Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - view document.php?id=284
Déliberation - view document.php?ebook=2
Procès Verbal - view document.php?id=57
Arrêté - view document.php?id=436
Conseil Municipal - view document.php?id=2
Déliberation - view document.php?id=147
Déliberation - view document.php?id=473
unknown - view document.php?id=341
Procès Verbal - view document.php?id=427
Déliberation - view document.php?id=237
Procès Verbal - view document.php?id=61
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=61)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL 10 NOVEMBRE 2O2I
PROCES-VERBAL
Etaient présents les membres du conseil municipal :
Monsieur le Maire KIEFFER
Mmes. et MM. les
Adjoints :
Mmes et MM.les
Conseillers :
SPELETZ.HEIM, SCHMITT A.,
MICHAU, OLIGER, ANTOINE
CHRISTEN, E,ITEL,
HELMER, GROSS, HUVER, SCHWARTZ,
BOUHADJERA, CHABOUNIA, PIERROT, GODART,
HUCHARD, SCHMITT P., BERNHARDT, VOGT,
MARTIAL, LEICHTNAM, DELPLANCKE.
Absents excusés : SCHNELL, TARHAN, AKSU, NOMINE, SCHMITT C.
Absent : GAENG
Procuration Mme SCHNELL à Mme SCHWARTZ
Mme TARHAN à M. HUVER
M. AKSU à Mme SPELETZ-HEIM
Mme NOMINE à M. VOGT
Mme SCHMITT C. à M. MARTIAL
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.
A l'ouverture de la séance, 23 conseillers étant présents et 5 ayant donné procuration, Monsieur le Maire constate le quorum.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la modification du point suivant :
Marchés publics
Point no16. Marché de fourniture d'un tracteur tondeuse et d'un véhicule de transport
avec benne hydraulique et sableur pour le golf de Bitche sous la forme d'un
crédit-bail avec option d'achat
Une note explicative de synthèse valant projet de délibération est remise aux conseillers municipaux Affaires Municipales
Point nol. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à I'article L.254I-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Monsieur le Maire propose Madame Lisiane SPELETZ-HEIM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à I'unanimité, de désigner Madame Lisiane SPELETZ-HEIM secrétaire de séance.
Point no2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de li séance du 30 septembre2}2I
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à I'unanimité, d'approuver le procès- verbal de la séance du 30 septembre 202I.
Point no3. Communication des décisions du Maire - Article L 2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises en vertu des délégations consenties par délibérations du 30 juillet 2020 au titre de I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu I'articleL.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant I'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de ces
délégations,
Vu l'ordonnance no 2020-39I du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à I'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit I'entrée en vigueur de l'ordonnance susvisée. Lorsque le conseil municipal décide de mettre un terme à tout ou partie de la délégation, il peut réformer les décisions prises par le maire sur le fondement de celle-ci.
Il propose au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes : ANNEE 2O2I
Le registre des décisions prises en vertu de I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est consultable au Secrétariat Général et en séance. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte des décisions présentées.
Numéro
dtenregistrement
Objet de la décision Date de la
décision
CITADELLEICFI
N"043-2021
Décision autorisant la création d'une série de tarifs d'entrées
spécifique au spectacle < La caravane des Diablotins > dont les
représentations ont été données dans le cadre des Veillées d'automne
programmées les 30 et 31 octobre 2021 àla citadelle de Bitche, régie
de recettes :
Individuels Adultes Normal
Enfants /
étudiants* Normal
tarif
Ind. Adulte Veillées automne
Ind. Enfant/étudiant Veillées
Automne
c)
d rE
o .c)
0. a
9C
7€.
0€
Ind. Enfant/étudiant Veillées
Automne
04/10/2021
Aff. Générales/Sl
N" 04412021
L'Association de Gymnastique Volontaire de Bitche bénéficie d'une
location à titre gracieux du gymnase de l'école élémentaire Baron de Guntzer depuis le l" septembre 2015 sur le temps scolaire en accord avec la direction de l'école, ainsi que le gymnase Teyssier hors temps scolaire. La dernière convention signée le 1"'septembre 2018 d'une durée de 3 ans étant arrivée à échéance, il était nécessaire de conclure une nouvelle convention avec l'Association afin que les créneaux horaires sollicités n'entravent pas le bon fonctionnement de l'école Baron de Guntzer. L'association de gymnastique volontaire concourt à un intérêt général. Décision autorisant l'Association de Gymnastique Volontaire de Bitche à occuper le gymnase de l'école Baron de Guntzer et le gymnase Teyssier à partir du l"'septembre 2021.
061r01202r
CITADELLE/CF
N'0451202r
Décision autorisant la validation des tarifs de consommation et des
produits vendus dans les boutiques et cafétérias de la citadelle et au
Jardin pour la Paix. Toutes les autres références validées par décision
du Maire en date du l9 mai 2021 restent valides.
301091202r
Aff. Générales/Sl
N" 04612021
Décision autorisant 1'association de Badminton de Bitche à bénéficier d'une location à titre gtacieux du gymnase COSEC depuis le 1"' octobre 2019 qui prendra fin le 3010912022. Cette association qui concourt à un intérêt général n'utilise plus la salle le dimanche ; aussi, la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition de locaux est nécessaire.
t4lt0/2021
SG/MM/2021
N" 047lPK
Décision autorisant la municipalité à confier à la société ASSIST
Conseils sise 870, Rue Denis PAPIN - Quartier des entrepreneurs à 54710 LUDRES le marché d'assistance à maîtrise d'ouwage pour la réalisation de différentes missions relatives à la conception et la rédaction du dossier de consultation des entreprises du marché de fourniture de fioul ordinaire domestique. Devis no DERH-2l1018- 1116 avec la société ASSIST Conseils pourune durée de 3 mois au prix de 2.300 € HT soit 2.760,00 € TTC.
t9lt0l202t Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de prendre acte des décisions présentées.
Affaires financières
Point no 4. Budget principal : Décision budgétaire modificative n"3
Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain SCHMITT, adjoint au Maire en charge des finances de rapporter ce point.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions de modifications du budget primitif 2021. Des ajustements au niveau de la section d'investissement s'avèrent nécessaires. La décision modificative s'établit comme suit :
DECISION MODIFICATIVE NO3
Section dolnvestissement
Chao. Cpte Fonct. Dénomination
PM Budget
Primitif+DM
Nol/2 par
fonction par
chapitre
PM Budget
Primitif+DM
N"1/2 total
compte par
chaoitre DM Dénenses
DM
Recettes
Budget
Total par
fonction par
chapitre
Budget
Total par
compte par
chanitre
206 21578 810
Autres matériel et
outillages 11894.72 13 694.72 18 579.84 30 474.56 32274.56
206 2157t 810 Matériel roulant 27 000.00 27 000.00 30 576.28 57 s76.28 57 576.28
378 2318 95
Autres immob.
corporelles 18 336.00 l8 336.00 -16 458.00 I 878.00 1 878.00
417 2181 212
Instal.
Géné.agenc 82 798.00 82 798.00 I 5 19.00 8t 279.00 8t 279.00
116 2181 020
Instal.
Géné.agenc 0.00 0.00 3412.00 3 412.00 3 412.00
020 020 01
Dépenses
Impréwes 42219.45 422t9.45 -28 091.12 t4 t28.33 t4128.33
024 024 020
Produit
cess.Immo 30 000.00 30 000.00 6 500.00 36 s00.00 36 s00.00
Total 6 s00.00 6 500.00
Section de Fonctionnement
Chap. Gpte Fonct. Dénomination
PM Budget
Primitif+DM
N'1/2 par
fonction
par
chapitre
PM Budget
Primitif+DM
N'1/2 total
compte par
chapitre
DM
Dépenses
DM
Recettes
Budget
Total par
fonction par
chapitre
Budget
Total par
compte par
chapitre
022 o22 01 Déoenses imorévues 149 250.00 149 250.00 -3 000.00 146 250.00 146 250.00
67 6712 020
Amendes fiscales et
pénales 0.00 0.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
Total 3 000.00 0.00
La Commission des Finances réunie le 09 novembre 2021, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'approuver les décisions modifi catives ci-dessus.
Point no5. Participation de la Communauté de Communes du Pays de BITCHE aux frais de fonctionnement des gymnases Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain SCHMITT, adjoint au Maire en charge des finances de rapporter ce point.
Chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la participation sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Pays de BITCHE pour les frais d'entretien du gymnase Teyssier et du Cosec.
Pour l'année 2021 celle-ci s'établit à la somme de 17 .954,00 e.
Pour mémoire :
en2020,2019,2018 et20l7 : 17.954.00 €
en 2016 : 17.601,00 €
en2015 : 17.256,00 €
en2014:16.918,00 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de I'autoriser à demander à la Communauté de Communes du Pays de Bitche la participation aux frais d'entretien du gymnase Teyssier et du COSEC pour la somme de 11.954,00 €.
La Commission des Finances, réunie le 09 novembre 2021, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à demander à la Communauté de Communes du Pays de Bitche laparticipation aux frais d'entretien du gymnase Teyssier et du COSEC pour la somme de 17.954,00 €.
Point no 6. Adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain SCHMITT, adjoint au Maire en charge des finances de rapporter ce point.
Depuis sa création en 1996,Ia déIégation Lorraine de la Fondation du Patrimoine est présente
sur les quatre départements où elle mène une politique dynamique et durable en faveur du patrimoine bâti, mobilier ou naturel.
La Ville de Bitche bénéficie de son soutien pour l'opération de restauration de la Citadelle. L'adhésion est de 300 euros pour la Ville de Bitche, correspondant à la tranche des communes
de moins de 10 000 habitants.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour 2022,
au tarif de 300€.
La Commission des Finances, réunie le 09 novembre 2021, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'adhérer à la Fondation
du Patrimoine, pour 2022, au tarif de 300€. Point no7. Subvention exceptionnelle à I'Amicale des Sapeurs-Pompiers
Chaque année, la Ville verse une subvention au profit de I'Amicale des Sapeurs- Pompiers de
BITCHE afin de soutenir son activité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de I'autoriser à verser une subvention d'un montant de 3.000,00 € à I'association, pour l'année 2021.
La Commission des Finances, réunie le 09 novembre 202I, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d'un montant de 3.000,00 € à I'association, pour l'année 2021.
Point no 8. Versement de subventions aux associations ayant participé à I'opération ( PASS'SPORT >> 2021
Monsieur le Maire demande à Monsieur Stava BOUHADJERA, conseiller délégué en charge du sport de rapporter ce point.
Les subventions versées aux associations ayant participé à I'opération PASS'SPORT 2021 sont destinées à couvrir la prestation de service des éducateurs, les frais d'assurance ainsi que les frais de déplacement supportés par les structures d'encadrement.
Des activités physiques et sportives ont été mises en æuvre par les structures associatives locales durant I' été 2021.
Pour le calcul des subventions, Monsieur le Maire propose à I'Assemblée de prendre en considération les heures de cours dispensées à raison de 20,00 €lheureléducateur et le nombre d'enfants encadrés à raison de 5,00 € I enfant inscrit à I'activité.
En appliquant ces critères, les subventions revenant aux associations participantes seraient les
suivantes :
Nom de I'association
Nombre
d'heures
Nombre
d'éducateurs
Nombre
d'enfants
inscrits
Montant
subvention
en€
Tennis Club de Bitche 20 I t2 460 €,
Basket Club du Pays de Bitche 18 I 12 420€
Société d'Escrime et de Tir 6 I 10 170 €
Club de Golf de Bitche t2 1 t9 335 €
Football Club 24 1 10 s30 €
La Flèche Bitchoise T2 2 15 555 €
TOTAL 92 7 78 2 470 €.
Monsieur le Maire propose à I'Assemblée d'approuver le versement des subventions présentées précédemment, représentant un total de 2.470,00 € et de valider les montants servant de base
au calcul de ladite subvention. La Commission des Finances, réunie le 09 novembre 202I, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Monsieur Stava BOUHADJERA quitte la salle pour le vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, d'approuver le versement
des subventions présentées précédemment, représentant un total de 2.470,00 € et de valider les
montants servant de base au calcul de ladite subvention.
Personnel Municipal
Point no9. Modification du tableau des effectifs - Budget Principal
Monsieur le Maire demande à Madame Lisiane SPELETZ-HEIM, adjointe au Maire en charge
du personnel de rapporter ce point.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau ci-après
des effectifs (les modifications apportées sont grisées) :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à I'unanimité, d'adopter le tableau des effectifs ci-dessous : Filière
administrative
Nouveau tableau
adopté
I 4 1 1 2 5 J 1 2
Tableau
des
effectifs
à
ce
jour 1 4 I 1 2 5 J I 1
Nb H. TC TC TC TNC (l5h/semaine) TC
TC TC
TNC
zsnoo
TC
Cat. A A A B B C1 C2 C3
Grades
Directeur
Général
des
Services
Attaché Attaché
Principal
Rédacteur Rédacteur
Principal
de
l"'"
classe Adjoint administratif Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è-'
classe Adjoint
administratif
principal
de
1è" classe
Cadres
d'emplois
Directeur Général
des
Services
des
communes (2.000 à
10.000
habitants)
Attachés
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
Adj
oints
administratifs territoriaux II. Filière
technique
Nouveau tableau
adopté
1 0 2 J J 9 4 4 I t2 I 4
Tableau
des
effectifs
à
ce
jour 1 0 2 a J J 9 4 4 1 T2 I 4
Nb H. TCTC TC TC TC TC TC TC TNC 17h30 TCTNC (25h semaine)
TNC
dont
:
T
à24h t à28h
1 à
21hl5mn 1à15h
Cat. A B B B C C C C2 C2 C1 C1
Grades
Ingénieur Technicien Technicien
principal
de
2è-t
classe
Technicien
principal
de
1ù" classe Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
Adj
oint
technique
territorial
principal
de
1è'"
classe
Adj
oint
technique
territorial
principal
de
2è'"
classe
Adj
oint
technique
territorial
principal
de
2è-"
classe
à
temps
non
complet
Adjoint
technique
Adjoint
technique
à
temps
non complet
Cadres
d'emplois
Ingénieur Techniciens
territoriaux
Agents
de
maîtrise
Adj
oints
technique
s
territoriaux III.
Filière Médico
Sociale
Nouveau tableau
adopté
2 6
Tableau
des
effectifs
à
ce
jour 2 6
Nb H. TNC 31h25 TNC 3lh2s
Cnt. C2 C3
Grades
Agent
spécialisé
principal
de
2h"
classe des écoles
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
lère
classe des écoles
maternelles
à
temps
non
complet
Cadres
d'emplois
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Nouveau tableau
adopté
I I
Tableau
des
effectifs
à
ce
iour I 1
Nb
H.
TC TC
Cat. A A
Grades
Assistant socio-éducatif
de
là"
classe
Educatrice
de
jeunes
enfants
de
2èt"
classe
Cadres
d'emplois
Assistants sociaux éducatifs Educateur
dejeunes
Enfants IV. Filière
lice
V.
Filière
animation
Nouveau tableau
adopté
1 I
Tableau
des
effectifs
à
ce
jour I I
Nb H. TC TC
Cat. C C
Grades
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
Gardien
Brigadier
Cadres
d'emplois
Agents
de
police
municipale
et
rurale
Nouveau tableau
adopté
4 1 2 1 1 I 1 J 1 1
Tableau
des
effectifs
à
ce
jour 4 I 2 I 1 1 I J 1 1
Nb H.
TCTNC:zt' TNC
zsh
TNC
ze
n
TNC
zsl'ro
TNC
rar'oo
TC TCTNC
zon
TC
Cat. CI C3 C2 c1
Grades
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
1è" classe
Adjoint
d'animation
Principal
de
2è'"
classe
Adjoint
d'animation
Cadres
d'emplois
Adjoints
d'animation VI. Filière
sportive
Nouveau tableau
adopté
I
Tableau
des
effectifs
à
ce
iour I
Nb H. TNC
Cat. B
Grades
Educateur
des
APS
Cadres
d'emplois
Educateur
des
activités physiques
et
sportives
VII
Contrats
Uniques
d'Insertion
Contrats Uniques
d'Insertion
Vil
. Contrat d'Apprentissase
Contrat
d'Apprentissage
Contrats Uniques
d'Insertion
6
6
2
2
-l Point no10. Modification du tableau des effectifs - Budget annexe du Golf
Monsieur le Maire demande à Madame Lisiane SPELETZ-HEIM, adjointe au Maire en charge du personnel de rapporter ce point.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau suivant des effectifs (l modifi cations apportées sont grisées).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à I'unanimité, d'adopter le tableau des effectifs ci-dessous :
I. Filière administrative
Cadre d'emplois Grades du Cadre Cat. Nb H. Thbleau
des
effectifs
à ce jour
Nouveau
tableau
adopté
Adj oints administratifs
territoriaux
Adj oint administrati f principal
de 1è'" classe
C TC J 2
II. Filière technique
Cadres d'emploi Grades du Cadre Cat.
Nb H.
Tableau
des
effectifs
à ce iour
Nouveau
tableau
adopté
Ingénieur Ingénieur A TC 1 I
Techniciens territoriaux Technicien Principal lè'" classe
Technicien
B TC
TC
2
1
2
1
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique Principal de
1ère classe
Adjoint technique Principal de
2ème classe
Adjoint technique
C
C
C
TC
TC
TNC
t2h
TC
TNC
20h
I
2
I
t4
I
1
2
I
1 5
1
III. Filière sportive Cadre d'emplois Grades du Cadre Cat NbH Tableau des
effectifs à
ce jour
Nouveau
tableau
adopté
Conseillers territoriaux
des activités physiques
et sportives
Conseiller Principal des APS A TC 1 1
IV. Contrat d'Accompagnement dans I'emploi :
Contrats d'Accompagnement dans I'emploi 2 2
Citadelle et Jardins
Point noll. Demande de labellisation, d'appui technique et financier dans le cadre des Noëls de Moselle
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jacques HELMER, conseiller délégué en charge du patrimoine de rapporter ce point.
En202l, la période de I'Avent et plus largement le mois de décembre seront marqués par une série d'évènements thématiques et complémentaires dont la commune sera porteuse.
Comme cela a été fait les années passées, il convient de solliciter auprès du conseil départemental de la Moselle la labellisation << Noëls de Moselle > de cette manifestation afin de:
- la valoriser en intégrant les réseaux spécifiques de communication déployés autour du festival,
- de profiter d'un appui technique,
- et de bénéficier éventuellement d'une subvention départementale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de I'autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental ;
- de I'autoriser à signer la convention ci-jointe et les documents d'engagement afférant;
- de s'engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pouffaient l'être par les subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et les documents d'engagement
afféranT;
- de s'engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pouffaient l'être par les subventions. Convention
avec les porteurs de Projets de I'opération
Noëls de Moselle
Année 2021
Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de I'article 10 de la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération l-9 de l'Assemblée Départementale lors de la2è^" Réunion Trimestrielle de 2018 modifiant le règlement départemental d'octroi relatif à < Noëls de Moselle >,
Vu la délibération l-10 de I'Assemblée Départementale lors de la 1è* Réunion Trimestrielle de 2021,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départementalde la Moselle en date du
Entre :
Le Département de la Moselle, sis Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau à METZ (57000), représenté par le Président du Département de la Moselle, Monsieur Patrick WEITEN, dûment habilité par une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle en date du ; ci-après dénommé < le Département >, d'une part,
Et
Le porteur de projet :
La ville de Bitche, sise à l'hôtel de ville, 31 rue du maréchal Foch à Bitche (57230) Représentée par son maire, Benoît Kieffer, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipalen date du 10 novembre 2021,
N"StRET 215700 899 000184
ci-après dénommé << porteur de projet >
d'autre part,
ll est convenu ce qui suit :
Le Département accorde une place importante au développement, à la valorisation et à la promotion du tourisme mosellan. ll s'attache tout particulièrement à mettre en avant I'identité Noëls de Moselle avec notamment la structuration et la qualification de I'offre mosellane et la mise en place d'actions de communication. Dans ce cadre, le Département s'est rapproché de porteurs de projets concernés par cette opération et a confié à Moselle Attractivité le soin de la coordonner. Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe le cadre des relations pour I'année 2021 enlre le Département et le porteur de projet.
Article 2 : Missions du porteur de projet
La convention prévoit I'attribution d'une subvention permettant au porteur de projet d'assurer ses différentes missions présentant un intérêt pour le Département de la Moselle, et notamment, dans la valorisation et la promotion du tourisme mosellan et la prise en compte des éléments de communication transmis par Moselle Attractivité.
Article 3 : Engagements du porteur de projet
Le porteur de projet s'engage à mener à bien son projet, en lien avec le Département, et en fonction des préconisations issues de la politique départementale de développement touristique, et à faire état du soutien du Département sur tout support de communication. ll mentionnera également I'adresse web du site de Moselle Attractivité.
Le porteur de projet s'engage à valoriser l'identité Noëls de Moselle et la marque MOSL dans toutes les actions de communication liées au projet dont en particulier :
mise en place des outils de visibilité fournis (pancartes, stickers, roll-up...), dans les lieux d'animation et sur les évènements de communication (conférence de presse...) utilisation des hashtag #mosl et #noelsdemoselle sur toutes les publications des réseaux sociaux
utilisation de la charte graphique Noëls de Moselle sur ses outils de communication
Article 4 : Engagements du Département
Afin d'aider le porteur de projet à réaliser son programme d'action, le Département lui alloue une subvention de fonctionnement d'un montant de _ €, par décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du
Article 5 : Durée de la présente convention - Résiliation
La présente convention entre en application dès signature par les deux parties. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de cessation des activités du porteur de projet et en cas de violation d'une clause essentielle de la convention. En ce cas, le porteur de projet remboursera au Département la subvention, au prorata du nombre de jours écoulés depuis le 1"' janvier 2021 .
