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Arrêté - 20230811 Circulation Amenagement Espaces Pietons Parking Prevert RUE Cuvier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230811 Circulation Amenagement Espaces Pietons Parking Prevert RUE Cuvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 03/08/2023, formulée par la Société
COLAS France — AIN — TSA 70011 — 69134 DARDILLY cedex, pour le bénéficiaire
la Commune de Bellignat, au droit de la rue Georges Cuvier,
à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités
Locales,
VU l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière
(livre 1, 8ème partie : Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, |
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et
pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'aménagement des espaces
piétons, accès parking du centre Social Prévert, la circulation sera temporairement réglementée rue Georges Cuvier à Bellignat :
- Les 2 sens de circulation Sont concernés
- La circulation sera en alternat manuel
- Le stationnement et le dépassement des VL et PL seront
interdits - La vitesse sera limitée
à 30 km/h
ARTICLE 2: La signalisation de Chantier, sera mise en place par
la société COLAS, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 21/08/2023.
Durée des travaux : 60 jours calendaires.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux
véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander
à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur
le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présant arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 09/08/2023 fe?
( { nn
Mme Le RE LAC.
À , à \ 4 RE Pan
Véronique PQ TRS
er F La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à conit Otification.
f > est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons dé artementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20230809 COLAS
Publié sur le site internet de la Commune le 11/08/2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire