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Arrêté - 2026 694T arrete desactivant pcs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 694T arrete desactivant pcs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/08/2026
VILLE DE
Reçu en préfecture le 20/08/2026 S [ 3
2 Extrait du registre sur
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026-694T désactivant le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et
L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 724-1 à L 724-14 relatifs aux réserves
communales de sécurité civile ;
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal n° 2019-
496 en date du 11 octobre 2019;
Vu l'arrêté municipal n°2026-679T, en date du 11 août 2026, activant le Plan Communal de
Sauvegarde ;
Considérant la baisse des températures ainsi que les prévisions météorologiques favorables,
confirmant la fin de l'épisode caniculaire en vigueur depuis le 11 août 2026 ;
ARRETE :
ARTICLE 1° Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pont-Château est désactivé à compter
de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet
de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 3 Monsieur le maire, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de
gendarmerie de Pont-Château, le Chef du Centre de Secours de Pont-Château, la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, ZE PONT
Stéphane POILVÉ =
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l’auteur : Maire 2
Le présent document peut faire l'objet d'un recours. contarftil
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : tribunal administratif de Nantes dans un délai de dk | De L D bleation ler contrôle de légalité le : sa réception par le représentant de l'Etat et dé sa publication ou sa
= Della notification | ... notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160
Pont-Château
20/08/26
20/08/2026
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