Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2019

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 juillet 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 juillet 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2025

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 mars 2025

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 mars 2022

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30 septembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 juillet 2022)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juillet 2022 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de M. BOURGEOIS, qui a donné pouvoir à M. DULION et de Mme ASSAILLY et M. SIGNOLLE, excusés. Mme GENTET a quitté la séance à 19H15, lors de l’examen du point 10 de l’ordre du jour.

M. le Maire propose à Isabelle BOATAS d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2022

2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Vente de divers biens immobiliers à Plurial Novilia

4- Vente d'immeubles sis 31bis et 33 rue Pasteur

5- Adhésion de nouvelles communes au groupement de commande pour la fourniture de produits et petits matériels d'entretien

6- Tarifs des concessions au cimetière

7- Modification des tarifs de la cantine et des accueils périscolaire et extrascolaire 8- Indemnités des conseillers municipaux délégués

9- Admission d'une somme en non-valeur

10- Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

11- Convention d'attribution d'une aide à la commune pour la création de logements dans le cadre de projets d'habitat innovant et/ou qualitatif

12- Exclusion de la vente des terrains issus du lotissement « les Regards IV » du champ d’application du droit de préemption urbain

13- Virements de crédits

14- Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 La fourniture d’éléments de mobilier pour classe flexible de manière à ce que chaque classe en ait un peu a été confiée à la société Manutan Collectivités pour un montant de 1.199,79 € TTC.

 La fourniture de soubassements en plastique pour protéger les murs du 2ème dortoir de la crèche a été confiée à la société SPM pour un montant de 1.060,21 € TTC.  Le déplacement des enfants de maternelle à la piscine Neptune dans le cadre de l’opération classe bleue / aisance aquatique a été confié à la société KEOLIS pour un montant de 1.168 € TTC (8 allers-retours)

 La réparation du tractopelle (remplacement des joints de vérins) a été confiée au garage Antonio Reis pour un montant de 1.534,62 € TTC.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

1) La vente d’une maison sise 44 rue Pasteur, parcelles cadastrées E 97 (58 m²) E 716 (29 m²) et E 98 (cour commune de 192 m²) pour un montant de 50.000 € commission comprise.2) La vente d’une maison sise 8 rue de la Carrière, parcelle cadastrée E 686 (296 m²) pour un montant de 239.000 € commission comprise.

3) La vente d’un appartement de 43 m² sis 65 rue Pasteur, représentant les 257/1000ème de l’immeuble cadastré E 383 (123 m²) pour un montant de 54.000 €

4) La vente d’un immeuble sis 50 Rempart du Midi et 9 rue de la Montagne, parcelles cadastrées E 1304, E 422 et E 423 (pour une superficie totale de 113 m²) pour un montant de 145.000 €.

5) La vente d’un immeuble sis 32 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 128 (231 m²) pour un montant de 30.000 €.

 Demande de subvention

Le Département nous a notifié une subvention de 33.851 € pour les travaux de l’avenue de Mazagran.

Le Département nous a notifié une subvention de 2.490 € pour le financement du remplacement de 4 poteaux incendie, soit 20% du montant HT de l’opération.

3) Vente des biens immobiliers de l’ilot de la Carrière à Plurial Novilia

M. le Maire explique que, dans le cadre de la requalification de l’ilot de la Carrière et de la création de 15 logements et un local d’activité, la société PLURIAL NOVILIA souhaite acheter l’ensemble des biens de la commune situés dans le secteur pour un montant de 273.000 €, montant correspondant à la valeur de leur acquisition en euros courants.

Compte tenu de l’importance de l’opération envisagée pour la commune, son aspect et son attractivité, M. le Maire propose d’accepter de vendre ces différents biens à la société PLURIAL NOVILIA pour un montant de 273.000 €.

Cette vente serait réalisée aux conditions suivantes :

 Biens vendus référencés n° E342, E343p, E 344, E 345p, E346p, E347, E 816, E 1057 et E 1058 p pour une superficie de 1.118 m²

 Prix de vente de 273.000 € hors taxe payable comptant en totalité le jour de la réitération de l’acte

 Frais d’acte à la charge de l’acquéreur

 Dispense de versement d’un dépôt de garantie

 Engagement de construire dans les 4 ans

 Réitération authentique avant la fin de l’année 2022 avec 3 mois de prorogation automatique

 Vente réalisée dans le cadre de la construction de 15 logements et d’un local d’activité  Conditions suspensives :

o Obtention d’un permis de construire définitif purgé de tout recours

o Absence de prescriptions archéologiques

o Autorisation des études de sol

o Maintien des subventions « fonds friches » et « acquisition amélioration » o Suppression de la servitude de tas de fumier de Mme LAGRAVIERE (parcelle n° E 891)

o Obtention des garanties sur les financements obtenus par la commune ou la Communauté d’Agglomération

o Prise en charge par la commune des coûts de démolition et désamiantage

M. le Maire précise que la démolition et le désamiantage de l’ilot avaient été estimés à 216.000 €.

M. CHALEROUX fait remarquer que c’est pratiquement une opération blanche pour la commune.M. FRINQUELLO confirme qu’il n’y a pas un gros avantage pour la commune entre le prix de vente et le coût de démolition/désamiantage.

M. le Maire explique qu’il faut considérer l’opération dans sa globalité. C’est une opération sur laquelle nous avons bénéficié du fonds friche, qui va mettre fin à l’insalubrité de ce secteur, permettre l’accueil de nouveaux habitants. On va purger cette friche urbaine sur un projet architecturalement qualitatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE la vente des immeubles référencés n° E342, E343p, E 344, E 345p, E346p, E347, E 816, E 1057 et E 1058 p pour une superficie de 1.118 m² à la société PLURIAL NOVILIA pour un montant de 273.000 € aux conditions précitées.

4) Vente d’immeubles sis 31 bis et 33 rue Pasteur

Dans la mesure où l’estimation de ces biens nous est parvenue en fin de semaine dernière, M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour. L’estimation parait incompatible avec le désir de M. TOURTEAUX et Mme PEYNET de s’investir dans cette affaire. L’idée de cette vente est de permettre à M. TOURTEAUX et Mme PEYNET de se projeter tout en évitant des charges importantes pour la commune à l’avenir.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique qu’il ne peut pas communiquer l’estimation de Maître PERTIN au conseil avant d’aborder la question en bureau et avec M. TOURTEAUX et Mme PEYNET.

Mme GENTET précise que s’ils achetaient, ce serait l’assurance qu’ils sont là pour un certain temps.

Mme LAURENT ajoute qu’ils sont jeunes.

M. PETIT trouve dommage d’en parler en bureau et pas en conseil. Attention de trouver un prix raisonnable en relation avec la délibération précédente. Il ajoute néanmoins qu’il fait confiance à M. le Maire et au bureau pour gérer ce dossier.

M. le Maire explique que s’il n’y avait pas eu le fonds friche, rien n’aurait été possible dans l’ilot de la Carrière.

En réponse à Mme WARIS, M. le Maire indique que M. TOURTEAUX et Mme PEYNET n’ont pas fait de proposition. Ils attendaient l’estimation. Il ajoute qu’il ne faut pas que le prix soit trop élevé pour leur permettre de faire les travaux qu’ils souhaitent.

5) Adhésion de nouvelles communes au groupement de commande pour la fourniture de produits et petits matériels d’entretien

M. le Maire rappelle que nous avons créée en 2017 un groupement de commande avec la Ville d’Epernay, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Epernay, la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes de Chavot- Courcourt, de Chouilly, de Magenta, de Mardeuil et de Monthelon sous coordination de la Ville d’Epernay portant sur la fourniture de produits et petits matériels d’entretien.

Ce groupement a permis de réaliser des économies d’échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, dans le cadre d’une procédure commune de passation du marché afférent.

La convention de groupement de commandes ci-jointe fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par les membres du groupement.Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la Ville d’Epernay.

A l’occasion du renouvellement du marché groupé, les communes de Bergère-les-Vertus, Clamanges, Mancy, Moslins et Plivot ont émis le souhait de rejoindre le groupement de Commandes.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’adhésion des cinq communes précitées au groupement de commandes et d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché,

DECIDE d’accepter l’adhésion des communes de Bergère-les-vertus, Clamanges, Mancy, Moslins et Plivot au groupement de commandes ayant pour objet la fourniture de produits et petits matériels d’entretien.

DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, tels que précisés ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à ladite convention ainsi que tout document concernant cette affaire.

6) Tarifs des concessions au cimetière

Mme BERTHELOT-MAHON, maire-adjointe en charge du cadre de vie, explique que les tarifs des concessions funéraires ont été modifiées par délibération 22-2022 en date du 8 juin 2022 pour y ajouter les cavurnes. Elle précise que nous avons omis lors de cette délibération de fixer un tarif de renouvellement pour des concessions de ce type. Par ailleurs, aucun tarif n’avait été fixé non plus pour le renouvellement de concession au columbarium ni la vente d’une concession cavurne qui serait déjà équipée d’un cavurne.

