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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 2 5 2017 du 14 févrie
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 14
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 2 14)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2-14
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR
“1 e ane L LE À
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 16 février 2024
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE DE LA MARNE
- Cabinet
DIVERS :
- Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 1 / 40 SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté préfectoral du 15 février 2024 portant encadrement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le stade de Reims au Racing Club de Lens
DIVERS
Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est p 10
- arrêté n°202/2 du 9 février 2024 portant subdélégation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, Directeur
Interrégional des services pénitentiaires du Grand Est, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées au compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »
- arrêté n°202/3 du 9 février 2024 portant subdélégation de signature par M. Renaud SEVEYRAS, Directeur
Interrégional des services pénitentiaires du Grand Est , en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 2 / 40 RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 3 / 40 Préfecture de la Marne
Cabinet
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 4 / 40 E 3 Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d’une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Racing Club de Lens
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code pénal :
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prévost, préfet de la
Marne, publié au Journal Officiel de la République française du 17 mars 2022 :
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée -— risque attentat »
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au
représentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l’ordre
public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations
sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public;
Considérant que le 18 février 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade de
Reims à celui du Racing Club de Lens (RC Lens) s'organise dans l'enceinte du stade
Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat de France de Ligue 1;
Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 18 500 spectateurs ;
Considérant qu'il résulte des informations recueillies, qu'environ 1000 supporters lensois
feront le déplacement dont environ 320 uitras :
Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deux
clubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à l’ordre public à
l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que le 22 octobre 2016 à Lens, un groupe d’ultras lensois bloquait la voie
publique et prenait à partie un bus de supporters rémois ;
Considérant que le 18 mars 2017 à Reims, en amont de la rencontre, un affrontement a
éclaté dans la banlieue rémoise entre dix lensois membres des Youth Lens et quinze
indépendants rémois alliés pour l'occasion à quelques indépendants orléanais; qu'à
l'issue de cette rencontre, environ 80 membres des Reds Tigers, supporters du RC Lens, se
sont déplacés en centre-ville de Reims pour se rendre devant un bar connu pour sa
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 5 / 40 fréquentation par des supporters indépendants rémois, créant ainsi une situation
d'importants troubles à l’ordre public avec insultes et coups ;
Considérant que le 6 janvier 2019 à Reims, en amont d'une opposition dans le cadre du
32ème de finale de la coupe de France, les forces de l'ordre ont dû intervenir pour
empêcher une nouvelle rixe entre une trentaine d'ultras lensois et une quarantaine
d'ultras rémois dans le centre-ville de Reims ; que les services de police ont, à cette
occasion, fait l’objet de jets de divers projectiles, entraînant la blessure de deux
fonctionnaires ;
Considérant que le 8 mai 2022 à Reims, des incidents ont une nouvelle fois émaillé une
rencontre entre le club champenois et le club nordiste entraînant une intervention des
forces de l’ordre qui ont alors fait l’objet de nouveaux jets de projectiles et de faits de
violence, entraînant la blessure de plusieurs fonctionnaires de police ; que durant la
rencontre, des fumigènes ont été utilisés en tribune visiteur et un supporter est entré sans
autorisation sur l'aire de jeu; qu'à l'issue du match, de nouveaux affrontements aux
abords du stade Auguste Delaune ont éclaté entre Supporters rémois et supporters
lensois ;
Considérant que le 4 septembre 2022 à Reims, une rixe éclatait à la sortie du stade,
nécessitant l'intervention rapide des forces de l’ordre :
Considérant que le 18 février 2024, une association de supporters lensois compte fêter
ses 30 ans d'existence dans le parcage visiteur ;
Considérant qu'au vu de ce qui précède, la division nationale de lutte contre le
hooliganisme (DNLH) a classé cette rencontre sportive de « niveau 3 » ;
Considérant qu'au regard de ce passif, de l’antagonisme existant entre les supporters à
risque marnais et lensois sur fond de divergence idéologique, de l’affluence pour cette
rencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 3 par la DNLH, il convient de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour éviter les débordements de supporters et
prévenir tout trouble à l’ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant une
forte affluence ;
Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à l'accompagnement,
sous escorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters lensois acheminés par
bus ou mini-bus ;
Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de
15 heures 20, au niveau de la barrière de péage de Courcy, sur l'autoroute A26 :
Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la
voie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens dans
Un périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ;
Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer des
rassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune et
constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices de
divertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pour
la sécurité des personnes ;
Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesures
de police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir
la sûreté et la tranquillité publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 6 / 40 ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 18 février 2024, à compter de 08h00 heures et ce jusqu'à 22h00, il
est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se
comportant comme tel, d'accéder au stade Auguste Delaune et de circuler ou de
stationner sur la voie publique dans le périmètre décrit à l’article 4.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1”, l'accès au stade Auguste Delaune
est autorisé aux supporters du RC Lens acheminés par bus et mini bus, sous escorte
policière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC
Lens devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de la barrière de péage de
Courcy, sur l'autoroute A26, fixé à 15 heures 20 le dimanche 18 février 2024.
