupe plusieurs éléments :

°_ La contribution des agents pour les chèques déjeuner, totalisant 166 000 €. ° La mise à disposition du personnel communal au profit du CCAS, affichant une légère augmentation due à l'accroissement automatique des coûts lié à la masse salariale, à savoir le glissement technicité vieillesse et l'augmentation du point d'indice, pour un total de 365 633 € en 2025.vi

25

°_ L'affectation d'une partie des services des Sports et des Ressources humaines à RLV, pour un montant de 351 138 €.

+ D'autres dépenses de mutualisation avec RLV, telles que les achats de fournitures, l'utilisation du matériel informatique et la facturation de l'occupation des locaux représentent 176 126 €.

1.1.4 Remboursement Assurance Personnel et décharges : 150 000 €

Ce poste regroupe le remboursement des indemnités journalières par les assurances souscrites par la collectivité aïnsi que les décharges d'activité. De par sa nature, cette recette est difficilement évaluable. Pour 2025, la prévision s’établie donc à hauteur de 150 000 €. 1:15 Autres produits de gestion courante 148 281 €, produits financiers 5 400 € et produits exceptionnels 2 000 €

Il s'agit des revenus générés par la location de locaux et parkings du parc privé communal. Ce poste est prévu en hausse de 16,9% par rapport à 2024 en raison de la hausse des indices s'appliquant aux loyers et des charges refacturées.

1.2 Dépenses de fonctionnement : 25,58 €

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent pour le budget primitif 2025 à 25,58 €, soit une hausse de 0,49 % par rapport au BP 24. Le BP 2024 combiné aux décisions modificatives, hors valorisation du quotient familial, s’établissait en effet à 24,67 ME. Les inscriptions se répartissent comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

18 000 000 €

16 000 000 €

14 000 000 €

12 000 000 €

10 000 000 €

8 000 000 €

6 000 000 €

4 000 000 €

= 2 000 000 € sh

‘ LÉ UGARGES louanges DE AUTRES CHARGES RCE | PERSONNEL | FPICETTH |. CHARGES | FINANCIERES | DIVERS

mMBP2024 2407WE GBITSTE | 15589350€ | 19250€ 1G98S47E | 2630€ 20 000 € ImBp2ms 247uel 6224293€ | 161563%6€ | i68000€ | 2748003€ | 260000€ 20 000€

1.2.1 Charges à caractère général : 6,22 M€

Ce poste est prévu en baisse de 9,76% par rapport au BP voté en 2024.

CHARGES À CARACTERE GENERAL

4 000 000 €

3 500 000 €

3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

- SERVICES ACHATS EXTERNES IMPOTS

mBP 2024 6.9MÉ 3 439 922 € 3418 876 € 44 500 € mBP 2025 6,2M€ 2620 970 € 3538 824 € 64 500 €

1.2.1.1 Achats : 2.6 M€

Le poste achat connait une baisse de 818 952 €. Comme indiqué précédemment, cette variation se concentre principalement sur la réévaluation du poste “fluides”. Une enveloppe de 55 000 € est prévue et sera utilisée en cas de sinistres (fuites notamment) liés à la fourniture de fluides.

Le budget alloué à l'achat de denrées pour la préparation des repas en Cuisine centrale, sous le poste "alimentation", a été revu à la hausse à hauteur de 90 000 € pour tenir compte des communes nouvellement adhérentes à la cuisine centrale.26

1.2.1.2 Services Externes 3.5 M€

Ce poste affiche une hausse de 3,51% par rapport à 2024.

SERVICES EXTERNES

409000€

Sp ce s ave ee

1.2.1.3 Impôts 64 500 €

Cette rubrique retrace principalement les taxes foncières dont la Commune est redevable. Ce poste est prévu à hauteur de 64 500 €, soit +20 000 € par rapport à 2024 afin de prévoir la hausse à venir des taxes foncières en lien avec l'augmentation ponctuelle des surfaces possiblement taxables.

1.2.2 Charges de personnel : 16,16 M€

Ce poste est en hausse de 4,04%.

La prévision budgétaire 2025 prend en compte des impondérables d'ores et déjà | identifiés :

- la hausse de 3 points de la cotisation CNRACL pour un montant estimé à 196 500 €, - une augmentation du taux employeur URSAAF pour les agents CNRACL avec un impact à hauteur de 65 403 €.

De plus, une augmentation de la participation mutuelle santé labellisée est prévue. La participation santé est actuellement versée en fonction du salaire avec quatre montants différents, au 1® janvier 2025, le montant sera de 15 € de participation pour tous les agents entrainant un surcoût de 10 687 €.

La prime d'assurance du personnel augmente à nouveau cette année. La hausse prévue est de 12,5% pour l’année, passant de 320 000 € à 360 000 €.

Ces prévisions tiennent également compte des recrutements en cours et du glissement vieillésse technicité (GVT), à savoir les avancements d’échelon, de grade, promotions internes et autres réussites aux concours ainsi que d'éventuelles ruptures conventionnelles pour un total d'environ 251 000 €. | Certains éléments restent inchangés :

- Le forfait CNAS : 212 € par agent,

- L'enveloppe concernant le fond de compensation du supplément familial de traitement est maintenue car il est difficile d’avoir de la visibilité sur cet élément, -_ L'enveloppe chèque déjeuner reste basé sur la valeur faciale à 8 € comme en 2024. - Enfin le forfait visite médicale est toujours sur la base de 110 € par agent de la collectivité (visite médicale effectuée ou non).

12.3 Autres charges de gestion courante : 1.96 M€

Ce poste est en hausse par rapport à l’année 2024.

1.2.3.1 Participations obligatoires : 389 900 €

La participation à l'OGEC est budgétée à hauteur de 331 500 € pour 2025, soit une hausse de 14,31% par rapport au BP voté en 2024. Le poste fourrière animale reste stable à 30 500 €.

1.2.3.2 Associations : 582 214 €

Ce poste valorise le soutien financier de la Commune aux associations. Une ligne subvention ERASMUS apparaît pour 20 000 € : il s’agit d’une subvention perçue et reversée par la Ville. Il est également prévu une subvention pour l'Université Bordeaux Montaigne à hauteur de 3 000 € dans le cadre du projet de reconversion des friches carcérales.27

Une subvention de 2 000 € votée en décembre en faveur des sinistrés d’Algemesi apparaît au budget car versée en janvier 2025 sur le BP 2025. Il est à noter qu'aux subventions directes s'ajoutent les prestations en nature dont les associations bénéficient au quotidien : mise à disposition de locaux, prise en charge des fluides, prêts de matériels et autres prestations diverses qui constituent uné aide substantielle à leur fonctionnement.

1.2.3.3 Action Sociale : 586 601 €

Ce poste, en hausse de 26 951 € recouvre la subvention d'équilibre de 165 000 € allouée au CCAS, ainsi que la traduction financière des coûts de fonctionnement du CCAS pris en charge par la Commune à hauteur de 421 601 €.

1.2.3.4 Indemnités élus : 200 638 € -

Ce poste apparaît en hausse de 18 508 € par rapport au voté 2024 mais reste stable par rapport au réalisé 2024.

1.2.3.5 Divers : 199 500 €

Ce poste est en nette augmentation mais cela pour plusieurs raisons : - ‘inscription de 70 000 € au lieu de 35 000 € en 2024 pour les créances admises en non-valeur, -_ inscription de 6 000 € au BP 25 pour la quote-part d'impôt réglée à l'EPF SMAF pour les biens en portage,

- inscription de 109 000 € pour les droits d'utilisation informatique et les redevances relatives aux brevets informatiques. Ces dépenses, jusqu'ici prévues en investissement, s'inscrivent en fonctionnement et bénéficient ainsi d’une éligibilité au FCTVA. 1.2.4 Charges financières : 269 000 €

Les charges financières correspondent aux intérêts de la dette. La prévision de 2025 apparait stable par rapport à 2024. En sus des intérêts de la dette en cours, il est prévu le remboursement d'une nouvelle annuité correspondant à l'emprunt d'équilibre qui serait sollicité à mi-année.

1.2.5 Charges exceptionnelles : 20 000 €

Ce poste est reconduit à l'identique de 2024. Ce chapitre comprend par exemple les remboursements de trop perçus de charges à des locataires, ou bien au besoin les indemnisations liées à des protocoles transactionnels.

1.2.6 Atténuation de produits : 168 000 €

Ce poste est prévu en baisse du fait principalement de la diminution progressive de la contribution de la commune au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) prévue au pacte financier et fiscal avec RLV.

2. Section d'investissement

2.1 Recettes d'investissement 11,16 M€

Hors opérations d'ordre, la section d'investissement propose les recettes réelles suivantes : 6 00 000 € RECETTES INVESTISSEMENT

5 000 000 €

4 000 009 €

3 009 000 €

2 000 000 €

€ __—— pen : << EXCEDENT FCTVA SUBVENTIONS ANENDES POLICE EMPRUNT ÉFCAMET Re DIVERS 15e

MBP2024 1154ME) 1420 000€ 2192 000€ 200 000 € 110 000 € 2492 536€ 60 009 € 5081 754€ mBP 2025 11 16M€ 930 255 € 2 000 000€ 200 000 € 130 000 € 5033355€ 448750 € 2417 950€

2.1.1 Excédents de fonctionnement capitalisés : 2,42 M€

Il s'agit de la part d’excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir le financement des restes à réaliser 2024.

Pour compléter la part d'autofinancement au budget primitif 2025, il convient d'ajouter à cette recette le montant prévu au compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » qui s'élève à 2,3 ME. Ce montant correspond à la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, opérations d'ordre comprises.-28

2.1.2 FCTV À : 930 255 €

Le FCTVA 2024, mécaniquement généré par le volume de l'investissement de la Commune sur l'année 2024, se montera à 930 255 €. Il correspond à un reversement à la Commune par l'Etat de 16,404% des dépenses d'investissement éligibles lors de l’année n-1. Logiquement, les dépenses en investissement sur 2024 étant moins importantes que sur l'année 2023, la recette de FCTVA diminue,

2.1.3 Subventions d’Investissement 2 M€

Cette rubrique comprend 2 ME d'inscriptions nouvelles.

