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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants 10
Ordre du jour:
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 septembre 2024 13 de septembre 2024
Légalement convoqué le 11 septembre 2024, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie le lundi 16 septembre 2024 à
20h30 sous la présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER,
Maire.
Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
Anne-Marie LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Sylvain ROLLET,
Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Éric CHICAULT, Jackie
BOGARD,
Excusés : Jonathan BERNIER, Bruno COLLET, Evelyne BRISSON,
Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Béatrice CHARLIER
Délibérations :
1 Décision Modificative N°2
2 CLECT
3 Investissements 2025 SIEM
Questions diverses et Tour Questions diverses et Tour de table :
- Point rentrée scolaire
- Précisions règlement salle des fêtes
-__ Nettoyons la Nature
- PADD du PLUI
Délibération n° 13 du 16 septembre 2024 : Décision Modificative N°2
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 6 du 8 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024,
Vu le devis N°2024-0156 du SIEM relatif à la pose de candélabres accepté le 21 mai 2024, pour un montant de
11 480,37 €,
Vu le rejet par la Trésorerie du mandat N°136 du 30/05/2024,
Considérant le mail de la Trésorerie en date du 05/06/2024 qui impose la modification de l’imputation comptable à l’article 204182, pour la somme de 11 480,37 €,
Le conseil municipal, unanime, modifie et approuve la modification des opérations comme suit :
Dépenses d'investissement 2024 BP 2024
Opération N° Op 241- Enfouissement rue du Voté DM N°2 après DM 2
Canal
Article 21538 64 500 € - 11500€ 53 000 €
Article 204182 0€ +11 500 € 11 500 €
Moncetz-Longevas, le 17 septembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants 10
Ordre du jour :
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 septembre 2024 14 de septembre 2024
Légalement convoqué le 11 septembre 2024, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie le lundi 16 septembre 2024 à
20h30 sous la présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER,
Maire.
Etaient_ présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
Anne-Marie LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Sylvain ROLLET,
Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Éric CHICAULT, Jackie
BOGARD,
Excusés : Jonathan BERNIER, Bruno COLLET, Evelyne BRISSON,
Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Béatrice CHARLIER
Délibérations :
1 Décision Modificative N°2
2 CLECT
3 Investissements 2025 SIEM
Questions diverses et Tour Questions diverses et Tour de table :
-__ Point rentrée scolaire
- Précisions règlement salle des fêtes
-__ Nettoyons la Nature
- PADD du PLUI
Délibération n° 14 du 16 septembre 2024 : CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la CLECT en date du 26 juin 2024,
Le conseil municipal unanime :
- __ Approuve le rapport de la CLECT 2024, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et
arrête le montant définitif des attributions de compensation 2024 pour la commune de Moncetz-Longevas à
la somme de 73 338 €.
- Indique que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération.
Moncetz-Longevas, le 17 septembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
) TZCG Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 16 septembre 2024 15 de septembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 11 septembre 2024, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie le lundi 16 septembre 2024 à
20h30 sous la présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER,
Nombre de conseillers : 15 Maire.
En exercice : 15 Etaient présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
Anne-Marie LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Sylvain ROLLET,
Présents : 10 Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Éric CHICAULT, Jackie
& BOGARD,
Votants Excusés : Jonathan BERNIER, Bruno COLLET, Evelyne BRISSON,
Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Béatrice CHARLIER
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour Questions diverses et Tour de table :
-__ Point rentrée scolaire
1 Décision Modificative N°2 -__ Précisions règlement salle des fêtes
2 CLECT -__ Nettoyons la Nature
3 Investissements 2025 SIEM - PADD du PLUI
Délibération n° 15 du 16 septembre 2024 : Investissements 2025 SIEM
Vu la sécurité de l’alimentation en électricité avec la mise en souterrain des réseaux,
Vu l’esthétisme apporté à ce secteur de notre commune,
Considérant que ces travaux sont nécessaires pour les riverains de la rue de la Rouillie,
Considérant la présentation par Madame le Maire du projet de renforcement du réseau électrique au poste « Route
Nationale », d’effacement des réseaux éclairage public et de télécommunication dans la rue de la Rouillie,
Considérant que ces travaux seront réalisés en technique discrète,
Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet de renforcement du
réseau électrique poste «Route Nationale» et d’effacement des réseaux éclairage public et de
télécommunication rue de la Rouillie, sous la maîtrise d'ouvrage du SIEM,
- Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d'enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques,
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la
réalisation de l’opération.
Travaux Montant Participation de la
commune
Renforcement du réseau BT 105 000 € ne
Effacement du réseau Orange 33 440,13 € 33 440, 13 €
Effacement du réseau Eclairage Public 30 000 € 24 706, 51€
TOTAL 168 440,13 € 58 146,64 €
Moncetz-Longevas, le 17 septembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
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