Mme BERTHELOT-MAHON propose en conséquence au conseil municipal de fixer les tarifs des concessions funéraires de la façon suivante :

TYPES DE CONCESSIONS PRIX

Concession neuve d’emplacement pour cavurne – 30 ans 400,00 €

Renouvellement de concession d’emplacement pour cavurne

pour 30 ans 200,00 € Concession neuve – 30 ans

Renouvellement pour 30 ans

Les 2 prix précédents s’entendent sur la base d’une

concession simple. En cas de concessions multiples, ce tarif

sera multiplié par le nombre de concessions (double pour

une concession double, triple pour une concession triple,…)

600,00 €

300,00 €

Concession au columbarium – 30 ans 700,00 €

Renouvellement de concession au columbarium pour 30 ans 350,00 €

Concessions situées au-dessus de l’ancien ossuaire – 30 ans 150,00 €Caveaux existants (après nettoyage)

- 2 places

- 3 places

- 4 places

- 5/6 places

750,00 €

975,00 €

1 200,00 €

1 700,00 €

Cavurne existant (après nettoyage) 550,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs des concessions funéraires ainsi présentés,

 DIT que ces tarifs entreront en vigueur immédiatement.

7) Modification des tarifs de la cantine et des accueils périscolaire et extrascolaire

Mme CALLOT, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires périscolaires et des centres de loisirs explique que la MSA a décidé de participer au financement des accueils périscolaires, extrascolaires et de la cantine dans les mêmes conditions que celles pratiquées par la CAF.

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de pratiquer des tarifs différents entre les ressortissants MSA et les ressortissants CAF remplissant les mêmes conditions (niveau de revenus, Avizois ou extérieur).

Mme CALLOT propose en conséquence de fixer les tarifs comme suit à compter de la rentrée de septembre 2022 :

Périscolaire

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires Forfait 7H30- 9H00 ou

17h00-18H30

Forfait 7H30-

9H00 et

17h00-18H30

Forfait 7H30-

9H00 ou

17h00-18H30

Forfait 7H30-

9H00 et 17h00

-18h30

ABONNES

Revenus < 24000 € 24,30 € 44,10 € 26,60 € 48,60 € 24000 €
<48000 € 27,00 € 49,00 € 29,70 € 54,00 € Revenus > 48000 € 29,70 € 54,00 € 32,50 € 59,40 €

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires Forfait 7h30-9h00 ou 17h00-18h30

Forfait 7h30-9h00 ou

17h00-18h30

OCCASIONNELS

(10 plages horaires)

soit 15 heures

Revenus < 24000 € 40,50 € 45,00 €

24000 €
Revenus > 48000 € 49,50 € 55,00 €

Centres de loisirs

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires

½ journée

toute la semaine

(9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

toute la semaine

(hors cantine)

½ journée

toute la semaine

(9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

toute la semaine

(hors cantine)

Revenus

< 24000 € 36,00 € 54,00 € 39,60 € 59,40 €24000 €
48000 € 40,00 € 60,00 € 44,00 € 66,00 € Revenus

> 48000 € 44,00 € 66,00 € 48,40 € 72,60 €

Les tarifs à la semaine s’appliquent sur la base d’une semaine de 5 jours. En cas de semaine réduite du fait d’un jour férié, le tarif sera réduit au prorata temporis.

Cantine

AVIZE HORS AVIZE

ABONNES /

MERCREDI ET

CLSH

Revenus < 24000 € 5,34 € 5,92 €

24000 €
<48000 € 5,51 € 6,14 €

Revenus > 48000 € 5,69 € 6,35 €

OCCASIONNELS

Revenus < 24000 € 6,38 € 6,93 €

24000 €
<48000 € 6,55 € 7,10 €

Revenus > 48000 € 6,73 € 7,28 €

Mercredis

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires ½ journée (9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

(hors cantine et

garderie)

½ journée

(9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

(hors cantine et

garderie)

Revenus < 24000 € 7,20 € 10,80 € 7,92 € 11,88 €

24000 €

Revenus > 48000 € 8,80 € 13,20 € 9,68 € 14,52 €

En réponse à M. JACQUOT, Mme CALLOT signale que la modification ne porte que sur la suppression du tarif spécifique MSA. Il n’y en a aucune autre.

Mme BOATAS demande si on ne pourrait pas en profiter pour revoir les tarifs de la cantine par rapport aux augmentations que nous allons subir.

M. le Maire préfère que l’on aborde cette question le jour où on recevra une proposition d’augmentation de tarif de notre fournisseur.

M. JACQUOT signale qu’une hausse de l’ordre de 8% sera prochainement répercutée par le fournisseur.

Mme GENTET fait remarquer qu’il serait préférable que les parents soient informés du tarif de la cantine avant la rentrée.