2.14 Taxe d'aménagement : 260 000 €

La taxe d'aménagement est stable par rapport à 2024. Dans la mesure où cette taxe dépend du rythme de sortie de nouveaux programmes, elle est fortement liée au dynamisme: du marché de la construction neuve. Il est ainsi complexe de la prévoir avec précision. 2.1.5 Cessions, divers et remboursement par 'EFCAM : 448 750 €

Diverses cessions sont prévues sur 2025 à hauteur de 390 000 €. . 10 000 € sont inscrits en « opérations pour compte de tiers ». Cela permet à la Commune, dans le cadre des opérations de ravalement de façades dans le centre-ville, de réaliser ou mandater des travaux pour le compte de particuliers. Enfin, cette rubrique inclus l'échéance annuelle de l'EFCAM pour leur acquisition des locaux de l’ancienne bibliothèque municipale, à hauteur de 30 000 €.

2.1.6 Amendes de police: 130 000 €

Pour l'année 2025, il est proposé d’inscrite 130 000 € afin d'être en adéquation avec le réalisé 2024. ‘2.1.7 Emprunt : 5,03 M€

pour l’année 2025 F'emprunt d'équilibre est proposé à hauteur de 5,03 M€.

2.2 Dépenses d'investissement: 13,36 M€

Les dépenses d'investissement 2025 reprennent un rythme plus soutenu lié au cycle d'investissement. De nouveaux projets sont en phase d'étude, d'autres en cours de réalisation et d'autres en phases d'achèvement. Hors opérations d'ordre, là section d'investissement propose inscription des dépenses réelles suivantes : ‘

Inscriptions Nouvelles | Restes à réaliser Total

__ | Dépenses | 12 237 505 € 1118 381€ 13 855 886 €

Pour 2025, la Commune poursuit ses investissements dans le cadre de la démarche «

Riom fait sa transition », Ainsi, de nouvelles études portant sur la réhabilitation de bâtiments - communaux sont inscrites au budget mettant l’accent sur la performante énergétique. Des travaux de dépollution des stations BURIAS et AVIA sont programmés. La rénovation de l'éclairage public et le passage en LED se poursuivent. Les travaux du Quartier Dunkerque et de l'Avenue Archon Despérouses seront achevés d'ici la. fin 2095 et les travaux de réhabilitation de la Place José Moron commencent cette année. 2.2.1 Travaux : 8,72 M€

Pour les travaux, 8,1 ME sont issus d'inscriptions nouvelles et 618 737 € sont issus de reports de l'année 2024.

2.211 Thématique Environnement et Cadre de vie : 6,94 M€.

. Ces investissements incluent 524 858 € de reports 2024.

En 2025, une enveloppe globale de 805 417 € est prévue pour continuer les travaux d'amélioration de la performance énergétique via l'adoption de l'éclairage LED dans la Commune, Les travaux du Quartier Dunkerque se poursuivent et s’achèveront sur 2025 avec un budget prévu de 2 074 785.97 € reports inclus. De même, les travaux rue Archon Despérouses sont inscrits à hauteur de 928 406 € reports inclus.

Sur cet exercice, les travaux de renaturation et de réhabilitation de la Place José Moron

seront réalisés pour un montant prévu au BP 2025 de 1 670 000 € (phasage sur 4 ans). Les travaux de dépollution des anciennes stations-service BURIAS et AVIA ainsi que les travaux sur l'aire de camping-car sont inscrits pour un montant de 461 793 €, Divers travaux au cimetière sont prévus pour 235 075 € reports inclus. - Le reste de l'enveloppe est prévu pour les grosses réparations de voirie, des travaux au Parc des Dagneaux, sur la vanne des boules et sur le réseau de chaleur Gymnase de l Amitié pour 659 978 € reports inclus.

D'autres projets se terminent sur 2025 tels que le city Park, les travaux de VRD rue des Boules, le Parc Allée des Platanes, Il reste quelques factures à venir pour un montant de 92 146 €.29

2.2.1.2 Travaux : thématique Ecoles : 209 571 €

La restructuration du groupe scolaire Jean Rostand est achevée. Il reste seulement quelques dépenses relatives, aux ‘aménagements des abords de l'établissement rendant nécessaire l'inscription d'une somme de 110 000 € au Budget 2025.

Les autres dépenses inscrites au BP 2025 concernent l’ entretien du bâti scolaire existant à hauteur de 80 000€.

Un programme de rafraîchissement est prévu pour %e groupe scolaire René Cassin Et Maurice Genest, incluant la réfection des peintures et des menuiseries.

Des travaux sont prévus à la cuisine centrale à hauteur de 19571 €.

2.2.1.3 Thématique Cœur de Ville: 342 682 €

Des travaux sont prévus Rue de l'Hôtel de Ville pour 60 000 €. ‘ La renaturation de la Place Félix Pérol est achevée, il ne restera que quelques factures de fin de travaux à régler pour 34 046 €.

Le projet de cheminement piéton entre la nouvelle aire de camping-car et le centre-ville sera réalisé sur 2025 pour 48 635 €.

Le projet de modification du Pré Madame et de la Place des Martyrs avec mise en place de barrières pour un stationnement payant est prévu à hauteur de 200 000 € pour commencer. 2.2.14 Équipements sportifs: 28 578 €

Après des travaux conséquents dans le domaine sportif en 2024 (rénovation du Gymnase de Amitié et création de City Park), 2025 est une année sans gros travaux. Seule la réfection de la piste d'athlétisme qui est en très mauvais état est prévue pour 28 578 €.

22.15 Culture et Patrimoine : 1 187 678 €

En 205, les travaux de mise aux normes électriques et de mise en conformité ERP de la …——— — Basilique Saint-Amable feront l'objet d'une prévision budgétaire à hauteur de 456 635 € reports inclus. Le début de l'étude de maitrise d'œuvre concernant la relocalisation du nouveau CTM est prévu à hauteur de 441 012 €. Une enveloppe globale de 19 577 € sera consacrée à des travaux de réparation ponctuelle du patrimoine cultuel.

Concernarit les autres biens patrimoniaux, une enveloppe de 180 326 € est prévue pour la Maison des Associations, la’ réfectiôh de portes, des travaux au Logis et au centre de Tir Durnoulin. S'ajoutent des enveloppes pour les réparations à prévoir sur le patrimoine bâti “administratif et l'Hôtel de Villeà hauteur de 29 324.51 €, ainsi que la poursuite de la numérisation des archives et de restauration des œuvres d'art prévues pour 60 822 € reports inclus. 2.2.2 Fonds de concours à RLV : 161 140 €

- L'attribution de compensation en investissement suite au Pacte financier et fiscal s’élève à 161 140.€ en 2095. Pour mémoire, cette attribution est progressive et augmentera chaque année pour s'établir à 460 000 € par an en 2029.

2.2.3 Etudes: 1 522 202 €

Ce poste est pôrié au budget à hauteur de 1 364 764. € plus 157 438,68 € de reports. Plusieurs prestations intellectuelles sont prévues pour l’année 2025:

- une étude sur Îes friches carcérales à hauteur de 20 500 €,

- la poursuite des études de programmation sur les bâtiments « OPERA » et « Comptoir Solidaire » pour un montant total de 969 073 € ;

- d’autres études seront amorcées concernant l'aménagement du Pré Madame, la Vanne des Boules et l’école Brossolette pour environ 155 000 €.

.. Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique et du SDIE, une enveloppe de 150 000 € est prévue.

2.2.4 Matériel informatique, logiciels, sites internet: 261 336 €

Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler une partie du parc informatique des écoles devenu obsolète, Ainsi une enveloppe d’un montant de 86 000 €.

Afin de garantir la sécurisation des données des collectivités, la refonte des serveurs

s'avère nécessaire. Là encore, il est envisagé de regrouper les technologies des deux collectivités afin de bénéficier d'économies d'échelle et d’accroitre la sûreté technologique des collectivités. Ainsi, une enveloppe de 174 610 € est inscrite en 2025 pour le renouvellement des postes et la première phase d'évolution des serveurs.

Par ailleurs, le site internet de la Commune fait l’objet d’une refonte totale. De plus, la . création d’un site internet dédié aux friches et d’un autre pour les archives municipales a été actée. Ces opérations sont évaluées aux alentours de 110 000 €.30

L'achat de matériel de téléphonie est prévu à hauteur de 33 350 € pour renouveler le parc vieillissant.

2.2.5 Acquisitions immobilières : 569 550 € : Un programme d’acquisitions foncières est prévu pour un montant total de 515 000 € pour 2025 avec notamment l'acquisition du restaurant inter entreprise (125 000 €) et du domaine de LALUAS (255 000 €).

Et, comme chaque année, 54 550 € sont inscrits afin d'enrichir la réserve foncière visant à la préservation de la ceinture verte.

2.2.6 Acquisitions mobilières : 461 323 €

En matériel de voirie, une enveloppe de 20 325 € est prévue. Concernant le renouvellement du mobilier (services, logement urgence, Loubeyrat, restaurant scolaire et prévention), une enveloppe de 22 850 € est prévue.

Le renouvellement ou l'acquisition de nouveau matériel pour l’ensemble des services est prévu à hauteur de 418 148 € dont 76 689 € de reports.

2.2.6.1 Véhicules et service garage : 348 278 €

Le programme pluriannuel de remplacement des véhicules communaux concerne, pour l’année 2025, uniquement des véhicules légers.

2.2.6.2 Matériel des services et des régies : 311 000 €

Ce poste est moins mobilisé sur 2024, en vertu d’un plan de gestion des matériels, et de mutualisation de certains outils avec RLV, notamment en ce qui concerne le garage.

2.2.6.3 Vidéoprotection : 176 795 €

Le renouvellement du parc de caméras de vidéoprotection afin d'assurer la sécurisation des espaces publics est inscrit au budget à hauteur de 168 616 € plus une enveloppe de 8 179 € pour du renouvellement de matériel.

