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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=57)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MT]NI AL 19 JUIN 2O2O
PROCES.VERBAL
Etaient présents les membres du conseil municipal :
Mmes. et MM les
Adjoints :
Mmes et MM. les
Conseillers :
Absents excusés :
VOGT, BRASSEUR, GAENG, OLIGER
KARMANN, CAKICI, SCHMITT P.,
KRACKENBERGER, DESCOURVIERES, NOMINE
MISSLER, EYERMANN, SCHNELL, BOUR, GOBE,R,
WIESSER, OZEN, LETZELTE,R, SCHMITT C., SALLERIN
Procuration M. MISSLER à M. KRACKENBERGER
Mme BOUR à M. VOGT
Mme GOBER à M. KRACKENBERGER
M. WIESSER à M. BRASSEUR
M. OZEN à M. VOGT
Mme LETZELTER à Mme CAKICI
Mme SCHMITT C. à Mme DESCOURVIERES
M. SALLERIN à Mme NOMINE
Assistait, en outre, Monsieur Mathieu MULLER, Directeur Général des Services.
Il est procédé à I'appel des Conseillers Municipaux.
11 conseillers étant présents, et 8 conseillers absents ayant donné procuration, le quorum est
atteint.
L'assemblée désigne Jacques BRASSEUR comme secrétaire de séance (article L 2121-15 cGCr).
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2020 envoyé par coulriel le
2 juin 2020 a été approuvé à l'unanimité.
Affaires Municipales
Point nol. Communication des décisions du Maire - Article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises en vertu des délégations consenties par délibérations des l1 avril et26 septembre2014 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu I'articleL.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant I'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de ces délégations, Vu l'ordonnance no 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer Ia continuité du
fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-l9,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à I'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit I'entrée en vigueur de l'ordonnance susvisée.
Lorsque le conseil municipal décide de mettre un terme à tout ou partie de la délégation, il peut réformer les décisions prises par le maire sur le fondement de celle-ci.
I1 propose au Conseil Municipal :
1) de mettre un terme (ou non) à tout ou partie de la délégation
2) de prendre acte des décisions suivantes :
ANNEE 2O2O
Numéro
d'enregistrement
Objet de la décision Date
de la
décision
Ville/CB
N" 05/2020
Décision annulée rU03l20
SG/ EE
N" 06/2020
Décision autorisant la validation des tarifs liés au nouveau spectacle de vol de rapaces proposé par la Régie de la Citadelle du 23 juin au 03 juillet 2020, comme suit :
Spectacle
seul
Combinés
Claviers
lndividuels
Claviers
Adultes
on tarifs
x Gratuité tranche : une gratuité adulte appliquée par tranche de 6 enfants dans
le cadre de I'accueil d'enfants en groupes pour le spectacle seul avec ou sans les activités pédagogiques
lnd, Adulte Soectacle raoaces 8€ 10,50 €
Enfants /
étud. lnd. Enfant 4-17 Soectacle raoaces 6€ 7,50€
Adultes Gpe. Adulte Spectacle rapaces 6€ 7,50 €
Gpe. Enfant 4-17 spectacle rapaces 5€ 6€
Gpe. Enfant Spectacle rapaces - 4 ans 0€ 0€
Groupes
Enfants /
étud.
Gpe. Enfant Spectacle rapaces Gratuité
tranche* 0€ 0€
Suppléments Spectacle Supp. Gpe. Enfant ateliers pédagogiques +2€
lr/03/20
Ville/CB
N" 07/2020
Décision autorisant la souscription d'un avenant de transfert auprès de ARTENE Architectes et ACV, Architecte concernant la mission de maîtrise d'æuwe relative à l'accomplissement des travaux d'urgence et de sauvetage fronts sud et nord de la citadelle. Le montant des prestations restant dues est réparti comme suit :
t2/03120 Eléments de mission
AVP
PRO/DCE
AOlACT
DET/VrSA/OPR/DOE
Montant H.T
T.V.4.20%
Montant T.T.C
Montant
H.T
7 850.00
s 000.00
2700.oo
9 425.OO
24975.OO
4 995.00
29 970.00
Honoraires
facturés
par
ARTENE
7 850.00
7 850.00
1570.00
9 420.OO
Honoraires
restant à
facturer
ACV
5 000.00
2700.00
9 425.00
t7 t25.OO
3 425.00
20 ss0.00
Ville/PM
N" 08/2020
Décision autorisant la Société EDEN 2a, Rue du Général Stuhl à Bitche à implanter des serres en exposition sur l'espace vert situé à côté de la salle des Cuirassiers sur le Domaine Public, rue du 4ème Cuir à Bitche. Un tarif des droits de place relatif à I'occupation temporaire du Domaine Public a été fixé soit 250,00 € pour la période allant du0ll03l2020 au15/1012020.
t2l03/20
Ville/PS/09-2020 Décision annulée r2103t20
Ville/CB
N'10/2020
Décision autorisant l'ouverture d'une ligne de trésorerie utilisable par tirages pour un montant de 300.000,00 euros auprès de la Banque Postale avec effet au
14 mai 2020. Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation. Taux d'intérêt 0.910 oÂDurée maximum 364 jours
03104120
Ville/CB
N' 11/2020
Suite à la décision du Président de la République, les établissements scolaires
sont fermés à partir du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre. Aussi
aucune activité n'aura lieu dans les écoles durant cette période de fermeture :
ni activités scolaires, ni activités périscolaires, ni accueils de loisirs etc... Un service de garde entre midi est organisé par au service Périscolaire de la Maison de I'Enfant pour les enfants des personnels soignants et assimilés. Ce service est proposé à certains personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire qui ne disposeraient pas d'autre solution de garde sur la base d'un justificatif de leur situation (carte professionnelle, bulletin de salaire ou attestation déliwée par leur organisme d'emploi).
Décision autorisant la gratuité du périscolaire pour la garde entre midi des enfants des soignants pendant toute la période de fermeture des établissements scolaires.
03104120
Ville/CB
N" 1212020
Décision autorisant l'adhésion à I'AMEM Association Mosellane d'Economie Montagnarde qui a pour mission de représenter les collectivités de montagne les chambres consulaires et les associations auprès des pouvoirs publics et des financeurs pour obtenir la mise en æuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne. La cotisation comprend 0.02 € par hectare de superficie du ban communal, 0.20 € par habitant, auxquels s'ajoute 0.0015 € par euro de potentiel fiscal, soit pour la commune une cotisation totale plafonnée à 1.000,00€. Adhésion pour la période du lll/2020 au3lll2l2020 au prix de
1.000 €.
r4104120
Ville/CB
N'13/2020
Décision d'emprunt pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget annexe de la citadelle et du jardin pour la paix auprès de la caisse fédérale de Crédit Mutuel. Ouverture de ligne de trésorerie d'un montant de 50.000 € jusqu'à la date d'expiration du contrat. Durée du contrat 12 mois. Taux d'intérêts : Index + marge de 0.60 point.
09/04120 Ville/CB
N" t412020
Adhésion à l'association du Massif Vosgien pour I'année 2020 etrèglement de
la cotisation s'élevant à 60 €.
l6/04t20
Aff. générales/Sl
N" 15/2020
Décision autorisant la souscription d'une convention avec LA POSTE pour la distribution de produits de protections sanitaires à destination de la population pour un montant total de 543,75 € HT soit 652,50 € TTC. Un total de 2304 boîtes aux lettres sera desservi.
06/05/20
GOLF/PS/
N'1612020
Le Golf de Bitche propose de faire l'acquisition de voiturettes de golf en l'état pour les propriétaires souhaitant mettre fin au contrat de location. Pour transférer la jouissance desdits véhicules au Golf de Bitche, il convient d'établir une convention pour une durée maximum de 5 ans. La présente décision autorise la souscription d'une convention pour le louage, l'entretien mécanique et électrique pour une durée de 5 ans.
20105t20
Ville/CB
N" 1712020
Décision autorisant la souscription d'un contrat d'assistance avec la société Rain Bird France pour une durée de 5 années au prix de 1.709,35 € l'an afin d'optimiser l'utilisation du système d'irrigation du golf et de pallier à tout dysfonctionnement grâce à une maintenance technique ciblée.
28/05120
Ville/CB
N'18/2020
Décision autorisant la souscription d'une convention d'adhésion au Golf avec chacune des associations sportives ASPTT Strasbourg et I'ASES golf (Electricité de Strasbourg) pour une durée d'une année au prix de 5.160 € I'an pour deux accès parjour et par association aux parcours de golf. Chacune des
associations s'acquitteront de la somme de 5.160 €. Les tarifs applicables ont
été validés par le Conseil Municipal.
02/06/20
CITADELLEICFI
N" 19/2020
La crise sanitaire de la COVID-l9 ayant entraîné d'une part, des retards
d'exécution des travaux paysagers au Jardin pour la Paix et d'autre part, l'application de mesures de sécurisation des flux limitant la capacité d'accueil du bâtiment ERP, il a été décidé de créer une série de tarifs réduits en conséquence du risque de baisse du niveau de services proposés aux visiteurs et ce 'au dimanche 5
Individuels Adultes Normal Ind. Adulte
Normal Covid
3
Enfants :
Etudiants
Normal Ind Enfant
Etudiant Covid
2
Tous les autres tarifs votés au Conseil Municipal du lllI2l2019 (application des tarifs réduits, des tarifs de groupes, des combinés avec la citadelle) restent applicables.
Claviers Claviers Désignation
tarif
Jardin seul
02106120
Ville/CB/
N" 2012020
Décision autorisant la souscription pour l'année 2020 d'we convention financière de formation en apprentissage pour Monsieur WAGNER Jérôme apprenti au service espaces verts de la Ville de Bitche
08106120
Citadelle /PS/
N" 2112020
Décision autorisant la souscription d'un contrat de maintenance pour la location, de services de transport de TPE auprès de la société AFONE MONETICS sis 11, Place François Mitterand CS 11024 49055 ANGERS Cedex 02
08106t20 Le registre des décisions prises en vertu de I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est consultable au Secrétariat Général et en séance. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte des décisions présentées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - de maintenir la délégation ;
- de prendre acte des décisions présentées.
Affaires Générales
Point no 2: Rentrée scolaire 202012021
Motion de protestation contre le retrait d'un poste d'enseignant à l'école
élémentaire des Remparts
Le Comité Technique Paritaire Départemental de I'Education Nationale, réuni le 15 avril 2020, a été consulté sur les mesures de carte scolaire prévues pour la rentrée scolaire 2020.
Les mesures prévisionnelles arrêtées par l'Inspection de I'Education Nationale sont les suivantes :
Ecole Mesure envisagée
Ecole élémentaire des Remparts Retrait 6u 4ème poste
Ecole maternelle du Champ de Mars Attribution d'un 4è-" poste
Pour I'année scolaire en cours, l'école élémentaire des Remparts accueille 86 élèves pour 4
classes soit 21 élèves par classe.
L'effectif prévisionnel pour la rentrée scolaire 2020 est estimé à72 éIèves. Le retrait du 4h" poste à l'école élémentaire des Remparts ferait passer I'effectif par classe à24 éIèves, ce qui constituerait un effectif encore plus important pour des classes qui comptent déjà des doubles niveaux.
Il est demandé au Directeur des Services Départementaux de I'Education Nationale de la
Moselle de tenir compte de la spécificité de l'école élémentaire des Remparts qui accueille actuellement de nombreux élèves en situation d'échec scolaire.
