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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Viblautz
« .
OBJET :
VARIFS DES
CONCESSIONS DE
COLUMBARIUM
N° 22-057
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 20 juillet 2022
Date d'affichage :
Le 22 juillet 2022
Décision ceriliée exéentaire, reçue
en Préfecture le: 1 AOUT 207?
Publiée le: 7 L AOÛT 2027
Nolifiée le: 1
AOÛT 2022 =
# A ù 0n:
1sV x
La
(y Lo |
+ Pour extrait conforme,
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2029
L'An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Donnans, légalement convoqués, se sont réums en séance ordinure, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Picrre SABLON et Jean-I uc
TARATUTA
Mmes Véronique BULIIARD et Annic GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON «
Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Mmc. Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme. Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mine. Florence DOUCET à donné pouvoir à Mme. Annie GALBY
Mme. Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mme. Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme. V érouique BÜTIIARD
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et
Mmes Pauline ACCARIES, Forence DO CET, Christine GATOPLAU DE ALMEIDA,
Séverine LAHEMADE, et Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme. Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est hi et adopté à l'unanimité
Mousieur le Maire explique à l'assemblée que suite à l'installation des columbariums dans les
cimelières de Dormans ct Soilly, il convient de fixer les tarifs des concessions (acquisitions ou
renouvellements),
[ est proposé d'appliquer les tarifs suivants :
300€ pour 15 ans par case pouvant contenir 2 urnes
900€ pour 80 ans par case pouvant contenir 2 urnes
Afin de créer une harmonie sur l’ensemble du columbarium, Monsieur Le Maire informe qu’il a
été relenu un unique modèle de plaque funéraire d'identification qui scra impérativement à
apposer sur chaque dalle de scellement de l'urne. Celle-ci sera mise à disposition des
concessionnaires moyennant la somme de 50€.
La dite plaque sera gravée par le concessionnaire coulormément aux prescriplions du règlement
intéricur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-. De fixer les tarifs des concessions de columbariumi comme suivaul :
800€ pour 15 ans par case pouvant contenir 2 urues
500€ pour 80 ans par case pouvant contenir 2 urnes
-. De fixer Le prix de la plaque d'ideutilication à apposer sur la dalle de scellement de la
case à 50€
Adopté à l'unannnré,
À Ÿ ,
à À) Es «
ANT L : a à ®\ É
ke. ‘ pe 'ebfiélpour impression
Vichel COURTEAT D Réception au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h42 Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 057-DE Vitiaurte 4 “
OBJET :
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
PAR PLURILA
NOVILIA POUR LA
CREATION D'UNE
RAMPE D'ACCES
IMMEUBLE 9 RUE
DE LA FONTAINE
BOUDE
N°22-058
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocaton :
Le 20 juillet 2029
Date d'affichage :
Le 22 juillet 2029
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON et Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULTIARD et Annie GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON
el Ludovic WELCHE
Mines Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Mme. Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme. Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mme. Florence DOUCET à donné pouvoir à Mme. Annie GALBY
Mme. Christme GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc
TARATUTA
Mune. Isabelle MICHEL.ET à donné pouvoir à Mme. Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
et Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE
ALMEIDA, Séverine LAHEMADE et Francine PICAVET
: Mme. Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est lu et adopté à l'unanimité
Secrélaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notarmnent les articles L2121-29 et
12213-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L, 118-2,
Vu les arlicles L. 2125-1 à L. 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Considérant la possibilité donnée au Maire de délivrer à ütre précaire et révocable des
autorisations d'occupation du domaine publie à des pariiculiers {personnes physiques
ou morales) moyennant le paiement d’une redevance,
Considérant que les redevances pour occupation ou utilisation du domaine public
doivent tenir compte de la nature ct de la surface de cctte occupation, mais également
des avantages de toute nature procurés aux titulaires des autorisations,
Considérant la délibération n°7 093 du Conseil Municipal du 28 novembre 2019
relative à la modilication de la tarification des droits de place,
Monsieur le Maire rappelle que l'occupation ou Putilisation du domaine public donne
leu au paiement d’une redevance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h44
Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 058-DE La commune vient d’être saisic d’une demande d'implantation sur son domaine public
d'unc rampe d’accès pour l'immeuble situé au 9 rue de la Fontaine Boudé par Plurial
Novilia. Celle installauon permettra de rendre facilement accessible l’immeuble aux
personnes à mobilité réduite. Il est rappelé que le dit immeuble est implanté en limite
de propriété. La construction de celte rampe n’est donc possible que sur le parking de
Pimmeuble situé sur le domaine public de la commune.