2.2.7 Remboursements d'emprunts : 963 737 €

L'année 2025 verra le remboursement de 813 896 € de capital des emprunts en cours de vie. <> <> <> <> <> <> <> <> >

Le budget de la Commune de Riom pour l'année 2025 s'inscrit dans la continuité du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) présenté en février dernier. Ce budget témoigne d'une ambition forte en termes de réalisation de projets, ainsi qu’en atteste le niveau d'investissement projeté à hauteur de 11,3 ME sur 2025.

à Le Conseil Municipal, à la majorité, (8 contre : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT,

RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, NIORT, PIRES-BEAUNE), a approuvé l'avenant n°3 au marché d’enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque.

LE BUDGET 2025 EST CONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE

Interventions

Boris BOUCHET : « Merci beaucoup, ce budget est construit par votre majorité, en tant qu'élus de l'opposition nous ne participons pas à son élaboration c'est normal, c'est le vôtre, donc juste mon

intervention en deux parties. Quelques remarques et puis des propositions. Sur le budget primitif quelques remarques, on a une section de fonctionnement à 25,5 millions, une section d'investissement à 13,36 millions, il nous arrive parfois d'avoir des tableaux qui permettent de nous comparer avec d'autres Communes de la même strate, prenant quelques informations, voilà dans d'autres Communes qui sont de strate équivalente à la nôtre, Rive-de-Gier par exemple dans la Loire, 16 000 habitants. On a une section d'investissement à 17,5 millions, moi j'ai le sentiment que nous pourrions être un peu plus offensif, un peu plus ambitieux et que nous avons la possibilité d'en faire plus. Nous avons voté tout à l'heure les taux de fiscalité, vous l'avez noté, ils sont assez élevés, ils n'ont pas bougé depuis 2014, mais avec un taux de taxe à 83 %, car la moyenne de la strate est à 53 % sur les propriétés non bâties et un taux de 46 % de taxes foncières sur les propriétés bâtis, la moyenne de la strate est à 40 %, nous avons des taux relativement importants et vous avez d'ailleurs précisé tout à l'heure que la revalorisation des bases fiscales indexées sur l'inflation engendre une hausse importante, donc moi ce que je retire de cela c'est que ça ouvre des possibilités pour notre municipalité pour répondre aux besoins de nos concitoyens, pour jouer notre rôle de premier service public de proximité et qu'est-ce que cela signifie bien c'est d'être une Collectivité qui soit amortisseur social, rempart face à l'austérité qui frappe nos concitoyens les plus vulnérables, c'est pour cela que vous en avez l'habitude depuis le début de ce mandat, à chaque budget primitif, nous vous formulons quatre propositions.31

Les années précédentes nous vous avions fait des propositions dans le domaine de la tranquillité publique, de la transition écologique, de l'accès démocratisé au sport et à la culture ou de l'accompagnement dés projets pédagogiques menés dans les écoles publiques de notre territoire. Cette année nous vous faisons quatre propositions, la première concerne l'accès aux soins, Riom n'est pas une exception, elle n'échappe pas à la pénurie de professionnels de santé qui rend bien souvent difficile l'accès à un médecin généraliste ou à certains spécialistes et dans le projet de réhabilitation des friches carcérales, sur la partie maison d'arrêt, il est envisagé la création d'un pôle médical, quand on dit un pôle médical on n'a pas tout dit c'est-à-dire qu ‘il en existe plusieurs formes de la maison de santé, aux centres de santé et nous nous pensons qu'un centre pluridisciplinaire de santé publique est la réponse la mieux adaptée aux besoins de notre Ville. Peut-être quelques explications de la différence, dans un centre de santé plusieurs professionnels de spécialités différentes travaillent ensemble, ils sont salariés ce qui correspond à la fois à la volonté d'exercice de jeunes médecins et ça leur permet de se consacrer exclusivement à l' activité médicale. $ Nous proposons ainsi la tenue d'un débat ouvert à l'ensemble de la population, un peu de type forum, comme cela a pu être fait l'an dernier sur d'autres sujets, pour déterminer la structure de santé la mieux adaptée aux besoins des Riomois, en invitant par exemple le Groupement Régional des Centres de Santé, dont la vocation est d'aider les Collectivités à monter leur projet et puis l'Union Syndicale des Professionnels de Centres de Santé qui permettent de témoigner qu'aujourd'hui les jeunes médecins sortant diplômés et bien aspirent plutôt à ce mode d'exércice de leur profession. Le deuxième sujet concernera l'accès aux loisirs, nous avons fêté, alors je ne sais pas _| si le mot est le bon, mais nous avons fêté les 20 ans de la loi de 2005 pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et à l'occasion de cet anniversaire le bilan n'était pas très bon, je parle à l'échelle nationale et donc pour répondre à cet enjeu-là nous proposons de créer des aires de jeu qui soient accessibles à tous les enfants quel que soit leur handicap. Aujourd'hui sur Riom aucune aire de jeu inclusive n'existeet noüs proposons que celle prévue dans le cadre de la réhabilitation de la place José Moron soit conçue pour répondre aux besoins des enfants en fruteuil roulant, déficient visuel, autiste, bref l'ensemble des handicaps pour permeltre que dans un même milieu coexiste. des jeux dynamiques et des jeux plus calmes qui permettent de rompre l'isolement des enfants porteurs | de handicap et ce qui permettrait d'établir une inclusion positive pour chaque petit Riomois dans une ville pensée pour lui. La troisième proposition, elle concerne le soin et la santé des plus jeunes, en effet je voulais vous dire que Jjepensais qu'il était portant de préserver le capital, mais je parle bien du capital santé des plus jeunes de nos concitoyens, ef c'est-à-dire les enfants, y a tout un tas d'études qui révèlent des difficultés au niveau de la sédentarité, un développement de l'obésité, les écrans, les questions du corps, de la sexualité ef bref nous proposons de créer un poste d'infirmière scolaire municipal afin d'intervenir dans les écoles primaires de la Commune, ce n'est pas quelque chose de révolutionnaire, ça existe dans d'autres Communes, à Clermont-Ferrand, à Villeufbanne, je crois qu'à Clermont-Ferrand il y à 11 ou 13 infirmières scolaires, je crois que c'est normal, ils ont 55, si je ne dis pas de bêtises, 55 groupes scolaires, nous, nous avons sept groupes scolaires enfin une école primaire, trois élémentaires, trois maternelles et donc l'idée c'est que la santé des plus jeunes, qui est considérée comme notre bien le plus précieux, et bien par l'action d'une infirmière scolaire, nous pourrons intervenir dans les établissements en complémentarité des services de l'Education Nationale et cela viendrait compléter, Monsieur Vermorel, l'ensemble des actions éducatives de notre- Commune, labellisée amis des enfants par l'UNICEF, l'action de cette infirmière pourra intervenir sur l'enserible des domaines que j'ai cité précédemment. J'en viens à la dernière proposition, il s'agit d'apaiser les mobilités, la transition vers les mobilités douces est essentielle pour notre santé, notre environnement et notre qualité de vie et nous proposons pour cela la mise en œuvre d'un plan d'action qui permet de faciliter la circulation cyclable dans le centre-ville, qui inclut des marquages au sol plus visibles pour sécuriser les espaces dédiés aux cyclistes ainsi qu'une signalisation renforcée dans les zones de rencontre partagée avec les piétons, l'idée est d'apaiser.

On le voit bien et on le constate tous, le rapport cycliste, piéton, automobiliste va pluiôt dans le sens d'une tension qui se renforce, on pense qu il y a des choses à faire en termes de signalétique qui pertettrait d'améliorer les choses et d'envisager la mise en place de panneaux « tourne à droite » au Jeu rouge, qui permettrait aux cyclistes de circuler plus sereinement. Voilà, je vous demande de m'excuser d'avoir été un peu long mais on a ceite habitude de vous faire quatre propositions, il me semble que c'est plutôt notre rêle d'élus d'opposition plutôt que de vous dire, on est dans I ‘opposition on va voter contre voire budget, on a pris cette habitude-là, donc ce sont des propositions qui ne répondent pas à l'ensemble des problématiques reñcontrées par nos concitoyens mais on pense, d'ailleurs elles ne coûtent pas excessivement chères si on les prend une par une, et on pense qu'elles permettent de renforcer le lien entre l'action publique et la population, j'en ai terminé. »32

M. le Maire : « Je réponds parce que je me rappelle de toutes les questions posées. Donc si j'écoute bien votre discours, Monsieur Bouchet, je pense que vous avez l'air de nous reprocher, mais gentiment, correctement contme d'habitude, de ne pas avoir suffisamment investi et je partage un peu cet avis, je reconnais que lors du premier mandat on aurait peut-être pu investir davantage, aujourd'hui l'investissement est possible puisqu'on voit qu'il y « quand même une capacité financière qui nous permettrait de faire de l'investissement, davantage, autant pour l'investissement je suis preneur et chaque fois que vous nous avez présenté des projets je crois qu'on a essayé d'en réaliser quelques-uns, on n'a peut-être pas tout réalisé, mais depuis que vous nous présentez des projets on a essayé de faire avancer quelques dossiers. Aujourd'hui, sur les projets que vous proposez, le pôle médical ou le centre de santé, c'est bien un objectif qui est dans notre programme puisqu'aujourd'hui c'est bien prévu qu'il y aura soit le pôle de santé, on n'a pas encore défini, peut-être creuser un peu plus les idées pour voir quelle est la meilleure forniule, mais on est tout à fait d'accord sur ce sujet-là, il n'y a aucun problème là-dessus. Sur le deuxième sujet que vous avez évoqué, c'est l'accès aux loisirs il est encore peut-être temps sur le Couriat, sinon demain sur d'autres investissements, de regarder, et ça on est conscient ‘qu'il faut faire des efforts là-dessus, donc des projets qui nous paraissent très intéressants. L'infirmière après pourquoi pas, mais c'est de la gestion et après vous voyez bien que les budgets de gestion on est en train de les freiner au maximum pour essayer de pouvoir dégager une capacité de financement pour le restant, donc pourquoi pas, c'est à étudier, on n'a pas dit non, Pierrick on regardera quels sont les moyens, qu'est-ce qu'on peut faire, comment on peut faire. Et puis le quatrième projet que vous avez présenté, les soins aux enfants, je crois qu'il faut s'y pencher aussi et on va voir ce qu'on pourra faire dans l'année qui vient. Pour ce qui est des travaux internes, vous savez très bien qu'on fait des enquêtes à l'heure actuelle ef qu'on 1 travaille, il y a eu déjà deux, trois réunions, il y en aura d'autres et derrière on va essayer d'améliorer cette sécurité dans le centre-ville bien évidemment, Merci de vos remarques | puisqu'elles sont constructives, quand les remarques sont constructives on essaiera d'avancer dans ce | sens-là, en tout cas merci. Je laisserai la parole à Christine, vous avez deinandé à prendre la parole. »