Article 6 : Responsabilité - Assurances
Les activités du porteur de projet sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le porteur de projet devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité du
Département ne puisse être recherchée. Article 7 : Règlement des litiges
Les litiges relatifs à l'interprétation et à l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
llest attesté que la présente convention est exécutoire en vertu de I'article L.3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le
Pour le Département de la Moselle, Pour le porteur de projet
Le Président Le maire de Bitche Point no12. Convention de mise à disposition de lanternes << Noëls de Moselle >
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jacques HELMER, conseiller délégué en charge du patrimoine de rapporter ce point.
La ville de Bitche a eu le privilège de voir sa candidature aboutir et d'être retenue par le conseil
départemental de la Moselle pour être I'une des quatre étapes de la Route des lanternes.
Ainsi, il convient de fixer le cadre des relations entre la ville et l'association départementale Moselle Arts Vivants qui met à disposition lesdits sujets et leurs accessoires.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de l'autoriser à signer la convention ci-jointe et les documents d'engagement afférant;
- d'engager le paiement de la contribution de 6.000 € (six mille euros) à Moselle Arts Vivants
comme indiqué dans ladite convention.
Le projet de convention est joint
La ville a été informée mi-octobre 2021de la mise à disposition d'un Sentier des Lanternes, dont ces dernières ont été adaptées à des spécificités locales telles que les boules en verre de Meisenthal.
La manifestation aura lieu du 1"'au 31 décembre 202I.
Monsieur Pascal LEITCHNAM revient sur le montant de la contribution de 6.000 € et souhaite
connaître I'emplacement du Sentier des Lanternes.
Monsieur Jacques HELMER précise que deux options s'offraient à nous : le jardin pour la Paix ou le Parc du Stadtweiher. Le choix s'est porté sur le Parc dans un souci de visibilité, d'accessibilité et afin de soutenir I'attractivité générale de Ville et du centre-ville. Il s'agira d'un évènement culturel ciblé sur Noël, destiné aux familles et aux enfants. Monsieur Pascal LEICHNAM demande des informations complémentaires sur ce qui entoure ce Sentier des Lanternes.
Monsieur Jacques HELMER confirme que le Sentier sera agrémenté d'un marché de Noël et qu'un point de restauration est également prévu. S'agissant d'un sentier lumineux, il précise que l'évènement aura donc lieu tous les jours de la semaine de 17H à20H, et jusqu'à 21H les vendredis et samedis. Il a été convenu de se caler sur les horaires de la Ville de Metz, habituée à l'évènement.
Les associations et les commerçants sont invités à s'associer au projet ainsi que l'ensemble des exposants habituels.
Monsieur Pascal LEITCHNAM trouve que la communication arrive un peu tard.
Monsieur Jacques HELMER répond que la Ville a été informée tardivement, que mi-octobre,
de la venue du Sentier à Bitche.
Monsieur Pascal LEITCHNAM fait la remarque que l'évènement, avec par exemple les frais de gardiennage, va être coûteux.
Monsieur Jacques HELMER répond qu'il s'agit d'un projet ambitieux et précise que des subventions seront sollicitées et vraisemblablement soutenues dans le cadre des Noëls de Moselle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et les documents d'engagement
afférant;
- d'engager le paiement de la contribution de 6.000 € (six mille euros) à Moselle Arts Vivants
comme indiqué dans ladite convention. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LANTERNES
NOELS DE MOSELLE
ANNEE 2021
ENTRE
Moselle Arts Vivants
Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau CS 11096 - 57036 Metz Cedex 1
Téléphone : 03 87 629413
Numéro SIRET: 390 956 159 00037
Code APE :9001 Z
N' TVA lntracommunautaire : FR 70 390 956 159
Licences d'entrepreneur de spectacles ' 2ème catégorie n" 2-109729/ s{ Jème catégorie n" 3-1097298
Représentée par Marc LEONARD en qualité de Directeur
Ci-après dénommée < Moselle Arts Vivants > d'une part,
ET
La Ville de BITCHE
31 Rue MaréchalFoch, 57230 Bitche
Téléphone: 03 87 96 00 13
Représentée par Monsieur Benoît KIEFFER, en qualité de Maire
Ci-après dénommée < La Ville de Bitche > d'autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de I'opération départementale < Noëls de Moselle >, I'association Moselle Arts Vivants
met notamment en æuvre le Sentier des lanternes du 26 novembre au 31 décembre 2021au Jardin
Boufflers, 57000 - Metz.
Ce dernier sera étendu sur le tenitoire mosellan à travers I'installation de lanternes dans 4 communes
du département.
Geci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article I - OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la création d'un sentier territorial à travers la mise à disposition de
lanternes au profit de la Ville de BITCHE
A cette occasion un espace dédié aux lanternes sera installé à la Citadelle de Bitche du 1er au 31 décembre. Article 2 - MISE A DISPOSITION ET MODALITES
Moselle Arts Vivants consent par la présente à mettre à disposition de la Ville de Bitche 67 lanternes du
1e'au 31 décembre selon la liste suivante :
Type de Lanterne Nombre Valeur unitaire
Sucre d'orge entrée 2
4800€
Enseigne NOEL DE MOSELLE I
Enseigne ROUTE DES LANTERNES I 260 €
Enseigne MOSL 1 400 €
Grand four 1
6800€
Moyen four 1
Caisse en bois 1
Grand soufflet 1
Souffleur de verre 3
Tonneau avec outils 1
Table de travail 1
Boule de Meisenthal 17 2950€
Colonne de 2 cadeaux (montagne) 4
2200€
Cadeau (montagne) b
Père Noel I
4200€ Traineau 1
Lanterne 1
Colonne de 4 cadeaux 1
2900€ Colonne de 2 cadeaux 2
Cadeau individuel 10
Renne 5 3625€
Sapin décoré 1 1600€
Sapin enneigé 1 1600€
Casse-Noisette 3 2736€
TorAL À RssuRrR 67 3407r€
2 Dans le kit
Prolongateurs électriques 7 branchements de lanternes 2
Prolongateurs électriques 6 branchements de lanternes 6
Prolongateurs électriques 5 branchements de lanternes 4
Adaptateurs électrique pour fiche lanterne femelle vers fiche
électrique 16AlP44 mâle standard 14
Matériel électrique également mis à disposition
Article 3 - ETAT DES LANTERNES
La Ville de Bitche prend les lanternes désignées ci-dessus en connaissance de leur état actuel et, est
consciente des avantages et défauts de celles-ci, la Ville de Bitche déclarant les avoir vues à sa
convenance.
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties avant toute prise de possession des lanternes objets de la présente.
La Ville de Bitche s'engage à restituer le matériel dans un bon état.
Un état des lieux de restitution sera dressé contradictoirement entre les parties,
En cas de dégradations ou de perte générée par la Ville Bitche, cette dernière s'expose à devoir
rembourser le matériel < dégradé r.
Article 4- LUMIGNONS
Moselle Arts Vivants s'engage également à fournir 1 000 lumignons (ainsi que des piles et des sticks) à
la Ville de Bitche.
Article 5 - DIPOSITIONS FINANCIERES
La Ville de Bitche s'engage à verser une contribution financière de 5 000 € HT (cinq mille euros) à laquelle s'ajoutera la TVA au taux en vigueur de 20 0/o soit un montant total de 6 000 € TTC (six mille
euros). Ce versement interviendra dès réception par la Ville de Bitche de la facture correspondante
dument établie.
Article 6 - OBLIGATIONS DE MOSELLE ARTS VIVANTS
Moselle Arts Vivants prend à sa charge :
- la préparation des lanternes (imperméabilisation, nettoyage, vérification électrique...) - le personnel lié à la préparation.
Article 7 - OBLIGATION DE LA VILLE DE BITCHE
La Ville de Bitche prend à sa charge :
- le transport des lanternes, - l'installation et la désinstallation des lanternes sur site,
- le raccordement électrique des lanternes,
3 le personnel lié au transport et à I'installation et la désinstallation,
le gardiennage du site contre le vol ou la dégradation des lanternes.
La Ville de Bitche aura à sa charge l'organisation de la manifestation en pleine et entière responsabilité
A ce titre la Ville de Bitche pourra être tenue responsable de tout événement, accident ou dommage.
Article I - ASSURANCE
La Ville de Bitche s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer les lanternes mises
à sa disposition.
La Ville de Bitche est tenue de souscrire, à ses propres frais, les assurances nécessaires à la couverture des risques.
La Ville de Bitche s'engage à fournir une attestation d'assurance en bonne et due forme.
Article 9 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure,
Article 10 - LITIGE
En cas de litige sur I'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de
s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à I'appréciation des tribunaux de Metz.
Fait en deux exemplaires à Metz,
Pour MOSELLE ARTS VIVANTS
Marc LEONARD, Directeur
Pour LA VILLE DE BITCHE
Benoît KIEFFER, Maire
4 Affaires sociales
Point no13. Convention de partenaial avec le Département de la Moselle, le Comité
Mosellan de la Sauvegarde de l'Enfance, de I'Adolescence et des Adultes (CMSEA) et la Ville de Bitche.
Monsieur le Maire demande à Madame Marie Madeleine CHRISTEN, adjointe en charge des affaires sociales de rapporter ce point.
En janvier 2017 ,le Département de la Moselle a signé une Charte de la Prévention Spécialisée
avec le Comité Mosellan de la Sauvegarde de I'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (cMSEA).
Dans le cadre de sa politique en matière de prévention/protection de I'Enfance, le Département
de la Moselle a décidé de mettre en æuvre des missions exploratoires à l'échelle des Communes et Intercommunalités sur les cinq Territoires de la Moselle.
Cette action traduit la volonté départementale de pouvoir agir en prévention au plus près des réalités territoriales des enfants et des familles mosellanes. Differents échanges ont eu lieu
entre la Commune de Bitche, le Département de la Moselle et le CMSEA depuis le mois d'avril
2021.
Il s'agit à présent de valider la réalisation de la Mission exploratoire dont les missions sont de proposer une photographie des jeunes de 10 à 21 ans en tenant compte des ressources déjà existantes sur le Territoire.
D'une durée de six mois, la mission exploratoire a commencé au mois d'octobre 2021. A l'issue de la mission exploratoire, I'association remettra au président du Département et au Maire de la Commune un rapport contenant la restitution des données recueillies, le traitement et I'interprétation des données, l'analyse de la situation en finalisant des hypothèses de travail.
il est demandé aux membres du conseil municipal de valider la convention entre le
Département de la Moselle, le CMSEA et la Commune et d'autoriser le Maire à signer la présente convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention ci annexée ;
- de I'autoriser à signer la convention avec le Département de la Moselle et le Comité
Mosellan de la Sauvegarde de I'Enfance, de I'Adolescence et des Adultes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - d'approuver le projet de convention ci annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle
et le Comité Mosellan de la Sauvegarde de I'Enfance, de I'Adolescence et des Adultes. Moselle fEurodéBartement
Charte de la
Prévention Spécialisée en
Moselle
Janvier 2017 CHARTE DE LA PREVENTION SPECIALISEE
1. PREAMBULE
La présente Charte Départementale précise la place de la Prévention Spécialisée dans le cadre du dispositif de Protection de I'Enfance Mosellan et dans le respect des orientations du Schéma Enfance Famille et Jeunesse 2A14-2018,
La Charte résulte d'un travail d'évaluation mené en 2014, el de réflexions conduites par Madame la Vice-Présidente du Conseil Départemental de Moselle, Déléguée à la Politique des Solidarités et de I'Habitat en 2015 et 2016, réunissant les acteurs de la prévention spécialisée, les représentants des communes partenaires dans le cadre des conventions et les représentants de la Direction de la Solidarité du Département de la Moselle.
Le Département assurant la compétence de la Prévention Spécialisée aux termes de la loia choisi d'en confier la mission à des associations habilitées, dans le cadre d'un mandat public,
ll précise sa commande dans le cadre des conventions, l'articule avec les missions exercées par ses propres services, I'inscrit dans une politique départementale et se donne les moyens d'une évaluation permanente.
Les associations de Prévention Spécialisée habilitées à cet effet sont des interlocuteurs qui doivent contribuer à l'émergence et à l'élaboration des diagnostics de chaque territoire mosellan.
Le cadre préventif et la souplesse d'intervention, caractéristiques de la Prévention Spécialisée, engagent les équipes et associations à une constante adaptation face à une réalité sociale en perpétuelle mutation.
Cette Charte est le document de référence dans les relations avec les associations de Prévention Spécialisée, les collectivités territoriales concernées par les zones d'interventions et les services du Département. EIle précise la nécessaire adaptation permanente à la situation de chaque territoire et I'analyse pour clarifier le cadre et les modalités de mise en æuvre des missions confiées.
Ce document est donc opposable et servira de base à l'évaluation régulière de cefte politique publique.
I 2. CADRE JURIDIQUE
La loi n"2007-293 réformant la Protection de I'Enfance du 5 mars 2007 inscrit clairement la Prévention spécialisée dans le cadre de la protection de l'Enfance.
Les missions et l'organisation de la Prévention Spécialisée sont définies dans ce cadre par les articles suivants :
. L121-2 (modifié pï f=OJ, n"Z0tg-409 du 1 du Code de I'Action Sociale et des Familles (CnSf)
<< Dans les quartiers prioritaires de Ia potitique de la vitte et dans les tieux où se manifestent
des nsques d'inadaptation sociale le dépaftement participe aux actions visant à prévenir ta marginalisation et à faciliter I'inseftion ou la promotion sociale desl'eunes ef des fàmiiles, qui peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes : [...]
2' Actions dites de prêvention spéciatisée auprès desl'eunes ef des famiiles en difficutté ou en rupture avec leur milieu ;[..] >
. L221-1 (modifié par Lol n"2016-2gz du 14 mars 2016 - art. 12) du CASF :
< Le seruice de fAide Sociale à l'Enfance est un seruice non personnatisé du Dépaftement chargé des misslbns suiyanfes... >
<2" Organiser, dans les lieux où se manifestent des risgues d'inadaptation socra/e, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à iacititer t'insertion ou ta promotion s9clale des ieunes ef des familles, notamment des actrbns de prévention spéciatisée visée au 2' de l'article L1 21-2 . . . t
a L312-1 du CASF :
Modifié par
Modifié par
Modifié par
re
< l.- Sont des éfabllssements ef servrbes sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissemenfs ef les servr'ces, dotés ou non d'une personnalité morale'propre, énumérés ci-après :
1' Les établissemenfs ou serulbes pre nant en charge habituellement, y compris au titre de ta prévention, des mineurs ef des majeurs de moins de vingt et un ais rele,vant des arlcles L221-1, L222-3 et L.222-5 [...J
lV..- Les égurpes de prévention spéciatisée relevant du 1" du I ne sontpas soumises aux dr'sposlflons des arfibles L.311-4 à L311-7. Ces disposrTrons ne s'apptiquent pas non plus aux mesures d'investigation préalables aux ,??esures d'assisfance éducative prévues au code de procédure civile et par I'ordonnance n" 45-174 du 2 février 1945 retativé à l,enfance délinquante [..]>
- art.
2 . D226-2-5 du CASF :
Créé par D*ç.reLn""2016-11176 du 28 octobrg 2016 - art. 1
< l.- La composition de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'afticle L226-3 est
déterminée en fonction de la situation du mineur ef des difficultés qu'il rencontre. Cette équipe est composée d'au moins deux profess ionnels exerçant dans /es domaines de l'action socio-éducative, de I'action sociale, de la santé ou de la psychologie. Les professlonnels composanf ceffe équipe relèvent des serurbes dépaftementaux de l'aide socla/e à l'enfance, de la protection maternelle et infantile, du seruice social départemental ou de la cellule mentionnée à l'article L. 226-3.
Des professionnels r'ssus d'aufres serurbes, institutions au associations, concourant à la protection de I'enfance, notamment le seruice de promotion de la santé en faveur des élèves et le seruice socra/ en faveur des é/èveg réalisent en cas de besoin l'évaluation ou y pafticipent. [...]
lll.- Le paftage d'informations entre /es professionnels mentionnés au I aux fins d'évaluer la situation s'effectue dans /es conditions fixées à l'article L. 226-2-2 [...] ))
Par ailleurs, aux termes de l'article L112-5 du CASF, il est prévu la mise en place d'un protocole relatif à la prévention en direction de I'enfant et de sa famille dans chaque Département :
. L112-5 du CASF
Créé par [-Ol n"2010-297 du 14 mars 2016 - art.2
< En lien avec le schéma d'organisation sociale et médico-sociale prévu à I'article L312-4 pour les établissements et services mentionnés au 1'du lde l'afticle L312-1, un protocole
est établi dans chaque dépaftement par le pnésident du conseil départemental avec les différents responsables institutionnels ef assoclatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de I'enfant et de sa famille, notamment avec les carsses d'allocations familiales, /es services de l'Etat et les communes. ll définit les modalités de mobilisation et de coordination de ces responsables autour de priorités partagées pour soutenir le développement des enfanfs et prévenir les difficultés auxquelles /es parenfs peuvent être confronfés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatfues. Les modalités d'application du présent afticle sont définies par décret. ))
3 3. LES PRINCIPES D'INTERVENTION
Cinq principes fondateurs :
a) Le mandat saclal ou de mlssion
La Prévention Spécialisée est inscrite dans la loi n'2A07-293 du 5 mars 2002 dans le cadre de la réforme de la Protection de I'Enfance. A ce titre, les acteurs de Prévention Spécialisée ont légitimité à intervenir auprès des mineurs et de leurs familles dans le cadre préventif de la mission.
b) La.librc,Adhéqla{! du détenteuf de I'autari/lâ oarentala â une démarche volontaire de rencontre et de lien avec le mineur
La notion de libre adhésion s'entend au regard du détenteur de I'autorité parentale. Les parents sont ainsi libres d'adhérer à une proposition d'un accompagnement préventif.
Le jeune majeur 18-21 ans est également libre d'adhérer en respect de son statut.
L'action vers le mineur s'inscrit dans la dynamique du < aller vers D, insuffler la rencontre à partir du besoin et dans la logique de I'aide contrainte : < je ne te demande pas I'autorisation de me préoccuperdetoi >.
c) La relatlan de conflance
Une action de prévention primaire dans une logique de travail auprès de groupe de jeunes pour travailler le vivre Ensemble et contribuer au lien social sans stigmatisation. -
ll est nécessaire de légitimer I'intervention auprès du jeune en la repositionnant dans le cadre de la protection nécessaire à son développement et à l'obligation de partager I'information : < les éléments que tu me donnes pour que j'en fasse quelquô chose je vais àevoir les partager >.
d) U qS* tnscription interinstitutionnellè
La Prévention Spécialisée est une réponse souple et en périphérie des espaces institutionnalisés.
La durée des missions de chaque équipe se fera au regard des diagnostics territoriaux.
Par son action la Prévention Spécialisée contribue à la promotion de la socialisation et du vivre ensemble.
e) L'adaptatiqn aux besoins des territoires
De par sa place d'observateur des phénomènes sociaux la Prévention Spécialisée contribue au diagnostic partagé piloté par le Département sur chaque territoire.
4 4. LES DIFFERENTES MODALITES D'INTERVENTION
a) Sentinelle de la Protection de I'Enfance
Dans le cadre de leur mission les acteurs de Prévention Spécialisée exercent un rôle clair autour de situations individuelles repérées, qui permet un travail de veille et de préoccupation très précoce :
- en lien avec les parents, ' en transparence avec le jeune,
' en articulation avec les services du Département.
b) Le travailde oroximité
Le travail de rue physique s'exerce dans les espaces périphériques des lieux institutionnels (école, gymnase).
Le travail de présence sociale est un prolongement du travail de rue à partir des besoins partagés avec le partenariat local, les clubs sportifs, les centres sociaux,,,
Le local du service est un lieu d'accueil et d'écoute qui permet le travail en équipe, les actions collectives et la d iscrétion professionnelle,
c) La rue virtuelle
Afin de pouvoir appréhender les évolutions de comportements et les nouveaux espaces de socialisation des jeunes les acteurs de Prévention Spécialisée travailleront autour des nouveaux modes de communication. L'enjeu sera d'appréhender la dimension du virtuel dans I'acte éducatif préventif.
Des expérimentations seront mises en æuvre sur cette thématique et feront le lien entre espace virtuel et vie réelle du jeune.
d) Le travail sur le décrochaqe scolaire précoce
Dans le cadre d'un partenariat clarifié avec I'Education Nationale et en respect de son cahier des charges, I'Aide Educative Ponctuelle permettra de travailler sur les décrocheurs précoces dès 11 ans.
e) Le travail collectlf
Le travail par le biais d'atelier ou de chantier éducatif collectif permet d'atteindre les différents objectifs de la Prévention Spécialisée.
ll permet également de servir le projet de chaque mineur accompagné. Toute action collective menée fera l'objet d'une évaluation partagée avec I'ensemble des services concernés.
5 5. LE PILOTAGE DE LA PREVENTION SPECIALISEE
Un comité de pilotage départemental se réunira deux fois par an sous l'autorité des seruices de la Direction de la Solidarité. ll veillera à garantir l'équité de traitement sur le territoire du Département et le respect de I'orientation de la Charte.
ll permettra une évaluation annuelle de l'outil en fonction d'indicateurs harmonisés et validés par cette instance.
