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Déliberation - deliberations conseil du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 17 de juillet de 2022 Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient _ présents _: Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents_: Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain
ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour:
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
& garderie périscolaire
Délibération n° 17 du 11 juillet 2022 : Lagune
Vu les demandes formulées par M. Cyrille FROMENTIN et par M. Olivier PAVAUX,
Vu le bail à ferme établi par l'étude de Maître Sébastien MORET en date du 12 juin 2003,
Considérant le remblaiement de la lagune supervisé par les services de Châlons Agglo en juin 2022,
Considérant que ce terrain communal, cadastré AC 002 devient un terrain cultivable,
Considérant la possibilité pour la commune d’établir un bail à ferme pour la parcelle AC 002,
Considérant les demandes des 2 agriculteurs intéressés pour exploiter cette parcelle,
Considérant la proximité des terrains appartenant à la commune déjà cultivés par M. Cyrille FROMENTIN,
Le conseil municipal, unanime :
- autorise Mme le Maire à effectuer les démarches auprès de Maître Sébastien MORET, étude sise 1 Rue de
Châlons, 51240 Pogny, relatives à la conclusion d'un bail à ferme pour la parcelle cadastrée AC 002 d’une
superficie 8 918 m2 au profit de M. Cyrille FROMENTIN, domicilié 20 route de Marson 51470 Moncetz-
Longevas,
- précise que ce bail sera d’une durée de 9 ans renouvelables,
- fixe le prix du fermage selon les mêmes conditions que le bail en date du 12 juin 2003 et indique qu'il sera
réévalué selon l'indice national soit pour l’année 2022, 8 918 m2 pour un montant de 136,34 €.
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 18 de juillet de 2022
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents : Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain
ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour :
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
g garderie périscolaire
Délibération n° 18 du 11 juillet 2022 : Nomenclature (passage de la M 14 à la M 57)
Vu l’article L 2121-29 du CGCT,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis favorable de Mme Caroline GUINOT, inspectrice divisionnaire en date du 14 juin 2022,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, Le conseil municipal, unanime :
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune.
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
TT 1 / A RAR
NS has LC ER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 19 de juillet de 2022
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient _ présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents : Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain
ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour :
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
& garderie périscolaire
Délibération n° 19 du 11 juillet 2022 : Décision Modificative N°2 JVS
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget 2022 approuvé par le conseil municipal réuni le 4 avril 2022,
Vu la délibération N°11 du 2 mai 2022 relative à la décision modificative N°1 du budget primitif 2022,
Vu la délibération N°18 du 11 juillet 2022 actant le passage de la M 14 à la M 57 à compter du 1° janvier 2023,
Considérant la nécessité d'adapter le logiciel de gestion « JVS Horizon On-Line » vers le logiciel « JVS Horizon
INFINITY » pour le passage à la M 57,
Le conseil municipal, unanime, modifie le budget primitif 2022 comme suit :
è ue . ' 1 | BP après | DM N°2 | BP après Dépenses d'investissement 2022 Voté DM N°1 DM1 DM2
234 - Trottoirs de la Creusotte - Article 2152 55 000€ |-3 600 € | 51400 € | -1602€ | 49 798€
236 — Logiciel « JVS HORIZON INFINITY » — Article 2051 0€ 1602€ | 1602€
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 20 de juillet de 2022 Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient _ présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents_: Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain
ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour :
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie 1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
g garderie périscolaire
Délibération n° 20 du 11 juillet 2022 : Modifications horaires écoles Sarry
Vu le vote favorable lors du conseil d'école extraordinaire en date du 20 juin 2022,
Vu l'accord formulé par l'inspection académique,
Considérant le nombre important d'élèves inscrits à la cantine,
Considérant la nécessité d'effectuer 2 services à la cantine,
Considérant l'obligation pour les conseils municipaux des communes de Sarry et de Moncetz-Longevas de se
prononcer sur les changements horaires des écoles,
Le conseil municipal, unanime, valide les nouveaux horaires scolaires comme suit à compter du 1° septembre 2022 :
Ecole maternelle : Ecole élémentaire :
8h15-8h25 | Accuell 8h20-8h30 | Accueil
8h25 — 11h55 Temps scolaire 8h30 - 12h00 Temps scolaire 12h00—13h45 | Pause méridienne 12h00—13h50 | Pause méridienne 13h45 - 16h25 Accueil et temps 13h50 - 14h00 Accueil
scolaire 14h00-16h30 | Temps scolaire
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 21 de juillet de 2022
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents_: Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain
ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour :
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
& garderie périscolaire
Délibération n° 21 du 11 juillet 2022 : Accompagnateur car scolaire et aide à la garderie périscolaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 34,
Vu la délibération N°17 du 4 juin 2018 créant l'emploi 8/35è"°,
Entendu l'exposé de Madame le Maire relatif à la modification des horaires des écoles maternelle et élémentaire
Jean-Yves Cousteau de Sarry,
Considérant la nécessité d'adapter les horaires de travail de l’accompagnateur du car scolaire et aide à la garderie
périscolaire aux nouveaux horaires des écoles de Sarry,
Considérant l’organisation à mettre en place à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2022/2023 :
Le conseil municipal, unanime :
- définit les horaires de travail comme suit, selon le calendrier arrêté par le recteur d’Académie :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Matin 8h00 à 8h35 8h00 à 8h35 8h00 à 8h35 8h00 à 8h35
Midi 11h50 à 12h15 11h50 à 12h15 11h50 à 12h15 11h50 à 12h15
Après midi 13h35 à 14h00 13h35 à 14h00 13h35 à 14h00 13h35 à 14h00
Soirs 16h25 à 17h45 16h25 à 17h45 16h25 à 17h45 16h25 à 17h45
- indique que l'agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 382, majoré 352,
- précise que cet agent pourra être amené à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 11 juillet 2022 22 de juillet de 2022
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 6 juillet 2022, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 11 juillet 2022 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Jérémy FRINOT, Bruno COLLET, Véronique
BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 7 Absents ayant donné pouvoir: Franck ROMAGNY à Jérémy
9 FRINOT, Jackie BOGARD à Catherine TSCHAMBSER
Votants Absents : Cyrille FROMENTIN, Jonathan BERNIER, Sylvain ROLLET, Éric CHICAULT, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Anne-Marie LEMPEREUR
Ordre du jour :
Délibérations : 6 Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
1 Lagune
2 Nomenclature (passage de la M14 à la M 57) Questions diverses et Tour de table
3 Décision Modificative N°2 JVS > Changement horaires garderie
4 Modifications horaires écoles Sarry > Devis Haezebrouck
5 Accompagnateur car scolaire et aide à la
& garderie périscolaire
Délibération n° 22 du 11 juillet 2022 : Convention Mont Louvet Contrôle des poteaux incendie
Vu la délibération N°929 du SIDEP de Mont Louvet relative à la modification de ses statuts, lui permettant de réaliser
des contrôles pour les communes membres,
Vu la délibération N°931 relative aux compétences incendie entre les communes membres et le Syndicat
Intercommunal de distribution d’eau potable du Mont louvet,
Vu le coût de la prestation fixée à 34,64 € TTC par poteau incendie,
Le conseil municipal unanime, autorise Mme le Maire à signer la convention pour le contrôle des débits et pression
des poteaux incendie avec le SIDEP du Mont Louvet.
Fait à Moncetz-Longevas le 13 juillet 2022 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
LE cc
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