Christine PIRES-BEAUNE : « Avant d'aborder la situation de la Commune permettez-moi quand même quelques mots de contexte général puisqu'on est rentré dans une zone de forte turbulence budgétaire, où l'année 2024 aura vu le déficit public passé de - 4,4 du PIB, tel que prévu en loi de finance, à — 6. On a des erreurs de prévision qu'on n'a jamais vu, d'autant que ces-erreurs de prévision s'étaient déjà produites en 2023, si je parle de cela c'est parce que quand on parle de déficit public, on parle du. déficit cumulé de l'État, de la sécurité sociale, des opérateurs de l'État et des | Collectivités Locales et que donc il est important de savoir quel rôle les Collectivités Locales ont joué dans cette dégradation du service public, el moi je pense que la part elle est faible, voire, elle est stable notamment parce que les Collectivités Locales, contrairement à l'État, elles sont soumises à la règle d'or, elles ne peuvent emprunter, ni pour financer le fonctionnement évidemment, et uniquement pour l'investissement et par ailleurs leur dette doit êfre remboursée par le financement dégagé en fonctionnement, et pourtant on entend une petite musique qui consiste à faire croire que le dérapage des comptes publics confortement aux Collectivités Locales, ce qui est absolument faux. Je pense qu'il y a là prétexte pour mettre à contribution les Collectivités Locales, et que dans ce contexte où il faut en plus tenir compte de l'effort supplémentaire qu'on va devoir faire, notament pour notre défense et celle de l'Europe, je forme le vœu que cet effort-là ne soit pas fait au détriment de notre modèle social, qui s'applique à Riom comme ailleurs ou au dépend de l'effort qu'il convient de faire pour lutter contre le réchauffement climatique qui ne passe pas de nouveau au second plan ni, parce qu'on l'oublie souvent, à l'effort qu'il convient de faire pour prendre en charge le tsunami démographique, Je dis ça et on était ensemble ce matin à l'hôpital, et on voit combien la prise en charge du très grand âge va devenir un enjeu important. Quand j'en viens aux finances de la Ville, alors d'emblée je dois vous dire que je n'ai pas retrouvé mes petits, ni en dépenses ni en recette, je vous donnerai mon intervention, vous me répondrez parce que je n‘attends pas une réponse ce soir, mais quand je vois votre page 11 du rapport vous indiquez que les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 0,49 %, on a 25,58 millions d'euros au budget primitif 2025 par rapport à 24,67 millions d'euros en 2024, c'est d'ailleurs ces mêmes chiffres qu'on retrouve dans la maquette budgétaire que vous nous avez transmise et c'est très bien, mais ces deux chiffres ça aboutit à une hausse de 3,69 % et pas 0,49 %, vous comprendrez que ce n'est pas la même chose d'afficher une hausse de dépense de 0,49 % ou de 3,69 %, je pense que c'est une erreur et il n'y à pas malice à ma remarque, Sur les recettes de fonctionnement, là aussi c'est incompréhensible parce que les chiffres de la maquette ne sont pas ceux. pi parc qu qu p du rapport, je vais vous passer le détail mais on a quand même une croissance de 5,70 % ou une croissance de 1,7 % donc là aussi 4 faudra nous donner le bon chiffre.

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Alors j'en viens à quelques remarques précises sur les droits de mutation, vous prévoyez une très forte baisse par rapport à 2024, vous prévoyez - 23 %, je trouve la prévision un peu dure parce que | les prévisions de marché, c'est heureux, font état d'une progression de l'ordre de 17 % alors pourquoi afficher une telle baisse surtout qu'en 2024 elles ont été bien meilleures que les prévisions. Sur la subvention régionale, je n'y reviendrai pas puisque je pense qu'il aurait fallu la meitre en reste à réaliser. Sur les droits de stationnement là aussi je pense que la prévision est foible et le compie administratif nous le dira si j'avais raison ou tort, mais afficher le même chiffre qu'en 2024 alors qu'il est très en baisse, alors qu'on recrute un ASVP et que vous envisagez d'augmenter le périmètre de stationnement payant, ça me semble un peu faible. Pour la masse salariale pareil, les éléments justifient celte hausse il n'y a rien à dire, c'est souvent des éléments externes et je le dis les fonctionnaires ne sont pas trop payés, la preuve c'est qu'on n'arrive pas à recruter y compris dans la Fonction Publique Territoriale, mais j'aurais bien voulu avoir un schéma d'emplois pour 2025 et notamment un schéma d'emplois mutualisés,

Pour terminer sur la section de fonctionnement nous souhaitons avoir quelques infos sur la cuisine | centrale parce que vous le savez les Collectivités Locales sont soumises, à la fois à la loi climat et résilience et à la fois aux lois EGalim, avec une obligation de garantir 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits bio, je ne sais pas si on respecte. ce pourcentage mais même si on le respecte j'ai envie, moi aussi, de vous frire des propositions sur une alimentation saine et durable qui va bien au-delà et si je vous dis ça, c'est parce qu'il y a des Communes qui le font et c'est possible, y compris d'aller vers 100 % de consommation bio, de qualité ou de cycle court, je pense qu'il y aurait une réflexion à mener notamment en termes de foncier à l'échelle de notre Commune, mais pas seulement, en faisant une cartographie de tous ces paysans, tous ces agriculteurs qui vont partir en retraite dans les 10 ans et je pense qu on a des actions à mener pour, y compris, en termes de foncier, réfléchir à un portage, à faciliter en tout cas un portage pour l'installation d'agriculture durable. Sur l'investissement votre projet, évidemment, reflète vos choix et le cycle d'investissement s'accélère mais c'est le cycle électoral, j'ai envie de vous dire, normal. Quelques remarques tout de même et demande d'information dans le domaine sportif, nous n'avons rien vu d'inscrit pour le Tir Sportif ou pour La Riomoise donc est-ce à dire que pour ces deux associations vous: avez renoncé à trouver une solution pour permettre d'accueillir dignement les licenciés ? Deuxième point sur le logement, alors c'est une conipétence directe de l'interco c'est vrai, mais il nous semble important de rappelèr que si la Ville de Riom respecte la loi SRU, l'état bâtimentaire de certains logements sociaux mérite, je pense, une pression de la part du Maire de Riom et du Conseil Municipal de Riom et je pense notamment au Couriat pour y être allée il n'y a pas si longtemps que ça, il y a pas mal de logements qui sont vides mais qui sont difficiles à louer au ou nolamment de là facture énergétique des habitants, j'ai demandé à voir certaines factures il y a eu une explosion de ces factures, si en plus vous rajoutez l'explosion des factures d'enu qu'on connaît cette armée, enfin que connaissent les habitants cetie année, vous avez une contrainte sur le reste à vivre des, habitants qui est très très importante. Et pour terminer je veux évoquer le projet majeur pour les dix ans qui viennent, la réhabilitation des friches carcérales, simplement où en sOMIMES-HOUS par rapport au Cabinet Wilimotte, est-ce qu'on a signé quelque chose, est-ce qu'on va bientôt signer quelque chose et vous comprendrez qu'au vu des enjeux architecturaux, financiers, nous souhaitons être intégrés, mais on vous l'a déjà dit, aux différents comités qui ont été créés. Voilà en quelques mots les observations, avec quelques propositions aussi, et vous proposer, mais cette fois-ci avec ma casquette de députée, c'est bien de terminer, de monter au créneau, notamment pour le financement des postes d'enseignants chercheurs qui vont conditionner l'installation de l'école dans les friches carcérales. Je vous remercie. »

M. le Maire ; « On compte bien sur vous, il n'y a pas de problème, Vous avez ou quand même que la convention a été signée aujourd'hui, c'est quand même une belle avancée puisque tout le monde s'est engagé, aussi bien la Région, le Rectorat, l'Académie, donc aujourd'hui on a quand même beaucoup d'espoir de voir avancer ce dossier. Vous avez parlé tout à l'heure de la maison d'arrêt, moi je vous répondrai que le dossier pour le bâtiment de la maison d'arrêt avance. quand même, à grand pas, aujourd'hui 1 y a quand mêtie des visions de la part des Cabinets qui nous permettent de dire que ce dossier sera certainement le premier qui va sortir. Le deuxième dossier aujourd'hui, vous pouvez vous rapprocher de Monsieur le Préfet, je ui ai fait un courrier dernièrement en lui disant que si les contraintes qui nous étaient mises par l'État continuaient on va se retrouver devant de grosses difficultés, on nous parle de fouilles archéologiques où il faudrait mettre encore 500 000 €, comment voulez-vous équilibrer des budgets, vous n'êtes pas sans savoir que sur le quartier des Tanneries on a eu 1 700 000 € de fouilles pour faire 30 logements, qui font que le prix du logement est passé à 55 000 € de plus par logement.34

