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Arrêté - 2026 912T activation PCS tampon
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 912T activation PCS tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et
L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 724-1 à L 724-14 relatifs aux réserves
communales de sécurité civile ;
Vu le décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal n° 2019-
496 en date du 11 octobre 2019 ;
Considérant que la Préfecture a placé le département de la Loire-Atlantique en vigilance pour les
phénomènes météorologiques suivants :
- Vent violent : vigilance JAUNE le 22 octobre 2026, de 22 h à minuit, puis vigilance ORANGE
le 23 octobre, de minuit à 14 h.
- Pluie-inondation : vigilance JAUNE du 22 octobre à 18 h au 23 octobre à 10 h.
- Orages : vigilance JAUNE le 23 octobre, de 2 h à 9 h.
- Vagues-submersions : vigilance JAUNE le vendredi 23 octobre, de 2 h à 18 h.
Considérant que le Préfet demande aux maires du département d’activer leur plan communal de
sauvegarde ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pont-Château est mis en application à
compter du 22 octobre 2026 à 15h30.
ARTICLE 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet
de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 3 Madame la Directrice générale des services, Monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château, le Chef du Centre de Secours de Pont-
Château, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE No 2026-912T activant le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
23/10/2026Fait à Pont-Château, le 22/10/2026
Le Maire,
M. Stéphane POILVÉ
Prénom – Nom de l’auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l’auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication le :
- De la notification le :
Le présent document peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut
être saisie par voie postale (6 allée de l’île Gloriette – C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra
préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
23/10/2026
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