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Arrêté - 20240516 Circulation Arret et Stationnement Interdits Parking Aerien RUE Claude Bernard
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20240516 Circulation Arret et Stationnement Interdits Parking Aerien RUE Claude Bernard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain Extrait du Registre des Arrêtés du Maire Mairie de BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CLAUDE BERNARD — PARKING AERIEN
Le Maire de Bellignat, (AIN)
VU La demande formulée le 06/05/2024 par la SEMCODA, 50 rue du Pavillon 01000 BOURG-EN- BRESSE
VU L'article L. 2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8eme partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de travaux de réhabilitation et de rénovation du parking aérien situé rue Claude Bernard, ainsi que pour garantir la sécurité des ouvriers des entreprises intervenantes, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits sur le parking aérien situé rue Claude Bernard à partir du 20 Mai 2024 à 08h00 et pour une durée de un mois. Cet arrêté pourra faire l'objet d'une prolongation en fonction des besoins des entreprises intervenantes.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire au chantier, sera mise en place par les entreprises en charge de l'exécution des travaux. Une information sera préalablement communiquée aux riverains concernés.
ARTICLE 3 : Cet arrêté ne concerne pas les véhicules des entreprises en charge des travaux, les véhicules des secours, les véhicules de sécurité, les véhicules des services techniques de la commune à condition qu'ils ne gênent pas le bon déroulement des travaux et de laisser libre les accès pour les secours.
ARTICLE 4 : Les véhicules stationnés malgré l'interdiction signalée, sachant qu'à partir du 20/05/2024 à 08h00, ils seront considérés en stationnement très gênant, pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour ampliation.
Fait à Bellignat, le 06/05/2024
Le Maire,
Véronique RAVET
Er
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
PARKING AERIEN CLAUDE BERNARD - SEMCODA
Publié sur le site internet de la Commune le 16/05/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire