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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Département d'lle-et-Vilaine 1 5 Syri Arrondissement de Rennes Affiché le 27 février 2019 Canton de Montfort sur Meu Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 25 février 2019 Commune de A L'an deux mille dix-neuf, le 25 février, à vingt heures trente, le NN Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en AN session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la eumeleuc présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d’envoi de La convocation : 20 février 2019, Date d’affichage de la convocation : 20 février 2019. Étaient présents : Mme COUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL, M. LEDUC, M. LE TEXIER, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, M. AUFFRAY, Mme BÉTHUEL, M. CARDOSO, Mme CHEVANCE M. FOUVILLE, Mme GUILLEMOIS, M. HERBRETEAU, M. MASSÉ, M. MOUTON, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ, M. TANVEZ. Était représentée : Mme LEBRUN pouvoir à Mme LE NABOUR, Étaient absents : Mme JOUANOLOU, M. LERAY. Monsieur Stéphane TANVEZ a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 14 janvier 2019, transmis aux membres du conseil municipal le 20 février 2019, n'appelle pas d'observation de sa part. Le conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour la délibération portant sur « Finances - Création d’un bâtiment sportif mutualisé - Demande de subvention dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL) ». 2019/02/25- 01 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 Madame le Maire rappelle que la Loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose aux communes de plus de 3500 habitants, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif. Même si, par son nombre d'habitants inférieur au seuil fixé par la loi, la commune n’est pas soumise à cette obligation, Madame le Maire précise l'importance de procéder à un débat d’orientations budgétaires afin de faire état de la situation financière de la commune et d’échanger sur Les orientations à venir. 1 Après avoir rappelé le contexte national et local, une présentation de l'analyse rétrospective (2013-2018) et prospective (2017-2022) est faite par Anne-Sophie Patru, adjointe déléguée aux finances. Sur la base de ces éléments, les ambitions politiques et budgétaires 2019 sont débattues. Le conseil municipal prendre acte de cette présentation et débat sur les orientations budgétaires 2019. 2019/02/25 - 02 - FINANCES - DEPENSES DE LA COLLECTIVITÉ PAYABLES SANS ORDONNANCEMENT OÙ SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, Vu le code de l'urbanisme, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 32 et 33, Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35 39 et 43 du décret n°201-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d’encaissement des recettes publiques. Madame le Maire fait part à l'assemblée de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable où avant service fait. Compte tenu de la fermeture de la trésorerie de Montfort sur Meu et du transfert de la commune à La trésorerie de Montfort sur Meu, il convient de délibérer sur Les dépenses des organismes pouvant être payées sans ordonnancement préalable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > Article 1er: Autorise La trésorerie de Montfort sur Meu à payer sans ordonnancement : - (es excédents de versement > Article 2: Autorise la trésorerie de Montfort sur Meu à payer sans ordonnancement préalable Les dépenses des organismes ci-dessous : - Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d'avance ; - (le remboursement d'emprunts ; - Le remboursement de lignes de trésorerie ; - Les abonnements et consommations de carburant ainsi que Les péages autoroutiers ; - Les abonnements et consommations d’eau ; - Les abonnements et consommations d'électricité ; - Les abonnements et consommations de gaz ; - Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ; - Les abonnements et consommations de chauffage urbain ; - Les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives aux courriers ; - Les prestations d’action sociales ; - Les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants, et apprentis ; - Les prestations d’aide sociale et de secours ; - Les aides au développement économique ; - les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012. > Article 3: Autorise la trésorerie de Montfort sur Meu à payer avant service fait : - (es locations immobilières ; - Les fournitures d’eau, de gaz, et d'électricité ; - Les abonnements à des revues et périodiques ; - Les achats d’ouvrages et de publications ; - Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ; - Les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés ; - les contrats de maintenance de matériel ; - Les acquisitions de Logiciels ; - les acquisitions de chèques-vacances, chèque déjeuner et autres types spéciaux de paiement ; - Les prestations de voyage ; - Les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque Le contrat Le prévoit ; - Les achats réalisés sur internet par l'intermédiaire d’une régie d’avances ; - l'acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans Les conditions définies à l’article L 211-5 du code de l'urbanisme. 