Un comité local de la Prévention Spécialisée se réunira sur chacun des nouveaux territoires de la solidarité tous les quadrimestres.
ll fixera annuellement les orientations des équipes dédiées en partenariat avec les collectivités territoriales et en respect du diagnostic de territoire.
6. LE CONVENTIONNEMENT
Le conventionnement tripartite, entre les associations porteuses de la mission de Prévention Spécialisée, les collectivités territoriales concernées par les interventions et le Département, s'inscrit en respect de la présente Charte.
Le Président
du Conseil Départemental
Le Président de I'Association
6 CONVENTION DS N" .DU
RELATIVE A LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE
ENTRE
Le Département de la Moselle,
représenté par M. Patrick WEITEN, Président du Département,
Hôtel du Département - 1, rue du Pont Moreau - CS 11096
57036 METZ Cedex 1
ci-après dénommé "Le Département"
d'une part,
ET:
La Commune de BITCHE,
représentée par M. Benoit KIEFFER, Maire,
31, rue du Maréchal Foch
57232 BITCHE CEDEX
ET
Le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de I'Adolescence et des Adultes (CMSEA), gestionnaire de l'équipe du Val de Sane :
représenté par M. Gilles THEPOT, Président,
47, rue Dupont des Loges - 57000 Metz
d'eutre part,
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.121-2-2 définissant les missions du service de I'Aide Sociale à l'Enfance et L.221'-1-2' relatif à la prévention de la marginalisation dans différents lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale
VU la décision de la Commission Permanente du Département de la Moselle du 7 juin 2021 approuvanl la présente convention,
VU les missions confiées au CMSEA, par le Département de la Moselle,
1 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1-: obiet et parties à la cgnvention
La présente convention a pour objet de définir les rapports entre le Département, la Commune de BITCHE, et le CMSEA conformément â la politique de Prévention Spécialisée mise en place par le Département de la Moselle.
Cette convention s'inscrit dans le cadre de la Charte Départementale de Prévention et d'Animation Urbaine qui précise les modalités de l'extension de la Prévention Spécialisée en Moselle et du développement d'actions socioculturelles et sportives pour des jeunes en difficulté.
La Prévention Spécialisée s'inscrit dans la politique de la Protection de I'Enfance telle que définie dans le Schéma Départemental Enfance Jeunesse Familles 2019-2A23 et dans la Charte de la Prévention Spécialisée en Moselle votée par l'Assemblée Départementale en 2017. Les axes fondateurs que constitue cette feuille de route recentrent la mission de la Prévention Spécialisée en Protection de I'Enfance sur une intervention autour d'un public cible 10l21ans. Par ailleurs, elle pose les principes d'un décloisonnement de I'activité en dehors des uniques Quartiers des Politiques de la Ville en fonction des besoins
Article 2: missions de l'association qeslionnaire
L'association charge des professionnels de son équipe d'une mission exploratoire en vue de I'implantation de moyens de prévention spécialisée sur le territoire de la Commune de BITCHE.
ll doit procéder à une recherche quantitative et qualitative de données socio-économiques permettant la réalisation d'un rapport circonstancié.
ll collectera tous les éléments nécessaires à la compréhension globale des phénomènes de marginalisation des jeunes et à l'élaboration d'hypothèses de travail.
Ces données permettront de vérifier I'adéquation de la réponse prévention spécialisée par rapport aux problématiques rencontrées.
L'association devra informer régulièrement la commune concernée ainsi que le Département de I'avancement des travaux.
L'association fournira un rapport qui permettra à la Commune de BITCHE et au Département de se prononcer sur I'opportunité et I'importance des moyens de prévention spécialisée à mettre en place.
Article 3: public ciblé par les êquipes-de Prévontion Spécialisée
Compte-tenu des caractéristiques du public visé et des objectifs assignés à la Prévention Spécialisée, la mission exploratoire doit prioritairement prendre en compte les lieux et les moments où les jeunes apparaissent livrés à eux-mêmes.
CoÀformément au cadre légal, la mission expiloratoire doit prendre en compte un public préadolescent et adolescent dont l'âge ne devrait pas excéder 21 ans.
2 Article 4: collaboration avec los ssrvices déoartementaux
Les Services Sociaux Départementaux et d'Actions Préventives, par leur accompagnement en amont des risques sur le terrain et au titre de leur mission générale, sont des partenaires privilégiés pour la mission exploratoire.
Les modalités d'échange et de concertation entre la personne chargée de la mission exploratoire et les services départementaux doivent permettre l'émergence d'un partenariat efficace visant un enrichissement mutuelet une complémentarité d'analyse.
Article 5: évaluation de la mission
A l'issue de la mission exploratoire, I'association remet au Président du Département et au Maire de la Commune de un rapport contenant :
la restitution des données recueillies,
le traitement et l'interprétation de ces données,
I'analyse de la situation,
les hypothèses de travail.
A la suite de ce rapport et à l'initiative du Département, se réunira un comité de suivi présidé conjointement par le Président du Département (ou son représentant) et le Maire de la Commune de BITCHE (ou son représentant), afin examiner les conclusions de la mission exploratoire avec le Président de l'Association (ou son représentant). ll décidera au vu du rapport, des suites à donner : soit l'arrêt de toute action de prévention spécialisée, soit I'installation de moyens de prévention spécialisée.
Quelle que soit la suite donnée à cette convention, I'association remettra au Président du Département, au plus tard 2 mois après I'exécution de cette convention, en cas d'anêt de toute action, un compte de résultat détaillé concernant cette mission.
Article 6: financement des frais de personnel
En contrepartie de la mission exploratoire conduite par I'association de prévention spécialisée, le Département verse un financement destiné à assurer la couverture de la rémunération d'un stagiaire Educateur Spécialisé de I'IRTS venant renforcer l'équipe de prévention spécialisée chargée de la mission exploratoire.
Cette somme s'élève à 3 822 € (ES 3EME ANNEE 28 SEMAINES X 35H : 980x 3.9 =3822 euros pour la durée du stage) pour une mission exploratoire de 3 mois renouvelables une fois. Cette somme sera proratisée en cas de durée plus courte.
Article 7: financement conioint du Déoarteqgnt et des _communes des frais de fonctionnement
Le Département quant à lui verse une participation d'un montant de 1 500 € pour couvrir les frais de fonctionnement.
3 Article 8: rôle de la Direction de la Solidarité
Le Président du Département charge la Direction de la Solidarité du suivi de cette mission exploratoire. Elle a pour mission, notamment de vérifier que le personnel répond bien aux conditions de qualification, de diplôme ou d'expérience exigées. Elle veille à la conformité de l'activité avec les objectifs définis à l'article 2 et avec les orientations générales de la politique sociale du Département.
La Direction de la Solidarité peut intervenir à tout moment, à la demande du Président du Département ou du Maire concerné.
L'association de prévention spécialisée s'engage à accepter tous les contrôles et à produire tous les documents dont la Direction de la Solidarité a besoin pour I'exercice de sa mission.
Article 9: principe de non responsabilité civile du Déoartement et des communes
Le Département et la Commune de BITCHE déclinent toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir aux jeunes ou aux personnels dans le cadre de cette mission exploratoire.
L'association est tenue de contracter une assurance en vue de couvrir sa responsabilité civile du fait de cette mission.
Article 10: durée et modalités de dénonciation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois, à dater du
Elle peut être dénoncée à tout moment par I'une des parties après un préavis d'un mois.
La dénonciation de la convention par le Département ne peut être effectuée qu'après consultation de la commune.
lnversement, la commune ne peut dénoncer la présente convention qu'après avoir reçu I'avis du Département.
Un manquement grave ou des manquements répétés à l'une des dlspositions de la présente convention, notamment le non-respect des objectifs énoncés ci-dessus, constituent un motif de rupture et libèrent le Département et la Commune de BITCHE de leurs engagements.
Fait en 3 exemplaires à
Le Maire de la Commune
le
de BITCHE
Le Président
du CMSEA
M. Gilles THEPOT
Le Président du
Département
4
M. Benoit KIEFFER Patrick WEITEN Affaires foncières
Point no14. Désaffectation, déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal de I'ancien Foyer pour Personnes Agées - ancienne résidence < Les Lilas >
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mai 2021, le conseil municipal a autorisé la résiliation anticipée du bail emphytéotique qui avait été conclu entre I'OPHLM du Département de la Moselle, aux droits duquel est ensuite venu MOSELIS, et la Ville de BITCHE suivant acte administratif du 1"'septembre 1980 relativement au terrain sis rue de la Poste cadastré section 2 numéro 170 d'une contenance de 30a73ca et qui servait d'assiette au Foyer pour Personnes Agées (FPA) construit en 1982 par I'OPHLM du Département de la Moselle.
Un plan cadastral matérialisant I'emprise concernée est joint en annexe.
Monsieur le Maire indique que I'acte notarié portant résiliation anticipée du bail emphytéotique aété signé en l'étude de Maître V/AGNER-OLIER, notaire à BITCHE, le 13 aoît2021et que par suite de la cessation dudit bail,laville a recouvert la disposition du terrain et a acquis, conformément aux dispositions de I'acte du l"' septembre 1980 sus-énoncé, la propriété des constructions édifiées par I'emphytéote.
L'immeuble susvisé est actuellement vacant. Afin de parer à la dégradation du bien et éviter que la collectivité ne soit tenue d'assumer trop longtemps des charges conservatoires, il convient d'étudier toutes les possibilités pour valoriser le site, éventuellement parladémarche d'une cession ou de la mise en æuvre d'un nouveau projet ou encore de I'assignation au bien d'une nouvelle destination.
Afin de pouvoir répondre largement à ces possibilités, il s'avère nécessaire, selon les dispositions de I'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, de constater dans un premier temps, la désaffectation matérielle conditionnant la sortie du bien du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public et, dans un second temps, de prononcer le déclassement du bien du domaine public pour I'intégrer dans le domaine privé communal.
Vu les articles L.2241-I et s. du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment I'article L.2I41-l qui dispose qu'un << bien d'une personne publique mentionnée à I'article Ll, qui n'est plus affecté à un service public ou à I'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de I'intervention de I'acte administratif constatant son déclassement >>.
Considérant que le bien immobilier sis rue de la Poste cadastré section 2 numéro 170 d'une contenance de 30a73ca susvisé était à usage de foyer et de résidence pour personnes âgées.
Considérant que le terrain qui avait été donné à bail emphytéotique parlacommune était une propriété publique affectée à une mission de service public. Considérant que la résidence qui accueillait le foyer pour personnes âgées a intégré le domaine public de la ville de Bitche au jour de la conclusion du bail emphytéotique en 1980 avec I'OPHLM du Département de la Moselle, dans la mesure où ledit bail prévoyait l'affectation du terrain communal pris à bail, à la construction de cette résidence et, par conséquent, à une activité de service public dont la gestion a éIé confiée, dès la réception des travaux, à I'Association du 3è-" âge du Pays de Bitche selon convention distincte conclue en 1982.
Considérant le constat dressé par Maître Marie-José METZ, huissier de justice à SARREGUEMINES en date du 6 novembre 202I, établissant que le bien immobilier est actuellement libre de toute occupation et qu'il est entièrement fermé au public.
Considérant que I'immeuble bâti et non bâti sis rue de la Poste cadastré section 2 numéro 170 n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public depuis la cessation à compter du 30 avnI202I de I'activité du foyer pour personnes âgées.
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Considérant qu'une offre locative en centre-ville, après rénovation de l'immeuble, permettrait de répondre à la demande de personnes qui cherchent à se loger ou à se reloger etlou trouver un logement adapté, d'accueillir ainsi de nouveaux habitants et de participer à Ia redynamisation du centre-ville.
Considérant qu'un projet de rénovation de I'ensemble immobilier qui permettrait ainsi de répondre à une demande de logements et de gagner en reprise démographique, serait d'intérêt général.
Considérant que la démarche d'une cession de f immeuble nécessite préalablement le déclassement du bien du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire propose à I'assemblée :
- de constaterladésaffectation du bien immobilier sis rue de la Poste cadastré section 2 numéro
170 justifiée par I'intemrption de toute mission de service public suite à la cessation d'activité
au sein du foyer pour personnes âgées ;
- de déclasser ce bien du domaine public communal pour I'intégrer dans le domaine privé communal ;
- de I'autoriser à signer tout document se rapportant à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - de constaTerladésaffectation du bien immobilier sis rue de la Poste cadastré section 2 numéro
170 justifiée par I'intemrption de toute mission de service public suite à la cessation d'activité
au sein du foyer pour personnes âgées ;
- de déclasser ce bien du domaine public communal pour I'intégrer dans le domaine privé communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportanT à cette opération. Départemont:
MOSELLE
Commune
BITCHE
Ls plan visuallsé sur c6t sxlfait $t géré
par le c€ntre dcs impôts fohciÛ sulvant
PTGG Brancha Sanobourg
12 rue ds Lunovlllo 57400
57400 SARREBOURG
té|. 03 87 23 4S 50 -Lr
ptgc.mosall.CDdgtlp.f nrncss.gouy.tr
Cct ertralt d€ plan vous €Et déllvré par
cadastæ.gow.lr
Scdlon: 2
F6ullle:000201
Échelle dbrigina : 1/500
Échcllo d'édlùon : 1/500
Dato d'édillon : 3l0l10l2021
(tuBeau hor.lr€ ft Peris)
CoordonnéGs rn projection : RGFggCC4g
@2017 Miniitèrc da I'Action êt des
Compt8s publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
236
N
A
237
L69
L32
/
/
\
a
/
/
\ /
/
/
/ \q./ . q_,
t
/
186
I a
/ Point no15. Cession de terrain pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie et garantie d' emprunt par la collectivité
Monsieur le Maire rappelle le projet immobilier engagé par Ia Direction Générale de la Gendarmerie Nationale consistant en la construction d'une caserne neuve de gendarmerie et prise à bail par l'F.tat, au profit de la future brigade territoriale autonome de Bitche après réorganisation territoriale consistant au regroupement des brigades de proximité de Bitche, Lemberg et Volmunster.
Monsieur le Maire rappelle également I'engagement, depuis 2014, de la Ville de Bitche dans ce projet notamment en ce qui concerne les possibilités foncières pouvant accueillir une nouvelle caserne. Qu'à ce titre, le conseil municipal,par délibération en date du 30 septembre 202I a décidé, dans le cadre du régime juridique prévu par le décret 2016-1884 du 26 dècembre 2016, savoir:
- d'approuver le principe de la cession du terrain cadastré section 4 numéro 271 - rue du Général Stuhl - d'une contenance de 65ares29ca propriété de la Ville de Bitche au profit soit d'un office public de I'habitat soit d'une société d'habitation à loyer modéré en vue de la construction sur ledit terrain d'une caseme de gendarmerie confôrmément au cahier des charges et au réferentiel des besoins de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ; - d'accorder, soit seul soit avec une autre collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale ou un groupement de communes à fiscalité propre, au profit de l'opérateur retenu, une garantie d'emprunt couvrant jusqu'à I00 % du montant emprunté et dans la limite maximum de 5.760.000 € couvrant le principal (estimé à environ 4.800.000 €) et les intérêts et accessoires.
Monsieur le Maire rappelle également que selon avis en date du 4 août 2021, la Direction départementale des Finances Publiques, Pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale du terrain cadastré section 4 numéro 271 à deux cent seize mille cinq cent euros (216.500 €).
Monsieur le Maire indique avoir été approché par deux opérateurs, à savoir :
. MOSELIS, Office Public de I'Habitat du Département de la Moselle, avec siège àMETZ 3
rue de Courcelles,
. VIVEST, société anonyme d'habitation à loyer modéré avec siège social àly'rETZ 15 Sente
à Mv.
Aux termes de correspondances en date respectivement des 24 septembre et 29 octobre 2021, MOSELIS s'est proposée d'acquérir le foncier au prix maximum de cent mille euros (100.000 €) et, selon un calendrier prévisionnel établi par MOSELIS, de démarrer les travaux en janvier 2023 pour une livraison de la gendarmerie en mai2024.
De son côté, VIVEST a indiqué par courrier en date du 3 novembre 2021, savoir :
. que I'achat du terrain se ferait l'euro symbolique, faute pour VIVEST notamment de connaître les contraintes du sous-sol et de ne pas avoir de vision sur des éventuelles prescriptions de fouilles archéologiques ni sur les recettes de loyers définitifs ;
. réaliser les travaux en202312024 ;
. que la livraison et la mise en service auraient lieu au plus tard au cours du 1"'semestre 2025. Copie des courriers susvisés sont joints en annexe.
Vu les dispositions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016
Vu les articles L.2241-1 et s. du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L2252-l etL2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la Direction départementale des Finances Publiques, Pôle d'évaluation domaniale en date du 4 août 2021estimant la valeur vénale du terrain cadastré section 4 numéro 271 à deux cent seize mille cinq cent euros (216.500 €).
Considérant les délais d'exécution indiqués par les deux opérateurs potentiels.
Considérant la qualité d'office public de MOSELIS.
Considérant I'impérieuse nécessité de préserver sur le tenitoire l'exercice de la mission de service public qu'exerce la gendarmerie nationale.
Considérant que cette mission est d'intérêt général.
Considérant la situation administrative du chef-lieu de canton.
Considérant que la cession du terrain à un prix inférieur à I'estimation de la Direction départementale des Finances Publiques, Pôle d'évaluation domaniale est de nature à permettre laréalisation de I'opération de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie àBITCHE.
Considérant, dès lors, que les contreparties au bénéfice de la collectivité, dans le cadre d'une opération d'intérêt général, sont suffisantes pour minorer le prix de vente.
Monsieur le Maire propose à I'assemblée :
- de céder le terrain cadastré section 4 numéro 271 - rue du Général Stuhl - d'une contenance
de 65ares29capropriété de la Ville de Bitche au profit de MOSELIS, Office Public de l'Habitat
du Département de la Moselle, avec siège àMETZ 3 rue de Courcelles ;
- de conditionner la validité de la vente à la réalisation effective sur le terrain cadastré section
4 numéro 271 d'une caserne de gendarmerie conformément au cahier des charges et au référentiel des besoins de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;
- de fixer le prix de cession à hauteur de la proposition d'acquisition foncière faite par MOSELIS soit un prix de cession de cent mille euros (100.000 €) ;
- de requérir et approuver tout document d'arpentage et de division ; - d'accorder, soit seul soit avec une autre collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération intercommunale ou un groupement de communes à fiscalité propre, au profit de MOSELIS, opérateur retenu, une garantie d'emprunt couvrant jusqu'à 100 % du montant
emprunté et dans la limite maximum de 5.760.000 € couvrant le principal (estimé à environ 4.800.000 €) et les intérêts et accessoires ;
- de I'autoriser à solliciter, pour la garantie d'emprunt à concéder, le concours d'une autre collectivité tenitoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération et comparaître devant notaire. La Commission des Finances, réunie le 09 novembre 2021, a émis, à I'unanimité, un avis favorable.
Monsieur Francis VOGT apporte une observation quant à l'offre de MOSELIS dans laquelle il est prévu un éventuel dépassement du montant des travaux d'un minimum de I0oÂ. Il s'étonne qu'un tel dépassement soit d'ores et déjà prévu alors même que les travaux n'ont pas encore démarrés. De plus, dans l'offre, il est indiqué I'hypothèse d'un cas de plus de l5Yo de dépassement. Monsieur Francis VOGT considère qu'en tant que maître d'ouvrage, il ne s'agit pas de prévoir aujourd'hui un dépassement et trouve su{prenant que de tels dépassements soient indiqués avant même que les marchés ne soient fixés.
De plus, Monsieur Francis VOGT soulève une autre observation quant au taux d'intérêt de2Yo
indiqué et considère que des groupes comme MOSELIS ou VIVEST peuvent obtenir aujourd'hui des taux inferieurs à ces ZYq sachant qu'entre 1 et 2Yo cela fait 500 000 €, ce qui représente une somme considérable.
Monsieur le Maire fait simplement lecture de I'offre qui, concernant le taux d'intérêt, précise que c'est sans préjuger du taux en vigueur au moment de la réalisation de l'opération et qu'il faut considérer ce taux de20Â comme un maximum.
Monsieur Francis VOGT intervient au sujet de la garantie d'emprunt précisant que VIVEST indique dans son offre une garantie d'emprunt sur la totalité des emprunts mais que MOSELIS n'apporte aucune précision dans son offre quant à ce point.
Monsieur le Maire répond que la garantie d'emprunt fait partie du dispositif prévu dans le décret de 2016, que c'est une obligation mais que peut être MOSELIS ne fera pas d'emprunt et on n'aura pas à porter la garantie de la collectivité. Ce qui serait tant mieux pour nous. Monsieur Francis VOGT confirme que cela serait une bonne chose.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 26 voix pour et 2 voix contre (LEICHTNAM et DELPLANCKE):
- de céder le terrain cadastré section 4 numéro 271 - rue du Général Stuhl - d'une contenance
de 65ares29capropriété de la Ville de Bitche au profit de MOSELIS, Office Public de l'Habitat
du Département de la Moselle, avec siège àMETZ 3 rue de Courcelles ; - de conditionner la validité de la vente à la réalisation effective sur le terrain cadastré section
4 numéro 271 d'une caserne de gendarmerie conformément au cahier des charges et au réfrérentiel des besoins de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale ;
- de fixer le prix de cession à hauteur de la proposition d'acquisition foncière faite par
MOSELIS soit un prix de cession de cent mille euros (100.000 €) ;
- de requérir et approuver tout document d'arpentage et de division ;
- d'accorder, soit seul soit avec une autre collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération intercommunale ou un groupement de communes à fiscalité propre, au profit de MOSELIS, opérateur retenu, une garantie d'emprunt couvrant jusqu'à 100 % du montant
emprunté et dans la limite maximum de 5.760.000 € couvrant le principal (estimé à environ 4.800.000 €) et les intérêts et accessoires ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour la garantie d'emprunt à concéder, le concours
d'une autre collectivité territoriale ou de 1'établissement public de coopération intercommunale;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération et
comparaître devant notaire. Vivest@ Groupe ActionLogem.nt
DIRECTION DEVELOPPEMENT
& MAITRISE D'OUVRAGE
DT/CR
Afialre suMe oar: Damien TOURNEUR
Tél: 03.87.65.18.73
E-mail : damlen.loumeur@vlwet,fr
METZ,le 3 novembre2021
Monsieur Benoît KIEFFER
Maire de la Mlle de BITGHE
31 rue du Maréchal Foch
57230 BTTCHE
OBJET : Projet de construction d'une nouvelle gendarmerie à BITCHE
REF. : V/Courrier du2211012021 - SG/Mtul/2021-104EE
Monsieur le Maire,
Nous accusons bonne réception de votre courrier cité en référence.
Gonformément à notre comité d'engagement du 13/1012021, nous vous apportons les précisions souhaitées par vos soins :
Mvest vous confirme que ce projet pourrait se réaliser dans le cadre du décret n'2016-1884 du
26 décembre 2016.
La Ville dewa garantir la totalité des emprunts dont le montant sera connu après validation du projet définitif.
L'achat du terrain se ferait à I'euro symbolique étant donné que nous ne connaissons pas les contraintes du sous-sol (type de fondations...) et n'avons pas de vision sur des éventuelles prescriptions de fouilles archéologiques ni sur les recettes de loyers définitifs.
Mvest prendra à sa charge les frais de notaire, le levé géomètre ainsi que les études de sol etfrais de viabilité, et ce, dès sa désignation.
Le planning proposé est le suivant :
- Lancement de la sélection des équipes de conception-réalisation sur la base d'icifin 2021 en
multisites avec d'autres Gendarmeries en Moselle où d'autres Collectivités nous ont d'ores et
déjà désignés.
- Finalisation des études préalables au projet sur le lertrimeslre2022. - Sélection d'un opérateur en conception-réalisation dans le cadre d'une opération multisites : 2ème trimeslre 2022.
- Dépôt de permis de construire après validation des services de la Gendarmerie Nationale :
second semestre 2022.
- Réafisation des travaux :202312024.
- Livraison et mise en service au plus tard : 1er semestre 2025.
Entreprise labellisée Ouali Hlm(c) & enç13ç7ss dans la certificatiorr NF ljabitai 1 lCrl:
- VIVEST, lssue du regroupement de Loglest et SLH au ter iuillet 2O2l -
15, Sente à My - BP 80785 - 57O'12 Metz Cedex Ol - Té1. : O9 77 42 57 57 - www,vivest.f r
société Anonyme d'Habitâtions à Loyer Modéré au càpltôl de 9 9o7 22o € - N'slREN 362 gol olt Rcs Metz EspÉrant arolr répondu à voE attsnteg, nous nous tenons à votre dlsposltlon pourtout éohangc,
Nous rlous prlonc de croire, Monsieur le Maire, en I'assurencc de notre considératlon distinguéc.
Jean-Pierre
Directeur
2l a
fhoseLrs uNr AUInt vrSrot{ DÊ r.'ltaÙflT
Direcllon Générole
Monsieur Benoit KIEFFER
Malre de Bitche
31, rue du Maréchal Foch
B.P, 30047
57232 BITCHE CEDEX
Nos Réf: EM/RP
ObJet : lettre ferme d'intention pour la réatisation
d'une nouvelte gendarmerie à Bitche
filetz, te 24 septembre 2021
Monsleur [e Âlalre,
Falsant sulte à nos précédents échanges, je vous confirme, par ta présente, notre proposition d'être
maître d'ouvrage pour ta réaUsatlon de ta nouve[e gendarmerie, à Bitche.
Cet engagement s'appule sur [e projet présenté aux services de ta gendarmerle, en présence du
Générat MATYN, tequel a fait t,objet de mon précédent envoi.
Comme convenu, je vous communique tes calcuts d'équil,lbre réallsés par notre Dlrectlon Financière,
lls reposent sur un taux d'intérêt de 2%, sans préJuger du taux qui sera en vlgueur au moment de [a
réalisation.
Notre proposition d'acquisition fonclère est tlmitée à 100(X)0 € car, comme vous [e constaterez
dans les deux hypothèses financières jolntes, nous devons, à t'expérience, prévoir un dépassement
du montant des travaux estimé par la gendarmerle au minimum de l0%.
Dans I'hypothèse d'un dépassement de 15%, t'équitlbre d'opération à 20 ans serait négatif.
En vous rappetant que la construction d'une nouvette gendarmerie s'opère, génératement, avec un
foncier cédé gratuitement, pour optlmiser ta quatité du bâtlment.
J'espère que votre Conseil Municipal pourra mesurer te risque pris par notre établissement pubtic.
Dans l'attente d'un nouveau contact, et. restant à votre disposltion pour répondre à toute
interrogation, je vous prie d'agréer, Monsieur [e Maire, l'expression de ma considératlon dlstlnguée.
Le tt
Çw'^I+'ânok PJ: t hypothèse tcux a'h(*ef Z% . montonl des
rÎln
lrovoux estimé mojoré de l0%
Hypolhàse 2 : loux d'lnlérêt 2% - montant des travaux estimé majoré de 1S%
I :':'3: tr'*r,."il', . Bp 2s40. szo7t Merr (edex 3 g $ 8z ss zs 00 $ contoct@mosetis.fr @ www.mosethfr
-
offk6 Publlc de l'Hobtot du oêpo't€mM do lq Mmlle . ÉPK - fics Mou 0 3q2 139 317 - N. ryA Ffi 23392t39317 Lô quallté de s€rvlcs
on actlonraten prauvor
Flenbm. t6shiomrlim ô Mo5tt 6f dotr ler#e ct a
fhoseLrs uN€ aulRa vtsroil oÉ r'8ANtl^r
Dhecllcn Générote
Monsieur Benoit KIEFFER
Maire de.Bitche
31, rue du Maréchat Foch
B.P. 30047
57232 BITCHE CEDEX
Metz, [e 29 octobre 2021
Nos Réf : EM/RP
Objet : nowelle gendarmerle de Bltche
Âionsleur le Maire,
Faisant suite à votre demande, et en complément de notre tettre d'engagement ferme, J,ai le
ptaislr de vous communiquer le calendrier prévisionnel du prdet.
Afin d'optimiser le résultat économique et fonctlonnel de cette opération, Mosetis propose de
lancer une consuttation sous la forme d'une conceptlon-réatisatlon,
En effet, sur la base du programme de la gendarmerle et de ta configuration du terrain retenu, ce
sont trois groupements d'entreprlses qut seront mis en concurrence, avec un choix du tauréat opéré
sous [a double approche financière et qualitative.
Cette aPproche a prouvé son efflcacité sur l'01Ératlon de construction d'une gendarmerie à Sainte-
Àlarie-aux-Chênes, portée par Mosells.
Le calsndrlar orôvlslonnel :
Conseit d'Administratlon du 16 décembre, après approbation de la conventlon de partenariat)
> Juittet 2022 : dépôt du permis de construire (délai instruction maxi : 6 mois)
rÎlu I Slôg€ soclol 3, rue de Courcelles . BP 25040 .57071 MeU (edex 3 Q æezsszsæ $ contoct@moselts.fr @wwr,n.moselislr Lr quôllté dcrcrvlco sôtctloÉ!t.n pcuvas c{ - olfke PuHl( do l'Hobltot du Dàportwnt de b Mselle . tPlc. flcs M€E B 392 139 3l/ - N" IvA f R 23392139312 Cl dlmlMl 16 rqèl Êoletdmal(or hlqmoilonl ôr &L{lé5 incffiont ô M6db sl donr l0 rorpftl Ce prévlslonnel est trlbutaire de ta réactlvlté des partenalres :
r Gendarmerle : pour tes phases valldations admlnlstratives, I Cotlectlvlté localc : pour l'obtentlon du permls de construlre.
En espérant avolr répondu à vos attentes, Je vous prle d'agréer, Monsleur te Malre, l'expreslon de
ma consldératlon dlstlnguée.
Lê Générol Marchés publics
Point no16. Marché de fourniture d'un tracteur tondeuse et d'un véhicule de transport avec
benne hydraulique et sableur pour le golf de Bitche sous la forme d'un crédit-bail
avec option d'achat
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jacques HELMER, conseiller délégué en charge du patrimoine de rapporter ce point.
Un avis d'appel public à la concuffence a été envoyé à la publication le 30 juin202I.
La date limite de réception des candidatures avait été fixée au 9 août 2021à midi.
Le cahier des charges prévoit la fourniture d'un tracteur tondeuse pour le terrain du golf (type
Fairway), neuf ou reconditionné avec 600 heures de fonctionnement maximum, d'un véhicule
de transport neuf ou reconditionné avec un maximum de 600 heures destiné à un usage sur
terrain de golf et d'un outillage accessoire de type sableur épandeur multifonctionnel compatible avec le véhicule de transport.
En sa séance du 16 aoû;t 2027, la CAO a assisté le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'ouverture des plis et le relevé du prix des prestations ainsi que des pièces administratives prévues au règlement de la consultation.
Deux offres ont été déposées par les sociétés HAAG SAS (63 600 VOGELSHEIM) et GLOBAL TURF France (87 700 AIXE-SUR-VIENNE).
Les services municipaux et l'élu délégué ont pu interroger le service technique du golf sur son
avis relatif aux deux offres réceptionnées au regard des éléments de notation détaillés à I'article
6.2 du règlement de la consultation.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la CAO en sa séance du 9 novembre 2021 qtti
a été appelé à rendre un avis consultatif qui ne saurait lier en procédure adaptée I'autorité compétente pour attribuer le marché, à savoir le Conseil Municipal.
Il est rappelé qu'au titre de I'article R. 2152-l du code de la commande publique < Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anonnalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent inégulières ou inacceptables sont éliminées. >
Qu'en sus aux termes de I'article R. 2152-2 du code de la commande publique << Dans toutes les procédures, I'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les
offres imégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des
caractéristiques substantielles. >
En l'espèce,la société GLOBAL TURF a remis une offre présentant un véhicule de transport
avec I.251 heures de déplacement alors que le règlement de la consultation prévoit expressément que le tracteur tondeuse thermique et le véhicule de transport thermique doivent être neufs ou reconditionnés avec un maximum de 600 heures de déplacement
Par ailleurs, le règlement de la consultation prévoit que < I'acheteur public se réserve le droit,
avant le choix définitif de I'offre et à I'issue d'un premier classement, d'engager une
négociation avec les(s) candidat(s) dont les propositions sont les mieux positionnées >>.
Une négociation a été entamée avec la seule offre régulière. La société HAAG SAS par écrit
de ce jour a confirmé son offre en tous points.
Monsieur le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'analyse des offres ;
Vu l'avis favorable de la CAO en sa séance du 9 novembre 2027,
Propose à l'Assemblée :
De déclarer l'offre de la société GLOBAL TURF comme inégulière et de la rejeter en
raison des plus de 1.251 heures de déplacement du véhicule de transport proposé par le
soumissionnaire alors que le règlement de la consultation prévoit expressément que le
tracteur tondeuse thermique et le véhicule de transport thermique doivent être neufs ou
reconditionnés avec un maximum de 600 heures de déplacement ;
D'attribuer le marché de fourniture d'un tracteur tondeuse et d'un véhicule de transport
avec benne hydraulique et sableur pour le golf de bitche sous la forme d'un crédit-bail
avec option d'achat à la société HAAG dont I'offre est la << mieux disant ), eu égard à
l'analyse des offres dont il afaitpart, et qui se décompose comme suit :
Offre de nrix de chacune des fournitures demandées au sein du marché
Désignation Quantité Prix unitaire HT
(en €)
Montant HT
à la vente
(en €)
Offre de prix :
Offre de base de chaque fourniture :
1 100 505,00 € 68.900,00 € Tracteur tondeuse
descriptif CCP
pour golf selon
Véhicule utilitaire avec benne selon
descriptif au CCP
Outillage et accessoire décrit au CCP
(sableur)
1
1
46.69t,01€,
17.510,00 €
35.168,72 €,
t2.73t,28€
Total des fournitures HT 116 800 €
Taux de TVA applicable :20 oÂ
TOTAL TTC 140 r60€
Offre de t nronosée Dour I'ensemble des fournitures :
Type de loyers
Nombre de
loyers
Durée du
palier
(mois)
Durée total du
contrat
Montant
(€)
HT
Annuel 4 t2 48 mois 69.964,60€
Annuel 4 l2 48 mois 48.640,12C
Total (€) HT :118.604,72
Total (€) TTC : 142.325,66
Valeur résiduelle (option d'achat) :
Total (€) HT :
Total (€) TTC :
1.168,00
L401,60
Et de I'autoriser à signer toutes pièces nécessaires à I'attribution et à la conclusion dudit
marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - de déclarer l'offre de la société GLOBAL TURF comme irrégulière et de la rejeter en
raison des plus de 1.251 heures de déplacement du véhicule de transport proposé par le
soumissionnaire alors que le règlement de la consultation prévoit expressément que le
tracteur tondeuse thermique et le véhicule de transport thermique doivent être neufs ou
reconditionnés avec un maximum de 600 heures de déplacement ; d'attribuer le marché de fourniture d'un tracteur tondeuse et d'un véhicule de transport
avec benne hydraulique et sableur pour le golf de Bitche sous la forme d'un crédit-bail
avec option d'achat à la société HAAG dont I'offre est la << mieux disant )>, eu égard à
l'analyse des offres dont il afaftpart.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à I'attribution et à la conclusion dudit marché
Point nol7. Marché pour la fourniture et I'acheminement d'électricité sur le territoire
de la commune de BITCHE
VU le Code de la commande publique,
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que << lorsqu'il n'est pas fait application du 4" de I'article L. 2122-22,|a déIibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant I'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché >.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal I'objet du marché à savoir la fourniture et
I'acheminement d'électricité sur le territoire de la commune de BITCHE.
Article ler - Définition de létendue du besoin à satisfaire
M. le Maire indique que pour la fourniture et I'acheminement d'électricité sur le territoire de
la commune de BITCHE, il sera nécessaire de passer un marché de fourniture pour une durée
d'un an.
Article 2 -Le montant prévisionnel du marché
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à 100 000 € HT pour
un an.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 3 - Procédure envisagée
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée pour la consultation sera la procédure
adaptée conformément à I'article P.2123-1 1o du Code de la commande publique.
Il est à noter que les prix sur le marché de l'électricité sont très volatiles actuellement, ce qui oblige les fournisseurs à répondre en << infraday r. Cela signifie que les fournisseurs d'électricité peuvent s'engager sur le maintien de leurs prix que sur une seule journée. La notification du marché à I'attributaire aura donc lieu le même jour que la remise de son offre.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de l'autoriser à engager la procédure de passation du marché public relatif à la fourniture
et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la commune de BITCHE,
- de I'autoriser à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
I'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant ses avenants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public
relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la commune de
BITCHE,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, I'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision
concernant ses avenants.
Point no18. citadelle - travaux d'urgence Avenant au marché de restauration de la 20t912021
Monsieur le Maire demande à Monsieur Jacques HELMER, conseiller délégué en charge du patrimoine de rapporter ce point.
Monsieur le Maire informe I'assemblée qu'un avenant relatif aux travaux d'urgence à la citadelle est nécessaire.
Celui-ci concerne l'augmentation du marché attribué à I'entreprise SCHWARTZ PAUL pour les travaux de la tranche ferme.
Les principales augmentations gén&ant I'avenant en plus-value sont les suivantes : - Poste 219 : augmentation de la quantité du tri et de la récupération des moellons
- Poste 229 : augmentation de la fourniture de pierre de taille neuve en grès des Vosges
- Poste 255 : augmentation des heures de compagnons pour la réalisation d'une tranchée
drainante en fond de fossé, non préwe dans le marché
VU le code de la commande publique,
VU la délibération no14 du 23 octobre 2020 relative à I'attribution du marché de travaux d'urgence et de sauvetage à la citadelle,
VU le marché conclu avec l'entreprise SCHWARTZ Paul notifié en date du 30 novembre 2020,
VU I'avis de la commission d'appel d'offres en date du 09 novembre 2021,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec I'entreprise SCHWARTZPauI dans le cadre des travaux relatifs à I'opération de travaux d'urgence et de sauvetage à la citadelle,
Montant initial du marché public (tranche ferme) :
. Taux de la TVA :20oÂ
I Montant HT : 145 59I,37 € HT
. Montant TTC : 174 709,64 € TTC
Montant initial du marchépublic (tranche optionnelle) : ' Taux de la TVA :20Yo
I Montant HT : 135 030,83 € HT
I Montant TTC : 162 036,99 € TTC
Montant initial du marché public @SE-option) :
. Taux de la TVA :20oÂ
I Montant HT : 15 253,80 € HT
' Montant TTC : 18 304,56 € TTC
Montant total du marché :
r Taux de la TVA :20Yo
I Montant HT :295 876,00 € HT
r Montant TTC: 355 051,19 € TTC
Montant de I'avenant (ù valoriser sur la tranche ferme) :
. Taux de la TVA :20oÂ
I Montant HT : 6 405,52 € HT
I Montant TTC :7 686,62 € TTC
Nouveau montant du marché public :
. Taux de la TVA :20Yo
r Montant HT: 302 28I,52 € HT
r Montant TTC : 362 737 ,81 € TTC
- de I'autoriser à signer I'avenant ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
La Commission des Finances et la Commission d'Appel d'Offres, réunies le 09 novembre 2021, ont émis, à I'unanimité, un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - de conclure I'avenant d'augmentation ci-dessus détaillé avec I'entreprise SCHWARTZPaII
dans le cadre des travaux relatifs à I'opération de travaux d'urgence et de sauvetage à la citadelle;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Affaires scolaires
Point no19 Validation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2021-2024 Monsieur le Maire demande à Madame Cindy GROSS, conseillère déléguée en charge du périscolaire de rapporter ce point.
Le Projet EDucatif Tenitorial (PEDT) a pour objet de favoriser I'accès des enfants à des projets liés à l'éducation, à I'autonomie et à I'engagement citoyen.
I1 est également nécessaire à I'obtention du versement du fonds d'accompagnement aux
rythmes scolaires, des aides de la Caisse d'Allocations Familiales et pour bénéficier du taux d'encadrement réduit pour les accueils de loisirs du périscolaire.
Le Projet EDucatif Territorial (PEDT) pour la période du 1"'septembre2}78 au 31 août 202I
est arrivé à échéance.
Une enquête sur les rythmes scolaires a été réalisée auprès des familles. Lors des conseils d'école, l'équipe éducative et les parents d'élèves ont également pu voter et se prononcer en faveur du maintien des rythmes scolaires dérogatoires actuels.
Par courrier en date du 21 mai 2021, Monsieur le Directeur Académique, Directeur des Services Départementaux de I'Education Nationale de Moselle, a autorisé la reconduction de I'organisation dérogatoire du temps scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de Bitche. Cette autorisation est valable pour une nouvelle période de 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2021.
Les écoles maternelles et élémentaires de la commune fonctionnent selon un rythme scolaire
de 5 matinées d'école (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) et de 3 après-midis d'école (lundi, mardi, jeudi). Le vendredi après-midi est libéré et des Nouvelles Activités Périscolaires
(NAP) sont organisées à la Maison de l'Enfant.
Les services de I'Education Nationale ont conditionné cette organisation dérogatoire à la
signature d'un nouveau Projet EDucatif Territorial (PEDT).
Le projet éducatif territorial prend la forme d'une convention conclue entre le Maire, le Préfet,
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et la Directrice de la Caf de
la Moselle. Il s'agit d'un projet partenarial évolutif qui vise à développer sur un territoire donné
une politique locale et globale, concertée et évaluée en faveur des enfants scolarisés en école
maternelle et élémentaire et favoriser I'accès des enfants à des projets d'éducation populaire,
à I'autonomie et à I'engagement citoyen afin qu'ils trouvent leurplace dans la société. Il repose
sur une stratégie éducative établie à I'issue d'un diagnostic précis des besoins culturels, artistiques, sportifs, sociaux des enfants, des jeunes et de leurs familles et des ressources du territoire.
La signature d'un PEDT s'avère aussi nécessaire afin de permettre à la commune d'obtenir le
versement du fonds d'accompagnement aux rythmes scolaires, des aides de la CAF et pour
bénéficier de taux d'encadrement réduits pour les accueils de loisirs périscolaires.