Beaucoup de ces élèves ont vu leur retard d'apprentissage s'accentuer durant la crise sanitaire.
Plus que d'autres, à la rentrée, ils auront besoin de l'école de la République, assortie d'un taux
d'encadrement optimal et de nature à leur offrir les meilleures chances.
Le retrait du 4h" poste d'enseignant à l'école élémentaire des Remparts aggraverait encore les inégalités.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
de faire part aux services de I'Education Nationale de sa plus vive opposition au retrait du
4h'poste à l'école élémentaire des Remparts ; de l'autoriser à demander la levée de la mesure de retrait 6., 4ème poste à l'école élémentaire des Remparts ;
de prendre acte de I'attribution 4:.rtr 4ème poste à l'école maternelle du Champ de Mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
de faire part aux services de I'Education Nationale de sa plus vive opposition au retrait du
4è'" poste à l'école élémentaire des Remparts ;
d'autoriser Monsieur le Maire à demander la levée de la mesure de retrait du 4è*" poste à l'école élémentaire des Remparts ;
de prendre acte de I'attribution d'un 4è-" poste à l'école maternelle du Champ de Mars.
Affaires financières
Point no 3. Vote des taux de fiscalité directe pour 2020
Vu l'échéance du 3 juillet2020 pour le vote des taux des impôts locaux, Monsieur le Maire propose à I'Assemblée d'adopter les taux en vigueur pour 2020.
Conformément à l'article 16 de la loi de finances pour 2020 prescrivant la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités n'ont pas la possibilité de moduler le taux de la TH cette année.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas augmenterlapart communale des impôts locaux et donc de maintenir le taux des trois taxes comme suit :
Bases
effectives
2019
Bases
d'imposition
prévisionnelle
2020
Taux en
vigueur
Taux
proposés
pour 2020
Taxe d'habitation 4 952 7s3 5 003 000 15,39 o 75,380Â
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
5 223 797 5 293 000 18,44 0Â I8,440/0
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
82 40r 83 400 76,50 0Â 76,500/o
Le produit fiscal attendu et inscrit à I'article 73111 < contributions directes > du Budget Primitif 2020 s'élèvera à 1.809.291 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux et donc de maintenir le taux des trois taxes comme ci- dessus indiqué. Point no4. Révision des loyers communaux
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer les loyers communaux selon les termes des contrats de location c'est-à-dire au 1"' juillet de l'année en cours. Il est donc proposé au l"' juillet 2020 de tenir compte du dernier indice de référence des loyers, paru, c'est-à-dire celui du 1"' trimestre 2020. Il correspond à une augmentation annuelle des loyers de +0,920Â.
Il est calculé sur la moyenne de f indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers des douze derniers mois. La redevance de la taxe foncière est également réactualisée au 1"' juillet par rapport à la taxe à percevoir en 2019. La régularisation sur la taxe d'ordures ménagères sera à régler avec le loyer du mois de juillet 2020.
I1 est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les loyers des garages communaux
au 1"'jui1let2020.
Immeubles Loyer au
01.07.201e (€)
Proposition de
loyer à compter
du 01.07.20 (€)
Acompte
sur charges
taxe O.M (€)
Nouveau loyer
Avec charges (€)
au01.07.2020
Régularisation
taxe O.M
2019 (€l
Garages rue du
Bastion
40,74 40,74 2,37 43,11 0,35€
Logement
Impasse de
l'école (63m)
3pièces
254,19 256,53 71,76 268,29 8,51
Logement
Impasse 3pièces
de l'école (72rfr\
265,73 268.17 13,44 280,09 9,72
Logement
Citadelle
248,04 250.32 250,32
Immeubles Loyer au
0r.07.2019 (€)
Proposition de
loyer à compter
du 01.07.20 (€)
Acompte
sur charges (€)
(eau, élec, chauffagt
oM)
Nouveau loyer
Avec charges (€)
15 Glacis du
Château
361 ,5 I 364,84 104,24 469,08
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, de fixer les tarifs des loyers communaux tels que ci-dessus proposés
Point no5 Tarifs périscolaires 2020 -2021
5.1 Centre de loisirs sans hébergement : tarifs
5.1.1. Centre de loisirs sans hébergement durant les vacances d'été
Il est proposé de reconduire pour I'année 202012021 I'accueil de loisirs sans hébergement (centre aéré) existant depuis l'été 2008.
Les tarifs proposés jusqu'à présent sont les suivants : Barèmes Quotient familial
Barème I Entre 0 et 399
Barème 2 Entre 400 et 599
Barème 3 Entre 600 et799
Barème 4 Entre 800 et 1099
Barème 5 A partir de 1100 et au-delà
Le quotient familial calculé est celui fixé par la Caisse d'Allocations Familiales
Tarifs Dour un accu eil de th00 à 17h00 :
Tarifs familles
Bitchoises Barème
I
Barème
2
Barème
3
Burème
4
Barème
5
Semaine de 5
jours
I
enfant
59,00 € 67,00 c 75,00 € 82,00 € 89,00 €
Semaine de 4
jours
(si jour férié)
1
enfant
47,00 € 54,00 € 60,00 € 66,00 € 71,00 €
Accueil de 7H15 à th00 : Forfait + l0 € pour 5 matins ou 8€ si semaine de 4 jours Accueil de 17h00 à 18h00 : Forfait + 5 € pour 5 soirs ou 4 € si semaine de 4 jours A noter que :
- Pour chaque enfant extérieur à la commune de Bitche un surcoût de 5 € par semaine
sera appliqué ;
- Pour tout enfant atteint d'une intolérance ou d'une allergie alimentaire, une déduction
de 3.99€ par jour sera appliquée ;
- Les familles inscrites au centre de loisirs doivent s'acquitter des frais d'inscription
annuelle relatifs au service périscolaire d'un montant de 10,00€ par famille et valable
du 1"'septembre au 31 août de chaque année.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que ci-dessus détaillés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'adopter les tarifs tels que ci-dessus détaillés.
s.l.2.Centre de loisirs sans hébergement durant les vacances de
Toussaint, d'hiver et de printemps
Un accueil de loisirs sans hébergement (centre aéré) est ouvert durant les vacances scolaires de la Toussaint et de Printemps depuis 2010.
Depuis 2016,un accueil de loisirs sans hébergement est également ouvert pendant les vacances scolaires d'hiver. Par délibération en date du 9 Septembre 2010, complétée par délibération du I I avril 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs forfaitaires suivants :
Barèmes Quotient familial
Barème I Entre 0 et 399
Barème 2 Entre 400 et 599
Barème 3 Entre 600 et799
Barème 4 Entre 800 et 1099
Barème 5 A partir de 1100 et au-delà
Le quotient familial calculé est celui fixé par la Caisse d'Allocations Familiales
Tarifs Dour un accu eil de th00 à 17h00 :
Tarifs familles
Bitchoises Barème
1
Barème
2
Barème
3
Barème
4
Barème
J
Semaine de 5
jours
1
enfant
56,00 € 57,00 € 58,00 € 59,00 € 60,00 €
Semaine de 4
jours
(si jour ferié)
1
enfant
45,00 € 46,00 €, 47,00 c 48,00 € 49,00 €
Accueil de 7H15 à th00 : Forfait + 10 € pour 5 matins ou 8 € si semaine de 4 jours Accueil de 17h00 à 18h00 : Forfait + 5 € pour 5 soirs ou 4 € si semaine de 4 jours A noter que :
- Pour chaque enfant extérieur à la commune de Bitche un surcoût de 5 € par semaine
sera appliqué ;
- Pour tout enfant atteint d'une intolérance ou d'une allergie alimentaire, une déduction
de 3.99 € par jour sera appliquée ;
- Les familles inscrites au centre de loisirs doivent s'acquitter des frais d'inscription
annuel relatif au service périscolaire d'un montant de 10,00 € par famille et valable du
1"'septembre au 31 août de chaque année.
Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs tels que ci-dessus détaillés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'adopter les tarifs tels que ci-dessus détaillés.
5.2. Centre périscolaire rentrée 2020-202I : tarifs
5.2.1. Barème et grille taifaire
Depuis sa création en mars 2003,1es tarifs du centre périscolaire ont augmenté de2o chaque
année scolaire et d'un peu plus de 30 o pour I'année scolaire 2001-2008 en raison d'une augmentation des coûts du prestataire de transport périscolaire.
Pour l'année scolaire 2008-2009, aucune augmentation de tarifs n'avait été effectuée. Pour les années scolaires2009-2010, 2010-201I la municipalité avaitdécidé d'augmenter les
tarifs d'environ2oÂ.
Pour I'année scolaire 20ll-2012, I'assemblée avait approuvé une diminution des tarifs et I'application de nouveaux barèmes constitués de 5 tranches au lieu de 4 précédemment et ce en accord avec la CAF de la Moselle.
Pour les années scolaire s 2012-2013 et 2013-2014, aucune augmentation de tarifs n' avait été
effectuée.
Une augmentation de 2,5 o/o sur les tarifs de 2013-2014 pour la rentrée 2014-2015 avait été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mai 2014.
Lors de la séance du 12 Juin 2015, une augmentation de 2 o a été approuvée par le Conseil Municipal pour la rentrée 201512016.
Pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, 2019-2020 aucune augmentation de tarifs n'avait été effectuée.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour la rentrée scolaire 2020 _2021
Grille tarifaire
Barèmes Quotient familial
Barème I Entre 0 et 399
Barème 2 Entre 400 et 599
Barème 3 Entre 600 et799
Barème 4 Entre 800 et 1099
Barème 5 1100et+
Le quotient familial calculé est celui fixé par la Caisse d'Allocations Familiales
Tarifs Familles
Bitchoises Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Matin 2,10 €, 2,60 € 3,10 € 3,10 €, 4,20 €
Midi 5,80 € 6,30€ 6,80 € 730e 7,90 C
Soir 3,10 € 3,70 e 4,20 €, 4,70 C 5,20 €,
Mercredi
Demi-Journée
Sans Repas
6,30 € 6,50 € 6,80 € 7,00 €, 7,30 €,
Mercredi
Demi-Journée
Avec Repas
10,50 € 10,70 € 10,90 € 11,20 € 1 1,50 €
Tarifs par enfant et par accueil.
Les enfants scolarisés à Bitche mais résidant dans les communes extérieures se verront appliquer les tarifs < Extérieurs ). Tarifs Familles Itextérieurestt Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Matin 4,20 e 4,70 e 5,20 C 5,80 € 6,30 €
Midi 7,90 € 8,40 € 8,90 € 9,40 €, 9,90 €,
Soir 5,20 e 5,80 € 6,30 € 6,80 € 7,30 €,
Mercredi
Demi-Journée
Sans Repas
7,30 C 7,60 € 7,90 €, 8,10 € 8,40 €
Mercredi
Demi-Journée
Avec Repas
11,50 € 11,90 € 12,00 € 12,30 c 12,50 €
Tarifs par enfant et par accueil.
Les barèmes seront établis avec le numéro CAF. En cas de non présentation du numéro CAF,
le barème le plus élevé sera appliqué.
En outre, les familles inscrites au centre périscolaire devront s'acquitter des frais d'inscription
d'un montant de 1 0 € par famille, valable du 1o Septembr e 2019 au 31 Août 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble des tarifs présentés
ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'approuver I'ensemble
des tarifs présentés ci-dessus.