2019/02/25 - 03 - FINANCES - GRAND DEBAT NATIONAL - MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES COMMUNALES Madame le Maire rappelle qu’à l'initiative du Président de la République, le gouvernement a décidé d'engager un grand débat national portant sur les grands thèmes essentiels que sont La transition écologique, la fiscalité et Les dépenses publiques, La démocratie et La citoyenneté et l’organisation de l’Etat et des services publics. IL'est rappelé que ce débat est encadré par la commission nationale du débat public (CNDP) et vise à répondre aux nombreuses attentes exprimées par les citoyens en les associant étroitement à l'élaboration des politiques publiques. Au niveau communal, un « cahier de doléances >» a été ouvert pour recueillir Les expressions et revendications des citoyens. Celui-ci sera transmis aux services de l’Etat après Le 15 mars 2019. Afin de permettre la tenue éventuelle de réunions publiques ou de temps d'échanges, organisés par des citoyens ou par le référent désigné par l'Etat, il est proposé d’autoriser la mise à disposition gratuite de la grande salle polyvalente et de la « salle l’Etincelle » Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > autorise La mise à disposition gratuite pour l’organisation de réunions publiques ou de temps d’échanges sous conditions que ceux-ci s'inscrivent dans Le cadre du grand débat national. 2019/02/25 - 04 - FINANCES - CONVENTION COMMUNE - COMITÉ DE JUMELAGE - DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE 2019 Madame le Maire rappelle + La décision d'un jumelage de la Commune de Pleumeleuc avec La Commune de Llanfair- fechan (Pays de Galles) par délibération du 1er mars 2010, + La création d'une association de jumelage : Le Comité de jumelage et d'amitiés interna- tionales de Pleumeleuc, ° La signature du serment de jumelage Le 4 juin 2011 (termes approuvés par délibération du 16 mai 2011) entre les deux communes et Les comités de jumelage des deux com- munes. Elle indique qu'une convention de partenariat a été établie entre la commune de Pleumeleuc et Le comité de jumelage qui définit : ° Le mandat de la Commune au Comité de jumelage, + Les missions du comité de jumelage, e les moyens mis à disposition par la commune pour exercer son mandat dont l'aide fi- nancière apportée. Elle précise que l'aide financière prend la forme d'une dotation annuelle forfaitaire globale dont le montant est calculé sur la base d'une contribution par habitant (population municipale pour 2019, 3314 habitants) pour Les dépenses liées aux activités prévues dans ce partenariat. Cette dotation est décidée chaque année par Le conseil municipal en fonction des possibilités de la commune, des rapports d'activités du comité de l'année écoulée et des programmes et budget prévisionnels de l'année à venir. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > fixe pour 2019 le montant de l'aide à 0,40 € par habitant, > fixe la dotation globale forfaitaire pour 2019 à 1 325.60 €. 2019/02/25 - 05 - PERSONNEL COMMUNAL - AMICALE DU PERSONNEL - CONVENTION OBJECTIFS ET ATTRIBUTION DOTATION - ANNEE 2019 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’Amicale du Personnel Communal de Pleumeleuc (APCP) a été créée Le 24 novembre 2016. Par la mise en place de différents types d’actions, cette association a pour objet: - de promouvoir et encourager toutes activités et manifestations sociales, culturelles et sportives pour ses membres, - de resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre tous les membres et leurs familles, - d'organiser des manifestations, voyages, promenades. La convention d'objectifs et de moyens qui a été signé en 2017, a pour objet de régir Les conditions financières et matérielles afin de garantir la bonne réalisation des actions de l’Amicale. Elle précise que l'aide financière prend la forme d'une dotation annuelle forfaitaire globale dont Le montant est calculé sur la base d'une contribution par adhérents (20 Personnes au 25 février 2019). Cette dotation sera décidée chaque année par le conseil municipal en fonction des possibilités de la commune. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > fixe pour 2019 le montant de l'aide à 80.00€ par adhérent, > fixe La dotation pour l’année 2019 à 1 600.00 €. 