Les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) continuent à être organisées le vendredi après-
midi à la Maison de I'Enfant. Les frais d'inscriptions demandées sont de I'ordre de 10€. Le service est facturé aux familles selon les tarifs suivants : Tarifs NAP des vendredis après-midi - Tarifs nour les familles bitchoises
Accueil Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 NAP 40e 42,50 € 45€ 41,50 e 50€
Tarifs NAP des vendredis anrès-midi - Dour les familles do à loextérieur
Accueil Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 NAP 4tc 43,50 € 46€ 48,50 € 51€
de Bitche
Le projet de PEDT est adressé à chaque conseiller municipal avec la délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
valider le Projet EDucatif Territorial202l-2024joint en annexe, qui s'applique du 1.'
septembre 202I au 31 aoît 2024. Il sera modifié par avenant si nécessaire ;
de I'autoriser à transmettre le PEDT aux services instructeurs ;
de I'autoriser à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre et notamment les
conventions avec les associations intervenantes ;
de I'autoriser à solliciter les aides coffespondantes et à signer tous documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité : - de valider le Projet EDucatif Territorial202l-2024joint en annexe, qui s'applique du
1"' septembre 2021 au 3l aoît 2024. Il sera modifié par aveîant si nécessaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre le PEDT aux services instructeurs ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre
et notamment les conventions avec les associations intervenantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides correspondantes et à signer tous
documents nécessaires. u
,:'r:ïlp déoorlemenlqur do l'drlueoiion nolionols llosollo
ç",,t
PNÊTET
DELÂ
MO$ÊtLÉ
PROJET EDI-]CATIF DE
TERRITOIRE
202r-2024
(Identité collectivité taille de la police 48)
rw ALLo{-ATI/JNS I AMII IAI I S
Caf de la Mosclle
fl E
Cette nouvelle version de modèle de projet éducatif de territoire intègre le plan mercredi dans sa rédaction. En fin de document
vous trouverez quelques outils pour vous accompagner dans votre réflexion. Disposés après les encarts signatures, ils devront
être retirés du document avant envoi aux administrations. Collectivité territoriale, EPCI ou SIS porteur du projet :
Nom et prénom de l'élu de référence Cindy GROSS
Fonction Conseillère municipale déléguée au périscolaire
Adresse 3l rue Maréchal Foch
cs 30047
57232BITCHE Cedex
Téléphone 03 87 96 00 13
Adresse électronique c. gross@ville-bitche.fr
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Territoire concemé (en indiquant le cas échéant le nom des différentes communes participant au projet)
Commune(s) Nombre d'habitants
Commune de Bitche 5135 habitants
Les associations du territoire
Coordination du projet assurée par :
Nom et prénom du responsable pédagogique (contact
privilégié)
Aline BIDAUD
Fonction Directrice du périscolaire
Adresse 2 rue Rayrnond Poincaré
57230 BITCHE
Téléphone 03 87 06 24 23
Adresse électronique a.bidaud@vil1e-bitche. fr
Description générale du tenitoire
Bitche est une petite ville rurale, chef-lieu d'un canton de 46 cornniunes. Ott cornpte 2 écoles ntatet'nelles et 3 écoles élérnentaires pour un efIèctif ci'envilon 405 élèves. 16 enfants sont issus de communes voisines.
La Maisott de l'Ëufârrt a été corrstmiie etr 20 l5 et acc,ueille dans un nrênre espace la petite enfance, le LAEP et le périscolaire.
On cotnpte beattcottp d'associalious sul la colnnrune et bon nombre cl'entre elles proposeni des activités sporlives et culturelles adaptées à tous les âges.
A pl'oxirnité cle la Maison de I'F,nfànt se situent la Médiathèque, I'Espace René Cassin ainsique le stade municipal. Avec la présence du 16è-" Bataillon de Chasseurs, une partie de la population est militaire. La municipalité a mis en place tttte galerie d'at't ainsi qu'une Micro-F'olie avec Lln mnsée nunrérique, d'expér'iences en réalité viriuelle et d'un Fablab.
Culturelles & artistiques Sportives Environnement
- Association Cassin
- Association du Fort Saint
Sébastien
- Association Franco-Turque
- C.A.D.R.E. (Carrefour Artistique
de Rencontres)
- Club Philatélique et
Numismatique du Pays de Bitche
- Seniors de la Citadelle
- SIJAL (Societé d'l-listoire et
d' Archéologie cle Lorrai ne)
- Association de Gymnastique
Volontaire
- Basket Club du Pays de Bitche
- Boxing Combat
- Club de Golf de Bitche
- Club de Yoga
- Club Vosgien
- Ecole de Danse du Pays de Bitche
- Football Club de Bitche
- Entente Jeunes le fort verrier
- Syndicat des Apiculteurs du Pays de
Bitche
- Association Les Piverts - Cholale {Ecurnérriclire clu Pays
de Bitche
- Ecole de Musique du Pays de
Bitche
- Fantale Jeanne cl'Alc
- Harmonie du Pays de Bitche
- NOESIS (Chorale des jeunes)
- Chorale St Chrodegang
- Para Club de Bitche
- Poker Club
- Skat Club
- Sport et Loisir
- Société d'Escrime et cle Tir
- Tennis Club du Pays de Bitche
- Association sportive des Sapeur pompiers
- Aiki-jujitsu, iaido, jodo
- CSA équitation
- Pétanque Club de Bitche
- Association des Randonneurs
- Vipers Moto Club
Atouts du territoire et leviers pour la mise en æuvre du PEDT (ex : description des équipements sportifs et culturels...)
La Maison de I'En{'ant
L.a Maison de l'Errfânt constlr,rile en 20 l5 est r.ur établissement qui accueille les enfànts ile 0 à 12 ans et est regroupé sur 3
services :
- Le multi-accueil les < Bitchoun' ) avec un agrément de 40 places -
Le service périscolaire < L'île aux entànts ) avec une capacité de 80 places
- L.e Lieu d'accueil parenfs enfatrts (t,AEP) < La Maisotr arc-en-ciel )), ouvert 3 fois par semaine depuis mai2017.
En 2018, des aieliets parents en1ànts ont été rlis en place dans la siructure dont certains dans Ie cadre des Réseaux d'Appui
et d'Acconrpagnements pour des Parents (REAPP).
Ces actions coorclonrrées au sein cie la Maisorr c"le I'Enfant avec des équipes issues de qualifications difïërentes iE.lE,
aninrateurs. auxiliaire de puéricultule, CAP petite enfânce) ont pernris la mise en place d'aclions plus cohérentes avec une
continuité inteme intéressante pour les enfants et les familles.
La mutualisation des services dans un même bâtiment et le travail quotidien des équipes en place permet de cibler les objectifs suivants :
Développer des actions de soutien à la parentalité
Prendre en compte les spécificités sociales du secteur : nombreuses familles vulnérables etlou en parcours de
réinsertion, isolement des fami I les militaires
Maiutelir les liens créés avec les acteuts loc.aux et créel une contiuuité de l'action sociale et éducative Accueillir des enfants envoyés par les partenaires médico-sociaux etlou porteur de handicap
Réseau local développé
Al-irr de créet'une continuité de l'actiotr sociale el éducative et de créet'des liens entre les acleurs locaux. les services de la
Maisori de I'Enf-ant s'inscriveni dans un r'éseau local développé :
- Au niveau médico-social avec le médecin et les puéricultrices de la PMI, les assistantes sociales du centre médico- social de Bitche et de l'alrnée. le CMP de Bitche...
- Au niveau éducatif avec les écoies maternelles et primaires de Bitche (actions passerelles), avec la médiathèque de Bitche, la maison de retraite les Myosotis (rencontres irrtergénératiounelles) ...
Infrastrucfures de la commune
- C,vrrrnase dans l'école baron de Guntzer -
2 gymnases municipaux
- Salle de spectacle (espace René Cassin) -
Salle des Cuirassiers
- Maison de I'Etrfant - Galerie d'art
- Micro-Folie avec un rnusée nurnérique" d'expériences en réalité virtuelle ei d'un F'ahlatr
Les services de la petite enfance le multi-accueil < Les Bitchoun' > ainsi que le LAEP sont sous la compétence de la Communauté des Communes depuis 2019. Seul le service du périscolaire reste sous gérance de la commune de Bitche. Freins liés au territoire pour la mise en æuvre du PEDT (ex : transports, infrastructures...)
Déplacement des enfants
Les enfants scolarisés de Bitche, sont répartis sur 5 écoles (2 maternelles et 3 élérnentaires). L'accueil pér'iscolaile se tâit
à [a Maison de I'Enfànt. Les infi'astructures citées ci-dessus s'éteudeut sur I'ensemble de la ville ce qui implique des difficultés de transport. Les activités duNAP se restreignent aux locaux de la Maison de l'Enfant et ponctuellernent à la salle des Cuirassiers et au gynltlase de l'école Guntzer'.
Qualifications sportives difficiles à trouver
La commune de Bitche est située dans un milieu rural. De ce fait, il est compliqué de trouver des animateurs qualifiés pour
les activités sportives. Les associations sportives locales ne disposent pas de personnel qualifié pour un encadrement de la
DDCS. Peu d'encadrants d'associations sonT disponibles les vendredis après-midi pour les NAP.
Scolaire
Périscolaire
Nouveau temps périscolaire
Restauration scolaire
Extrascolaire
Précision sur les domaines de
Dispositifs existants :
n Projet éducatiflocal
n Contrat éducatif local
! Contrat de ville
n Contrat animation jeunesse tenitorialisé
I Contrat dans le domaine de la culture
n Contrat local d'accompagnement
X Contrat enfance jeunesse
Précisez : La ville de Bitche est signataire d'utr Coutrat Enfânce Jeunesse (CEJ) qui est présenté et évalué chaque année en
comité de pilotage CEJ et qui fait l'obiet d'urr suivi par une consèillère technique de la CAF.
Organisation générale de la semaine
Accueil périscolaire le mercredi
Semaine à4 jours% OUI
Semaine à 4 jours NON Composition de la structure de pilotage
Partenaires institutionnels Partenaires associatifs Autres partenaires (bénévoles,
parents...)
- Benoît KIEFFER, Maire de
Bitche
- Cindy GROSS, Conseillère
municipale déléguée au
périscolaire
- Jean-Paul EITEL, Adjoint aux
affaires scolaires
- Mathieu MULLER, Directeur
Général des Services de la ville de
Bitche
- Caisse d'Allocations Farni {iales
- Service départemental à la
"feunesse, à I'engagernerrt et aur
sports
- Education Nationale : Directrices
et Directeur des écoles maternelles
et élémentaires de Bitche
- Basket club de Bitche
- Football club de Bitche
- Tir au laser
- Equitation
- Association des Piverts
- Théâtre Macadam
- Peinture Atelier de Sandra
- Médiathèque de Bitclie
- Représentants des parents
d'élèves
- Aline BIDAUD, Directrice du
Périscolaire
- Simone LOSTETTER,
Responsable du service Vie
Scolaire
- Ligue de I'enseignernent FOL
Moselle
- Animatrices du périscolaire
- ATSEM
LE PILOTAGE DU PEDT
Modalités de pilotage
A quelle fréquence le comité de pilotage s'est-il réuni ?
Le comité de pilotage s'est t'éuni dans un premier temps avec le directeur et les directrices des écoles maternelles et élémentaires, puis dans un second temps avec les responsables des associations.
Des groupes de travail ont-ils été mis en place ?
X oui n Non
Si oui, précisez les thématiques, observation, etc :
L,e groupe de travail s'est r'éuni pour évaluer le PEDT et la pertinence des nouveaux rythmes scolaires, pour choisir la
thématique dLr PEDT, pour établir la programmation des activités, pour définir le maintien ou non des NAP, pour créer des
flyers destinés à informer les parents.
De quelle manière les familles ont-elles été associées à l'élaboration du PEDT ?
Les {àrnilles ont été représentées lors des conseils d'écoles par les lepr'ésentants tles parents cl'élèves, tous mernbres du cornité de pilotage. Toutes les fàrrilles oni été associées par le biais d'une encluêIe.
A quelle fréquence le comité de pilotage se réunit-il pour le suivi du PEDT ? Le groupe de travail se réunit régulièrernent, en fonction des besoins. Le comité de pilotage se réunit une fois dans l'année. En r0?0. le contité de pilotage. ne s'est pas tenu (contexte sanitaire). Des réunions plus ponctuelles ont eu lieu avec les clirecteurs d'école pour le suivi dr.r PEDT.
Modalités diverses Quelles sont les modalités d'information des familles sur le contenu et la mise en æuvre du PEDT ? (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
Des l'lvct's de 1ll'ésentatiolt et rl'ittfbrtnaliott. sont distribués aux enfants scolarisés par le biais des écoles. Ils sont visibles sur les différents suppofts numériques de la commune (site intemet, page Facebook de la ville et palrleag cl'al'fichage) Pt'ésettce de l'ad.ioint aLx affaires scolaires et de la directrice du périscolaire aux conscils c1'école. Informations ot'ales lot's des échauges avec les parents cpri viennent à la Maisorr de I'Enfant. Alïclrage à ia Maisctn cle I'Fnlant.
F-rrc1uôte pa|ticipative qui a pet'tnis cl'évalLter la satislàclion des palents sur les activités NAP et sul le lonctiolrnetltent avec
5 nralinées ti'école.
Quelle(s) est (sont) le(s) mode(s) d'inscription aux activités proposées et les raisons ayant conduit à ce choix ?
1. Dans le cadre des NAP du vendredi après-midi, les enfants sont inscrits en régulier afin de :
- proposer une continuité dans les activités proposées
- fàciliter I'orrlanisation de plise ett char{e des enfants, le choix des salles utilisées et le planning des activités - inesurer l'investissement. la satislàction et la plogressiorr de I'err{ant
2. Dans le cadre du périscolaire, accueil des mercredis après-midi, les enfants sont inscrits en régulier et en occasionnel afin de : - répondre aux
besoins des parents et de proposer une continuité dans les propositions éducatives.
Contribution financière des familles pour les différents temps périscolaires (matin, midi, soir) ?
(lnsérer le tableau de tarification). (obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
TARIFS 2O2II2O24
CENTRE PERISCOLAIRE DE BITCHE
Un tarif est attribué à chaque famille en fonction du quotient familial ainsi que du lieu de résidence principale. Une
adhésicln cie l0 € par lirrnille est dr'nrandée pour I'anncie scolaile elr colrrs.
l..es tatiti sont vofés crhaque année att Conse il Munic,ipai e1 n'oni pas augnteltlé dcpuis 20 16. Ces tarif.s sout c,srnptuniqués
à la CAF.
Pour les enfants extérieurs de la commune de Bitche qui fréquentent la classe {ILIS cle l'école baron de, GLlrtzcr, le tiu.il
bitchois est appliqué.
Quotient familial
Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 de 0€ à 399€ de400€ à599€ de 600€ à799€ de 800€ à 1099€ de I 100€ et plus
Accueil Périscolaire matin. midi et soir - Tarifs des familles bitchoises
Accueils Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Matin 2,10 €, 2,60 C 3,10 € 3,70 €, 4,20 c
Midi 5.80 € 6,30 € 6,80 € 7,30 C 7,90 C Soir 3,10 € 3,70 C 4.20 e 4,70 e 5,20 €
Accueils nériscolei re matin. midi et soir - Tarifs des fe domiciliées à l'exférierrr de
Accueils Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Matin 4,20 € 4,70 e 5,20 C 5,80 € 6,30 €
Midi 7.90 C 8,40 € 8,90 € 9,40€ 9,90 € Soir 5.20 C 5,80 € 6,30 € 6,80 € 7,30 C Accueil mercredi anrès-midi - Tarifs des familles bitchoises
Accueil mercredi après-midi - Tarifs des familles domiciliées à I'extérieur de Bitche
Tarifs NAP des vendredis après-midi - Tarifs pour les familles bitchoises
Accueils Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 Mercredi après-
midi sans repas
6,30 € 6,50 € 6,80 € 7,00 c 7,30 C
Mercredi après-
midi avec repas
10,50 € 10,70 € 10,80 € 11,20 € 11,50 €
Accueils Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
Mercredi après-
midi sans repas
7,30 €. 7,60 e '7,90 e 8,10 € 8,40 €
Mercredi après-
midi avec repas
I 1,50 € I1,80 € 12,0 € 12,30 €, 72,50 C
Accueil Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5 NAP 40€ 4250 € 45e 47.50 € 50€
Accueil Barème I Barème 2 Barème 3 Barème 4 Barème 5
NAP 4l€ 43.50 € 46€ 48,50 € 51€
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par I'ensemble des partenaires :
- Assurer une cohérence et une continuité éducative entre les différents partenaires
- Pt'oposer Ltn accueil et un temps t1'aninratiorr rlui lespectcut le ry'thrne et les besoilrs de I'enfiurt - Sensibiliser I'enf-arrt zi la pratique d'activités sporlives. cLrltul'elles et artistiqLtes - Créer un réseau de partenaires (animation, écoles, associations, partenaires médico-sociaux) qui facilite les relations avec les llrnilles ct place l'enfàrrt au cerrtre tlu réseau
- Impliquer les parents dans les différentes actions éducatives
Objectif éducat f :
ll ne se résume pas â un pfanning d'activités mais influe surres conditions d'accueildes enfanfs et la manière de conduire les activités. L'objectif éducatif est soomis â des procédures de suivi et d'évaluatian (tant surles aspecfs qualitatifs que quantitatifs) devant garantir la qualité et la cohérence des activités.
Effets attendus (connaissances, compétences, comportements, ...)
1) Pour I'enfànf, les effets attendus sont
D'évoluel rlans Ltn catlrc séc.ulisé qui lLri pelnrette de prerrdre rlu plaisil et cle s'épanoLrir pleinernent dans les activités proposées
De taire tle uouvelles rcncontres et cle constnrile des lelatiorrs avec l'aulle au-delà des différences
De découvt'it'et cle s'invc-stir dans tle's activités dans un cuvironnemerrt ILrdiclue et siintrlant
De làvorisel la prise d'initiatives. la créativité el I'autonornie tles enfàuts
De ren{blcer' l'estirne cie soi et l'épanouissentenls personnel
De développer l'éco-citoy'enneté et le rcspecl de l'envilonnentent
De i'àvolisel des ae.tions de c.oopératiou. cie solidarité et d'entr:ride
2) Pout l'équipe éducative (iurinrateuls. A-fSEl'-l e{ interverrilnts), les effets attendus sont Mettre en commun les compétences et les savoir-faire
Travailler en partenariat et en réseau
Mieux cerner les attentes, les difficultés mais aussi les objectifs de chaque partenaire Perntettre à l'ensemble de l'équipe éducative d'être sensibilisée à d'autres pratiques prof'essionnelles
Évaluation du projet éducatif de territoire
Périodicité de l' évaluation
Plrsieuls fbis par ar lors des réuniotrs pédagogiques avec l'équipe d'anirnation du pér'iscolaire
Lors du comité de pilotage annuel
Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés)
Objectifs Indicateurs quantitatifs lndicateurs qualitatifs
- Continuité éducative des actions
proposées
- Fréquence des réunions avec les
partenaires
- Fréquence des réunions avec
l'éqLripe du périscolai re
- Nombre de projets transversaux et
passerelles créés
- Profils des partenaires impliqués
- hnplication des partenarres
- Qualité de la réflexion autonr de
la continuité éducati ve
- hnplication du personnel du périscolaire
dans la continuité
édr.rcative
- Richesse des échanges, des propositions
- Anitnations qui respectent le
r)'thnre ert les besoitrs de l'err*rnt
- Nombre de participants
- Divelsité des actions proposées
- Nornbre des partenaires impliqués
dans les actions
- Qualité des anirnations proposées
- Satisfaction des enfants
- Satisfaction des parents
- Serrsibiliser' l'ent-ant aux pratiqLles
sportives et artistiques
- Nonrbre d'interverrants irnpliqirés
dans les differentes disciplines
- Profils des intervenants impliqués
- Nornbre d'actions r'éalisées avec
les écoles
- Nontbre d'activités spécifiques
- Nonrbre d'ateliels. d'actiorrs
- Facilités ou difhcLrltés
d'organisation des astions
- Niveau de qualifrcation des
intervenants sportifs et artistiques
- Qualité des interventions
- Intérêt de l'errfànt par rapport aux
activités proposées, qualité des
échanges entre enfants
- Réseau de partenaires autour de la
fârnille et tie I'enlànt
- Fréquence des échanges et des
réunions avec les partenaires
- Nombre de partenaires participants
- Profils des partenaires impliqués
- Qualité des échanges avec les
partenaires
- Irnplication du périscolaire dans le
réseau
- Intérêt et implication des familles
- Liens créés entre les pafienaires
hnplication des parents dans les
actions éducatives
- Nornbre de propositions qui
émanent des parents
- Nombre de parents participants
aux actions
- Nornbre d'aciions proposées qui
pemettent aux parents de
s'impliquer
- QLralité des actions proposées qui
permettent aux parents de
s'inrpliquer'
- Richesse des échanges, des propositions
faites par les parents LOECOLE ET LE PERISCOLAIRE
Dans cette partie, la notion (obligatoire dans Ie cadre du plan mercredi) indique un attribut participant de la labellisation.
Les écoles et nombres d'enfants
Nombre d'enfants
concernés (dont
présentant un
handicap)
Nombre d'établissements
concernés
Niveau maternel (moins de 3 ans) 162 I
Niveau maternel (entre 3 et 5 ans) 145 2 écoles maternelles
Niveau élémentaire 231 3 écoles élémentaires
Niveau secondaire : 1 139 1 collège, I lycée polyvalent d' ensei gnenient
général technologique et
professionnel
Oui
en groupement scolaire ?