Mme CALLOT répond qu’il est difficile de se projeter dans la mesure où nous n’avons pas pour le moment d’information sur une éventuelle hausse ni sur son ampleur.

Mme BOATAS demande si on ne pourrait pas laisser entendre que les tarifs de l’année prochaine risquent d’évoluer à la hausse du fait de l’inflation.

M. le Maire préfère attendre d’avoir un bilan actualisé du déficit des différents services pour l’année 2021-2022 avant de statuer sur une éventuelle modification des tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve les nouveaux tarifs tels que présentés par Annie CALLOT

 Dit qu’ils prendront effet à compter de la rentrée de septembre 20228) Indemnités des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux délégués sont issues des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il rappelle qu’au moment de l’installation du conseil municipal, lui et les adjoints n’avaient pas pris la totalité de leur indemnité, ni la majoration chef-lieu de canton auxquels ils pouvaient prétendre. Cette prudence initiale permet de disposer de quelques crédits pour indemniser un conseiller municipal délégué qui viendra pallier l’indisponibilité de l’un de nos collègues.

M. le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité auquel ce conseiller municipal pourra prétendre et propose de fixer l’indemnité pour les conseillers municipaux délégués à 6% de l’indice terminal de la fonction publique (soit à titre indicatif 241,53 € bruts)

M. FRINQUELLO demande si le précédent restera en poste. Il demande également si cela répond à un besoin, s’il ne serait pas préférable d’affecter cette somme à autre chose comme le rebouchage des trous dans nos routes.

Mme GENTET demande si c’est une obligation.

M. le Maire répond que c’est le choix qu’il propose au conseil municipal. Il faut assurer la continuité pour pallier l’absence qu’il espère momentanée de l’un de nos collègues.

M. FRINQUELLO explique qu’il est prêt à le faire bénévolement et cela économisera 3.000 €.

Mme WARIS demande si c’est momentané.

M. le Maire répond qu’il peut mettre un terme à la délégation quand il le souhaite.

Mme LAURENT demande si c’est temporaire.

M. le Maire répond que cela peut durer. Il ajoute qu’il a besoin d’être épaulé sur le champ de la délégation « paysage » qu’il entend donner.

Mme GENTET demande si cela correspond à ce qu’Eric faisait.

M. le Maire répond qu’il souhaite maintenir Eric dans sa délégation.

M. FRINQUELLO explique que ce qu’il comprend, c’est que le maire et les adjoints ont trop de travail.

M. PAGOT répond qu’il y a actuellement un adjoint qui ne peut plus remplir ses fonctions.

Mme GENTET précise qu’il faut donc quelqu’un qui ait les mêmes compétences qu’Eric.

M. le Maire ajoute que c’est essentiel à la bonne marche de la commune.

Mme BOATAS explique qu’elle juge important que la personne qui assumera cette fonction soit consciente du travail à faire et s’engage devant l’ensemble du conseil municipal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 1914 habitants :

 FIXE l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 6% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 12 juillet 2022 soit, à titre indicatif : 241,53 € bruts /mois.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

9) Admission d'une somme en non-valeur

La Trésorerie nous informe qu’elle n’a pas pu recouvrer des impayés relatifs au centre de loisirs de février 2022 pour un montant de 193,40 €.

Vu l’état des produits irrécouvrables sur le budget général, dressé et certifié par Mme Claudine PETIT, trésorière municipale, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état ci-après reproduites ;

Considérant que les créances datent seulement de 2022 et que le comptable ne justifie pas des actions qu’il a mis en œuvre afin de recouvrer la créance ;

M. Le Maire propose de rejeter l’admission en non-valeur proposée par Mme Claudine PETIT et de refaire le point au bout d’un an pour voir comment la situation aura évolué.

Mme GENTET demande si c’est une famille dans le besoin.

M. le Maire répond que le CCAS n’a pas été sollicité sur ce dossier.

En réponse à Mme BOATAS, M. le Maire explique que la commune a déjà récupéré au cours des 3 dernières années environ 5.000 € sur les sommes que nous avons refusé d’admettre en non-valeur considérant que la trésorerie n’avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve cette proposition à l’unanimité

10) Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Mme GENTET quitte la séance à 19H15.

Mme CALLOT, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires périscolaires et des centres de loisirs explique que, dans le cadre de la remise en peinture des panneaux exposés sous le préau de la cour de l’école élémentaire, il a été jugé plus simple que la coopérative achète le matériel qu’elle souhaitait mettre en œuvre et que la commune la rembourse sous forme de subvention.