2019/02/25 - 06 - FINANCES - CONVENTION RELATIVE À LA REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES - CANTON DE MONTFORT SUR MEU Vu l’article 212-8 du Code de l'éducation, Vu la loi n°86.29 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales et notamment son article 37 modifiant l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, Vu la loi n°86.972 du 19 août 1986, Vu la délibération du 18 janvier 2016 du Conseil Municipal de Pleumeleuc, Vu la délibération du 26 mars 2018 du Conseil Municipal de Pleumeleuc, Vu le projet de convention intercommunale signée pour l’année scolaire 2017-2018 et suivantes, et notamment les articles B-1 (bases de calcul > et B-7 (révision de la convention) Patrick Le Texier, adjoint délégué au scolaire, rappelle que, par une délibération en date du 26 mars 2018, Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à signer des conventions relatives à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures pour l’année 2017-2018 et suivantes. ILest aujourd’hui proposé au Conseil Municipal, considérant l'accord survenu entre la totalité des communes de Montfort Communauté, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant arrêtant le nouveau coût moyen intercommunal établi par chaque commune sur Les bases du compte administratif et de nombre d’élèves de l’année N-1. Pour l’année scolaire 2017-2018, Le coût moyen à l’élève est arrêté à : — 1 200 € par élève maternel (hors aides à caractère social), — 330 € par élève élémentaire (hors aides à caractère social). En application du taux d’abattement décidé, la participation pour l’année scolaire 2018-2019 est fixée à : — 960 € par élève maternel (hors aides à caractère social), — 264 € par élève élémentaire (hors aides à caractère social). Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention relative à La répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures sur Le territoire de Montfort Communauté. 2019/02/25- 07 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION- MISE EN ACCESSIBILITE DE L‘ARRET DE CARS - RUE DE RENNES - PARTICIPATION DE LA REGION BRETAGNE La Région Bretagne organise le transport interurbain et scolaire. L’accessibilité aux personnes à mobilité réduites est un axe de développement de son réseau. Engagé depuis de nombreuses années, le conseil régional souhaite permettre au plus grand nombre de bénéficier des services de transport. Ce projet, mené dans le cadre de la Loi du 11 février 2015 pour l’égalité des droits et des chances et d’ordonnance du 26 septembre 2014, à conduit à élaborer un schéma directeur d'accessibilité programmée. Afin de mettre en application aménagements, la région participe au financement à hauteur de 70% des dépenses par arrêt. Monsieur Delamarre, adjoint à l'aménagement du territoire, propose de présenter pour 2019, le projet mise en accessibilité de l’arrêt de cars situés en centre-bourg et à l’Epinay En effet, ces travaux d'aménagement de voirie ont pour objectif la mise en accessibilité de l’arrêt de bus situé au 11, rue de Rennes. Lieu des Nature Objectifs d'amélioration de la Dépenses HT travaux des sécurité routière travaux Mise en accessibilité de l’arrêt de Arrêt de car en Création cars centre- bourg d’un quai Création d’un quai contrasté 19 478.65€ accessible Repérage des cheminements Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > sollicite une subvention pour ce projet de 10 500.00 € pour le projet présenté ci- dessus, > autorise Mme le Maire à signer la convention de financement. 2019/02/25 - 08 - FINANCES - APPEL À CANDIDATURE DYNAMISME DES BOURGS RURAUX ET DES VILLES DE BRETAGNE Madame le Maire précise que la Région, L'État, l'Établissement Public Foncier, et La Banque des Territoires lancent en partenariat La seconde édition de l’appel à candidatures dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne. L'objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des citoyens sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Cet appel à projet indique notamment que les centres ont vocation à développer leurs attraits et Leurs fonctions actuelles et à venir (habitat, commerces, services, économie, culture, ....). Les projets seront examinés au regard des critères suivants : + La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet permettant la réponse aux besoins et aux usages des habitants et des acteurs socio-économiques ; + L'approche globale et intégrée du projet, c'est à dire un projet transversal dans les thématiques abordées, explicitant la démarche d'ensemble ; + La cohérence de la candidature et la faisabilité du projet, notamment au regard des actions entreprises par les pouvoirs publics et autres acteurs privés (associations, commerçants...) à différentes échelles, en particulier l’échelle intercommunale. Les dépenses relatives aux opérations d'investissement devront être engagées avant 2020 soit sur la durée du CPER (2015-2020) et réalisées dans un délai de 4 années (2024). Au niveau communal, le projet identifié porte notamment sur trois secteurs du centre bourg avec : — le secteur Nord-Ouest (îlot derrière la médiathèque, le long de l’allée des chênes) avec l'accueil d'équipements publics intergénérationnels et du logement à destination du public senior, — le secteur de la place de l'Eglise