L'échange de contremarques permettant l'accès au Stade Auguste Delaune s'effectuera à
cet endroit.
Ils seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade Auguste
Delaune à Reims.
Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A26, est chargée de délimiter une zone de
parking temporaire au niveau du péage de Courcy, pour le seul stationnement de bus et
mini bus des supporters du RC Lens.
La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie de
ces bus et mini-bus de l'autoroute A26.
Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims, les abords
du stade Auguste Delaune est défini comme suit :
* Boulevard Roederer :
* Boulevard Joffre ;
* Place de la République ;
+ Boulevard Lundy :
- Place Aristide Briand :
+ Place de la Paix ;
* Boulevard Pasteur :
* Boulevard Victor Hugo ;
+ Place Saint-Nicaise ;
* Boulevard Victor Lambert ;
* Place des droits de l'Homme :
* Avenue de Champagne ;
* Place des combattants d'AFN ;
* Boulevard Maréchal Juin :
+ Boulevard Général Bonaparte ;
* Rond point Jules Crochet ;
+ Avenue François Mauriac
+ Rue François Dor :
* Avenue d'Épernay ;
+ Rue du docteur Bienfait ;
Chemin des Bons Malades :
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 7 / 40 + Rue de l’Égalité :
* Rue du Bois d'amour :
* Rue de la Victoire :
* Rue Pierre Maitre ;
* Avenue Brébant.
Article 5 : À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire de
déclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, le
transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produire
des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif
produisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 18
février 2024 de 8 heures à 22 heures, dans un rayon de 500 mètres autour du complexe
sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendant
cette période par les services de police.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental
de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims et aux
deux présidents de clubs du Stade de Reims et du Racing Club de Lens.
Fait à Châlons-en-Champagne,
Le ÿ 5 FEV, 20%
Le préfet,
pu
/
4} Henri PREVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 8 / 40 RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 9 / 40 Direction interrégionale des services pénitentiaires de
la Région Grand Est
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 10 / 40 MINISTÈRE DISP Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est : no: : +
Liberté Lee 4 Direction interrégionale Égalité CERÉC TION HAT ERA GICNNALE SERVICES PÉMITEN TIRE : PR . Frateraité des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N°2024 / 2
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONAL
DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-EST
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DE
COMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par
carte d'achat ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi
n°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation
administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le
cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale et
relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements
pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues ;
Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de
commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
1/12
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 11 / 40 MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE . _ 2
Lie Direction interrégionale té DR . vo .
Fratrraé des services pénitentiaires du Grand Est
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de
Monsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires
du Grand Est, à compter du 1er juin 2022;
Vu l'arrêté du 1* mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire
notamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeurs
interrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des services
pénitentiaires adjoints ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel de
programme régional ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;
Article 1°
Est donnée subdélégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)
- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
- Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,
Article 2
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 12 / 40 E =
MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE DISPa;ana a A : P y ——————— Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
RE
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024-1 du 31 janvier 2024, au 15 février 2024.
Strasbourg, le 09 février 2024
Le directeur interrégional des services
Fetion PES NS
récerdet?
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 13 / 40 E
MINISTÈRE Direction de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE D | S Porand Est | . P PRE
Liberté LS Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est Fraternité
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budget
finances afin de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à la
certification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et à
l'ordonnancement des recettes.
Les agents susnommés sont :
Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires et
comptables
Mme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financière
M. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptable
M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Mme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si elles
n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent
signer tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du compte
de commerce.
Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons de
commande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à la
certification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer l'ordre de payer et
d'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur
établissement.
Article 3
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 C0
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 14 / 40 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIS Prand est 7 Direction de l'administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1: liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / Service NOM - Prénom Qualité
DISP Grand Est MAXANT laure Directrice placée
MA BAR LE DUC
MICHALYSIN Philippe Chef d'établissement
PATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MA EPINAL
LAURENT Christophe Chef d'établissement
BONNET-EYMARD Kalvein Adjointe au chef d'établissement
CD ECROUVES
MURAT Stéphane Chef d'établissement
BRUNIAU Philippe Adjoint au chef d'établissement
RADER Audrey-Helen Attachée d'administration
CP MULHOUSE-
LUTTERBACH
BELS Fabrice Chef d'établissement
HACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissement
FONTES Laura Directrice adjointe
DUPRAT Frédi Directeur adjoint
HAMEL Sandrine Attachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissement
COLLINET-VOYARD Christine Attachée principale d'administration
CSL MAXEVILLE MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél, : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 15 / 40 MINISTÈRE DISP Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est . . ;
Liberté ne Direction interrégionale
Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
LACOMBRE Renaud Chef d'établissement
Adjoint au chef d'établissement
CP Metz FOURNIER Héloise Directrice adjointe
LONGO Marc Directeur adjoint
LAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDY
BOURDARET Patrice Chef d'établissement
GILL Amandine Adjointe au chef d'établissement
NIEDZIELKI Christiane Attachée d'administration
MA NANC-MAXEVILLE
CHRISTOPHE Cathy Cheffe d'établissement
PICQUENARD Charlotte Adjointe à la cheffe d'établissement
Directeur adjoint
DE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe
MATHIEU Murielle Attachée d'administration GD
SCHMITT François-Louis Attaché d'administration
CSL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric Adjoint à la Cheffe d'établissement
CD SAINT-MIHIEL
HAMADACH Kamel Chef d'établissement
MARZANO Marion Adjoint au chef d'établissement
GODET Gilles Attaché d'administration
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
HOARAU Didier Chef d'établissement
PERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 49 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
6/12
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 16 / 40 E
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
D Ï S Porand 2: Direction de l’administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
MA SARREGUEMMINES
Chef d'établissement
SCHMIT Aline chef d'établissement par intérim
CD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'établissement
MATHIEU Didier Chef d'établissement adjoint
SCHARFF Martial Attaché d'administration
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissement
BINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissement
MC ENSISHEIM
GRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe
SAHLER Timothée Attaché d'administration
CD OERMINGEN
THIL Marcelle Cheffe d'établissement
Adjointe cheffe d'établissement
MORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
KABA Saïd Chef d'établissement
RAMETTE Pierre Adjoint au chef d'établissement
LE BLANCHE Pacôme Directeur adjoint
HERMANN Solène Directrice adjointe
Attachée d'administration
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
DESJARDINS Arthur Chef d'établissement
PINEAU Alix Adjointe au chef d'établissement
MA CHARLEVILLE-
MEZIERES
FRANCOMME Nelson Chef d'établissement
MA CHAUMONT DAVAINE Grégory Chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 17 / 40 E |
MINISTÈRE D | NS P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est
Liberté Direction interrégionale
Remi des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissement
BEYA Bonaventure Chef d'établissement
MA REIMS
MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 GQ
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 18 / 40 En
MINISTÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DE LA JUSTICE D | S Porand 7
Annexe 2
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / Service NOM - Prénom Qualité
MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore Econome
LOURDEL Cynthia Agent économat
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
CSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MIDY Elisa Agent économat
MULLER Béatrice Econome
MA EPINAL BELL Valérie Agent économat
HODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVES
MILLOT Isabelle Econome
Xoulachack-China SAYAVONG Agent économat
BALSON Laetitia Agent économat
CP MULHOUSE-
LUTTERBACH
LAMBERT Céline Econome
GIOA Vincenza Agent économat
VALDENAIRE Brigitte Agent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissement
COLLINET-VOYARD Christine Attachée principale d'administration
CHERQUITTE Julie Econome
CSL MAXEVILLE
MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 Q0
9/12
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 19 / 40 MINISTÈRE | D ] S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est - . : Lite ————————— Direction interrégionale
Rai ee 5m manie des services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL Céline Économe
BOYER Séverine Agent économat
JUZEAU Jean-Claude Agent économat
CP Metz
DILL Dorine Agent économat
HASSELVANDER Sylvain Agent économat
CD MONTMEDY
BOZET Karine Econome
LEGOUGNE Océane Agent économat
VARNIER Hélène Agent économat
MA NANCY-MAXEVILLE
BENZZERAK Nacima Agent économat
SAVEY Maxime Agent économat
NOURANI Iman Econome
BENZARAK Nacima Agent d'économat
CSL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric Adjoint à la Cheffe d'établissement
VANDOMME Christelle Surveillante
CD SAINT-MIHIEL
HADJ-ABDERRAHMANE Shalea Econome
OUDET Axelle Agent économat
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
BAUDET Aurélie Econome
ROGER Cécile Agent économat
MA SARREGUEMMINES
BERGER Christelle Econome
PARISOT Alexandra Agent économat
BARBIAN Christopher Premier surveillant
CD TOUL MOUGIN Sandrine Econome
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : 03 88 56 81 00
10/12
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 20 / 40 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
D) ] S Porand Fo Direction de l'administration pénitentiaire Direction interrégionale Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
BREGEARD Catherine Agent économe
CONRAUX Christelle Agent économat
CHARLES Valérie Agent économat
DATHEE Aurélie Econome
GIRARD Stéphanie Econome adjointe
MC ENSISHEIM
BEYSSANG Cédric Econome adjointe
FOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'économat
CD OERMINGEN
DANN Christine Econome
FISCHER Josiane Agent économat
HAAG Mathieu Agent économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra Econome
DUCHEMIN Camille Agent économat
CALLAMAND Quentin Agent économat
SAINT-AIME Marie-Louise Agent économat
Lola JAEGLE Agent économat
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
MOUCHOT Isabelle Econome
PROVOST Sophie Agent économat
MAYANCE Alexandra Agent économat
MA CHARLEVILLE- PIREAUX Elisabeth Econome et suppléant du RCN
MEZIERES LELONG Justine RCN et suppléant de l’économat
COLLIN Delphine Econome
MA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent économat
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 21 / 40 MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE . . ze
Libené Direction interrégionale Égalité cu . y . Frateraié des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissement
MA CHAUMONT
GOURLIER Laurent Agent économat
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
CHERQUITTE Julie Econome
MA TROYES-LAVAU
WOIRGARD Magali Agent économat
BARONI Nadine Agent économat
MA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent économat
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
12/12
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 22 / 40 E
MINISTÈRE D | S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Es . .. ? —_——_—— — _— Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
RE
ARRETE N° 2024/3
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,
DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DU
PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE »
DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION
01 PENSIONS CIVILES »
DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONS
IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »
DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «
ÉCOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par
carte d'achat;
Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et
des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination de
Monsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires
du Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00 1/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 23 / 40 E
MINISTÈRE D S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est Di ee LE Liberté —— irection interrégionale lité RÉCTRON fe TERRÉGICRIALE DES LERVI . — . Fran des services pénitentiaires du Grand Est Fraternité CES PÉPATEN FRAIRE
Vu l'arrêté du 1° mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiaire
notamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeurs
interrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des services
pénitentiaires adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieur
Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription
Grand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel de
programme régional ;
Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de
l'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du Plan
France Relance,
0362 - CJUS-CDAP ;
Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de
l'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;
Article 1er
Est donnée subdélégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 —
dépenses de personnel aux agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,
Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la Cheffe de département des ressources humaines et des
relations sociales.
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de la
DISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dans
les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel (titre 2) du programme 107 :
Les agents visés sont les suivants :
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. . 03 88 56 81 00
2/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 24 / 40 MINISTÈRE D | S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est . ._ ze Liberté a Direction interrégionale
Fraterité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie ;
Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,
Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie.
Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.
Mme Leslie THABAULT, cheffe de l'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des services
pénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner toute
recette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administration
pénitentiaire » - titre 2 - dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sont
réunies.
La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.
Article 2
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du
programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP aux
agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et à
l'annexe 1, si elles n’ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour un
montant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant la
qualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »
hors titre 2 et de l’'UO 036-CJUS-CDAP :
> Département budget et finances (DBF).
Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires et
comptables,
M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux,
M. Jérémie FAIVRE, chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée.
© Département des affaires immobilières (DAI).
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 25 / 40 MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE t . . »
Liberté Direction interrégionale Égalité RE . y . Fraseraité des services pénitentiaires du Grand Est
M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilières
æ Département des systèmes d'information (DS).
M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d’information,
Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,
æ Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).
Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales
Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des
relations sociales
Mme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.
M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des
qualifications.
> Département sécurité détention (DSD).
Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détention
M. Cedde-Eric GEHLE, adjoint à la cheffe du département sécurité et détention
Mme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécurité
M. Sylvain KERGAL, chef de l’ERIS
M. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS
œ Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
(DPIPPR).
M. Frédéric HANKUS, chef par interim du département des politiques d'insertion et de
probation et de la prévention de la récidive ;
Mme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l'accompagnement ;
M. Alexandre PIERRE, chef de l'unité des politiques publiques et d'insertion.
Mme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de l'exécution des peines.
> Département équipe de sécurité pénitentiaire
Mme Audrey REVIL, Cheffe du département équipes de sécurité pénitentiaire
M. Célestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]
M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE)
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
4/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 26 / 40 E =
MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DE LAJUSTICE D | S Porand ès ; _ F ze nt set Ah Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est Fraternité
Subdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des finances
afin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification du
service fait, à la délivrance de l'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme
107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,
Les agents visés sont les suivants :
Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financière
Mme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée
Mme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguée
Mme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l’unité de gestion des moyens généraux
Mme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-auto
M. Gaël ERNST, agent à l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Cynthia BAUCHET, agent de l’unité de gestion des moyens généraux
Mme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Aléxia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens généraux
Mme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéder
uniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du service
fait et à la délivrance de l’ordre de payer dans CHORUS formulaires.
> Département des affaires immobilières
Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financier
Mme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financier
Département des systèmes d'information
M. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif
> Département des ressources humaines et des relations sociales
Mme Cigdem SARAC, chargée de recrutement
Mme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à l’unité recrutement, formation et qualification
M. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification
æ Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive
(DPIPPR).
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 27 / 40 MINISTÈRE D | S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Es . ._ 7 Liberté ee Direction interrégionale
Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Katy ROUHIER, agent pôle administratif et financier
Mme Sandrine FRITZ, agent pôle administratif et financier
> Département équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Marjorie FRIBOULET, agent auprès de l'ARPE)
æ Bureau des affaires générales (BAG)
Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires générales
Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.
Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrêté ont la faculté d'ordonner toute recette, de
signer les bons de commande pour un montant inférieur à 40 000 € HT, de certifier le service
fait, de délivrer l’ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » hors
titre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.
Article 3
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administration
pénitentiaire » et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que des
recettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » aux agents suivants et du programme 362
« Ecologie » relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières
Mme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,
M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'application
comptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles
du BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central et
interrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» et du
programme 362 « Ecologie » relevant de l’'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan de
Relance.
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 28 / 40 MINISTÈRE D ] S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Es x _ PR
Liberté LT Direction interrégionale Égalité EME CON MTERRÉGIONALE DES SERRES PLRATENTUURE . 7 .
Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,
Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,
Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,
Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 2 du 31 janvier 2024 portant
subdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional des
services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 15 février 2024.
Article 6 :
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,
responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional Grand
Est du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 09 février 2024
des services Pénitentiaffe#du Grand Est,
ASEVEYRAS
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 29 / 40 MINISTÈRE D | S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est . . 7e
Literté ——— Direction interrégionale Égalité DASEC TION INT ERAÉCONALE h » « .
Frasmit des services pénitentiaires du Grand Est
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières
M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.
Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financier
Mme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer
les marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :
Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés, d’un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous les
actes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :
M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières
Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières
M. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations
Ces agents, même s'ils n’ont pas subdélégation de signature des marchés d’un montant
supérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.
Article 4
Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :
Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,
Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations
sociales,
Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des
relations sociales.
Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines
(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc:
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Detacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 O0
7/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 30 / 40 HRTÈRE ee D ] S Pe 7 x Direction de l'administration pénitentiaire Re J LA BALLE Direction interrégionale Frabraité des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1: liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et des
attachés d'administration
Etablissement / Service NOM Prénom Qualité
DISP GRAND EST MAXANT laure Directrice placée
MA BAR-LE-DUC
MICHALYSIN Philippe Chef d'établissement
PATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissement
MA EPINAL
LAURENT Christophe Chef d'établissement
BONNET-EYMARD Kalvein Adjoint au chef d'établissement
CD ECROUVES
MURAT Stéphane Chef d'établissement
BRUNIAU Philippe Adjoint au chef d'établissement
RADER Audrey-Helen Attachée d'administration
CP MULHOUSE
LUTTERBACH
BELS Fabrice Chef d'établissement
HACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissement
FONTES Laura Directrice adjointe
DUPRAT Frédi Directeur adjoint
HAMEL Sandrine Attachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissement
COLLINET-VOYARD
Christine
Attachée principale d'administration
CSL MAXEVILLE
MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 31 / 40 En
MINISTÈRE D | S P Direction de l’administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Est . . 7 Libené a ———— Direction interrégionale
Fait des services pénitentiaires du Grand Est
LACOMBRE Renaud Chef d'établissement
Adjoint au chef d'établissement
CP METZ FOURNIER Héloise Directrice adjointe
LONGO Marc Directeur adjoint
LAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDY
BOURDARET Patrice Chef d'établissement
GILL Amandine Adjointe au chef d'établissement
NIEDZIELKI Christiane Attachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE Cathy Cheffe d'établissement
PICQUENARD Charlotte Adjointe à la cheffe d'établissement
X Directeur adjoint
DE BOISVILLIERS Larissa Directrice adjointe
MATHIEU Murielle Attachée d'administration pour la GD
SCHMITT François-Louis Attaché d'administration
CD SAINT-MIHIEL
HAMADACHE Kamel Chef d'établissement
MARZANO Marion Adjoint au chef d'établissement
GODET Gilles Attaché d'administration
CD VILLENAUXE-LA-
GRANDE
HOARAU Didier Chef d'établissement
PERRIN Karine Adjointe chef d'établissement
X Directrice adjointe
Chef d'établissement
MA SARREGUEMINES
SCHMIT Aline chef d'établissement par intérim
CD TOUL
DESMULIE Laurent Chef d'établissement
MATHIEU Didier Adjoint Chef d'établissement
SCHARFF Martial Attaché d'administration
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
10/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 32 / 40 MINISTÈRE D | S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Es . ._ soional Libé TERRES Direction interrégionale
Fraternisé RÉ des services pénitentiaires du Grand Est
EHRLACHER Catherine Cheffe d'établissement
BINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissement
MC ENSISHEIM
GRANDPIERRE Solenne Directrice adjointe
SAHLER Timothée Attaché d'administration
CD OERMINGEN
THIL Marcelle Cheffe d'établissement
Adjoint cheffe d'établissement
MORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
KABA Saïd Chef d'établissement
RAMETTE Pierre Adjoint au chef d'établissement
HERMANN Solène Directrice adjointe
LE BLANCHE Pacôme Directeur adjoint
Attachée d'administration
CSL SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric Adjoint à la cheffe d'établissement
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
DESJARDINS Arthur Chef d'établissement
PINEAU Alix Adjointe au chef d'établissement
MA CHARLEVILLE-MEZIERES FRANCOMME Nelson Chef d'établissement
Adjoint au chef d'établissement
DAVAINE Grégory Chef d'établissement
MA CHAUMONT
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissement
MA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'établissement par intérim
BERTRAND Céline Adjointe au CE par intérim
BEYA Bonaventure Chef d'établissement
MA REIMS
MANAIN Arnaud Adjoint au chef d'établissement
SPIP ARDENNES LEFEVRE Bruno Directeur
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
11/18
RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 33 / 40 DIS Parand est 7 ÉCTION nTERAË CM DES SRSVIDES PÉNNFESS Te MINISTÈRE DE LA JUSTICE Liberté Égalité De Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
ARNOUD Claire Directrice adjointe
BATAILLE Laura Cheffe ALIP Charleville-Mézières
SARRAIRE Yvan Directeur
MEDREK Lethicia Directrice adjointe
SPIP AUBE/ HAUTE MARNE | BAQUIE Nathalie Cheffe d'antenne de VLG
VOELTZEL Isabelle Cheffe d'antenne de Troyes
SCHONT Gautier Chef d'antenne de Chaumont
MEITZ Anne-Noëlle Directrice fonctionnelle du SPIP
Adi. de la directrice fonctionnelle du
SPIP
BAUDEIGNE Sophie DPIP antenne de Nancy (pôle MO)
ANDRE Anne Hélène DPIP antenne de Nancy (pôle MO)
SPIP MEURTHE ET MOSELLE DIONISIO Flore DPIP antenne de Nancy (pôle MF)
PIRIOU Solen Cheffe d'antenne ALIP Nancy
DIAN Chloé Cheffe d'antenne ALIP Val de Briey
PITAUD Aurélia Cheffe d'antenne Toul/Ecrouves
CHAUSSARD Valérie Attachée d'Administration
XARDEL Bruno Directeur fonctionnel du SPIP
COLLIN Gaëlle Adjointe au Directeur fonctionnel du
SPIP
Chef d'antenne de Bar le Duc
Caroline ABRIAL Cheffe d'antenne de Verdun
TRINH Angèle Cheffe d'antenne de Montmédy
LAGARDE Charlène Cheffe d'antenne de Saint-Mihiel
SPIP MOSELLE MICHAUT Antoine Directeur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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Lime a ———— Direction interrégionale
Fraternité SR SRE des services pénitentiaires du Grand Est
POUX Thierry Adjoint au Directeur fonctionnel du
SPIP
DPIP cheffe d'antenne de Metz
ADELINE Guillaume DPIP Antenne de Metz (MF)
PAUTHIER Victoria DPIP Antenne de Metz (MO)
MARCHAL Noémie Cheffe d'antenne Sarreguemines
SIRET Christophe Chef antenne Thionville
LANTZ Alain Attaché principal d'administration
FOGLIARINO Jean François | Directeur fonctionnel du SPIP
ZENGERLE Caroline Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
GUICHARD Benoît Attaché d'administration
SPIP BAS-RHIN DE FONTAINE Martin Chef d'antenne Schiltigheim
BEN ALAYA Sonia Ch. d'antenne Saverne
AUDDINO Alexane DPIP Antenne Strasbourg pôle MO
SPATARO Sarah DPIP antenne Strasbourg pôle MO
BRISWALTER Florence DPIP antenne Strasbourg pôle MO
SPIP HAUT-RHIN
RAHMOUNI Mouad Directeur fonctionnel du SPIP
ROCHET Marion Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
SALVI Emmanuelle Cheffe antenne Colmar
MENIGOZ Jérôme Chef antenne Mulhouse
SIGRIST Véronique Attachée d'administration
KUHN Anne-Sophie DPIP antenne Mulhouse
SPIP VOSGES VERNET Etienne Directeur fonctionnel du SPIP
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 35 / 40 MINISTÈRE > Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE ‘ . . _- ee J 7 DIS Prand est Direction interrégionale Égalité , z + « Fa des services pénitentiaires du Grand Est ÆFrateraité
PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel du
SPIP
THOMAS Philippe Chef d'antenne d'Epinal
LAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP
CLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel du
SPIP
SPIP MARNE DELAHAYE Mathilde Cheffe d'antenne Chalons Champagne
MIGNOT Nicolas DPIP antenne Chalons en Champagne
X DPIP cheffe antenne de Reims
KLEIN Didier DPIP antenne de Reims
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
D | S Porand DT
ANNEXE 2
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / Service
MA BAR LE DUC
NOM - Prénom Qualité
AUBRIOT Aurore Econome
LOURDEL Cynthia Agent économat
THIEBAUX Stéphane Chef d'établissement
CSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissement
MIDY Elisa Agent économat
MULLER Béatrice Econome
MA EPINAL BELL Valérie Agent économat
HODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVES
MILLOT Isabelle Econome
SAYAVONSG Xoulachack-China Agent économat
BALSON Laetitia Agent
CP MULHOUSE-
LUTTERBACH
LAMBERT Céline Econome
GIOA Vincenza Agent économat
VALDENAIRE Brigitte Agent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
LE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe
d'établissement
COLLINET-VOYARE Christine Attachée principale
d'administration
CHERQUITTE Julie Econome
CSL MAXEVILLE
MARCHAL Odette Cheffe d'établissement
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
BAUDONNEL Céline Econome
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 37 / 40 MINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaire DHEA * DIS Posand est 7 Itration péniter Liberté a Ed Direction interrégionale Égalité DIRECTION AN TERRÉDONALE DES SERVICES PERTE MEVRIRE . y .