Le montant du matériel nécessaire s’est élevé à 153 €

Mme CALLOT propose en conséquence l’attribution d’une subvention du même montant à la coopérative scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention exceptionnelle de 153,00 € à la coopérative de l’école primaire.

Mme CALLOT profite de l’examen de ce point pour faire un bilan de l’école. L’école devrait accueillir 194 élèves à la rentrée. Ils seront répartis en 8 classes qui seront toutes des classes à double niveau. Mme CHARPENTIER a effectué différentes demandes à la commune et nous avons répondu favorablement à la plupart d’entre elles.Nous avons ainsi acheté pour 1.200 € de matériel pour la classe flexible. Une réorganisation de nos services nous a permis de mettre une ATSEM à disposition de l’école chaque matin auprès de la classe de Grande Section/CP de Mme JACOB. Nous avons également accepté d’octroyer à Mme CHARPENTIER un budget « direction » de 350 € qui s’ajoute au budget de 33 € par enfant dont bénéficie chaque classe. Un projet de dessins dans la cour de récréation est également en cours et la Mairie a donné son accord. Le financement pourrait en être assuré par l’association des parents d’élèves.

M. le Maire explique que l’association des parents d’élèves va abonder le budget de l’école, mais également celui du périscolaire. Un grand merci à l’association et à sa présidente Mme GUIDER pour le gros travail accompli afin de soutenir les activités de l’école et du périscolaire.

11) Convention d'attribution d'une aide à la commune pour la création de logements dans le cadre de projets d'habitat innovant et/ou qualitatif

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a décidé par délibération n°2021-12-2004 du 15 décembre 2021 d’attribuer une aide de 40.000 € à la Commune d’Avize pour la création de logements dans le cadre de projets d’habitat innovant et/ou qualitatif.

Par délibération n°2022-06-2206, la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a décidé d’attribuer à la commune une aide complémentaire de 10.000 € dans le cadre de la même opération portant ainsi l’aide apportée à la commune à son maximum.

Comme dans le cadre de l’aide de 40.000 € initialement attribuée, une convention doit être signée pour fixer les engagements de la commune et les modalités de versement de cette aide complémentaire.

Au terme de cette convention, la commune reçoit une aide de 10.000 € pour la construction de 2 logements locatifs sociaux dans le cadre de la requalification de l’ilot de la Carrière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* APPROUVE la convention d’attribution d’aide à la commune d’Avize pour la création de logements dans le cadre de projets d’habitat innovant et/ou qualitatif dont un exemplaire est joint en annexe.

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

12) Exclusion de la vente des terrains issus du lotissement « les Regards IV » du champ d’application du droit de préemption urbain

M. le Maire indique que l’alinéa 4 de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme permet de soustraire la vente des lots issus d’un lotissement du droit de préemption urbain.

La délibération prise dans ce cadre est alors valable pour une durée de 5 ans à compter du premier jour de son affichage.

Cela permettrait d’alléger les démarches administratives préalables à la réalisation de la vente des parcelles du lotissement « les Regards IV ».

Mme LAURENT ne trouve pas cela égalitaire. Elle demande pourquoi on ne fait pas la même chose pour les habitants du centre-ville.

M. le Maire répond qu’il y a des secteurs plus stratégiques que d’autres. Il ajoute que l’exercice du droit de préemption exige de respecter différents critères et notamment d’avoir un projet antérieur à la survenue de la vente.Mme BOATAS demande quand la route sera finie.

M. le Maire répond que la route est utilisable. Quant à la mise en œuvre de l’enrobé, il sera réalisé dans un second temps sans pour autant attendre que la dernière maison soit construite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR et une abstention (Mme LAURENT) décide :

 D’exclure la vente des lots issus du lotissement « Les Regards IV » du champ d’application du droit de préemption ;

 Dit que cette mesure prendra effet au premier jour de l’affichage de cette délibération pour une durée de 5 ans ;

 Dit que cette décision sera notifiée au lotisseur et qu’une copie en sera adressée aux organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

13) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 2116 – Aménagement cimetière + 16.400,00 € Compte 21316 – Equipement du cimetière - 16.400,00 € Compte 2188/op 112 – Matériel et mobilier divers - 1.200,00 € Compte 2184 – Mobilier + 1.200,00 €

Il s’agit d’une part d’une modification de l’imputation des 16 cases de columbarium qui vont être créées à l’entrée du cimetière et d’autre part d’affecter les économies réalisées sur les rideaux à poser aux écoles (moins de rideaux que prévu) à l’achat de mobilier pour la classe flexible.

14) Questions diverses

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.