Derrière il y a des aberrations, l'Etat ne peut pas nous demander continuellement de réduire les budgets et de l'autre côté nous imposer d'avoir les contraintes, si vous pouvez intervenir aussi à ce niveau-là, je pense que votre intervention sera la bienvenue. Quand vous avez parlé tout à l'heure du Tir Sportif vous ne savez peut-être pas, on est en train d'acquérir des terrains aujourd'hui où on envisage, si l'État nous donne l'autorisation, la possibilité de mettre le Tir Sportif. Aujourd'hui le Président de RLV a même souhaité revenir un peu sur les décisions, il vous l'a dit clairement au dernier Conseil Communautaire, où éventuellement on pourrait voir la reprise du Tir Sportif, éventuellement, par Riom Limagne et Volcans. Aujourd'hui vous avez parlé de La Riomoise, il est clair, et votre collègue voisin, peut témoigner, on a tout fait pour La Riomoïse, aujourd'hui pour moi il n'y a plus de possibilités de faire quoi que ce soit pour La Riomoise, on leur a présenté des projets, on a travaillé pendant des mois là-dessus, sur ces dossiers, et derrière cela a toujours été un refus systématique, donc à un moment, on veut bien être gentil, mais je crois quand même qu'il y a des rites. Pour ce qui est du Couriat, des logements du Couriat dont vous avez parlé, là c'est l'OPHIS qui gère ces logements, on les a sollicités plusieurs fois, il y avait des projets qui étaient lancés pour faire l'alimentation de chauffage par le réseau de chaleur bois, ce n'est pas possible, mais derrière il fout qu'ils fassent quelque chose et ça on partage là-dessus on est tout à fait d'accord. Je n'ai peut-être pas répondu sur les droits de mutation, je suis surpris par œ que vous dites puisqu'on est en contact régulièrement avec les notaires, chez les notaires aujourd'hui il y a une baisse d'effectifs parce qu'ils n'ont plus de dossiers ou c'est en baisse plutôt que ce que vous dites là, je ne comprends pas, mais peut- être vous avez des informations qu'on n'a pas, on a rencontré les notaires encore la semaine dernière, demain on les revoit à nouveau, qui nous ont dit « on est en train de réduire le personnel puisqu'on n'a plus de transactions qui se font à l'heure actuelle ». Alors je n'ai pas répondu à toutes vos questions, pour le reste on vous répondra par écrit sur les chiffres que vous avez donnés, je ne sais pas si lu veux dire quelque chose, après je reprendrai la parole, vas-y. »

Evelyne VAUGIEN : « Non jé veux simplement dire que vous vous êtes rapprochée de Madame Fayet pour certaines questions que vous avez eues, ce que je vous propose c'est de faire remonter celles que vous venez d'expliquer et oh vous répondra à ce moment-là. »

M. le Maire : « Alors pour terminer sur ce budget moi j'aimerais quand même dire un rot, je voudrais d'abord remercier Evelyne pour le travail qui a éé effectué, la présentation gui est claire, s'y aune erreur de chiffres c'est possible, on le vérifiera, et Angélique pour tout le travail qui a été effectué avec l'ensemble de son équipe, je crois qu'aujourd'hui} pour nous, peut-être parce que maintenant on est dans le rmilieu, mais c'est quand même plus clair, parce qu'un budget ce n'est pas toujours évident et je crois qu'elles ont essayé au maximum de présenter ce budget de façonà ce que tout le monde le comprenne, ce n'est pas toujours évident,-mais on.est bien. conscient qu'il y a toujours à s'améliorer sur les dossiers contme ça. Dans le contexte national actuel que vous avez défini et qui est réel, malgré des finances contraintes, notre | budget permet encoreaujourd'hiui de soutenir des projets ambitieux. Vous en avez présenté, OH TA | regarder s'ils peuvent rentrér dans le cadre on n'a pas fini d'arrêter nos projets. Un suivi constant des dépenses et une anticipation des besoins à venir sont essentiels pour assurer, à Riom demuin, une chnamique pérenne. Nous avons œuvré pour rininienir un équilibre qui allie nécessairement les investissements ef la prudence financière, TL est important de souligner que la Comnaune bénéficie aujourd'hui d'une solide santé financière, ce qui est la condition indispensable pour envisager sereinement l'avenir, vous l'avez dit, vous vegretez que les investissements ne soient pas plus conséquents, donc je crois qu'on partage cet avis. En effet les investissements réalisés cetie année témoignent de notre volonté de valoriser, quand même, le patrimoine Riomois, de moderniser nos infrastructures el sans rien céder aux impératifs d'une saine gestion. Qu'il s'agisse d'aménagements urbains, de revitalisation de friches, de rénovation d'espaces publics ou encore de projets de développement durable, nous allons continuer à travailler sur ces projets d'envergure, réhabilitation des friches carcérales, écoquartier, place José Moron dont le projet vous a été présenté lors de notre dernière réunion, voilà ce que je voulais vous dire en conclusion, merci pour vos propositions qui sont faites el on va étudier fout cela et si vous le permettez on va continuer d'avancer dans notre Conseil Municipal qui est contre ? carrément, je n'arrive pas bien à

je ne comprends pus, expliquez- noi, »

comprendre parce que vous volez contre et derrière vous êtes d'accord pour faire des opérations c'est là où

| Christine PIRES-BEAUNE: « Vous n'avez pas été attentif aux propos de Boris, »

Boris BOUCHET : « Je ne refais pas mon intervention mais on vous a fait des propositions alternatives, vous nous dites que vois allez regarder c'est très bien, après on est dans une majorité, ‘une opposition, l'année dernière je me rappelle vous aviez parlé du chèque petit sportif pour l'accès au sport des jeunes, vous aviez dit ça a l'air super intéressant, bon voilà ça n'a pas été repris ce n'est pas grave.35

Uné fois vous avez repris une proposition, alors c'était juste après le Covid c'était sur les capteurs de

fin de cet exercice budgétaire si on vote le prochain compte administratif. »

CO2 dans les établissements scolaires très bien, il y «vait une proposition sur quatre, on verra à la

Evelyne VAUGIEN : « Je voudrais quand même faire une remarque, on a quand même eu un mandat compliqué, on a eu le Covid, on a eu la guerre en Ukraine, on a eu tous les problèmes d'inflation, je pense que ça n'a pas été l'un des meilleurs mandats à faire et cela a été vraiment compliqué de le faire donc c'était inédit le Covid, c'était inédit la guerre d'Ukraine, donc voilà c'est sur ce mandat qu'on l'a vécu, là ici on esten train de parler de Riom. »

20 - TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Il a été proposé de maintenir les tarifs 2025/2026 au même niveau que 2024/2025 : - Restauration / Pause Méridienne, Accueils Périscolaires, Accueils Périscolaires des mercredis, Accueiïls Extrascolaires des vacances, Séjours Jeunes,

- Ecole de Musique, Ecole d'arts Plastiques, Pôle Archives et Patrimoines

- Stages Multisports « Riom Avec Le Sport »

- Ecole Municipale des Sports:

- Tarifs des installations sportives de Riom, du skate- park, du Centre Henri Cochet et terrains de tennis du complexe sportif Emile Pons

à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé lensemble des tarifs proposés, pour Fannée scolaire 2025/2026.

interventions

“vraiment faire sur le glissement des tranches par rapport au fait qu'aujourd'hui vous avez 17 % de population Riomoïse en moins qui ne bénéficient pas du tarif planché, donc je pense que çn miérite une analyse. » .

Christine PIRES-BEAUNE : « Juste par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure, l'analyse qu'il faut

_ GROUPEMENT _DE COMMANDES RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ARCHITECTURE : D'HYPERVISEURS PERMETTANT. L'HEBERGEMENT DES SERVEURS DES DEUX COLLECTIVITES

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113:7 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un marché public,

“est proposé de constituer un groupement de commandes entre:

+_La Commune de Riom.

Ainsi les deux structures ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée la mise en place d'une architecture d’hyperviseurs permettant d’héberger l’ensemble des serveurs des deux collectivités.

Ce groupement de commandes aura pour objet la passation d’un marché pour la commande d'une infrastructure d'hyperviseurs permettant l'hébergement des serveurs des deux collectivités.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement dé ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération. Le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.

La prestation, objet dudit groupement, est estimée à 166 000 € TT£, répartie de la manière suivante :

- Pour la Commune : 83 000 € TIC,

- Pour la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans: 83 000 € TTC, Le montant définitif à la charge de chaque membre sera déterminé à l'issue de la procédure de consultation.

à L'Assemblée, à lPunanimité, a approuvé l'adhésion à uñ groupement de commandes relatif à la mise en place d'une architecture d'hyperviseurs permettant l'hébergement des serveurs des deux collectivités.. 36 interventions

M. le Maire : « Je pense que c'est une bonne solution, une sage solution puisqu'on aura une

sécurité d'un côté comme de l'autre, »

22 - COMPTOIR SOLIDAIRE — ADOPTION DE L'OPERATION ET DES MODALITES DE FINANCEMENT

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

.* La Commune, propriétaire d’une friche commerciale, avec zone de stationnement et

desservie par les transports en commun, a décidé d'établir le projet du Comptoir Solidaire dans ancien LIDL situé au 59 avenue de Clermont, parcelle BP n°78. | Le programme de travaux répond notamment aux grandes priorités de la DSIL (rénovation énergétique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, réalisation d'équipements publics) avec une ambition d'atteinte de 60 % de réduction de la consommation d'énergie. Enfin, une attention au recyclage du foncier et à la réintroduction de biodiversité : recyclage d'une friche commerciale, décroutage et désimperméabilisation d’une partie du stationnement, création d'un flot vert pour temps collectifs en extérieurs figurent parmi les objectifs du - programme, . À

Le coût prévisionnel de cet aménagement est estimé au stade avant-projet définitif à 2 071 856,43 € HT soit 2 437 224,12 € TIC.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs financements dont des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL.).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : .:

Financements Types d’aides Montant prévisionnel Taux Etat DSIL ! . 400 000 € 19,31 %

DETR | 150 000 € 7,24 % RLV Fonds de concours 250 000 € 12,07 % ENCCR Fonds Chêne 3 ACTEE+ . : 90000 € 434 % Autofinancement | Fonds propres et/ou emprunt 1156 878,37 € 25,84 %

Le planning prévisionnel de réalisation de ce projet est Le suivant :

+ Consultation des entreprises : mars 2025

+ Lancement des travaux : juin 2025 |

*_ Réception complète du bâtirnent : avril 2026

Ÿ Le Conseit Municipal, à l'unanimité, a approuvé la réalisation du projet présenté, estimé à 2 071 856,43 € HT, ainsi que le plan de financement et les demandes de . subventions indiquées ci-dessus.