X Nott
Description du projet de l'école
Assurer à tous et à chacun la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Coopérer et s'organiser dans l'intérêt des élèves ifluidité des parcours, partenariats école-famille, intervenants, cohérence des actions)
L'organisation du temps
(Un tableau par école si l'organisation est différente)
Ecole élémentaire Remparts + écoles maternelles Remparts et Champ de Mars
Ecoles élémentaires Pasteur et Guntzer
A quel moment sont organisés les APC ?
Cf. Annexes 1
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Observations ACCUEIL 7h1 5-8h20 7hl 5-8h20 7hl 5-8h20 7h1 s-8h20 7hl 5-8h20 TEMPS SCOLAIRE 8h20-1 lh40 8h20-1 th40 8h20-1 th35 8h20-1 th40 8h20-l th35 TEMPS DE MIDI I th40-13h40 I th40-13h40 l th35-1 8h 1 th40-13h40 1 lh3s-18h TEMPS SCOLAIRE 13h40-16h10 13h40-16h10 1 3h40-1 6hl0 ACCUEIL 16h10-18h 16h10-l8h I th35-18h 16h10-18h 1 th3s-l8h
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Observations ACCUEIL 7h1 5-8h I 5 7h1s-8h1s 7h15-8h1s 7h15-8h15 7h1 5-8h 1 5 TEMPS SCOLAIRE 8h15-1 th45 8h15-1 th45 8h1s-l th4s 8h15-1 th45 8h1s-1 th30 TEMPS DE MIDI 11h45-13h45 1 lh4s-13h4s 1 th45-1 8h 1 th45-13h45 I th30-l8h TEMPS SCOLAIRE 13h45-16h00 1 3h45-1 6h00 13h4s-16h00 ACCUEIL 16h00-1 8h I 6h00-1 8h I th4s-18h I 6h00- 1 8h I th35-18h Le périscolaire
Intervenants extérieurs
Associations socio-
culturelles
Associations sportives Bénévoles, parents Autres intervenants
- Médiathèque de Bitche
- Maison de retraite < Lcs
Myosotis >
- Rencontres
intergénérationnelles
- Théâtre Macadam
- Association des Piverts
- Basket club de Bitche
- Football club de Bitche
- Equitation
- Tir au laser
Parents volontaires au
partage de leur passion,
métier
- Amicale des pompiers
- ATSEM de la commune
- Intervenante allemande
pour le yoga (dispositif
Trilingua)
L'écriture du projet éducatif at-il était écrit en collaboration avec l'équipe enseignante pour assurer la complémentarité ? (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
X o.ri f Nott
Est-il ou sera-t-il présenté en conseil d'école ? (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
Le projet éducatif sera présenté au 1"'Conseil d'école de chaque école de la conrnrune. La directrice clu pér'iscolaile palticipe
depuis 20 l5 aux c.orrseils d'école.
X o.ri ! Non ou date de présentation prévue 0011012021
Des modalités contractuelles existent-elles entre I
X o,ri I Non
! Autre, précisez
'organisateur et les partenaires ?
Formation
Prévoyez-vous une ou des formations de votre personnel ?
I o"i f liptO*unte, non professionnelle (BAFA-BAFD) ! OiptOrnunte, professionnelle (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS...)
I Qualifiante, (CNFPT, autres organismes de formation)
ll Non
Précisez
Nombre de personnes concernées :
L'ensettthle de l'éqtripe d'anintatiott du pér'iscolaile ainsi que les ATSEM et Ies intervenantes en allemand sont concernées
par une formation commune de I or.t 2.jours au rnois cl'août. ll est égalernent possible de suiwe une formation individuelle
au titre de la formation continue.
Avancement de la démarche de formation (projet ou déjà engagé) :
Depuis 2015, les animatrices du périscolaire et les ATSEM effectuent annuellement une formation commune sur I ou 2 jours.
L'équipe du pér'iscolaire participe ciepuis 2015 a une anal\rse des pratiques profèssionnelles avec urre psvchologue. Obtention d'un diplôme par le biais de la VAE :
Aucune formation au titre de la VAE n'est prévue à ce jour
Thématiques de formations privilégiées :
- Gestion des enfants difficiles
- Place des parents dans la vie de la collectivité
- Accueil des enfants difficiles etlou porteur de handicap
- Langage des signes
- Recyclage PSCI
Pour les enfants de deux et trois ans, sur quel temps a lieu la sieste ?
! Périscolaire ! Scolaire I Périscolaire et scolaire
Quels sont les moyens mis en æuvre pour respecter le rythme biologique des enfants de moins de 6 ans ?
Un temps calme est mis en place pour tous les enfants après le repas. Une sieste dans un dortoir est proposée aux enfants
de moins de 6 ans. Les enfants de petite section vont en salle de sieste à chaque accueil et sous la surveillance d'une
animatrice. Une ATSEM est présente tous les vendledis pour les enfànis qui n'orrt pas l'habitude de participer aux actir.,ités périscolaires.
Comment envisagez-vous la transition entre les différents temps de la journée pour ce public ?
En général. le groupe d'enfants de nroirrs de 6 arrs n'évolue pas avec les enfants plus grands. Deux arrinratrices titulaires
d'un CAP petite entànce adaptent leurs propositions éducatives à ce public. Les locaux, le mobilier ainsi que le matériel sont adaptés aux enfants de moins de 6 ans.
Les transitions entre les différents moments de la journée se font souvent en chanson et de manière plus douce avec une
verbalisation rassurante fréquente. LE PROJET EDUCATIF PERISCOLAIRE (Article R.227-25 du code de l'action sociale et des familles * charte de qualité du plan mercredi)
- Le projet éducatif périscolaire existant peut remplacer ce modèle dês /ors qu'il répond â foas ces cnfères - La charte de qualité (partie outils) détaille les attendus des paragraphes 4, 7, 8,9 et 10. - Concernant les paragraphes 4 ef ô /es éléments de I'ancienne version PEDT y ont été injectés. //s sonf complémentaires des vos propres informations.
1- La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit dractivités physiques ou
sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en æuvre :
Les accueils périscolaires des mercredis et vendredis après-midi offrent aux enfants des possibilités de découvrir des
disciplines sportives, culturelles et artistiques. Les équipes se réunissent régulièrement lors des réunions pédagogiques et ont des tetnps t1e préparation dotrt le bui est de rnetile en place un programtne d'anirnatiorrs adapté à l'âge et aur besoins des enfants. Les valeurs partagées sont les suivantes :
Respect cle I'enfant dans sou individualité
Respect et écoute des besoins physiques et psycho-alIectil.\ de l'eniànt
Mise en place t1'ttne charte colleclive c1r.ri déflrrit les règles de l:r collectivité dotrt le bLrt est de t-avoliser le < vivre ensemble >
Participation des parents à la vie de la collectivité
Les groLtpes d'en1'arrts sont répartis partlanche d'âge. Les enf-ants sont encadl'és pat des aninratrices diplôrnées du
BAFA etlou du CAP petite enfance. Des vacataires interviennent ponctuellement ou régulièrement en fonction de la nature des activités proposées.
Qu'elles soienl physiqucs. spoltivcs otr artistiques. les conclitions règlernentailes sont respectées pour assLtrel la séculité ph1'siqire et aI'{'ective des enl"arrts. Aucurr objectilde résultats n'est recherché.
2- La répartition des temps respectifs d'activité et de repos :
Les mercredis après-midi et vendredis après-rnidi. les enfarrts sont accueillis au pér'iscolaire dans la continuitc! d'un ternps
d'école. L'équipe d'anirnation veille il être âttentive à la tatieue de l'enÎànt. son irritabiliié, ses pt'rssibilités der concentration... Les atrintations pt'oposées s'aclaptent aur besoins plrysiologiques de l'enf'ant. Un iernps calnte et,'oLr sicstc est proposé après les repas. Des activités sont ensuite proposées selon les plojets déflnis par l'équipe éducative et les élus.
3- Les modalités de participation des mineurs : (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
Dans le cadre des NAP du vendredi après-midi, des activités sportives et des activités artistiques sont proposées. Les
enfants intèglent un groupe adapté à leur tranclre d'âge et oni l'occasion t'le clécoLrvlil toutes les activités protr;osées.
Le mercredi, plusieut's activités pr'éparées par les auimatrices sont proposées et l'enfànt a clgalernent litrre choix cle son
activité. Ainsi cette démarche participative permet de renclle I'enfànt acteur des ditlëreuts plojets. l,es enfàitrs pourront égalernent prof iter ri'un espace culturel < La Micro folie > aiusi que de la galerie d'alt nris en ;rlace par la ville de Bitche.
4- Les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps : (Obligatoire dans le
cadre du plan mercredi)
Quel accompagnement envisagez-vous pour les enfants en situation de handicap ?
L.'école élénrentaire Guntzet'disposant cl'urre classe [JL.IS. I'acc,ueil au périscolaire d'enl''ant en situation de harrdicap est
fréquent. Certains de ces enfants habitant dans les communes extérieures. il n'est pas possibie potu' Ies pât'ents de iaire les
déplacements pendant lapause méridienne. Si I'enfâni n'a pas besoirr d'un accornpagnement spécifique. l'errcadrernent
< classique ) SDJES sera respecté. Les propositions éducatives sont ajustées aLr handicap de I'enl'bnt et ulre attentiotr
parliculière y sera portée.
Cela-dit, si la gestion du handioap s'avère trop compliqué pour les animateurs, un réa.iustenrent c{e I'accueil sela discuté en équipe, puis avec les parents etlou les équipes pluridisciplinailes qui ;rrennent en chalge l'cnlanf c{ans Ies atttres strllctures. En aucutt cas, l'ri I'enfànt ni l'écluipe cl'arrimation ne doit se sentir en di{ïlcultés avec le handicap cie I'enfbnt.
Les liens réguliers avec les équipements médico-sociaux et éducatifs du territoire facilitent dans la plupart des cas I'accueil cle urineurs atteints cie troubles de la santé. Quelles formations pour I'encadrement des enfants en situation de handicap ?
- Une infonnation sur les troubles autistiques est envisagée avec le SESSAD de Bitche. Une formation complémentaire sur le handicap peut égalernent être organisée eu fbnction cles bes
Pour les enfants bénéficiant d'un PAI (projet d'accueil Individualisé), quelles relations sont envisagées avec 1'équipe enseignante, la famille ?
5- Les modalités de fonctionnement de léquipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des Animateurs et de ceux qui participent à I'accueil des mineurs :
Le périscolaile cle Biiche est dirigé par une dilectrice titulaire du BAltrD. Elle travaille sous I'autorité des élus de la conlmulle et de Ia ciirection sénéfale. Une équipe d'aninratrices (BAFA et,'ou CAP petite errfànce) est présente sur l'ensenrble des temps rf iinimations périscolaire et accueils de loisirs sans hébergements. Du personnel communal (ATSEM et intervenantes allemandes) intervient également auprès des enfants ce qui permet également une continuité datts les dilferents tentps de I'enf'ant. Cette stabilité de l'équipe perrnetaux enfhrrls d'avoirdes personnes de r'éférence.
6- Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés :
Quels seront les locaux disponibles pour la mise en place des activités ? Les locaux disponibles les mercredis après-midi et les vendredis après-midi sont principalement ceux de la Maison de
I'Enfant. l,,a partie périscolaire cornprencl, I salle d'activité.2 salles de repas utilisées err salle c1'activité sur les diflërents tenrps d'anirnation. I salle d'activiiés nrotrices nrutLralisée avec la crèche et le LAEP, 1 salle de repos, des toilettes adaptés aux âges des enfants, 3 espaces extérieurs.
PoLu'les activités sporiives et de motricité, la salle des Cuirassiers. le gyrnnase de l'école balon de Guntzer seront Lrtilisés
régulièrement.
Les enfants auront-ils accès à l'ensemble de ces locaux (salles de classe, bibliothèque, cantine, etc.) ?
X T Oui Autre, précisez ! uort
Toutes les activités;:ériscolaires se déroulent dans les locaux cie la Maison de I'F,nfànt. Aucr.rne activité n'a lieu dans les
écoles. Les espaces mutualisés sont réservés au périscolaire les mercredis après-midi et les vendredis après-midi.
Les locaux sont-ils accessibles et adaptés à I'accueil des enfants en situation de handicap ? (Obligatoire dans le cadre
du plan mercredi)
X oui I No.t
La Maison de I'Ent-ant constmite en20l4 r'épond à I'ensenrble des normes en vigueur poul les personnes à mobilité réduite.
Existet-il des conventions ou règlements d'utilisation de ces locaux (horaires, restrictions, etc.) ? Oui
Autre, précisez
E Non
Un plarrniug hebdornaclaile cl'utilisation est en place pour les salles rnLrtualisées. [-e périscolaile dispose d'urr ntinibus aflrr de faire tous les déplacements nécessaires vers les différents sites d'activités.
La directrice du service périscolaire invite les parents des enfants concernés par un PAI pour un entretien. Si le PAI mis en place est en lien avec des allergies ou de I'asthme par erenrple. la directlice prendra le soin d'en irrfbrmer sou éclLripe c.t mettra en place une trousse de secours composées des médicaments de première intention.
Si le PAI fàit suite à des iroubles lïlentaux ou cornportementaux. la directrice, avec l'acc.nrel des palents" peul plenelre contâct avec le directeirr d'école pour favoriser une pr'ise en chalge éducative cohérente et créel une continuité entre l'école et le périscolaire datrs l"accueil de l'enfànt. D'aLrtres parterraires nrédico-sociaux peuvent être contactés en cas de besoin pour la mise en place de projet adapté à la fàrnille et à I'eufurrt. 7- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de I'enfant : (Otrligatoire dans le cadre du
plan mercredi)
L'articulation erltre les plojets t1'école ei le projei pédagogiqLre de l'accueil de loisirs se tàii naturellement étant donnei que la dilectrice du périscolaile est présente aux diffër'ents conseils d'école pendant lesquels les différents axes du Projet d'Ecole sont présentés et annuellement évalués.
La collaboration équipe enseignante/équipe animation se fait sur différents temps :
- Lorsque les animatrices cherchent les enfants dans les écoles (ramassage scolaire, bus) - Lors de réunions de travail avec les directe.urs d'école - Lots des Corrseils d'école avec la présence de la directlice
- Comité de pilotage annuel
8- L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) : (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
Inclusion des enfants avec des besoins de prise en charge spécifiques ou en situation de handicap : - Personnel dédié : une AESH ou un personnel éducatifa déjà accompagné un enfant handicapé dans les différentes slructutes de la Maison de l"Eni-ant. ChaqLre situation parliculière qui nécessite un accompaguernent s;récifique est discr*ée eu équipe, avec les palerlts ei l'école.
- Formation des personnels : des formations sont envisagées dans le cadre du plan de formation continue des agents du périscolaire. - Aménagement des locaux et du matériel : I'espace qLr'oltre la rnaison
de I'entânt et la diversité du rnatériel est
suffisamment adaptée pour répondre à une prise en charge particulière
- Activités mises en place : une attention particulière est portée aux situations nécessitant un accompagnement spécif,rque. Dans tous les cas. l'équipe ne reste pas seule dans ses cluestionnenrents. Le r'éseau
de pa{enaires locaux et la place
des palents aulour de I'accueil spécifique prennel'lt tont leul sens.
9- Mise en valeur de la richesse des territoires : (Obligatoire dans le cadre du plan mercr€di)
Sensibilisatiou cies enfànts face à l'errvironnelnent et l'écologie
Plojet nature aveo l'association des < Piverts >
Réalisation d'un jardin partagé
Découverte du Jardin de Paix, de la Médiathèque avec la réalisation d'une gazette, du site de Hasselfurth et du
Tepacap
Visite d'un musée vifiuel < la Micro folie >
Visite de la galet'ie d'art
10- Le développement d'activités éducatives de qualité : (Obligatoire dans le cadre du plan mercredi)
Le thèrne principal retenn par la cornmunanté éducative et les élus dans le cadre des mercredis et vendredis après-midi est
le suivant : < Mets tes 5 sens en éveil >. L'errsernble des actions déolinées sur les ternps pér'iscolaires seront reliées à cette thématique.
Activités proposées les mercredis après-midi
Les activités du mercredi après-midi sont construites selon un calendriel qui suit les périodes scolaires. Une diversité
d'iictivités nr:uruelles. artistiques, culturels et de motricité y sont proposées. Les groupes fbnctionnent pal tralrche d'âue. ntaternelles et pl'intaires. Certains euTànts sont réguliers et d'auit'es vierrnent de nranière occasionrrelle. Chaque senraine les enlattts reitouvent les nrênes aninratrices ce clui pernret à I'errfànt de lroLrver plus lircilernent des repères. L.es rnêrnes partenariats et projets qr"re le vendredi après-rnidi y sont possibles.
Activités proposées les vendredis après-midi
Tout conrnre les nrercredis. les gr
Plusieurs modalités d'évaluatiotr de I'accueil sont en place :
Pour les enfants : un bilan est effectué avec chaque groupe sous forme de forum à la fin de chaque période (avant les petites vacances) afin d'évaluer leur degré de satisfaction.
Pour les parents : les contacts fréquents avec les parents, permettent une évaluation plus informelle mais très importante pour le réajustement des propositions.
Activités proposées Objetifs éducatifs
- Développer la confiance en
soi
- Acquirrr plus J'rrsrrrce à
i oral
- Développer ia créativité,
l'rnragrnarre, l'expterston
- S'crpLrnrer devnnt u{
gr9upe
- Etre attentifl lmvailler la
concentration
un ùouveau
- Développer les capacités de
concqlmtion
- f)évclopPer l'rnragnlirc- ltr
créatilile et la collaboratioî
err.e enfarl polr ds projets
Rapport au projet de l'école (ou cycle
d'apprentissâge)
Jours
où il
n'y e
p8s
classe
PL,\N
}IER
CRE
Relation à une compétence
du socle commun
(PI-AN IIERCREDI)
Jours où il y e clssse
-.S'ir4rliquer d;urs un
p.ojet individuel ou
coll€ctif.
- Connâile et pratiquer
diverses fonnes
d-exprcssiLrrl a viséc
artistique
Axe I Assurer à tous et a chacun
la rnaîtrise dù socl€ connnuû de
contraissilces. de conlpétences d
de ctrltutr.
- Lire seul et écouter ds
1ext6 du patrimoine et d6
ænvres inteqraies de lu
littérature de jeunesse adaptes
à su àge.
- Se repérer dms une
bibliothèque. une
rnédi atheque.
- Sqrtenir une époute
prolongée (lecture, nusique.
specraeie ..1.
Axe I : Assurer à tous el à châcun
la naitrise du socle comnrur de
connaissances. de cornpelences et
de culture.
Critèr€s d'évaluâtion
Aisancc dans I'exprcssroil or?le
9
F
z
\'lais\)o dc I roi$t compn-cnia
MACADAM Qualité des échmges de la
créativilé
I{BRdêSEÂNCES: 16 r\îtflrtrùn dc l'çnfàt{
Une semaine su deux Coopératior du grorlpe
Quel Public (mettre en bleu) Présence régulière, plaisil de
l enliDt a uarticiner' À l'lctir.itÉ
Etrfanisdelàllans
STRUCIT]RE: @ l, enfanr ulvrr-t-il plus de livre à l éci)lc,r' â" Dér's.ôI,,'? I
tr{risur de l'Ën1'ot,ru l4étliarheqrre tlc
Bitche
L enrrnr ic rertrl-il plus à la
ilédiathèque avec scs parents
/arrpmmtatiôn,iR ennnrnt<\')
l{BR de SEAII|CES r l"-en.ùt prend-il plaisir à lire:)
ErlântsdeJà ll âns ACTTYTTE]
9!
STRUCTURE: - Dé\,elùpper I esprrr d'équipe
- S_acoutcr et se respectea en
groupe
- Se reperer rius I espirce
- Arnélio.er les compétences
motrics
- Respecter les règles dejeux et
acæpter le résultat Axe I : Assurer àtous et àchacun la maîtrise du socle æmnrur de
connaissæces, de compétences et
de csltul€.
- Pratiquer mJ€u ou un spoft
collætif en repetæt lo
règles.
- -se deplacer etr r rdaptrrt a
I'trviroiloenrcnt.
- N'lobiliser à bon escient ses
capacités motrices dans le
câdre d'une p"rique ph.vsique
sportive adaptée à son
potenliel.
Participation. norivation, inlplication
rle I eniàlt. cnthonsirsrne ii prùriqûer
une activité Dhvsique ou motrice
Nlaisùn de I Enlailtisille des
cuirasiem avec intwmæts locaux.
âniarâtetrrs nériscô!âire
Iltxressron de l enlant daos sa
moticite globale. dans ses
déDlacements
NBRdeSEANCES r Acceptation des règles
I activite ditl'érente I fois pr senaine Dé\,eloppeûl$t dtr goùt dc l'cfforr
Quel Pub[c (entouer) Coopératio[ du groupe
Eofæts de .l â l1 ans Intégration de règles collectives
ACTIVTTE 4
.. -9
s-g;
? ri
.â
=& .sË:i
<,a
STRUCTURE r - Développement de la créativité. l'irnlgirûire et carlcentaiion
- Travail sur la motricilé lire et
globale
- Savoir virte msemble
- Rëpfftq d6 consigns
- Savoir prendre des décisions
Axe I Assurer à tous et à chacun
la maitrise du socle comùrur de
contraissances, de @mpéterrces et
de çultur.
- Appliqus 16 cods de la
politose drus le relations
avec ss camaad6, avec l*
adults.