Frateraité des services pénitentiaires du Grand Est
BOYER Séverine Agent d'économat
JUZEAU Jean-Claude Agent d'économat
CP METZ
DILL Dorine Agent d'économat
HASSELVANDER Sylvain Agent d'économat
CD MONTMEDY
BOZET Karine Econome
LEGOUGNE Océane Agent d'économat
VARNIER Hélène Agent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELLEC Servane Econome
SAVEY Maxime Agent d'économat
BENZZERAK Nacima Agent d'économat
CSL
SOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-Hélène Cheffe d'établissement
D'HERBECOURT Frédéric
Adjoint à la Cheffe
d'établissement
CD SAINT-MIHIEL
DUMAS Renée Econome
VANDOMME Christelle Surveillante
HADIJ-ABDERRAHMANE Shälea Econome
OUDET Axelle Agent d'économat
CD VILLENAUXE LA
GRANDE
BAUDET Aurélie Econome
ROGER Cécile Agent d'économat
MA SARREGUEMMINES
BERGER Christelle Econome
PARISOT Alexandra Agent économat
BARBIAN Christophe Premier surveillant
CD TOUL
MOUGIN Sandrine Econome
BREGEARD Catherine Agent d'économe
CONRAUX Christelle Agent d'économat
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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DE LA JUSTICE D) | S Porand æ Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale Liberté
Ftaié : des services pénitentiaires du Grand Est
CHARLES Valérie Agent d'économat
DATHEE Aurélie Econome
BEYSSANG Cédric Econome adjoint
MC ENSISHEIM
FOUCHAUX BALDOVI Jessica Agent d'économat
GIRARD Stéphanie Agent d'économat
CD OERMINGEN
DANN Christine Econome
FISCHER Josiane Agent d'économat
HAAG Mathieu Agent d'économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra Econome
JAEGLE Lola Agent d'économat
DUCHEMIN Camille Agent d'économat
SAINT-AIME Marie-Louise Agent économat
CALLAMAND Quentin Agent d'économat
MA CHALONS EN
CHAMPAGNE
MOUCHOT Isabelle Econome
MAYANCE Alexandra Agent d'économat
PROVOST Sophie Agent d'économat
MA CHARLEVILLE-
MEZIERES
PIREAUX Elisabeth Econome et suppléant du RCN
LELONG Justine RCN et suppléant de l'économat
COLLIN Delphine Econome
MA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'économat
GOURLIER Laurent Econome
MA CHAUMONT
ADAMCZAK Grégory Agent économat
MA TROYES-LAVAU
BOILLEE Danièle Cheffe de projet
CHERQUITTE Julie Econome
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. : 03 88 56 81 O0
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RAA n°2−14 du 16 février 2024 − p 39 / 40 MINISTÈRE D ] S P Direction de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE Grand Es . —.": D
Liberté = = Direction interrégionale
Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
WOIRGARD Magali Agent économat
BARONI Nadine Agent économat
MA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'économat
MC CLAIRVAUX X X
SPIP ARDENNES BUKONOD-MOUAN Gaétan Econome
SPIP AUBE/HAUTE MARNE | PRUVOST Philippe Econome
SPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine Econome
OUDET Raphaël Econome
SPIP MEUSE GOURMELON Marie Agent d'économat
NEVEU Christophe Agent d'économat
SPIP MOSELLE ARIS Michel Econome
SPIP BAS-RHIN
CINCINAT Marylène Econome
SPIP HAUT-RHIN
FUHRER Sabrina Agent d'économat
MAJCHRZAK Angélique Econome
PREVOST Elodie Econome
SPIP VOSGES
DAVILLARS Francette Agent d'économat
BEAUREPERE-JAMBOIS Sandrine Agent d'économat
SPIP MARNE
PARIS Pascal Econome
DELBARRE Alison Agent d'économat
DISP Strasbourg Grand Est
Adresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2 Tél. : 03 88 56 81 00
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