Monsieur le Maire propose que le montant annuel concernani celle occupation du
domaine public soit fixé à 9€ le m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
| DECIDE
| - de délivrer une autorisation d’occupalion du domaine public à Plurial
| Novilia ou loute société constituée ou à conslituer qui s'y substituera pour
| l'implantation d’une rampe d'accès à l'immeuble situé au 9 ruc de la Fontaine
Boudé pour un montant annuel de 9€
Adopté à l'unanimité,
|| , h
| Pour extrait conforme,
Lz Maire,
Décision cecrtifiée exécutoire, reçue
- 1 AOÛT 2022
- 1 AOUT 2022
en Prélectuce le :
Publiée fe :
Noufiée J&
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h44
Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 058-DE VUS ia « “
OBJET :
MODIFICATION
DELIBERATION
21-050 DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
12 JUILLET 2021 -
VENTE D'UN
TERRAIN LIEUDIT
LES BAS LORIOTS
N°22-059
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 20 juillet 2022
Date d'affichage :
Lc 22 juillet 2022
Décision ceriliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 4 8 AOUT 2021
19 AOUT 2022 Publiée le :
Noüûfiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 80, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON et Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véromque BULLIARD et Annic GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON et Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET ct Pascale LEGER
Mmc. Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme, Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN à donné pouvoir à M. Manu CORDEFIRO
Mme. Florence DOUCET a donné pouvoir à Mme. Annic GALBY
Mme. Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA Mme. Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme. Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Absent(s)_excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et
Mmes Pauline ACCARIES, Forence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AILMEIDA,
Séverinc LAHEËMADE ct Francine PICAVET
Lc procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 cst Ju et adopte à l'unanimité
Monsieur Jean-Luc TARATUTA ne participe pas à ce vote.
Considérant la délibération 21-050 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 autorisant la vente à la SCI Nikola d’une parcelle d'environ 4 500m2 située au lieudit « Les Bas Loriots »,
Considérant la demande de Monsieur PÉRCEBOIS, représentant de la SCI Nikola sollicitant la prise en charge par la commune de Dormans des frais de géomètre liés à cette vente,
Monsieur le Maire informe l’assembléc délibérante que rien ne s'oppose à la prise en charge de ces frais, el propose donc au Conseil Municipal d’abonder dans le sens de Monsieur
PERCEBOIS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
que les frais de géomètre dans le cadre de ce dossier, seront pris en charge par la
commiutuc,
d'autoriser Monsicur le Maire à effectuer Loutcs démarches et à signer lous documents
Jugés nécessaires à la conclusion de ectte opération.
Adopté (POUR : 18, CONTRE : 0, ABSTENTION : L,
Pour extrait conlo Hue,
Î ] Marc
hu DL Copie pour impression
Michel COURTEAUX Réception au contrôle de légalité le 18/08/2022 à 17h46
Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 059 01-DE ê : Vruilaatie
« : .