23 — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS {APCP) — BILAN ET AJUSTEMENT DES AP EXISTANTES ET CREATIONS DE NOUVELLES AP Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

1) Autorisations de programme existantes :

a) Autorisation de programme « Patrimoine historique » - AP n°2013-01

L'autorisation de programme sur le patrimoine historique de la ville (l'église du Marthuret, la Tour de YHorloge et l'Hôtel de Ville) a été créée par délibération du 8 février 2013. L'enveloppe financière initiale de 3 700 000 € a été portée à 4 000 000 € par délibération du 13 février 2017 compte tenu des besoins patrimoniaux à satisfaire. Par délibération du 5 avril 2023, l'APCP avait été prolongée de 3 ans.

Par délibération du 8 avril 2024, l'APCP avait été clôturée afin de créer

ultérieurement des programmes comptables dédiés à l'Hôtel de Ville et à l'Eglise du Marthuret. Or il s'avère que cette décision n’a pas pu être mise en œuvre car des paiements afférents à cette AP étaient en suspens et ont été réglés en 2024.

Il convient donc d'annuler la délibération n°14 du 08 avril 2024, de reprendre le fonctionnement de cette AP et de porter l'enveloppe d'AP à hauteur de 5 829 937,37 € (au lieu de 4 000 000 €) afin d'inclure les travaux de l’église Marthuret. .37

Le bilan et la programmation des crédits de paiement au BP 2025 s'établit comme suit: Années : . 2613 2014 2015 2016 2017 Crédits paiement 1171,22 € 191 609,29 € | ‘ 572 968,43 € 296 852,46 € 649 960,90 € ‘Années 2018 2019 2020 2021 2022 Crédits paiement 164 819,77 € b8 833,73 € 52 659,68 € 555 601,99 € 234 565,61 € Années 2023 2024 2025 2026 2027 Crédits paiement 8 096,45 € 12 797,84 € 87 000,00 € 301 092,00 €€ 1 640 000,00 € Années 2028 M dent ban À SR fee en . Crédits paiement 1 002 000,00 €

b) Autorisation de programme « Patrimoine scolaire - Jean Rostand » - AP n°2018- OT Le programme pluriannuel d'investissement portant sur le patrimoine scolaire de la Commune a fait l’objet d'une autorisation de programme validée par délibération du 15 Février 2018 pour un montant prévisionnel de 4 800 000 € TTC.

Ce montant a été réévalué à 6 500 000 € TTC par délibération du 13 Février 2020 (montant qui correspondait uniquement au coût des travaux du bâtiment).

Par délibération du 5 juillet 2021, le montant de l'AP/CP avait été porté à 8 550 000 € TTC pour tenir compte du projet dans sa globalité en incluant les études, les indemnités, la maitrise d'œuvre, les équipements et les aménagements de abords: A cette occasion, l APCP avait été renommée « Patrimoine scolaire: Jean Rostand » afin de pouvoir suivre parfaitement ce projet ambitieux sur le plan comptable.

Par délibération du 5 avril 2023, le montant de F'APCP était porté à 9 100 000 € afin d'intégrer la révision des prix dans le marché de travaux (environ 700 000 € TTC). Le bilan de la consommation des crédits de paiement au 31/12/24 s'établit à 305 611,43 €. Le total consommé entre 2018 et 2024 s'établit donc à 8 780 263,37 €. Il est proposé de répartir les sommes restantes sur 2025 et 2026 afin de solder les marchés et les retenues de garanties. - Le bilan et 1 programmation des crédits de paiement au BP 2025 s'établit comme suit :

Années 2018 2019 2020 2021 2022 Crédits de paiement 7 896,00 € 11 74714€ | 97065,18€ | 820 42490 € | 3 263 799,06 € Années 2023 2024 2025 2026

Crédits de paiement 4273 719,66 € | 305 611 ,43 € | 110 000,00 € | 209 736,63 € 2) Création d’autorisations de programme:

-Les articles L:-2811-3 et.R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.

Pour mémoire, l'autorisation de programme {AP} est uune répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses-pouvant être-mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadré de l'autorisation. ‘

L'équilibre annuel budgétaire s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d'une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobitiser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération. Il est proposé au conseil municipal de procéder à la création de nouvelles autorisations de programme.

a) Autorisation de programme PATRIMOINE BÂTI « Comptoir solidaire » - AP n°2025-1 Ii est proposé la création d’une autorisation de programme pour le programme de travaux relatif à la création du Comptoir Solidaire pour un montant d’enveloppe globale de ‘2300 000 €.

Total AP 2025 — 2027 : 2 300 000 €

Années 2025 2026 2027

Crédits de palement - 455 000,00 € 1700 000,00 € 145 000,00 €

b} Autorisation de programme PATRIMOINE BÂTI «OPERA » - AP n°2025-2 I est proposé la’création d'une autorisation de programme pour le programme de travaux de 'opér ation d'aménagement OPERA pour un montant d’enveloppe giobale de 4 850 000 €. . Total AP 2025 — 2027: 4 850 000 € Î

Années 2025 2026 2027

Crédits de paiement : 455 000,00 € 4215000,00 € 180 000,00 €Ù 38 c} Autorisation de programme PATRIMOINE BÂTI « Centre Technique Municipal » - AP n°2025-3

Il est proposé la création d'une autorisation de programme pour la construction d’un Centre Technique Municipal avec un montant d'enveloppe global à hauteur de 8 638 248 €. Total AP 2025 — 2028 : 8 638 248€

Années | 2025 2026 2027 2028

Crédits de paiement 441012,00 € 2051559,00 € | 6145677,00 €

d) Autorisation de programme ESPACES URBAINS « Place José Moron » - AP n°2025-3 Il est proposé la création d'une autorisation de programme pour le réaménagement de la place José Moron avec un montant d’enveloppe global à hauteur de 2 400 000 €: : Total AP 2025 — 2028 : 2 400 000 €

Années 2025 . 2026 2027 2028

Crédits de paiement 1670000,00 € 680 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et le phasage des autorisations de programme existantes présentés, ainsi que la création et le phasage des autorisations de programme détaillés ci-dessus.

Interventions

Caroline MEGRET : « J'ai juste une interrogation sur l'ouverture tardive des AP sur le Comptoir Solidaire, Opéra et CTM puisque le foncier appartient déjà à la Commune, pourquoi on a acheté, pourquoi on a ouvert des AP tardivement et juste une autre remarque aussi sur l'autorisation de programme pour le CTM, le total de l'AP 2025/2028 ça ne peut pas faire 2 400 000 € ça fera plus 8 638 248 €, c'est juste une erreur dans le tableau de recopie. »

Angélique FAYET : « Donc Ià c'ést une réponse technique, en fin de compte ouverture de l'AP doit se faire au plus proche du début des travaux puisque l'autorisation de programme permet de prévoir les crédits de paiement année par année, donc vous ouvrez une enveloppe d'autorisation de progrimme sur un montant de travaux et ensuite vous prévoyez par année seulement les crédits de paiements donc les montants des factures que vous allez régler, donc la règle et la préconisation comptable c'est de réellement ouvrir l'autorisation de programme à partir du moment où vous allez débüter au plis proche des travaux pour avoir une bonne prévision des crédits de paiement. »

24 — CONVENTION DE GESTION CONFIEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM . LIMAGNE ET VOLCANS A LA COMMUNE DE RIOM CONCERNANT LE PARKING DES JARDINS DE LA CULTURE

Rapporteur: Didier LARRAUFIE

Les Les jardins dé la Culture sont un équipement majeur du territoire Communal et intercommunal. Ils regroupent trois types d'établissements:

+ les Ecoles d'Art Plastiques qui sont propriété communale,

* la médiathèque et le Relais d’assistantes maternelles qui sont propriété de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans,

ele Cinéma Arcadia, propriété privée. .

Ce projet a été conçu avec un parking souterrain de 82 places qui est dévolu à l'ensemble des équipements des Jardins de la Culture.

Ce parking, en libre accès de 7h à 1h du matin, reste fermé la nuit. Malgré la fermeture nocturne, du stationnement de longue durée y est régulièrement constaté, Une récente étude a démontré que ce parking restait occupé à plus de 60% en nocturne, ce qui démontre qu’une majorité des places ne sont pas utilisées par les usagers des Jardins de la culture. Afin de coordonner diverses actions relatives aux conditions de stationnement public à proximité du centre-ville de Riom, La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune souhaitent que la gestion de ce parking soit assurée par la Commune. L'objectif poursuivi est celui de la réservation de l'usage de ce parking prioritairement aux usagers des Jardins de la culture et accessoirement à d’autres usages.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'avenant n°1 à la convention de gestion des espaces extérieurs des Jardins de la Culture.

interventions39

Didier LARRAUFIE : « Pour faire très court il y a un prestataire qui s'est manifesté sur ce sujet et concernant la gestion de fonctionnement qui est à définir on sait qu'il faut qu'on cherche la simplicité parce qu'il y a trois destinations différentes qui sont l'école d'art, la médiathèque et l'Arcadia et donc il est vraisemblable que peut-être, ce n'est pas défini, mais une gratuité de 2h avec d'autres aménagement pour la nuit, ei... seraient peut-être la chose à faire pour cette gestion-là. Juste pour information, parce que je ne rélis pas toute la convention et les avenants mais les à images des caméras, qui aujourd' hui se perdent dans le néant, seront aussi récupérées et visionnées au niveau du CSU ce qui amènera un peu plus de sécurité également. »