- Être persévérant dans toutes
les aclivités
- Pmtiquer le desin et
direrses tbnnes rl expression
visuella ou plætiques.
lnpliosriùn de I'enl'anr dels I'sctivit€
Maison de I'Enfmt t)ltsisir de I'coi'er è p$Ticiper
NBRdeSEAIIICES: Crstivité
I fois pd smaine Coopération du groupe
Quel Public (cntourer)
Enlbntsde3àllæs
ACTIVTTE 5
:.o
t.c
STRUCTURE: - Favoriser 1e vivre ensemble
- l:avorsrr t'echaûq€
intergénératioûoelle
- Partage de savoir faire
- S'irdapter â lâ di,ïelence Axe I : Assureràtousetàchacun
la maitrise du socle cormrun de
connaissmces, de compétences et
de cultue.
- Rspecter Is aulrs et ls
règles de la vie colleclive.
- Appliqrq ls cods de la
politese dæs ses relations
avecss cana-ads. a\,æ ls
adults.
- Avoir corocience de la
dignité de la personne
humafue et en tirq ls
conséquenæs au quotidien.
Clolmunication d6 enlilts a!tr 16
Nt.lson de l'Flnfiniiper;scrrlarre et la
rnâison de retraite (( 16 Mvosotis ) Caplrc,td dc I adrprirliùn ii l'ech@ge
NBRdeSEAICES: Lnplication da enfæts
Ponctùelle Plais{ } etïèctue. l'échnn{e
Qu€l Public (entoùer)
Enfantsde3àllans ACTTVITE6
I
Ê
(J
STRUCTTJRE: - Développer lÀ créûtivité
- Développcr I'irnaginrirt
- lnspiler la curiosité
- Appierdre à écrire etr groupe
- li'intér.sscr:i soù
environilcrncnt. À l'autre
Axe I : Assurerà tous etâ chacun
la maîtdse dtr socie colnntun de
connaissanc€s, de cornpetences el
de cultu.e.
- Ecdre de lna[ière autoDone
un texte de cinq à dix ligns.
- liédr{er un tÈxtc d unc
(lûin?aine dc liSues recil.
description. dialogue, texte
poétiqùe. compte rendu) en
utilism! ses comaissancs fl
vocabùlaire et eû gmrnaiE.
- Orgmiso la cornposition
d'ur documenl- prtvoir sa
présentaiion en fonction de sa
destination.
Les enfmts advmt-ils à faire des
choix en orourn ?
l!{arsor de l'Ëntrni
Médiathèoue
l-'ent'anr esril force de proposition .)
IIBRdeSEANCES: Qualité des réflexions et d$ écharges
Poncnrelle
Qu€l Public (etrtoûer)
Enfantsde3àll ans
ACTTYITET
É
€ !i
o.?
9E
99 PF
E
STRUCTTIRE: - Décotrvrir I'éeolutioù de lÂ
nahrre
- Découverte €t respect de
l'cnvifonùament
- Sensibilisrtion à lâ nature Axè I : Assureràlous et à châcun
la maîtrise du sæle comnrun de
conraissançes, de æmpétences et
de culture.
- Maitdser des @nnaissances
dms le domaine du
fonctionn@ent du vivmt d
le mobiliss dans dæ
context6 sciÈnlifiqu6
différents
- Mobiliser s6 comaissançç
pou coruprendre quelque
questions liees à
I onvirrxncmena tt !u
développement durable et agil
Développement des capacités
rl obscrlation
i\laisor rie l'Fnllnt, jodin Piise d'iritiarives interôts.leI enfânr
NBRdeSEANCES: Capacité à obsewet écouter lo nature
Ponctuelle
Quel Pub[c (cntouer)
Enlantsde3àl1ans SIGNATAIRES DU PROJET
Acteurs locaux
Le responsable légal (titre et nom)
Monsieur Benoît KIEFFER
Maire de Bitche
Monsieur Jean-Paul EITEL
Adjoint aux affaires scolaires
Le Directeur Académique des
Services de I'Education
Nationale:
Antoine CHALEIX
Le Directeur de la CAF de Moselle :
Laurent PONTÉ
Le Préfet de Moselle :
Labellisation
Oui OUTILS
(Ne doit pas être renvoyé avec le reste du document)
Laprocédwe:
l-
GAD en comité
restreint
I L rrorualide en I ' l'état
t $PEDT neoeutêtre 7
signé en l'état
Retour de la décision à
la collect irité
Signature du PEDT en
exemplaires par:
L'élu(e|
(Acteurs locaux)
Le DASEN
La CAF (cas échéanl
Le Préfet
rl Retour avec avis à la collect ùité pour
complément
Accompagnement
technique I t
Atout moment vous powez bénéficierd'un conseil technique et pédagogique des deux référents de la DDCS de la Moselle quant à la rédaction de votrê document ( ddcs: pedt@mosqlle.oouv.fr )
ll sera porté une attention particulière à l'évolution du PEDT au regard du précédent (éviter les copié-collé)
Le GAD proposera au Préfet la mention < labelplan mercredi > au regard de: - Du respect des quatre axes principaux déclinés dans la charte,
Ce document constitue une trame indicative de PEDT vous paul)ez Ie saisir directement
auformat numérique.
Une fois eomplété, vous poarrez le transmettre à Ia DDCS et à Ia DSDEN, aînsi qu'à îa CAF dès lors
qu'elle est eoneetnëe, pour instruction et validatîon
Les cadret grîs apportent des éIëments de réflexlon sur les dffirents paragraphes tyaités.
Yous poarrez utiliser les liches proposées sar Ie site : http:/l:pedt"education.qouv.fr Ia canstraction de
Ia dynamique autour du PEDT
It est importanî de bien détailler les wgwnents. Le décret no 2018-647 du 23 jailIet 2018 modfiant des dëfinitions et des règles applîcables aux accueils de loisirs httpstnw.rcoifrance.q modifie le cadre juridique applicable aux accueils de loisirs afin de permettre, tout en maintenant an cadre sécarisé, de renforcer Ia qualité et la cohérence des activirés du mercredi sans école en lien atec celles organisées les autres jours de la semaine.
Le PEDT se décline à partir :
- d'una umhiliort : participer à la réussite scolaire des élèves en aménageant les différents temps de la journée dans le respect du rythme de I'enfant.
- i'unc nûthcde : proposer, suivre et ëvaluer des activités à partir des objectifs éducatifs dëJinis en concertation avec les élus, la communauté éducative, les familles, les équipes d'animation.
- tl'un princiJre : accueillir l'enfant sur un temps périscolaire en proposant des activités variées,
en articulation avec le temps scolaire.
PLAN MERCREDI : la charte de qualité
Dans le cadre du Plqn mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarës comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de laprotectiondes populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés. Leur projet doit répondre aux critères suivants :
Définition et pluce des projets éducutifs et pédagogiques périscolaires mis en oeuvre les mercredis :
Le projet de l'accueil përiscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif îeruitorial et
.figur" en qnnqce de ce dernier. L'élaborqtion d'un seul projet pour l'ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable.
Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la
spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants,
à leurs envies et à leurfatigue.
La colleclivilé assure lq bonne coordination du projet de l'accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l'équipe le mercredi ainsi que sur l'ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en oeuvre les mercredis seront recherchés :
La complémentarité et lu cohérence édut'ulit'cs des di/férenls te rnps dc {'ttgitttt :
. Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d'école et du projet pédagogique de I'accueil de loisirs.
. Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
. Collaboration équipe enseignante/équipe d'animation (notamment lien inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de I'année au conseil d'école, présentation du
projet d'école à l'équipe d'qnimation.
. Mutualisation des locawt, du matériel pédagogique grâce à une charte d'utilisation et d'occupation.
a
a Intégration de l'équipe d'animation aux diférentes instances de pilotage du projet éducatif territorial (comitë, commission, etc.).
l.'nct'tteil tlc lous lcs pnblic:'* {er{hnls et leurs.fouti/les) :
Inclusion des enfonts en situation de handicap (assurer la continuilé de I'encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles).
. Développement de la mixité sociale.
. Gratuité ou tarification progressive.
. Mise en place d'une politique d'information des familles, notamment sur le site Internet de la collectivité (fonctionnement de I'accueil, larification, règlement intérieur, programme
d'activités et des sorties).
Mise en valeur de Ia riclrcsse des territoires :
Découverte du territoire, des institutions, de l'environnement naturel, du patrimoine historique
et culturel, notamment par l'organisation de sorties.
Construction de partenariats qvec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d'éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, j ardins et fermes pédagogiques).
Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
Rôle pivot de I'accueil dans I'organisation des loisirs des enfants : il ëtqblit des liens avec
d' aulres structures s ocioculturelles et sportives.
Le t[éveloppefttcnt il'ut'tiyités ët{ut:ulivt:s de rptlité :
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, rëcréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties.
Les activitës sont au service du projet et s'inscrivent dans la durëe en harmonie avec les autres
temps de la journée de l'enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.).
Elles sont élqborées en relation avec le socle commun de la culture, des compëtences et des connaissances.
La participation aux octivités est fondée sur le principe de libre choix de I'enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par safamille.
Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière
à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l'aclivilé (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, æuvre artistique, etc.).
La déclaration de I'accueil de loisirs périscolaire à la DDCS/PP du département où il se déroule, implique une vérification systématique de l'honorabilité de lous les intervenants ainsi Et'un contrôle régulier de I'accueil par les agents de I'Etat.
Le projet éducatif tewitorial, dans lequel est intëgrë le projet pëdagogique de I'accueil du mercredi, est
formalisé par la signature conjointe d'une convention entre le maire ou Ie président de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département et le directeur acadëmique des services de I'ëducation nationale (Dasen). Ce cadre contractuel permet l'évaluation initiale des critères
a
a
a
a
a
a
a
a
a qualitatifs nécessaires à la validation du projet. Le suivi du projet éducatifterritorial par les services de I'Etat et les Caf constitue une garantie de Ia bonne application de ces critères. Le projet éducatif territorial pourca être dénoncé si la collectivité signataire n'honore pas les engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus.
Au moment de I'examen des projets éducatifs territoriaux, les services de t'État et les Caf tiendronl compte de I'antériorité de la collectivité en malière d'organisation d'accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ,se,J ressources humaines et financières et de seJ particularitës sociogéographiques (degrés d'isolement et d'enclavement natamment) pour adapter le niveau d'exigence à Ia situation locale. Dqns une logique d'accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction atn critères mentionnés ei-dessus pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur Ie modèle : "atteint/partiellement atteint/non atteint". Cette lecture permettra de définir des objectifs avec les collectivités enfonction des possibles améliorations à apporter au moment de Io validotion du projet. Il ne s'agit pas nécessairement, poar les pofleurc de projets, de répondre d'emblëe et pleinement ù tous les clitèrcs mois de tendre vers lew satisfoction globale ù court ou moyen teme.
Vous retrouverez l'ensemble de ces informatîons, cerres concernanf les aides frnancières, des fcftes guides einsi que la charte graphique pour l'utilisation du logo du plan mercredi sur:
htt p : //pl a n m e rc red i. ed ucati o n. o o uv.fr/ Affaires forestières
Point no 20. Forêt communale - Etat de prévision des coupes et du programme de travaux d'exploitation de I'exercice 2022 - Destination des coupes
L'Office National des Forêts a établi l'étatprévisionnel des coupes à réaliser en2022 :
Couoes réslées des narcelles No 14.u/15.u/16.u & nroduits accidentels :
tr VENTE DE GRUMES FACONNEES ET VENTE DE GRE A GRE DE PRODUITS
SUR PIED ET DE HOUPPIER :
Confie la maîtrise d'æuvre à I'ONF
Confie I'exploitation des coupes à l'entreprise la mieux disante.
Autorise le Maire à signer les contrats et devis coffespondants ainsi qu'à fixer les délais de façonnage et de débardage.
Les grumes seront vendues par I'ONF, par vente, par appel à la concurrence, à I'amiable,
en bloc, à I'unité de produits ou rattachés à un contrat d'approvisionnement (prélèvement
de l%o pour frais de gestion) selon les essences et les qualités.
Le prix d'évaluation des lots de menus produits vendus en bloc est fixé à l3€ par stère.
Confie à I'ONF le lotissement et le suivi des lots de menus produits selon le tarif de la prestation conventionnelle.
Coupes parcelles No 2a et 3a :
D VENTE DES PRODUITS SUR PIED DE LA PARCELLE :
Les grumes seront vendues par I'ONF par appel à la concuffence ou à I'amiable, sur pied
à I'unité de mesures.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'adopterl'état de prévision des coupes de I'exercice2022 présenté en annexe -
de décider de la destination des coupes ainsi présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- d'adopter l'état de prévision des coupes de I'exercice2022 présenté en annexe.
- de décider de la destination des coupes comme ci-dessus présenté. ETAT DE PR N DES COUPES
Agence
UT
AG DE SARREBOURG
UT BITCHE SARREGUEMINES
Forêt communale de Bitche
lnterlocuter SAHLINc FRANKY
-0624316678
franky.sahling@onf.fr
4
COUPES A FACONNER
Vol. total
4 196 200
Exercice : 2022
7 000
4 4 t96 200 7 000
490
CESSIONS AUX PARTICULIERS
FEU RES rl. to1
m3 m3 m3 €
14.u 507 CVD
TOTAL
700
Recette brute
700
COUPES EN VENTE SUR PIED
62
62
2
2
60
60
155
105
260
J'ai l'honneur de vous présenter l'état de prévision des
coupes de votre forêt proposé parvotre correspondant
SAHLING FRANKY, le 2310912021
303 1 213
190 30'l 793 3 173
Programme de travaux d'exploitation approuvé
pour une recette brute estimée de 10 873 €
Ale
Madame, Monsieur
5
37
42
88
102
241
60
1 960
BO BI
RES FEU RES Recette brute
m3 m3 m3 m3 €
l5.b/16.u 507 BFMECA
TOTAL
BO BI/BE
FEU RES FEU RES Vol. total Recette nette
m3 m3 m3 m3 m3 €
3.a 507 BSPM
2.a_507_BSPM
TOTAL Point n" 21. Forêt communale - Etat d'assiette 2023
Monsieur le Maire informe I'assemblée que l'Office National des Forêts a établi l'état d'assiette des coupes pour I'exercice forestier 2023. Les parcelles programmées et présentées dans le tableau en annexe sont les suivantes : parcelles lZ.u et l7.a
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de demander le report à f inscription à I'Etat d'Assiette pour I'exercice forestier 2022 des coupes réglées suivantes parcelles l2.u et 17.a - de reporter à I'inscription à I'Etat d'Assiette pour I'exercice forestier 2023 des
coupes suivantes : 10 i7
- d'approuver I'inscription à l'Etat d'Assiette pour l'exercice forestier 2023 de coupes non réglées suivantes
:
Produits accidentels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- de demander le report à I'inscription à I'Etat d'Assiette pour I'exercice forestier 2022
des coupes réglées suivantes parcelles lL.u et17.u
- de reporter à I'inscription à I'Etat d'Assiette pour I'exercice forestier 2023 des
coupes suivantes : 10 i7
- d'approuver I'inscription à I'Etat d'Assiette pour l'exercice forestier 2023 de coupes non réglées suivantes
:
Produits accidentels 8625 02 FOR BOI 0'l IVA I 0'103 I page 112
ETAT D'ASSIETTE
Proposition de coupes pour I'Exercice
Année d'exploitation prévue
2023
2023
Direcf ion Territoriole
Agence
Unité Territoriole
Lorraine
Sorrebourg
Sorreguemines-
Bitche
0ffice National des Forêts
Nom de lo Forêt:
5érie: U
Surfoce : 248,92 Ha
Bitche
Quolilé Etot
Commune
Autre
du
propriétoire
X
A,UENA6E,I,1ENT Observations
Durée d' icofion 20 ons êroupe Possibilifé
Dote d'opprobotion 1 jonvier 2019 Pégénération
Expire le 37 décembre 2O38 Améliorotion 488,00 m3
Méthode d' 6roupe strict Aulre 681,00 m3
Récapitulotif por 6roupes ( porcelles à marteler ) Reports et suppressions
Groupe Nb de plles
5urfoce
lotole prévue
Volume
totol estimé
nombre de plles
Surfoce 8,00 ha
Améliorotion Volume 280,00 m3
Pégénération
Autres 2 't8,64 ha 750,00 m3
Totol 2 18,64 ha 750,00 m3
Produits Nb de plles Surfoce prévue Volume estimé Nécessaire Eguipements fndispens.
Dominonte B.O 2 18,64 ha 750,00 m3 Place de dépôt
Dominonte B.I Possoges busés
Coupes Façonnées 2 18,64 ha 750,00 m3 Etudes
Coupes sur Pied outres
Transmis à lo Commune le t 2310912021 Présen'Té par: SAHLTNO Franky
( après viso de volidotion des coupes détaillées au verso )
Observotions gênêroles
du propriétoire :
VALIDATION de la proposition
A BTTCHE le
Signoture d' opprobotion
Le propriétaire souhaite participer à un ou plusieurs nartelage(s) r OUf NON
Observotions générales
de I 'O.N.F :
Le Che'f d' U.T est directeur de nar'feloge et peut déléguer cette fonction
Volidotion du Chef d' U.T
A Sarreguemines
Cloude HOUPERT
le
RAA poar prise en compte et sommier Pôle patrimonial RaT - Propriélaire
DO3 bis 8625 02 FoR BOI 0l / vA t O1OA I page 212
ETAT D'ASSIETTE
page I
Proposition de coupes pour l'Exercice
Forêt: Commune Bitche
2023 Annêe d' exploitotion préwe 2023
À remplir par lc rmponsablc
8tât d'Assictte
N" à I'Elot d'Assictie
oêf
Ërc 9 .E g-E
gr Ê
oo
Coupes non réglées
de compélence Agence
N' Code Dele de le Décision
( I ) Coupcs ré91écs ou non É91érs de compétcncc Unilé Tcrtitoriolc
I lzs tBo 12u 400 s,E3 BO PS F
I lzs lBo 17u 350 8,81 80 PS I
I
I
I
I
tt lt
tl
tt tt
tt
( II ) Coupes non rëglê,es de compétence Ageme ( DOI nécéssoire )
tt tl
tl tl
( III ) Coupcs suppriméas ou reportécs MOîIF
tBo 10i7 280 8,00 BO PS F Surface terrière à I'optimum
tl tl
tl tt
.9
U
Nature
Technique
de la
Coupe
d
z
Ouotité autorisé
à6
'Eo à@
ôv
sË
llodr dc
Vrntt
Equip.m.nl à prévoir
N = Nécéssaire
| = lndispensable Observotions
Viso
de
volidotion
clicnt
Volume
total
e3timé
9i
=9
F = Façonné
SP = Sur Pied ËE
c
$s *;
À
€E
6E
c
.9 Affaires générales
Point no 22. Charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques
En juin 2019 la Direction Générale de Finances Publiques a engagé la réflexion relative à la
transformation de son organisation territoriale. Cette réforme lancée par le Ministre des comptes publics vise à apporterun meilleur service de proximité aux élus locaux et aux usagers avec une garantie de pérennité jusqu'en2026, soit la durée du mandat.
Conformément à la volonté du Ministre, cette réforme a fait I'objet d'une concertation se traduisant pour le Pays de Bitche par plusieurs rencontres avec M. le Directeur Départemental des Finances Publiques et la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Le déploiement de ce nouveau réseau visera ainsi à améliorer les prestations de la DGFIP en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de conseil aux élus. Pour se faire un conseiller aux décideurs locaux sera installé à demeure dans les locaux de I'EPCI afin de répondre à la triple mission de :
conseil régulier sur l'élaboration des documents budgétaires et procédures afferentes,
conseil thématique en fonction de l'actualité des réformes et de leurs enjeux (réformes fiscales par exemple),
conseil personnalisé en fonction des besoins des collectivités comme par exemple les analyses financières.
Cette nouvelle organisation territoriale permettra ainsi de renforcer les services aux usagers en
mettant en place 3 accueils de proximité sur les communes de Bitche, Rohrbach-lès-Bitche et
Volmunster à raison de 9 demi-journées par semaine contre 6 demi-journées d'ouverture actuellement à Bitche. Ces permanences se feront comme suit :
| 1/z joumée par jour à Bitche
3 % journées par semaine à Rohrbach-lès-Bitche
I Yz journéepar semaine à Volmunster
Concernant la révision du nombre de Yz joumées de pennanence celle-ci ne pourra être révisée
qu'à la seule condition d'un accord du Maire de la commune concernée. La concertation engagée a également conclue que la convention pourra prendre en compte d'autres demandes des collectivités comme par exemple I'accompagnement de Ia Communauté de Communes sur les services spécifiques de facturation ou de rôles de recouvrement.
Ainsi, considérant le projet de charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- de l'autoriser Monsieur le maire à signer la charte ;
- de l'autoriser à signer Ia charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des
finances publiques. Monsieur Pascal LEICHTNAM intervient et trouve dommage qu'il n'y ait pas eu de levée de bouclier face à cette fermeture, gue cela soit passé ( comme une lettre à la Poste >>, et que I'on soit obligé aujourd'hui d'acter des choses qui sont malheureusement comme un retour en arrière par rapport aux pennanences qui s'appliquaient auparavant. I1 précise toutefois qu'en 2019I'équipe actuelle n'étaitpas en place, idem pour la Communauté de Communes, et peine
à devoir valider quelque chose sur un fait déjà accompli.