5.2.2. Tarifs spécifiques pour les enfants atteints d'allergie
d' intolérance alimentaire
ou
Un tarif spécifique pour I'accueil du midi et du soir a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 6 Juillet 2012 afin de répondre aux attentes des familles dont I'enfant est atteint d' allergie ou d' intolérance alimentaire.
Ce tarif spécifique s'appliquerait uniquement sur présentation d'une prescription médicale et
après étude de la situation.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour la rentrée 2020 - 2021
Barèmes Quotient familial
Barème 1 Entre 0 et 399
Barème 2 Entre 400 et 599
Barème 3 Entre 600 et799
Barème 4 Entre 800 et 1099
Barème 5 A partir de 1100 et au-delà
Le quotient familial calculé est celui fixé par la Caisse d'Allocations Familiales Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Bitchois 1,50 € 2,00 c 2,50 C 3,10 € 3,60 €
Non Bitchois 3,60 e 4,10 e 4,60 e 5,20 € 5,70 €
Accueil de midi
Accueil du soir
Mercredi
Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Bitchois 6,30€ 6,50€ 6,80€ 7,00€, 7 30e
Non Bitchois 7,30C 7,60€ 7,90€ 8 ) 1 0€ 8 ) 40c
Les prix sont formulés en euros par enfant et par jour.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs ci-dessus détaillés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de prendre acte des décisions présentées.
5.2,3. Tarif accueil du vendredi après-midi
Lors de la séance de 72 Juin 2015, I'assemblée a décidé d'adopter un tarif unique pour I'accueil du vendredi après-midi, à savoir 40,00 € par enfant pour I'année.
Les tarifs n'ont pas été augmentés pour les rentrées 20 16 - 2017 , 2017 - 2018, 2018-2019 et
2019-2020.
Monsieur le Maire propose la création de barème de I'accueil NAP pour répondre aux conventions signées avec la CAF pour l'année scolaire 202012021
Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Bitchois 2,60 € 3,20 € 3,10 € 4,20 C 4,70 e
Non Bitchois 4,70 e 5,30 € 5,70 C 6,30 € 6,80 € Pour les enfants non-inscrits au centre périscolaire, des frais d'inscription d'un montant de 10
€ par famille sont à verser et valable du 1o Septembre 2020 au 3l Août 2021.
Grille tarifaire
Barèmes Quotient familial
Barème I Entre 0 et 399
Barème 2 Entre 400 et 599
Barème 3 Entre 600 et799
Barème 4 Entre 800 et 1099
Barème 5 1100et+
Tarifs
Familles
ttextérieurestr
Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
NAP 4T€ 43,50C 46€ 48,50€ 51€
Les prix sont formulés en euros par enfant et par jour.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs ci-dessus détaillés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'adopter les tarifs ci- dessus détaillés.
Point no 6. Centre de loisirs sans hébergement de l'été 2020, des vacances scolaires de Toussaint, d'hiver et de printemps 202I : emplois saisonniers
Dans le cadre de I'organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré du 06
au 24 Juillet 2020 et vacances scolaires de printemps, de Toussaint et d'hiver), Monsieur le
Maire propose la création d'emplois d'animateurs saisonniers
- pour la période du 3 au 24 Jutlletz}z},trois animateurs(trices) stagiaires BAFA rémunérés sur la base d'un forfait journalier prévu réglementairement ;
pour les vacances scolaires de Toussaint 2020 et d'hiver 202I ainsi que printemps 2021 (à
raison d'une semaine de 5 jours par centre) un animateur(trice) stagiaires BAFA rémunéré
sur la base d'un forfait journalier prévu réglementairement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
de décider la création des quatre emplois proposés ci-avant ;
de fixer la rémunération comme ci-dessus indiqué ;
Tarifs
Familles
Bitchoises
Barème 1 Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
NAP 40€ 42,50e 45€ 47,50€, 50€ Personnel Municipal
de l'autoriser à signer toutes pièces relatives au recrutement de ces personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- de décider la création des quatre emplois proposés ci-avant;
- de fixer la rémunération comme ci-dessus indiqué ;
- de I'autoriser à signer toutes pièces relatives au recrutement de ces personnes
Point no 7 Instauration de la prime exceptionnelle
Le Maire rappelle à I'assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment I'articl e 20 ;
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88 ;
VU la loi n"2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 et notamment I'article 4 ;
VU la loi n"2020-473 du 25 avt'rl 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment I'article I I ;
VU le décret n"2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de I'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-l9 ;
VU I'avis du Comité Technique recueilli par voie dématérialisée ;
Considérantla possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-l9 pour assurer la continuité des services publics ;
Considérant que la prime exceptionnelle n'est pas reconductible ;
Le Maire propose à I'assemblée délibérante d'instaurer la prime exceptionnelle
et d'en déterminer les critères d'attribution.