M. le Maire : « Le but de cette délibération c'est surtout de créer la convention de gestion parce que ce n'est pas évident, normalement ça appartient à RLV, il cède une gestion de ce dossier, juridiquement je peux vous dire que les services se sont creusés la tête depuis un moment, donc il fallait déjà au départ pour pouvoir aller dans ce que vous a dit Didier tout à l'heure, créer une convention de gestion des espaces extérieurs des Jardins de la Culture pour après pouvoir mettre en place le système de gestion par la Commune de Riom. Une idée qui avait été retenue quand on a parlé des 2-heures, c'est une idée.que vous aviez proposée donc vous voyez bien qu'on ne fait pas tout à côté, c'est ce que vous vouliez dire Boris ? »

Boris BOUCHET : « Oui mais je n'avais pas que ça à dire, parce qu'il y a plusieurs choses. C'est un vrai problème ce parking parce que du coup il estdévoyé de son usage, c'est bien l'objet de la convention on est d'accord, on s'est dit en Commission, etje pense que c'est bien de le signifier ici, qu'on pouvait avoir une campagne de communication un peu light mais qui quand même fasse pédagogie, avec flyers sur le pare-brise des voitures qui restent stationnées toute la nuit, toute la journée, voire plusieurs jours en disant ce n'est pas la vocation ef Monsieur Larraufie vous évoquez trois équipements des Jardins de la Culture, moi je rajoute le 4ème le Relais d'Assistantes Maternelles, il y en a bien quatre et donc il y a le Relais d'Assistantes Maiernelles où là aussi le matin ou le soir avec des enfants en bas âge, je pense que c'est important de garantir une accessibilité donc voilà moi je rajoute ces deux éléments et puis en effet la proposition d'une séquence de gratuité de 2 heures qui permet, alors pas forcément pour déposer, récupérer son enfant au Relais d'Assistantes Maternelles qui ne prendra pas 2 heures, mais séances de cinéma, visite à la médinthèque et cours dans les écoles d'art, c'est sans doute le bon créneau à définir. »

| M..le Maire : « Mais vous vo! eZ qu'or ‘on tient compte des remarques qui sont faites contrairement à â ce que vous dites. »

| Boris BOUCHET": « C'est bien il a fallu 5 ans. »

25 — NOUVELLE ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT — RUE JEANNE D'ARC AVENUE VIRLOGEUX, MAIL DUMOULIN, MAIL JOST PASQUIER

Rapporteur: Didier LARRAUFIE ‘

En 2024, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a mis en place un parking de plus de 250 places gratuites, accessible de jour comme de nuit pour les Riomois situé Rue des Dagneaux à l'arrière de la Gare, Ce nouvel aménagement s'inscrit dans le cadre des transformations du quartier de la Gare et sa mise en service offre l'opportunité de repenser le stationnement en fonction de la proximité avec le centre-ville.

Ainsi il est proposé de créer une nouvelle zone de stationnement payant qui recouvrera les rues : -_ Jeanne D’Arc (132 places)

- Avenue Virlogeux (68 places):

-_ Maïl Dumoulin (38 places)

- Mail Jost Pasquier (13 places)

Les objectifs de cette réglementation sont multiples :

* assurer une continuité du stationnement règlementé entre la gare et le centre-ville, ces deux zones étant déjà payantes. ”

° favoriser une rotation accrue des véhicules, stimulant ainsi le dynamisme économique notamment pour les commerces implantés dans ce secteur.

Il est proposé d'étendre la tarification de la zone jaune actuellement en vigueur sur le boulevard Desaix à l'ensemble de cette nouvelle zone. Cette tarification permettra aux résidents et aux professionneis de continuer à stationner pour de longues durées dans ce secteur dès lors qu'ils auront souscrit un abonnement mensuel de 15 €.‘ 40

Ÿ Le Conseil Municipal, à lunanimité, (8 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET,

HEBERT, RESSOUCHE, Mmes LYON, MEGRET, NIORT, PIRES-BEAUNE), a approuvé lextension de la zone de stationnement payante aux rues Jeanne D’Arc, Avenue Virlogeux, Mail Dumoulin ét Mail Jost Pasquier.

Interventions

| Christine PIRES-BEAUNE : « Juste est-ce que vous avez consulté les riverains. »

[ M. ie Maire : « Oui. » .

{ Christine PIRES-BEAUNE : « Parce que moi je suis riveraine et je n'ai pas été consultée. » |

M. le Maire : « Mais c'est possible, vous n'êtes pas tous les jours-là, on les a consultés, on a

travnillé suite à l'étude du Cérema aussi qui avait été faite, et on voit bien qu'aujourd'hui quand on a fait des enquêtes, Didier a fait faire des enquêtes par la police, il y a des voitures qui restent là 15 jours, 3 semaines, donc aujourd'hui que ce soit pour les médecins, que ce soit pour tous les commerces enfin la pharmacie qui habite là-bas, la boulangerie, tous ces gens-là se retrouvent coincés, d'autant plus qu'on a fermé tout le stationnement sur le bas de la rue. »

Christine PIRES-BEAUNE : « La pharmacie il y a deux places réservées pour les patients enfin pour les clients qui viennent, Belin 1 y a un arrêt minute, il'y en a même trois pour la pharmacie vous avez raison et les auires commerces, bon il y a les médecins et là moi je voudrais savoir l'abonnement mensuel, c'est-à-dire 15 € pour les riverains, pour tout le monde ? »

Didier LARRAUFIE : « Absolument 15 € le mois, pour les professionnels ou les riverains c'est 15 €, en fait aujourd'hui aussi ce qu'on a pu constater, il faudra d'ailleurs qu'on fasse une modification concomitante à ça, c'est que sur le parking de la Mairie annexe il y a beaucoup de gens qui sont des patients soit du médecin, l'orthoptiste et puis il y a l'orthodontiste, qui se garent là-bas et aujourd'hui en fait il faudra peut-être qu'on modifie un peu l'équipement qui est là-bas qui garantissait un certain nombre de choses mais pas suffisamment donc aujourd'hui en fait on dit zone jaune c'est 15 € alors ce n'est pas pour aller chercher à gagner des sous parce que si on fait une simulation c'est entre 10 000 et'peüt-être 15 000 € grand max donc ce n'est pas le but, c'est la rotation et le fait qu'on puisse permettre un accès, sachant que l'utilisation sauvage du parking de la : | Mairie annexe en fait:ça pose des problèmes tous les jours, c'est quelque chose qu'il faut qu'on traite, alors, le Cérema, par exemple on a bien pris en compte leurs études, parce que le Cérema, leur leitmotiv, c'est continuité et rotation, puisqu'on l'a le bilan du Cérema Monsieur Bouchet, et donc on est tout à fait dans ce ton-là. »

M. le Maire : « D'autant plus que le parking derrière la gare est gratuit et qu'il n'est pas occupé à plein temps, doncles voitures qui restent là pendant 15 jours sans bouger peuvent très bien, si c'est des résidents, aller de l'auire côté c'est gratuit, »

Christine PIRES-BEAUNE : « Gerdez-le gratuit Monsieur le Maire le parking derrière la gare parce que c'est un élément d'attractivité pour la gare. »

M. le Maire : « Si vous voulez moi je suis entièrement d'accord avec vous, on a toujours freiné de le mettre payant, mais à un moment il ne faut quand même pas exagérer, la SNCF ne veut faire aucun effort, alors je vous rejoins complètement parce que si jamais il y avait une baisse de fréquentation du trafic de la gare de Riom qu'on ne se retrouve pas avec une fermeture où ne plus avoir d'arrêts de trains, mais entre mettre 1,50 € la journée et ce que payent les gens quand ils vont. à Clermont prendre le train, je peux vous dire qu'il y a une marge de manœuvre et les gens que ce soit du Cantal, mon pays d'origine, ils viennent prendre le train à Riom et non à Clermont, donc il faut être vigilant quand même là-dessus, »

Boris BOUCHET : « Moi je vous le dis, je suis un peu mal à l'aise avec cette délibération parce que je partage l'objet mais quand je posais la question est-ce que sur l'étude du Cérema on a bien tout pris, alors j'entends sur le concept rotation, continuité, après voilà au fur et à mesure des années on est parti de la mise en place d'un sintionnement payant cœur de ville, qu'on a étendu, les contre allées des boulevards eic…, devant l'hôpital, ça n'a jamais fait débat entre nous, on a toujours été là-dessus pour assurer la rotation devant l'hôpital, mais là je me dis on va sur cette zone-là, la suite c'est Archon Despérouses, c'est tout ça, et je m'interroge sur le fait de créer ces nouvelles zones de siationnement payant sans que nous ayons fbouti sur notre implantation de parkings périphériques, parce que quand on prend l'exemple du parking de la gare moi je me pose la question, si ces voitures vont toutes dans cette zone-là est-ce qu'elles ne vont pas se déporter sur le parking de la gare,. 41

Et moi je pense qu'il n'y aurait rien de pire que des gens, qui viennent pour prendre le train à la gare, se retrouvent avec une saturation des parkings, parce qu'il y a certains moments vous dites qu'il y a de la place, moi je prends le moment où on a inauguré la Maison de la Jeunesse et de l'Emploi, ce jour-là donc c'était une fin de semaine, un vendredi à 10h je crois, je suis allé me garer sur le parking de la gare parce qu'impossible de trouver une place autour, donc je partage le fait que c'est un vrai sujet, mais le parking de la gare il était quasi bondé, donc je me pose la question sur le timing du moment où on crée de nouvelles zones payantes sans qu'on soit allé au bout de tout ce qu'on veut mettre en œuvre en termes de stationnement périphérique et avec le sujet connexe sur la liaison entre ces stationnements

services. »

M. le Maire : « Vous savez très bien qu'il y a une étude qui est faite avec RLV aujourd'hui, qui sera financée peut-être d'ailleurs par la Caisse des Dépôts, pour aller plus loin. Mais si on ne réagit pas tout de suite, aujourd’ hui c'est une catastrophe là-bas, on a fait le recensement des voitures, il y 8 des voitures qui restent là 15 jours sans bouger, ce n'est pas normal quand même, si aujourd'hui l'État ne nous mettez pas les contraintes qui nous sont mises tous les jours, du parking de dissuasion c'est l'idée qu'on a pour aller jusqu'au bout. Quand vous allez sur la route d'Ennezat que vous partez, vous voyez où est Goodyear l'usine, tous les terrains qui sont là-bas, qui sont vides, pourraient être un lieu de stationnement pour les bus qui feraient une navette continuelle sur ce côté-là et qui desservirait de l'autre côté sur la piscine et tout ça, qui pourrait desservir d'autres endroits, dès qu'on veut travailler sur des parlings de proximité du centre-ville, on multiplie par trois le prix, donc il y a une réflexion à avoir jusqu'au bout mais il ne faut pas laisser pérenniser, aujourd'hui les agenis de la Ville ne peuvent plus se garer sur le parking de la Ville, donc c'est un véritable problème, donc je crois qu il faut savoir prendre des décisions, ce n’est peut-être pas la bonne, la vraie, mais il faudra allerjusqu'au bout, mais l'étude va mettre 2, 3 ans pour nous donner les solutions. »

26 — RUE HENRI BARBUSSE : REPRISE DES VOIRIES DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Pierre DESMARETS

La SCI du Stade est propriétaire des parcelles cadastrées BL n°165 (938 m°?) et 176 (32 m°?), constituant le foncier de la rue Henri Batbusse, au titre de la gestion du lotissement depuis sa construction à la fin des années 1970.