Monsieur le Maire répond que le projet de réorganisation territoriale concerne I'ensemble des administrations. I1 précise que le territoire a gagné en maintien du service public et surtout en durée car initialement la charte ne prévoyait qu'une seule % joumée par semaine d'ouverture sur la commune. Il précise que ce n'est pas parce qu'il n'y apas eu de levée de bouclier ou de tollé que le travail de fond n'est pas fait. Il ajoute que par rapport à 2019 la négociation a été plus aboutie avec un apport supplémentaire en terme d'aide, d'appui et de conseil en adéquation avec le développement des missions de l'administration fiscale prévu par I'Etat dans cette réorganisation territoriale.
Monsieur Pascal LEICHTNAM approuve la démarche de Monsieur le maire et précise que c'est en 2019 qu'il aurait fallu < taper du poing sur la table >> et ne pas attendre que d'autres soient aujourd'hui obligés d'acter quelque chose de déplorable.
Monsieur Francis VOGT intervient en indiquant qu'en 2019, la convention prévoyait des services en plus avec le maintien en l'état de la trésorerie de Bitche, après la fermeture de celle de Rohrbach-lès-Bitche et auparavant celle de Volmunster. De plus, il ajoute que Monsieur Jacques HELMER l'a interpelé déjà en 2019 afin de dire que le projet de réorganisation territoriale signifieraitla suppression de 12 postes à Bitche.
La convention actuelle précise les nouvelles conditions de réorganisation territoriale. A l'époque iI a été proposé de ne pas délocaliser les personnes vers Sarreguemines par exemple mais de privilégier les moyens actuels de travail à distance, et de mettre en æuvre le projet de service facturier.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Francis VOGT de préciser la raison pour laquelle la convention dont il parle n'a pas été signée en 2019. Ce demier indique qu'elle n'a pas été signée car un service facturier devait y être associé.
Monsieur le Maire indique que le projet de service facturier n'a jamais été abouti, rappelle que
sa rencontre avec le DGFIP proposait il y a encore I an, Yz journée par semaine et que les
termes qu'il évoque n'ont jamais été entérinés, actés. Il rappelle à nouveau que 1'Etat n'a pas
besoin de l'accord de la collectivité pour fermer un service public ou mettre en æuvre une réorganisation territoriale. Monsieur Francis VOGT ajoute qu'il s'agit tout de même de 12
agents qui perdent leur emploi. Monsieur le Maire précise que ces agents ne perdent pas leur
emploi mais subissent cette réorganisation des services, qui a été décidée en raison de besoins
actuels qui changent, de moyens différents avec par exemple la possibilité aujourd'hui de payff ses amendes et taxes au bureau de tabac ; il ajoute que le monde évolue et que l'on se
doit d'accompagner au mieux ces évolutions.
Monsieur Jacques HELMER intervient en rappelant que le mouvement de restructuration du réseau des services des impôts a été annoncé aux maires en juin 2019. Ce projet de réorganisation des services prévoyaitlasuppression de trésoreries, le regroupement de services à Sarreguemines et la création de services de proximité en attendant la mise en place des Maisons France Services en zones rurales. Il ajoute que les Présidents d'EPCI ont été sollicités pour évoquer la réorganisation en local, ouvrir la discussion et proposer des solutions avec une clause de revoyure en septembre 2019. Pour exemple, la trésorerie de Sarre-Union a été maintenue en argumentant un éloignement trop important avec Saverne. Monsieur Jacques HELMER rejoint donc les propos de Monsieur Pascal LEICHNAM lorsqu'il dit que c'était à ce moment là qu'il fallait agir et insiste sur le fait qu'il a attiré I'attention de Monsieur Francis VOGT sur cette réorganisation territoriale avec risque de fermeture de la trésorerie de Bitche.
Monsieur Francis VOGT maintient que cela est faux, que la trésorerie de Bitche devait être maintenue avec un service complémentaire : le service facturier.
Monsieur Jacques HELMER indique que ce projet de service facturier était antéieur et qu'il était déjà abandonné à l'époque du projet de réorganisation territoriale annoncé en juin 2019. Monsieur Francis VOGT répond qu'il y a eu une validation écrite de la part du DGFiP suite à une réunion qui a eu lieu en présence de 2 autres élus.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que tout cela n'a jamais été entériné par I'EPCI à l'époque, que cela n'était pas prévu dans la Charte de l'époque, et confirme que la charte actuelle assure un maintien du service public avec cette amplitude horaire jusque 2026, avant de mettre au vote le point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 22 voix pour, 4 abstentions (SCHMITT C., MARTIAL, LEICHTNAM et DELPLANCKE) et 2 voix contre (VOGT et NOMTNE):
- d'autoriser Monsieur le maire à signer la charte ; - d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la charte d'engagement du nouveau réseau de
proximité des finances publiques. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
f DIîECTIOT GÉilÉRAIE DEs FweucES pusuQurS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE BITCHE
# Pavs de BIfCHE COilHUTAUÎË oT (OHIU!{C$
Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques
Communauté de Communes du Pays de Bitche
Le Ministre de I'Action et des comptes publics a engagé une démarche qui vise, d'une part à
renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les territoires
en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et, d'autre part,
à améliorer les prestations de conseil aux collectivités loceles.
Cette démarche de construction du nouveau réseau des finances publiques doit également permettre d'inscrire durablement ces services dans les territoires, donnant aux usagers, élus et
agents des finances publiques une visibilité dont ils étaient privés jusqu'à présent.
La présente charte décrit le nouveau réseau de proximité des finances publiques issu de la
concertation menée avec les élus de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Elle liste
les services et leur localisation et précise les modalités de présence ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.
Enfin, elle indique les modalités de gouvernance de cette présence territoriale.
1- Le réseau de proximité des finances publiques au service des collectivités locales
Le déploiement du nouveau réseau de proximité doit permettre d'améliorer les prestations de la
DDFIP en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de conseil aux élus,
notamment pour les collectivités les plus petites ou les plus fragiles.
Ainsi, la réforme prévoit d'implanter dans chaque EPCI, un cadre de la DGFIP possédant un haut
niveau d'expertise, exclusivement affecté à la mission de conseil et d'accompagnement auprès des
collectivités locales. lnstallé dans les territoires au plus près des élus et de leur administration, il
sera disponible et facilement accessible.
7 Pour renforcer les missions réglementaires dévolues aux comptables publics {paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité), les tâches de gestion seront regroupées dans cinq services de gestion comptable (SGC) répartis sur tout le département de la Moselle.
1.1- Les modalités de présence
a) Les services de gestion comptable (SGC)
Les SGC assurent les travaux de gestion des collectivités locales et de leurs établissements locaux
de leur ressort géographique. Le regroupement de ces travaux vise à sécuriser les compétences
des agents de la DDFIP dans la durée et de garantir une continuité de service aux collectivités. Les
SGC s'engageront sur des objectifs de qualité de service.
Les relations entre les collectivités locales et le SGC seront facilitées par :
- la dématérialisation des liaisons ;
- la désignation de référents au sein du SGC pour chaque collectivité locale ;
- des échanges directs relatifs à la gestion quotidienne par mail ou par téléphone ;
- le rôle de médiateur que jouera le conseiller aux décideurs locaux, notamment sur les sujets complexes ou qui poseraient une difficulté particulière ;
- l'organisation de réunions, au moins une fois par an et en tânt que de besoin, entre le chef du
SGC et les collectivités locales.
Les tâches de gestion actuellement assurées par la trésorerie de Bitche seront exécutées par le
SGC de Sarreguemines.
b) Les conseillers aux décideurs locaux (CD[)
La mission des conseillers aux décideurs locaux s'articule autour de trois grands axes :
- une mission de conseil régulière sur l'élaboration des budgets, la clôture des comptes, la fiscalité
directe locale, la situation financière (analyses financières rétrospectives et commentaires du tableau de bord simplifié), les opérations comptables complexes, la réglementation et la qualité comptables, le contrôle interne, I'aide au recouvrement des produits locaux en lien avec le SGC, la fiscalité commerciale, I'expertise en matière de FCTVA et de demande de subventions;
- une mission de conseil thématique en fonction de l'actualité des réformes et de leurs enjeux pour
ses interlocuteurs : réforme de la fiscalité directe locale, mise en æuvre du compte financier
unique, la mise en place d'organisations mutualisées (contrôle allégé en partenariat ou service
facturier), sujets liés à la dématérialisation, accompagnement des opérations de réorganisation des
collectivités locales (fusion de collectivités) et transferts de compétences entre collectivités locales ;
- une mission de conseil personnalisée, en fonction des besoins des collectivités comme les analyses financières prospectives, l'alerte auprès des collectivités à partir de l'analyse des principaux ratios d'équilibre financier, la présentation des comptes validée par le comité national de fiabilité des comptes locaux.
2 Pour l'ensemble de leurs missions, les CDL bénéficieront de l'appui ou de l'assistance du SGC et de
la direction départementale des finances publiques.
Le CDL de la Communauté de Communes du Pays de Bitche disposera d'un bureau permanent au
siège de I'EPCI et il se déplacera en tant que de besoin auprès des mairies et des collectivités de
l'EPCt.
Le périmètre d'activité du CDL pourra être adapté, en fonction des besoins des collectivités, au vu
d'un bilan établi conjointement par la DDFIp et la communauté de communes.
2 - Le réseau de proximité des finances publiques au service des usagers
2.1- Uaccueil de proximité de la Communauté de Communes du Pays de Bitche
Pour renforcer les services aux usagers de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, trois
accueils de proximité seront mis en place à Bitche, à Rohrbach-lès-Bitche et à Volmunster.
Dans ces accueils de proximité, un agent des finances publiques tiendra une permanence selon la
fréquence suivante : une demi-journée par jour à Bitche, trois demi-journées par semaine à Rohrbach-lès-Bitche et une demi-journée par semaine à Volmunster.
Selon la fréquentation constatée, ces périodicités pourront être diminuées ou augmentées. Durant
toute la période de la présente, ll n'y aura pas de réduction de la fréquence des permanences sans l'accord explicite du maire de la commune concernée et du président de la Communauté de
Communes.
A ces accueils de proximité, toutes les questions concernânt l'administration des finances publiques pourront être traitées par l'agent d'accueil qui sera spécifiquement formé pour répondre aux questions les plus fréquentes (cf. liste infra).
Si lhgent d'accueil n'a pas la réponse immédiatement en raison d'une situation complexe ou parce
que la demande nécessite un échange avec le service de gestion, un rendez-vous avec le service
concerné sera systématiquement proposé. Ce rendez-vous se tiendra, soit par téléphone, soit par
visio-conférence (depuis l'accueil de proximité de Bitche).
Pour les rendez-vous en visio-conférence, l'usager sera accueilli à l'accueil de proximité de Bitche
et mis en relation avec le service de gestion par l'agent d'accueil.
En cas de création d'un EFS sur le même territoire, l'accueil de proximité des finances publiques
sera installé dans les locaux de ce service.
En ce qui concerne le paiement des factures, depuis le 28 juillet 2020, les usagers ont la possibilité
de régler les créances publiques (impôts, amendes, produits des collectivités locales ou établissements publics de santé), en numéraire ou par carte bancaire, auprès de deux buralistes de Bitche agréés1et de trois buralistes agréés à Petit Rederching, Goetzenbruck et Enchenberg.
1 Dans la limite de 300 € en numéraire pour toute créance et de 300 € par carte bleue pour les impôts.
3 2.2 - Questions qui pourront être traitées dans les accueils de proximité du Pays de Bitche
1 - Obtenir des informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement de créances
locales ;
2 - Bénéficier d'un accompagnement au numérique pour les démarches en ligne ; g - Être aidé pour déclarer ses revenus ;
4 - Gérer son prélèvement à la source, notamment déclarer et gérer un changement de situation
en cours d'année ;
5 - Obtenir des informations sur les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ;
5 - Obtenir des informations relatives aux sommes à payer (produits locaux) ;
7 - Faire une réclamation contentieuse ;
8 - Payer (autrement qu'en numéraire) : impôts, produits locaux, produits hospitaliers et amendes
ou obtenir un bordereau de situation ;
9 - Demander une remise gracieuse ou des délais de paiement ;
10 - Obtenir des informations cadastrales ;
11 - Obtenir des informations sur la procédure de surendettement ;
12 - Obtenir des informations simples sur les droits d'enregistrement (donations)
2.3 - Les conditions matérielles de la présence de la DGFIP
La Communauté de Communes du Pays de Bitche mettra à disposition un bureau pour le conseiller aux décideurs locaux et des espaces pour organiser l'accueil du public durant les horaires d'ouverture de la permanence.
Les communes de Rohrbach-lès-Bitche et Volmunster mettront à disposition un local pour l'organisation des permanences et la DDFIP de la Moselle prendra à sa charge les frais de fonctionnement occasionnés par ces accueils de proximité. ll en sera de même pour celui de Bitche sauf si un espace France Services venait à être installé à Bitche, car la DDFIP parùcipe par ailleurs au financement de ces structures.
Les agents d'accueil et le conseiller aux décideurs locaux disposeront de leur propre équipement
informatique.
La DDFIP assurera la fourniture et l'installation de l'équipement de visio-conférence de l'accueil de
proximité de Bitche sauf si celui-ci est mis en place dans le cadre d'un espace France Service.
3 - Calendrier
Le transfert des tâches de gestion de la trésorerie de Bitche sur le SGC de Sarreguemines sera
réalisé en 2023.
Le conseiller aux décideurs locaux et les accueils de proximité seront mis en place en 2023, concomitamment à ce transfert.
4 4 - Modalités de suivi et d'évaluation de la présence territoriate
La présente charte entérine jusqu'en 2026 la présence de la DDFIP sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Elle ne pourra être modifiée durant cette période, sous réserve de possibles ajustements dans le
réseau des accueils de proximité et du conseiller aux décideurs locaux, dans les conditions précisées dans la présente charte.
A cet égard, le réseau précité fera I'objet une fois par an d'une analyse qualitative et quantitative
annuelle partagée par les signataires. Cette analyse intégrera notamment la fréquentation des accueils de proximité assurés par la DDFIP ainsi que le portefeuille de compétence du conseiller aux décideurs locaux.
La Communauté de Communes du Pays de Bitche aura un représentant au sein du Comité départemental de suivi de la réforme qui sera mis en place au cours du 1"'semestre 2021.
Fait à Bitche, le
Le directeur départemental des Finances
publiques de Moselle
Étienne EFFA
Le maire de Rohrbach-lès-Bitche
Vincent SEITLINGER
Le président de la Communauté de Communes
du Pays de Bitche
David SUCK
Le maire de Bitche
Benoît KIEFFER
Le maire de Volmunster
5
Jean-Michel H ECKEL Point no23. Mise à disposition gratuite de salle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité d'accorder la gratuité des frais de location pour la manifestation suivante :
Salle des Cuirassiers
Point d'informations
Le dispositif d'accompagnement à Ia difficulté scolaire qui a fait l'objet d'une
expérimentation aux mois de mai et juin 2021 aété concluant.
Dès lors ce dispositif est reconduit pour l'année scolaire 202112022 selon les modalités définies parlaDcM du 28 mai202l.
Une campagne intitulée << Vaccinons nos aînés >> vient d'être lancée par le Gouvernement. La préfecture de la Moselle met en place un numéro vert ( 0800 730 957 ) pour aider les plus de 80 ans à prendre rendez-vous pour se faire vacciner.
Le gouvernement rappelle qu'il est possible de se faire vacciner par son médecin traitant, les infirmiers à domicile, dans les pharmacies et les centres vaccinaux. - Pour les vaccinations à domicile, il est possible de combiner le vaccin anti COVID- 19 et le vaccin contre la grippe.
- Pour le centre vaccinal de l'hôpital Saint Joseph de BITCHE, on peut se présenter
spontanément aux jours et horaires suivants : lundi et vendredi de th à 12h30 et de
13h30 à 16h ou prendre rendez-vous via Doctolib.
- Pour les personnes déjà vaccinées, il est important de faire une dose de rappel 6 mois
après la dernière injection.
Dans le cadre d'une mission exploratoire sur la Jeunesse et en lien avec la commune de
Bitche, deux éducateurs spécialisés (Laura et Christopher) du Comité Mosellan de la Sauvegarde de I'Enfance, de I'Adolescence et de l'Adulte (CMSEA) iront à la rencontre des jeunes et des familles afin de connaître leurs besoins et leurs attentes.
Cette mission durera trois mois sur notre commune soit du 0111012021 au 3llI2l202l.
Résistance à outrance est un spectacle inédit réalisé et mis en scène par Charly Damm,
proposé dans le cadre du cent-cinquantenaire de la guerre de 1870 et du siège de Bitche.
Trois représentations ont eu lieu à I'Espace René Cassin les 5, 6 et 7 novembre. I1 vous reste la possibilité d'assister au spectacle, les l2 et 13 novembre 2021à 20h. La dernière représentation aura lieu dimanche l4 novembre à 17 h.
Manifestation Prestation Type
de gratuité
Date Organisateur
Réunion associative Grande salle Totale Jeudi 18 novembre
2021de9hà23h
Société Nationale d'Entraide de
la Médaille Militaire La cérémonie commémorative de l'armistice de 1918 marquant la fin de la 1'" guerre mondiale se déroulera jeudi 11 novembre à partir de th30. Le 16e bataillon de Chasseurs à Pied, I'Harmonie du Pays de BITCHE, et les enfants des écoles primaires et du collège Jean- Jacques Kieffer de Bitche honoreront de leur présence cette cérémonie.
Une invitation vous est parvenue par mail, je compte sur votre présence. Une collecte de sang est prévue mardi 16 novembre de 15h30 à 19h30, à I'Espace René Cassin.
Toutes les précautions sanitaires seront prises sur place.
Depuis le 19 octobre, pour sa deuxième exposition, la Galerie Bitche & Art a l'honneur de recevoir Elke Thiébaut, une artiste confirmée du Pays de Bitche. Elle vous accueille au 9
rue du Maréchal Foch du mercredi au samedi de 14h à 18h jusqu'au 15 décembre.
Dans le cadre de la saison culturelle 202012021, I'association Cassin vous propose (( GAUVAIN SERS en concert >>, vendredi 26 novembre 2021 à 20h30 à I'espace René Cassin, rue Stuhl.
Un marché << En attendant Noël >> animera le Marché Couvert et ses abords dimanche 28 novembre 2021de 8h à 18h.
Un spectacle de danse "Esencia Flamenca" proposé par la compagnie Suite Espanola de Madrid (Flamenco) se déroulera dimanche 5 décembre 2021 à 16h00 à I'espace René Cassin, Espace René Cassin, rue Stuhl.
La Ville de Bitche organise en décembre une animation sur le thème de Noël au parc du Stadtweiher. Cette animation, intitulée "Sur la Route des Lanternes", consiste en un cheminement le long de décors lumineux mis à disposition par le département de la Moselle (Moselle Arts Vivants) et mettant en scène des souffleurs de verre, les boules de Meisenthal, des paquets-cadeaux, des sapins, etc.
Elle sera ouverte gratuitement au public du ler au 31 décembre chaque soir de I7hà20h (21h le vendredi et le samedi).
Un petit marché de Noël sera adossé au sentier des lanternes sur le site du Stadtweiher.
Dans le cadre de la saison culturelle 202012021, I'association Cassin vous propose << Texas
Sidestep:ConcertdeNoëlàl'américaine>>,dimanche 12décembre2ï2l à 15h00àl'espace René Cassin, rue Stuhl.
Monsieur Pascal LEICHNAM souhaite savoir si quelque chose est prévu pour la Saint Nicolas. Monsieur Joël OLIGER, adjoint aux animations, précise que le passage du Saint Nicolas est prévu dans les écoles le 6 décembre.
Monsieur Michel CAMPION, collaborateur bénévole du service public, procède à une présentation des statistiques de I'espace de travail partagé ainsi que de la Micro Folie. Il ajoute que la classe de CM2 de l'école Baron Guntzer est intervenue dans le cadre d'un projet test relatif à la 2Nd Guerre Mondiale et que les élèves ont fortement apprécié le lieu et I'activité Micro Folie proposée. Monsieur Michel MARTIAL prend la parole afin de savoir où en est le projet de la Maison de Santé.
Monsieur le Maire répond que le projet suite son cours, guo les porteurs de projet sont actuellement 3 privés et que le projet est soutenu par I'ARS. I1 précise que le projet est coordonnépar les professionnels de la santé eux-mêmes, et qu'ils travaillent ensemble le projet lors de réunions hebdomadaires.
Monsieur Pascal LEICHNAM souhaite obtenir des informations quant aux sondages qui ont été réalisés sur le parking de la Chapelle de I'Etang.
Monsieur le Maire répond que ces sondages sont en lien avec le projet de Maison de Santé avec l'éventualité d'y réaliser un parking souterrain, mais précise que la réalisation de ces sondages ne signifie pas que le projet se fera à cet emplacement précis. Il rappelle néanmoins que des études ont été inscrites au budget202l afin d'accompagner au mieux le projet. Monsieur Francis VOGT précise qu'une étude de sol a été réalisée juste à côté lors du projet de création de I'Office de Tourisme et qu'envisager un parking en souterrain serait compliqué. Monsieur le Maire repond qu'à ce stade, il convient d'attendre les éléments de conclusion de l'étude de sol et que toutes les possibilités sont étudiées afin de définir au mieux la stratégie à appliquer.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre remarque n'étant soulevée, la séance est close à 21h2r.
La secrétaire de séance,
Lisiane SPELETZ-HEIM