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Déliberation - CM20250526 DELIB045 PCS
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250526 DELIB045 PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2025/053
SAR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| Πje DU CONSEIL MUNICIPAL CNE
". DE
Séance du 26 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt-heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 20 mai 2025
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD,
présents : 23 Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAŸYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle votants : 27 GUINGUENE, Ronan GOBIN, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Anthony BOUCARD,
Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Valérie LIEPPE de CAYEUX ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Isabelle KOUASSI ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Damien PHILIPON ayant donné pouvoir à Gwenaëlle GUINGUENE.
ABSENTS ;
| 2025/045 ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Domaine : 6.1.3
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile encourageait à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), un document obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé. Depuis, l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « MATRAS », en son article 6, rend obligatoire l'élaboration d’un PCS pour toutes les communes soumises à au moins un risque majeur. La mise à jour du Plan et l’organisation d’un exercice de
simulation sont obligatoires dans un délai de cinq ans.
N'étant pas encore dans l'obligation d’avoir un PCS, mais désireuse de se doter de cet outil, la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu a rédigé et approuvé son Plan en 2018 (cf. délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 et arrêté du Maire du 3 juillet 2018).
Inscrit également dans le cadre général des pouvoirs de police du Maire (prévu à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales), le PCS organise, sous son autorité, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Le Plan s'intègre dans l’organisation générale des secours et constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) pour apporter une réponse de proximité à tout événement de sécurité civile, en regroupant les documents contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
Il a pour ambition de :
- Déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes ;
- Fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité ; -__ Recenser les moyens disponibles ;
- Définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Le Plan est mis en œuvre :
- En cas de survenance d’un événement majeur ou d’un événement de gravité impactant le territoire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu ;
- En cas de prévision d’un événement majeur ayant une forte probabilité d'impacter la commune, tel qu'une
alerte météorologique ou une situation à risques évolutive ;
- Sur demande de l'autorité préfectorale, notamment en cas de déclenchement du plan ORSEC.
L'arrêté du Maire du 31 mars 2025 portant révision et mise à jour du PCS s'inscrif dans 1mé démarche régulière visant à maintenir le document opérationnel. Les principales modifications dc een Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20250526-DEL2025_045-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 compte du risque sismique de niveau 3, les consignes en cas d'accident sur une canalisation de gaz naturel, l’actualisation de la cartographie des zones à risques, des moyens humains, matériels et financiers mobilisables, les procédures d'alerte, de coordination et d'intervention en cas de crise, ainsi qu'une mise à jour des contacts des partenaires locaux et régionaux.
L'article R 731-3 du code de la sécurité intérieure dispose que le PCS actualisé par arrêté du Maire doit être présenté au Conseil municipal.
Considérant l'avis de la Commission Affaires générales en date du 19 mai 2028,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Prend acte à l'unanimité de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde actualisé.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20250526-DEL2025_045-DE
Date de réception préfecture : 27/05/2025