OBJET :
ADOPTION D’UNE
CAUTION POUR LA
LOCATION DES
MOBIL HOMES AU
COMPLEXE
TOURISTIQUE SOUS
LE CLOCHER
N°22-060
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 20 juillet 2022
Duc d’aflichage :
Le 22 juillet 2029
Décision certiliée exécuboire, reçue
cu Préleeture le :
- 1 AOÛT 2022
- 1 AOÛT 2022 Publiée le Notiliée le :
À Pour extrait
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBFRATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conscil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON ei Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD et Annie GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON el
Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Mine. Pauline ACCARIES a dorimé pouvoir à Mme. Pascale LEGER
M. Chnistian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mme. Florence DOUCET à donné pouvoir à Mme. Annie GALBY
Mme. Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mae. Isabelle MICHELE La donné pouvoir à Mme. Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Absent(s)_excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Séverine LAHEMADE et Francine PICAVET
Sccrélare de séance : Mine. Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 20292 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°6574 du Conscil Municipal du 12 mai 2015 adoptant les
règlements intérieurs du complexe touristique Sous le Clocher (camping el piscine),
Considérant la délibération n°6687 du Conseil Municipal du 4 mars 2016 modifiant Le
règlement intérieur du cunping en vue de renforcer l'information des usagers sur l’exisience de
la taxe de séjour,
Considérant la délibération n°6822 du Conseil Municipal du 31 mars 2017 modifiant le
règlement inlérieur du camping en vuc d'inclure les dispositions relatives à la location des mobil
homes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune à lait acquisition de 2 mobil homes.
[ s'avère nécessaire de mettre eu place un dépôt de caution de 200€ par mobil home. En effet
en cas de dégradation de celui-ci, cette somme pourrait alors être encaissée afin de faire face aux
réparalions. Îl est également proposé à l'assemblée que dans le cas où une structure où un
parlculicr venait à louer les deux structures en même lemps deux cautions distinctes scront
demandées. Il convient de se rapporter au règlement de fonctionnement pour sa mise en
œuvre.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De mettre en place un dépôt de caution d’un montant de 200€ par mobil hoine lors des
locations.
Unc caution dislinete sera demandée par mobil home en cas de double location
simultanée par une seule el même structure ou personne
Adopté à Pununmneé,
ondortire,
Lohan Arr “Copie paurimpression
Michal C'OURTIA LIN RSR au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h48 Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 060-DE %
%
Viabraite
s »
OBIET :
OUVERTURE DE
POSTE -
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D'UN
AGENT SUR UN
EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN
BESOIN LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
N°22-061
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Notnbre de membres en
exCrcice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 20 juillet 2022
Date d'affichage :
Le 22 juillet 2022
Décision ceriliée exéculoire, reçue
eu Prélecture le : - 1 AOUT 2027
Pablice le : = 4 AQUT 2027
Notifiée Je
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON et Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD et Anme GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT,
Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Me. Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Minc. Pascale LEGER
M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mme. Florence DOUCET à donné pouvoir à Mme. Annic GALBY Mine. Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mme. Isabelle MICHELET à donné pouvoir à Mme. Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M, Philippe DUMONT
Abseui(s) exeusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovie RENAULT et
Mnics Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AILMEIDA,
Séverine LAHEMADE et Francine PICAVEL
: Mme. Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est Ju et adopté à l'unanimité
Didier TALON el
Secrétaire de séance
Conformément à larücle L313-1 du code général de la fouction publique, les emplois de
chaque collectivité où établissement sont créés par l’organc délibérant de la collectivité ou de
l'éblissement..
[ appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à Lemps coruplet el non
complel nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L318-1 et L339-98 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant que les besoins liés au fonctionnement du service le justifient
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Du L° août 2022 au 81 janvier 2023, d'ouvrir un poste d’Auxiliaire de puériculture de
classe normale pour assurer ses fonctions au sein de la Maisou de la Petite Enfance ; à
temps complel,
La rémunéralion de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emploi du grade de recrutement.
[ devra justilier du diplôme d'Auxilinire de puériculture
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanité,
Pour eurat conforme,
ge FU. ue Ampression
F1 Wi el COURTEAUX Ré ption au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h52 Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 061-DE f
© : Vigifaatia
« »
OBJET :
LOGEMENTS DU
GAULT -
PARTICIPATION AUX
FRAIS DE
CHAUFFAGE
N°22-062
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Daic de convocation :
Le 20 juillet 2022
Daic d'affichage :
Le 22 juillet 2029
Décision certifiée exéciloire, recue
eu Préfecture le: 1 AOUT 207?