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé en raison des sujétions exceptionnelles suivantes :
- Participation directe à la gestion de la crise ;
- Maintien des missions dans des conditions exceptionnelles et surcharges de travarl;
- Réalisation de missions en contact direct avec les usagers, rendues plus complexes par
la crise sanitaire ;
- Mobilisation des agents en présentiel ;
- Mobilisation des agents en télétravail dans la limite de 700 €.
Le Maire propose à I'assemblée
de l'autoriser à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement dans le respect des principes définis ci-dessus ; de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par anêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement dans le respect des principes définis ci-dessus ; de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
Point no8. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et de I'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants de la Filière médico- sociale.
Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP a été instauré par délibération du 18 décembre 2017. Une délibération du 10 avrrl 2019 a intégré en catégorie A le cadre d'emploi de la Filière Médico-Sociale des assistants socio-éducatifs dans le processus.
I1 est proposé à l'assemblée d'apporter les modifications suivantes au RIFSEEP en intégrant
le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, de la Filière Médico-sociale.
1. Part IFSE
Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour I'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse des administrations de I'Etat dont le régime indemnitaire est pris en
réference pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Groupe de
fonctions Exemples de fonctions exercées
Montant de
I'IFSE
Plafond annuel
A1 Direction génér ale, directi on général e adj o inte des services 12 000 €
A2
Direction d'un pôle, responsable de service(s),
adjoint au responsable de service(s),
coordination et pilotage, expertise, chargé de
mission
5400€
A3
Responsable de service, encadrement de
proximité, gestionnaire, instructeur de dossier,
assistant de direction
Chargé d'actions d'éveil et de développement
des jeunes enfants
3360€ 2. ParI CIA
Groupe
de
fonctions
Exemples de fonctions exercées Montant de I'IFSE Plafond annuel
A1 Direction générale, direction générale adjointe des services 600 €
A2
Direction d'un pôle, responsable de
service(s), adjoint au responsable de
service(s), coordination et pilotage,
expertise, chargé de mission
400 €
A3
Responsable de service, encadrement
de proximité, gestionnaire, instructeur
de dossier, assistant de direction
Chargé d'actions d'éveil et de
développement des ieunes enfants
300 €
La présente délibération est applicable au 1"'mars 2020.
Le montant de I'IFSE, et du CIA sera décidé par I'autorité territoriale et fera I'objet d'un arrêté
individuel.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'instaurer I'IFSE et le CIA pour le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants selon
les modalités définies ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
d'instaurer I'IFSE et le CIA pour le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants selon les modalités définies ci-dessus.
DIVERS
Le 2 tour des élections municipales et communautaires aura lieu le 28 jr;jn 2020. Dans les bureaux de vote, les règles sanitaires déjà adoptées au premier tour seront de nouveau en vigueur. En outre, chaque électeur devra porter un masque de protection. Les membres du bureau porteront un masque chirurgical.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à20h43.
Le secrétaire de séance,
Jacques BRASSEUR