avec la volonté de créer une connexion piétonne entre l’aménagement de l’îlot de la médiathèque et la place de l'Eglise, renforçant ainsi Le réseau de liaisons douces existantes, — le secteur Est de la place de l’Eglise avec l'aménagement d’une parcelle constituant une dent creuse chemin de Ronde, voie qui dessert Le Clos des Pommiers, la Place de l’église et la rue de Clayes au niveau de l’école privée. Ce projet global de redynamisation du centre bourg s’inscrit dans la continuité du contrat . d'objectifs réalisé en 2010 et des études pré opérationnelles de 2015. Le projet envisagé dans le cadre de cet appel à projet s’articule autour de 3 axes : — un axe habitat, — un axe mobilités, — un axe commerces et services. IL est précisé que par délibération du 31 janvier 2019, Montfort Communauté a apporté son soutien à ce projet au moyen de l'ingénierie communautaire relative à ces compétences et au moyen d’une participation pouvant aller jusqu’à 20 000€ par commune, pour les études et travaux en lien avec les questions de mobilités. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > autorise le Maire à déposer le dossier de candidature dans le cadre de l’appel à candidature pour « Le dynamisme des bourgs ruraux et des villes de Bretagne », pour le projet présenté, > autorise Mme le Maire à signer Les documents se rapportant à ce dossier de candidature. 2019/02/25 - 09 - DOMAINE ET PATRIMOINE - DOMAINE PUBLIC - CHEMINS PIETONS EN AGGLOMERATION - DENOMINATION Madame le Maire indique que dans le cadre du projet d'amélioration des liaisons douces dans le bourg, il convient de dénommer les principaux chemins piétons présents dans l’enveloppe urbaine. Aussi, il y a lieu de procéder à la dénomination de 17 chemins/ Ronds-points qui forment le maillage de liaisons douces. Madame Le Maire a proposé Lors d’une réunion de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », de trouver des noms pour chacun des 18 chemins identifiés sur le plan joint. Les noms suivants ont été retenus : : Chemin de la Réjollais : Chemin des Planches : Chemin des Mesliers : Chemin du nom du futur du complexe sportif : nom restant à définir : Chemin des Lagunes : Chemin des Oiseaux : Chemin de l’Orme : Chemin de la Fontaine : Chemin des Commerces : Chemin des Renards : Chemin des Violettes : Chemin de l’Evelinais : Chemin de la Pommeraie : Chemin de la Prairie : Chemin des Ecoliers : Rond-Point du Bail : Rond-point de la Mairie © © “N ON UT RD ON = 2 — — — 2 — — — SNJ O U1 RD & NN = © Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > nomme les chemins du bourg selon Les propositions citées ci-dessus et précisées dans le plan annexé à cette délibération. 2019/02/25 - 10 - FINANCES - CREATION BATIMENT SPORTIF MUTUALISE - DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL Madame le Maire précise que pour 2019, la possibilité est laissée aux collectivités de déposer en même temps que Les dossiers relatifs à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), leurs demandes de subvention relatives à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Cette dotation dont les règles de répartition sont codifiées à l’article L.2334.42 du code générale des collectivités territoriales (CGCT) prévoit des « grandes priorités thématiques ». Dans Le cadre du projet de création du bâtiment sportif mutualisé, il est proposé de transmettre aux services de l’Etat, en complément du premier envoi relatif à la DETR, une demande de subvention dans le cadre du DSIL au titre de « La réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement de la population ». Le plan de financement du projet est le suivant : DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) RECETTES PREVISIONNELLES (HT) Maîtrise d'œuvre 152 567.00€ |DETR 120 000.00€ Etudes complémentaires IEEE arriere 167 046.00€ DSIL 400 000.00€ Reserve parlementaire 7 000.00€ Travaux 1 714 324.00 € Département- Contrat 180 000.00€ de territoire Autofinancement /Emprunt |1 174 370.00€ TOTAL 1 881 370.00€ | TOTAL 1 BB1 579,00€ Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > approuve l'opération de création du bâtiment sportif mutualisé, > arrête les modalités de financement de cette opération, > sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - exercice 2019 pour un montant de 400 000.00€, > mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier. INFORMATIONS Animation communale Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une animation autour de la mise en place du plan de circulation communale sera mise en place le vendredi 05 avril avec la gendarmerie, prévention routière, associations communales et services de la commune. Concernant la mise en place de terre-pleins (ex rue de Bédée), il est demandé d'expérimenter avant la pose définitive et d'avoir une vigilance particulière quant à leur usage et efficacité sur le long terme. Séance levée à 23h30. Pleumeleuc, le 27 février 2019, Le Maire, Patricia COUSIN