- 1 AOÛT 2027 Publiée le :
Nouûbée le
1 LEURS
Michel COURTEAU NS À — QLTEITDE
as
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L'’Anu deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX, Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON et Jean-Luc
"FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD et Annie GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON er
Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Mme. Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme, Pascale LEGER
M. Chnisüan BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mme, Florence DOUCET à donné pouvoir à Mme. Annie GALBY
Mme, Christine GALOPEAU DE ALM£IDA a donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mme. Isabelle MICIIELET a donné pouvoir à Mme, Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
| Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE et Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mme. Alexandra HACHET
Le procés-verbal de la séance du 27 juin 2022 est lu et adopté à l’unantrnté
Compte tenu des frais de chauffage supportés par la commune durant là période | ag
septembre 2021 - juin 2022 et des provisions mensuelles versées par chaque locataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de réclamer les sommes suivantes :
- Logement T3 : 244,140 à chaque locataire de ce type de logement présent durant
la période complète
- Logement TA : 293,55€ à chaque locataire de ce wype de logement présent durant
la période complète
- à compiler du [° septembre 20292, la provision mensuelle aux charges de chauflage
pour chaque type de logement sera la suivante jusqu’au juin 2093 :
- Logement "18 : 99.00€
- Logement 14: 1923.00€
Cette participation pourra être revue annuellement en fonction des charges de l'année
précédente.
Adoplé à l'unanimité,
Pour extrait coulonuie,
Le Mure, .
Re. DOG,
PA RING À Les 4
' Un
Ua A4 ï
Ce 2 à
Co) f ur iossion
| , pre RE au contrôle de légalité le 01/08/2022 à 13h52 Michel COURT LA UX Réference de l'AR : 051-215102013-20220726 22 062-DE
TN,©
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Ma. viitiantte a »
OBJET :
MODIFICAITON DE
LA DELIBERATION
6389 DU 11 MARS 2014
FIXANT LA BSE DU
COÛT DE LA
LOCATION DES
LOCAUX DELA |
MAISON DE SANTE
N°22-063
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice ; 29
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 20 juillet 2022
Date d'affichage :
Le 22 juillet 2029
Décision caüliée exécutoire, reçue
cn Prélecture le : 1 ]
AOUT 20/2
18 AOÛT 2022 Publiée le :
Notiliée Le
Michel COURTEAU X
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 26 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 26 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de
Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manu CORDEIRO, Pierre SABLON et Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD et Annie GALBY
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON ct
Ludovic WELCHE
Mmes Alexandra HACHET et Pascale LEGER
Mme, Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme. Pascale LEGER M. Christian BRUYEN a donné pouvoir à M. Manu CORDEIRO
Mme. Florence DOUCET a donné pouvoir à Mme. Annie GALBY
Mme. Christine GALOPFAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Jean-Luc TARATUTA
Mine. Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme. Véronique BULLIARD
M. Ludovic RENAULT a douné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Abseut(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Séverine LAHEMADE et Francine PICAVETL
Secrétaire de séance : Mme. Alexandra HACHEF
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 est lu et adopté à l'unanimité
Vu la délibération n°6 389 du conseil Municipal du 11 mars 2014 adoptant le bail à usage exclusivement professionnel de li maison de santé ct fixant {ec tarif de location des
locaux aux professionnel de santé,
Monsieur le Mare informe l'assemblée, que certains locaux de la maison de santé
doivent être mis à disposition à titre gratuit à des structures employant des acteurs
médico-sociaux telles que le Centre de Gestion, la MSA, le Conseil Départemental et le
CMPP et assurant des consultations gratuites pour le patient. Monsieur le Maire
rappelle également que celles-ci n’interviennent que ponctuellement à la maison de
santé à raison d’une journéc ou deux journées par mois. Monsieur le Maire propose
donc à l'assemblée délibérante d’acter une mise à disposition à litre gratuit pour ces
structures uniquement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition à titre gratuit les locaux sollicités par le Centre de gestion, la MSA, le Conscil Départemental et le CMPP selon les modalités fixées dans le bail ou la convention de mise à disposilion, et à le ou la signer,
Adopté à lunaunnuté,
Pour extrait conforme,
Le:
a}
re « + »® # s Michel COURTEAU “Copiëipüürimpression
Mic cour \ Réception au contrôle de légalité le 17/08/2022 à 17h20 Réference de l'AR : 051-215102013-20220726-22 063-DE
£ ”