Celle-ci a sollicité'le transfert de propriété à la Commune de ces voiries, dont les _modalités de passage ont changé, il existe notamment un intérêt avéré pour les piétons qui empruntent cette voie en direction du complexe sportif Emile Pons.

IL'a été proposé d'accepter à titre gratuit la remise à la Commune des voiries qui portent sur les parcelles BI n°165 et 176. |

Une. fois reprises dans le patrimoine de la Commune, ces voiries pourront être directement classées dans le domaine public communal, sans enquête publique préalable, dès lors que les fonctions de desserte et de circulation ne sont pas remises en cause. |

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, à fitre gratuit, la remise des voiries et espaces communs qui portent sur les parcelles Bi n°165 et 176.

27 — RUE DES CEPS ET PLACE DES AUBEPINES - REPRISE DES VOIRIES DANS LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur: Pierre DESMARETS

La société GPS développement est propriétaire de la parcelle cadastrée BT n°871 d’une surface. de 4 407m°?, constituant une partie du foncier de la rue des Ceps et la place des Aubépines, depuis la construction du lotissement « les vergers de Saint Calmin » en 1993, Cette voirie est prolongée par une voie publique communale jusqu’à la rue Henri Pourrat d'une part, et jusqu'à la rue des Boules d'autre part.

Une convention approuvée par le Conseïl Municipal du 22 janvier 1993 et conclue le 30 août de la même année avec le lotisseur prévoyait le transfert à la Commune des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement, La démarche de transfert n'avait pour autant jamais été réalisée à l'issue des travaux. Cependant, la Commune a jusqu'alors réalisé l'entretien de la voirie et les travaux d'éclairage public.

périphériques et le centre-ville et à où il y à un certain nombre d'activités commerciales ou de |:42

Compte tenu de l’antériorité de la situation et de l'engagement pris par la Commune, ainsi que de l'intérêt au titre des circulations publiques autour du groupe scolaire Jean Rostand, et après analyse technique et avis des différents gestionnaires des réseaux, il est proposé d'accepter à titre gratuit la remise à la commune des voiries et espaces communs portant sur la parcelle BT n°871.

Une fois reprises dans le patrimoine de la Commune, ces voiries pourront être directement classées dans le domaine public communal, sans enquête publique préalable, dès lors que les fonctions de desserte et de circulation ne sont pas remises en cause.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, à titre gratuit, la remise des voiries et espaces communs qui portent sur la parcelle BT n°871.

28 — POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE : BILAN ANNUEL 2024 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Pierre DESMARETS

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2024, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité. Le montant des cessions réalisées par la Commune qui ont eu lieu en 2024 s'élève à 46 311 €, et le montant des acquisitions est de 101 648 €.

à Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2024 présenté.

29 — AJUSTEMENT DES CONDITIONS DE CESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN ECO QUARTIER - PARCELLES AZ 41, 42, 43, 44, 45, 46, AV 469, 288, 278 - RETIRE

30 — BAIL A COMPLANT - AJUSTEMENT DES TERMES DU BAIL A CONCLURE AVEC UN VITICULTEUR SUR LES PARCELLES COMMUNALES ZA 120 ET 121

Rapporteur : Pierre DESMARETS

Dans le cadre de la reconquête viticole des coteaux Nord, la Commune a acquis les parcelles ZA 120 et ZA 121 auprès de la SAFER, pour une surface totale de 1,05 hectare. L'avancée du projet d'installation et l'analyse des parcelles par l’entreprise individuelle de Monsieur Bastien Migeon, désigné complanteur, ont permis d'identifier plus précisément les conditions de leur exploitation.

Il est nécessaire d'ajuster les termes du bail à complant envisagé en fonction des contraintes d'exploitation identifiées, notamment en raison des caractéristiques des terres et surfaces à planter.

Le contrat à conclure est un baïl rural à long terme prévu pour une durée minimale de 25 ans, dont le loyer est payé en nature.

En l'espèce, la replantation sera à la charge du preneur et en tant que bailleur, la Commune sera rémunérée au bout de 5 ans, en proportion de la production annuelle après vinification (6 %).

Les travaux de drainage des terrains initialement prévus à la charge du bailleur seront réalisés par le complanteur moyennant une compensation applicable au titre des deux premières annuités de loyer.

$ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la signature d’un nouveau bail à

complant avec l’entreprise individuelle Bastien Migeon sur les parcelles ZA 120 et 121.

31 — POINTS D'APPORTS COLLECTIFS (PAC) - AVENANT N°4 A LA CONVENTION GENERALE AVEC LE SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE POUR L'IMPLANTATION LA COLLECTE ET L'ENTRETIEN DU DISPOSITIF

Rapporteur : Jean-Louis RAYNAUD

Dans le cadre de la mise en place d’une part incitative à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2018, le Syndicat du Bois de l’Aumône a mis en place des Points d’Apport Volontaire (PAV), aujourd’hui dénommés Points d’ Apports Collectifs (PAC).43

L'installation de ces PAC sur le domaine public communal, offrant un lieu de dépôt des divers déchets (ordures ménagères, tri sélectif et parfois carton et verre) aux riverains résidant dans un rayon de 200 m de chaque PAC, a nécessité la signature d’une convention d'implantation, de collecte et d'entretien des dispositifs en novembre 2016.

Dans son article 1«, ladite convention prévoit que « tout autre point fera l’objet d’un avenant à la présente convention ».

En 2025, en concertation avec la Commune, le SBA souhaite poursuivre le développement des « PAC Biodéchets » par l'installation de 6 nouveaux points d'apport se situant à proximité immédiate de PAC existants :

- Faubourg de la Bade,

- Boulevard de la Liberté,

- Boulevard Desaix,

- Avenue de la Libération,

- Rue des Charmettes,

- Boulevard Etienne Clémentel.

L'avenant n°4, annexé à la présente délibération, a donc pour objet d'inclure ces

6 nouveaux PAC dans la liste des PAC implantés sur la Commune (annexe 2 de la convention), de manière à leur appliquer les mêmes conditions d'installation, d'exploitation et de gestion.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'avenant n°4 à la convention

générale avec le SBA d'implantation, de collecte et d’entretien du dispositif.

Interventions

Véronique LYON : « Sur l'annexe moi je voudrais juste savoir s'ils reprennent tous les points

apports parce que je pense qu'il y a des erreurs. »

[Jean-Louis RAYNAUD : « Oui vous avez raison, il y a des erreurs on va refaire la délibération.» |

Véronique LYON : « Regardez, je ne vais vous en citer qu'une déjà, place des Martyrs il n°y a pas

de biodéchets alors qu'il y a deux bacs, il y a marqué qu'il y a deux bacs de biodéchets, ils ne sont pas

notés sur votre annexe et je pense qu'il y en a d'autres, je n'ai pas fait le tour de la Commune. »

| Jean-Louis RAYNAUD : « Mais vous avez raison, on va la refaire, elle est complètement fausse. » |

| Véronique LYON : « On est bien d'accord, merci. » |

Jean-Louis RAYNAUD : «Non mais la délibération est correcte, on rajoute bien six points

d'apports, avec les adresses qui sont correctes, la personne, qui est allée nous faire l'inventaire, s'est un petit peu trompé, on va la rectifier, on peut vous la renvoyer à tous, on va la refaire. »

M. le Maire : « Merci, juste comme le mois d'avril est très chargé je vous rappelle fin mars et début

avril quelques dates si vous voulez bien les noter. Le lundi 31 mars à 18h il y a la semaine allemande

vernissage de l'exposition « Du Traité de l'Élysée au Traité d'Aix-ln-Chapelle, plus la

programmation de la semaine allemande ; le vendredi 4 avril à la salle Dumoulin, il y a l'apéro-

concert « le Jazz et la Zaza » ; le vendredi 11 avril à l'entreprise COUMAS il y a une cérémonie de

remise des labels Eco RES'PEER de Riom Limagne et Volcans ; le samedi 12 avril au hycée Pierre

Joël Bonté il y a la visite inaugurale de la 9ème édition du forum de l'emploi RLV ; le mardi 15 avril

à 20h30 à la salle Dumoulin, la saison culturelle Cours et Jardin, théâtre « c'est le bruit de nos

cœurs » ; le jeudi 17 avril à 20h30 au Rexy-théâtre, la saison culturelle Cours et Jardin « Le

Misanthrope » ; le vendredi 18 avril à 11h, derrière le Centre Aquatique Béatrice Hess, pose de la

première pierre du réseau de chaleur bois du Cerey RLV ; le jeudi 24 avril à 9h rue Antoine Caux,

pose d'un pavé mémoriel en hommage à Maurice Berger, on vous l'a dit tout à l'heure, et le

dimanche 27 avril, Commémoration de la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et des Héros

de la Déportation. »

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Nadine