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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département d'Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Commune de AN QT leumeleuc À 35137 Nombre de conseillers nexercice : 23 présents : 17 Affiché le 21 février 2018 Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 19 février 2018 L’an deux mille dix-huit, le 19 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire. Date d’envoi de la convocation : 14 février 2018 Date d’affichage de la convocation : 14 février 2018 Étaient présents : Mme COUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL, M. LEDUC, M. LE TEXIER, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, Mme CHEVANCE, M. FOUVILLE, Mme GUILLEMOIS, M. HERBRETEAU, Mme LEBRUN, M. LERAY, M. MASSÉ, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ. Etaient représentés : M. AUFFRAY pouvoir à M.FOUVILLE, Mme BÉTHUEL pouvoir à Mme PATRU, M. MOUTON pouvoir à M. RAMIREZ, M. TANVEZ pouvoir à M.DELAMARRE. Étaient absents : M.CARDOSO, Mme JOUANOLOU. Monsieur Ronan LERAY a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 22 janvier 2018, transmis aux membres du conseil municipal le 17 janvier 2018, n'appelle pas d'observation de sa part. 2018/02/19 - 01 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire, dans Le cadre de la délégation qu'il lui a donnée le 19 mai 2014, pour la période du 28 octobre 2017 au 31 janvier 2018. Marchés Date Intitulé de l'achat - Prestation Prestataire | d'acceptation Mentant Mana : HT TTC de l'offre Aire de jeux - Parc de l'Evelinais KOMPAN 09/11/2017 4 069,00| 4 882,80 Défeutrage des terrains de football |ART DAN 10/11/2017 3 236,20 3 883,44 Consultation sur Les relations CABINET Communes-Communauté COUDRAY 10/11/2017 2 090,00 2 508,00 Eclairage intérieur - Groupe scolaire | COCoLEc 22/01/2018| 1642,00| 1 970,40 Le Petit Prince Assistance à la création d'une LJ CONSEIL 23/01/2018! 5737,50| 6 885,00 commune nouvelle Clôture pour Le projet foncier - Rue | CLOTURES de Rennes CONCEPT 06/02/2018| 2965,10| 3 558,12 Le conseil municipal prend acte de ces décisions 2018/02/19 - 02 - FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 BUDGETS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC Après présentation des comptes administratifs des budgets Assainissement Collectif et SPANC pour l’année 2017 par Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, Madame Patricia COUSIN, Maire durant l'exercice 2017 s'étant retirée, sous la présidence de Monsieur Albert DELAMARRE, Îer adjoint, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > vote et arrête les résultats suivants : Compte administratif annexe : Assainissement collectif Exploitation Excédent reporté 100 000,00 Dépenses de l'exercice 48 087,21 Recettes de l'exercice 125 446,41 Excédent de l'exercice 2017 77 359,20 Excédent au 31/12/2017 177 359,20 Investissement Affectation n-1 456 649,18 Dépenses de l'exercice 45 010,69 Recettes de l'exercice 72 458,78 Excédent de l'exercice 2017 27 448,09 Excédent au 31/12/2017 484 097,27 Résultat de clôture (Fonctionnement + investisse- ment) avant restes à réaliser 661 456,47 | Restes à Réaliser dépenses d'investissement | | 61 951,02 | | Restes à Réaliser recettes d'investissement | | 34 935,00 | [Résultat de clôture | | 634 440,45 | Compte administratif annexe : SPANC (Service Public d'Assainissement non collectif) Exploitation Excédent reporté au 31/12/16 3 150,44 Dépenses de l'exercice 245,25 Recettes de l'exercice 2 385,00 Résultat de l'exercice 2017 2 139,75 Résultat de clôture 5 290,19 2018/02/19 - 03 - FINANCES - COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR - ANNEE 2017 Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, présente les comptes de gestion 2017 du Receveur pour les budgets Assainissement Collectif et SPANC. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, ° statuant sur l’exécution des budgets Assainissement et SPANC de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2017 par le receveur pour les budgets Assainissement Collectif et SPANC, n’appellent ni observation, ni réserves de sa part. 2018/02/19 - 04 - FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, précise que Le résultat de fonctionnement du budget assainissement collectif au 31/12/2017 est de 177 359,20 € et que le résultat d'investissement est de 484 097,27 €. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > décide e Le report en fonctionnement de 100 000,00 € + et l'affectation en investissement de 77 359,20 € au budget 2018 2018/02/19 - 05 - FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - SPANC Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, précise que Le résultat de fonctionnement au 31/12/2017 au compte administratif du service d’assainissement non collectif est de 5 290,19 €. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > décide le report en fonctionnement au budget 2018 de l'excédent de fonctionnement au 31/12/2017 de 5 290,19 €. 2018/02/19 - 06 - FINANCES - BUDGETS 2018 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC Après présentation par Anne-Sophie Patru, adjointe déléguée aux finances, du projet de budget élaboré par Madame le Maire avec les services municipaux Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > vote Les budgets Assainissement et SPANC ci-après, par chapitre Budgets annexes Assainissement collectif Exploitation - Recettes et dépenses 225 000,00 € Investissement - Recettes et Dépenses 766 391,47 € Assainissement non collectif Fonctionnement - Recettes et dépenses 24 500,00 € 2018/02/19 - 07 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BILANS ACQUISITIONS FONCIERES Après présentation des comptes administratifs 2017 par Anne-Sophie PATRU, Adjointe aux Finances, Madame Patricia COUSIN, Maire durant l'exercice 2017 s'étant retirée, sous la présidence de Monsieur Albert DELAMARRE, 1er Adjoint, il est proposé au conseil municipal de : Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > vote et arrête Les résultats suivants, Compte administratif principal Consommation BP 2017 2017 (y compris virement) Fonctionnement Résultat de clôture n-1 411 512,11 Dépenses de fonctionnement 2 826 162,11 2 275 549,57 Recettes de fonctionnement 2 826 162,11 2 478 634,76 Solde fonctionnement 614 597,30 Investissement Dépenses d'investissement 1 376 600,97 1 013 440,15 Recettes d'investissement 1 376 600,97 554 582,05 Solde Investissement -458 858,10 Résultat de clôture (Fonctionnement + 155 739,20 investissement) avant restes à réaliser Restes à Réaliser dépenses d'investissement | | 68 955,92| Restes à Réaliser recettes d'investissement | | 3 600,00 | Résultat de clôture 90 383,28 En prenant acte du Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017 La loi n° 95-127 du 8 février 1995 dispose en son article 11 que ‘le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans Le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune". IL'est présenté ci-après ce bilan. Date . Réf cadastrales délibération GBjec surface MGR 24/04/2017 |Cession ZH N°88 - Rue du clos |}, 28 26 910.00€ Barbé Cession parcelle A n°1671, 1675, 10/07/2017 |1676 et 1660 d’une contenance |An°1671, 1675, 25 000.00€ cadastrale de 370 m2 - Clos des |1676 et 1660 ° Pommiers 10/07/2017 |CESsion À 1664 - 0209 - Clos des | { 4664 (0209) |0.00€ Pommiers Echanges parcellaires - Parcelles |1665/A166/A167 À 1665/A166/A1674 (0a74) 4 (0a74) contre 10/07/2017 ntre A1669/A1670 et A1671 |A1669/A1670 et |0-00€ ( 0a38) A1671 ( 0a38) oo7on [Cession parcelle ZE n°51 - ZE°51 (660 m2) |3 000.00€ An°1661, Cession Terrain lotissement Clos |n°1662, n°1669, 16/10/2617 des Pommiers - Lot N°2 n°A1670, #1 29.00€ n°A1672 (371 m°) Cession Terrain lotissement Clos |An°1677, n°1651 16/10/2017 Les Pommiers - Lot N°3 (306 m') +2 FRE An°1652, 16/10/2017 Cession Terrain lotissement Clos |n°1655, n°1657, et : : ° 46 760.00€ 22/01/2018 des Pommiers - Lot N°4 n°1678 (334 m2) Cession Terrain lotissement Clos |An°1653, n°1658 11/12/2017 des Pommiers - Lot N°5 (619 m2) 36 JA QUE 2018/02/19 - 08 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - ANNEE 2017 - BUDGET PRINCIPAL Anne-Sophie PATRU, adjointe aux Finances, présente Le compte de gestion 2017 du Receveur pour le budget principal. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, + __ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, *__ statuant sur l'exécution du budget principal de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, > déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur pour le budget principal, n’appelle ni observation, ni réserves de sa part. 2018/02/19 - 09 - FINANCES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - COMMUNE Le résultat de fonctionnement au 31/12/2017 est de 614 597,30 €. Le déficit d'investissement est de 458 858,10 €, les restes à réaliser en dépenses sont de 68 955,92 € et en recettes de 3 600,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > décide d’affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement, soit 614 597,30 € en investissement au compte 1068 du budget prévisionnel 2018. 2018/02/19 - 10 - FINANCES - TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES DU BAS HOUET ET DU BAIL A MONTFORT COMMUNAUTE - MISE A DISPOSITION DES BIENS Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite NOTRE, et notamment son article 68-1 qui impose aux EPCI de se mettre « en conformité avec Les dispositions relatives à leurs compétences » avant le 1° janvier 2017, Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la suppression de l'intérêt communautaire pour les zones d’activités au 1°’ janvier 2017, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 15 décembre 2016, Considérant la nécessité de préciser les conditions de mise à disposition obligatoire des biens des zones d’activités du Bas Houët et du Bail, Madame le Maire porte à connaissance des membres du conseil municipal, Le projet de procès- verbal de mise à disposition des biens. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > approuve les termes du procès-verbal de mise à disposition, ci-annexé, > autorise Madame Le Maire à signer ce document qui prend effet au 31 décembre 2017, > autorise le Maire à signer en tant que de besoin toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet. 2018/02/19 - 11 - FINANCES - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction M 14, Considérant que La Commune de Pleumeleuc souhaîte créer un lotissement à usage d’habitation et de services, et que pour se faire, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de La Commune, Considérant que l'objectif de ce budget annexe est de connaître Le coût final de cette opération, de répondre à une obligation fiscale en demandant l’assujettissement à la TVA auprès de l'administration fiscale, et de présenter une comptabilité particulière : le comptabilité des stocks de terrains. En effet, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations, car Le but d’une opération, de lotissement est de Les vendre, donc leur valeur sera décrite dans des comptes de stocks, Considérant que le fonctionnement du budget annexe de lotissement est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison, de celui-ci avec leur prix de ventre, Le gain ou la perte de la Commune, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, > approuve la création d’un budget annexe de lotissement en comptabilité M 14 dé- nommé « Lotissement du Clos des Pommiers » dans Le but de retracer toutes les opéra- tions futures relatives à la gestion du lotissement destiné à la vente, précise que le budget sera voté par chapitre, prend acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe, opte pour un régime de TVA à 20% conformément à l'instruction M 14, autorise la Maire à effectuer toutes Les déclarations auprès de l’administration fiscale, précise que le prix de cession a été défini par délibérations du Conseil Municipal, autorise la Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. VV V4 2018/02/19 - 12 - FINANCES - BUDGET 2018 - LOTISSEMENT DU CLOS DES POMMIERS Après présentation par Anne-Sophie PATRU, adjointe déléguée aux finances, du projet de budget élaboré par Madame le Maire avec les services municipaux Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > vote Le budget du lotissement du Clos des Pommiers ci-après, par chapitre Budget annexe ExploitationRecettes et dépenses 502 232,53 € 2018/02/19 - 13 - FINANCES - DECISIONS BUDGÉTAIRES - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 Madame Anne-Sophie Patru, adjointe déléguée aux finances, présente au conseil les éléments d'orientations pour la préparation du budget 2018 : e Les résultats du compte administratif 2017 : déficit de 458 858,10 € en investissement et un excédent de 614 597,30 € en fonctionnement, + les restes à réaliser (sommes engagées non mandatées) sur les investissements 2017 : 68 955,92 € et se répartissent comme suit : 10226 - Taxe d'aménagement 5 453,34 € 2031 - Frais d'études 17 298,00 € 2041582 - Subventions d'équipement versées aux GPF de rattachement 6 334,40 € 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 4 882,80 € 21311 - Hôtel de ville 9 475,20 € 2158 - Autres installations, matériels et outillages techniques 4 351,00 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 21161,18€ TOTAL 68 955,92 € + Les restes à réaliser en recettes sur les investissements 2017 : 3 600 € et se répartissent comme suit : 1322 - Subvention d'investissement de la Région 1 800,00 € 1326 - Subvention d'investissement d'autres établissements publics locaux 1 800,00 € TOTAL 3 600,00 € e Les principaux investissements envisagés en 2018 — Effacement de réseaux rue de la Blottais/Rue Auguste Sauvée et rue Alfred Chiloux, — Réserves foncières, — Travaux de voirie Rue de Rennes, en campagne et cheminements piétons, — Travaux dans Les bâtiments : Ad’AP, groupe scolaire et tableaux électriques salle des sports et salle des associations, — Mise en place de toilettes et d’un abri pèlerin au cimetière, — Diverses acquisitions de matériels et mobiliers pour Les services, — Du matériel pédagogique pour les écoles dont 6 Tableau blanc interactifs, — Des études sur Le futur lotissement de la rue de la Fontaine et étude structure de l'Eglise, — Une partie de la maitrise d'œuvre du projet de réaménagement du complexe sportif, — la signalétique en agglomération (jalonnement et plan de circulation). + Les recettes escomptées pour 2018 — Les 3 taxes communales : bases non connues à ce jour, sans prévision d'augmentation des taux communaux, — la DGF : montant non connu à ce jour, mais devrait être stable par rapport à 2017, — le montant du FCTVA basé sur Les investissements de 2016 (estimation : 130 000 €), — Le transfert sur Le budget du Lotissement du Clos des Pommiers par opération d’ordre qui entraine une recette d'investissement (442 000 €) relative aux dépenses effectuées antérieurement sur le budget principal — la taxe d'aménagement (estimation), — la DETR. . Le résultat des propositions de crédits faites par les différentes commissions après étude des demandes et des besoins des différents services. Le conseil municipal échange sur ces orientations pour Le budget 2018. Séance levée à 22h45. Pleumeleuc, le 21 février 2018, Le Maire, Patricia COUSIN