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Arrêté - PCS orange 110826
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - PCS orange 110826)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté n° 2026-DGS-047
VILLE DE CHATEAUBRIANT
ARRETE
Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
L.2212-4 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et les articles L.731-3 et R.731-1 et suivants ;
VU la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde ;
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la commune entré en application par arrêté
municipal du 10 janvier 2025,
VU l’alerte de la Préfecture activant le plan ORSEC Vague de chaleur niveau orange,
ARRETE:
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune sera mis en application à
compter du 11 août 2026.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de la Loire-
Atlantique.
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l’Hôtel de Ville, le 11 août 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260811-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-08-2026
Publication le : 11-08-2026
Mis en ligne le 11/08/2026