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Arrêté - 20230616 Circulation Travaux de VRD Parking et RUE du Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230616 Circulation Travaux de VRD Parking et RUE du Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
05/06/2023,
formulée
par
la
Société
COLAS
France
—
AIN
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
cedex,
pour
le
bénéficiaire
la
Commune
de
Bellignat,
au
droit
de
la
rue
du
Cimetière
et du
parking
du
cimetière,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
VRD),
reprise
du
parking,
purges,
empierrement,
maçonneries
et
enduit
routier,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
du
Cimetière
ainsi
que
le
parking
du
cimetière
à
Bellignat
:
-
Interdiction
de
stationner
rue
du
cimetière
et sur
le
parking
du
cimetière
-
Interdiction
de
circuler
rue
du
cimetière
(sauf
riverains)
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
chantier,
sera
mise
en
place
par
la société
COLAS,
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
est
applicable
à compter
du
15/06/2023.
Durée
: 30
jours
calendaires.
ARTICLE
4
: L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
: En
cas
de
nécessité
la police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la circulation.
ARTICLE
6
: Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et la police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le
13/06/2023
Mme
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
atig
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéfitiaé
est
infc
mn
qu
res
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
AL
—
20230613
COLAS
Publié sur le site internet de la Commune le 15-06-2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire