unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 23 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, GRAND pyaneéle 10 NOV 204 CHÂTELLERAULT Désert ts

COMMUNAUTÉ PV mis en ligne le :2..9..N0V..2024 D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt quatre

Le 23 septembre 2024 à 18h14

Le conseil de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault

dûment convoqué par le président le 17 septembre 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la salle des fêtes de Saint-Gervais-les-trois-clochers

sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABELIN, Président.

Extrait de la délibération 1_ à 8 :

Nombre de membres en exercice : 81

PRESENTS ( 45 ) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, A. MESSAOUDENE, PF. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, N. MARQUES- NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, A. GEORGES (suppléant P. GUÉNAIRE), H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, A. BRAGUIER, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (12 ) : F. MERY donne pouvoir à E. MICHEL

Y. TROUSSELLE donne pouvoir à D. CHAINE

C. PIAULET donne pouvoir à O. LANDREAU

Y. ERGÜL donne pouvoir à JP ABELIN

S. GUEGUEN donne pouvoir à M. LAVRARD

H. PREHER donne pouvoir à T. BAUDIN

G. PRINCET donne pouvoir à S. RAYNAUD

B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI

C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT

E. BAILLY donne pouvoir à C. CIBERT

J. BOISSON donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU

J. ROY donne pouvoir à F. BONNARD.

EXCUSES ( 24) : B. BIET, D. CATHELIN, A. NOËL, P. BAZIN, P. BARAUDON, I. MIGUET, Y. TARTARIN, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD.

Secrétaire de séance : Gérard PEROCHON

Table des matières

001- Élection d'un membre du bureau communautaire - Rapporteur : Jean-Pierre ABELIN................ 2

002- Désignation de représentants au comité de direction de l'office de tourisme de Grand Châtellerault: Rapporteur:;: Jean-Pierre ABPLINsserensnninmenennnnnnnnnnensnnnnennn 5

003- Rapport des administrateurs de la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais - Année 2023 - Rapporteur : Alain PICHON............ eee 7004- Exonération de cotisation foncière des entreprises en vertu de l'article 44 quindecies A dans une zone France Ruralité Revitalisation - Rapporteur : Henri COLIN... sens 10

005- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2025 - Rapporteur : Evelyne AZIHART...... ss 11

006-- Demande de remboursement du Versement Mobilité. - Rapporteur : Hindeley MATTARD.......15

007— Adhésion à l'association départementale ‘’ La Vienne, destination Affaires” - Rapporteur : LUCIEN JUGÉ nrnnnnnrrrnnnnnenneneennnnneenneeeneneniennents 15

008- Adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée "CANUT" - Rapporteur : Jean-Pierre ABELIN ns 18

M.le président ouvre la séance, énonce les pouvoirs, les excusés, fait approuver à l'unanimité le procés-verbal de la séance du 24/06/2024 et désigne Gérard PEROCHON comme secrétaire de

séance.

; ä

Pour rappel, par sa délibération n°2 du 15 juillet 2020 le conseil communautaire a décidé de fixer à 15 le nombre de vice-président(e)}s et à 10 le nombre des autres membres du bureau

communautaire.

Monsieur Auriault Jean-Marc ayant démissionné de sa fonction de maire, Monsieur Petit-Clair Jean- Marie, nouveau maire d‘Angles-sur-l'Anglin a accepté sa désignation en tant que conseiller

communautaire, tel que cela est prévu dans les dispositions applicables aux communes de moins de 1 000 habitants (article L. 273-11 du code électoral).

Cependant, le poste qu'occupait Monsieur Auriaulf au sein du bureau communautaire parmi les "10 autres membres du bureau" devient par cette démission vacant et peut être pourvu selon les mêmes modalités qu'initialement, soit par une élection au scrutin uninominal à trois tours.

Cette élection a donc lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L'assemblée délibérante est ainsi conviée à :

- décider de maintenir à 10 le nombre des autres membres conseillers communautaires siégeant au

sein du bureau communautaire,

- procéder à l'élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, d'un conseiller communautaire appelé à siéger au titre des 10 autres membres du bureau communataire, tel que

fixé par délibération du 15 juillet 2020 précitée.

A ce titre, il demandé aux candidats de présenter leur candidature avant l'ouverture du scrutin.

M. le Président invite par un vote à main levée, l'assemblée délibérante à délibérer pour décider de maintenir à 10 le nombre des autres membres conseillers communautaires siégeant au sein du bureau communautaire. (vote à l'unanimité)

Il est ensuite procédé à l'élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, du poste de

conseiller communautaire membre du bureau.

Deux assesseurs sont désignés parmi les conseillers communautaires :Mme Maryse LAVRARD et M. Michel FRESNEAUM. le Président constate qu'un candidat s'est déclaré suite à la rétraction de M. Laurent ROY. Il s’agit de M. Thomas BAUDIN.

Il'est procéder au vote par scrutin secret.

Les conseillers municipaux disposant d'un pouvoir déposent deux bulletins dans l’une.

Une urne circule dans les rangs des tables, en fonction de l'appel des communes par ordre alphabétique. Chaque conseiller dispose d'un petit bulletin vierge et y note avec la plus grande discrétion, le nom du candidat qu'il choisit d’élire, et plie ce bulletin en quatre avant de l'insérer dans l'urne.

Au scrutin clos, il est procédé au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents 44

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) 57 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26

Proclamation des résultats

Nom des Candidats Suffrages obtenus

M. Thomas BAUDIN 48

M. Laurent ROY 3

M. Thomas BAUDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du bureau communautaire.

| Discussions

M. MAITRE (administratif). - Juste pour vous donner le contexte de l'élection de ce membre du bureau communautaire supplémentaire: à la suite de la démission, comme vous l'avez précisé, Monsieur le Président, de Monsieur AURIAULT, ex-maire d'Angles-sur-l'Anglin, un poste de conseiller communautaire délégué, notamment parce qu'il avait la délégation « gens du voyage », est donc vacant. Pour autant, face à cette délégation « gens du voyage » nous nous sommes aperçu qu'il y avait également deux autres délégations qui étaient à pourvoir, qui n'étaient pas aujourd'hui pourvues, la délégation liée à la politique de la ville, et la délégation liée à la stratégie intercommunale, liée au PLUIi, et vous y reviendrez tout à l'heure, puisque le transfert de compétences est maintenant acté eu égard au nombre de communes qui ont délibéré sur le sujet ; et vous aviez procédé à un tour de piste pour savoir quels étaient les élus intéressés par ces délégations possibles.

En l'espèce, le poste de conseiller communautaire délégué à pourvoir ce soir concernerait la délégation plutôt « politique de la ville », en fonction des candidatures qui vous ont été adressées jusqu'à présent pour les autres délégations, c'est aussi dans ce contexte-là que cette élection se passe, davantage pour flécher un nouveau conseiller communautaire délégué au bureau pour s'occuper des sujets liés à la politique de la ville, je préfère peut-être le préciser, et pour pouvoir confier dans le même temps, mais hors cette élection, la délégation PLUIi et la délégation gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

{Monsieur COLIN entre en séance à 18 H 25)

Mme LAVRARD. - Pour bien comprendre, ce sont des délégations au sein des membres qui sont déjà dans le bureau ?M. MAITRE. - Oui, c'est cela.

M. le Président. - Et il y a des propositions puisqu'il y a des candidatures, il y a des propositions qui conviennent parfaitement.

M. MAITRE.(administratif) - Autant les deux délégations gestion des aires d'accueil des gens du voyage et PLUi peuvent être bien évidemment tenues par tous les membres du conseil communautaire, autant la délégation politique de la ville devrait davantage aller vers un conseiller communautaire de Châtellerault puisque c'est vrai que la politique de la ville est plutôt dans les quartiers prioritaires, QPV, à Châtellerault. C'est dans ce contexte-ci que se passe cette élection. M. le Président. - Oui. On a eu deux candidatures pour les deux postes qui étaient vacants, le PLUIi et les gens du voyage, je dois dire qu'on saisit évidemment les candidatures prévues, donc Monsieur Franck BONNARD, qui est maire de Bonneuil-Matours, s'est porté candidat pour la délégation à la coordination du PLUIi, je vous signale d'ailleurs qu'on a maintenant tous les résultats de la consultation puisque tous les maires ont répondu... ou demain... il n'en reste plus qu'un... et il y a eu deux votes contre pour le moment, et 44 pour, les deux contre d’ailleurs on les a vus dans la presse, il s'agit d’Ingrandes-sur-Vienne et d'Archigny. A priori cette responsabilité PLUÏi évidemment va se déclencher assez rapidement puisque c'est quand même un gros travail. Et puis pour les gens du voyage il y a eu aussi une proposition d'un élu, que j'ai en face de moi, d'ailleurs je le remercie de nous accueillir dans sa commune, c'est bien. Donc j'explique pourquoi on souhaite plutôt avoir quelqu'un de la ville de Châtellerault pour s'occuper de la politique de la ville qui est justement un contrat spécifiquement basé sur la ville. Voilà en quelques mots ce que je pouvais dire, mais il n'y a qu'une élection, les deux autres c'est un arrêté du président, donc il n'y a pas d'élection et on les remercie très chaleureusement de s'attaquer à des problèmes qui sont importants et qui ne sont pas toujours faciles.

Je vais donc lancer le vote.

M. MAITRE.{administratif) - La politique de la ville, on en a déjà plusieurs fois parlé dans cette enceinte, cela concerne les Quartiers Politique de la Ville sur Châtellerault, notamment Ozon et Châteauneuf-centre-ville, pour s'occuper de la population plutôt en fragilité, via notamment le maillage de subventions dédiées à des associations qui œuvrent au quotidien pour ce public fragile, faire en sorte que, que ce soit à l'école, en dehors de l'école, sur la vie-associative, dans les quartiers, ces quartiers puissent davantage avoir de subsides pour mener à bien différentes politiques publiques envers les habitants. La politique de la ville c'est d'abord une politique envers les plus démunis, les plus fragiles, les plus isolés, familialement, les femmes seules, la parentalité, des aides en tous genres, donc c'est vrai que comme c'est davantage exclusivement sur Châtellerault, en lien avec les services de l'État, puisque c'est un partenariat fort avec la préfecture, on mène des politiques multi-thématiques, d'ailleurs dans cette enceinte à plusieurs reprises, en bureau et en conseil, vous votez des subventions pour que les associations œuvrent sur le territoire des deux QPV.

M. le Président. - On a même un peu élargi le périmètre des quartiers qui sont politique de la ville, parce que justement on sait les grandes difficultés qui sont rencontrées dans ces quartiers. Donc la question est de savoir si les deux personnes ont bien compris, et si elles maintiennent leur candidature.

M. L, ROY. - Effectivement, je ne savais pas que c'était une délégation pour la politique de la ville, ce n'est pas forcément quelque chose qui m'intéresse, ce qui m'intéressait c'était de participer à la vie de la communauté d'agglomération, de participer au bureau pour être un petit peu plus à l'intérieur des décisions et des différentes politiques qui se passent, j'avais notamment participé au PLUi en assistant à toutes les réunions qui étaient liées à cette activité. Alors soit effectivement cela peut se rediscuter en bureau, une fois que l'élection sera passée, si d'autres personnes qui sont déjà sur Châtellerault souhaitent prendre cette option, puisque je crois qu'il y a quand même pas mal de gens de Châtellerault qui sont membres du bureau déjà. C'était dans le sens aussi où le Lencloîtrais était représenté par deux personnes dans le bureau, il ny a que deux personnes du Lencloîtrais, Monsieur COLIN et Monsieur JUGÉ, sur le secteur, et c'était aussi pour qu'il y ait des petites communes qui soient présentes dans ce bureau, des petites communes de moins de 500 habitants, puisque visiblement, sauf si je ne me trompe, je crois qu’il y a Cyril CIBERT, mais à part cyril CIBERT il ne doit pas y en avoir beaucoup. Donc soit cela peut être rediscuté en bureau, auquel cas je me présente, soit c'est comme cela auquel cas je retire ma candidature.Mme LAVRARD. - Nous sommes 5 de Châtellerault dans le bureau sur 25, plus le président, je dois le dire, et nous avons toutes et tous, puisque nous sommes trois femmes et deux hommes, de très grosses délégations, alors à moins qu'un de mes collègues ou une de mes collègues me contredise, je ne pense pas qu'il y ait l’un où l’autre de Châtellerault qui veuille prendre cette responsabilité-là. M. L. ROY. - Après on peut dire que cela peut être aussi le choix du conseil, c'est-à-dire que si je maintiens ma candidature et que les gens votent pour moi il faudra renégocier la chose, ou alors je me retire carrément, cela peut être aussi un choix démocratique du conseil complet. M. le Président. - C'est à vous de voir, vous pouvez ou retirer votre candidature ou la maintenir, c'est à vous de choisir, mais franchement par rapport à la compétence qui est celle qu'on donne du poste, c'est vraiment quelqu'un de Châtellerault qui doit s'en occuper, c'est clair. M. L. ROY. - J'ai bien compris, c'est pourquoi je disais cela.

M. BAUDIN. - En revanche cela m'intéresse toujours et je suis candidat effectivement pour entrer au bureau communautaire. Juste une petite précision : parce qu'on parle de politique de la ville plutôt que de quartiers prioritaires, on a aussi signé un contrat de ville 2024-2030, donc on a déjà pris du

retard sur la mise en place, et je ne dis pas que je connais tous les quartiers de Châtellerault, de toute façon on a toujours à apprendre, pour autant je travaille déjà avec les institutions et il est quand même urgent d'agir et de se mettre au travail sur le contrat de ville, parce qu'en attendant, ces publics un petit peu plus démunis ont moins de moyens, et on risque de passer à côté de certaines aides de l'État.

M. L. ROY. - Donc je retire ma candidature.

M. le Président. - D'accord. Merci à vous. Nous allons peut-être passer au vote. C'est un vote à bulletins secrets.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de maintenir à 10 le nombre des autres membres conseillers communautaires siégeant au sein du bureau communautaire,

Après avoir voté à bulletin secret, élit,

- au premier tour de scrutin, à la majorité (absolue) des suffrages exprimés, dans les conditions annexées au procès-verbal, M. Thomas BAUDIN, membre du bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.

Vote : Adopté à la majorité absolue

NOMBRE DE VOTANTS : 57

POUR T. BAUDIN : 48

POUR L. ROY :3

BULLETINS BLANCS : 4

BULLETINS NULS : 2

L'article 5 des statuts de l'office de tourisme de Grand Châtellerault prévoit que la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault est représentée au sein du comité de direction par 8 représentants élus par le conseil communautaire.« Les délégués répondent aux critères suivants :

Sont délégués de plein droit le vice-président en charge du tourisme et le vice-président en charge du développement des zones économiques

Les 6 autres délégués sont désignés à raison de :

1 délégué parmi les représentants de Grand Châtellerault

1 délégué parmi les représentants des Vals de Gartempe et Creuse

2 délégués parmi les représentants de Châtellerault

1 délégué parmi les représentants du Lencloftrais

1 délégué parmi les représentants des Portes du Poitou.

Dans la mesure où l'un des délégués de plein droit est également représentant de l'une des trois communes précitées, il sera procédé à la désignation d’un représentant issu d’une autre commune de Grand Châtellerault. »

Par délibération n°16 du 22 juillet 2020, le conseil communautaire a désigné les délégués suivants :

Titulaires Suppléants

Vice-président en charge du tourisme |Lucien JUGE Gérard PEROCHON (Scorbé-Clairvaux) {Senillé-Saint-Sauveur)

Vice-président en charge du Michel DROIN Thomas BAUDIN développement des zones {Châtellerault} {Châtellerault} économiques

Représentant de Grand Châtellerault Franck BONNARD Thierry TRIPHOSE {Bonneuil-Matours) (Mairé)

Représentant des Vals de Gartempe et |Yannick TARTARIN Pascal BERNARD Creuse {La Roche Posay) (Vicq-sur-Gartempe)

Représentant de Châtellerault Maryse LAVRARD Béatrice ROUSSENQUE {Châtellerault) (Châtellerault)

Représentant de Châtellerault Jean-Marc AURIAULT Frédéric PIERRON {proposition de confier ce siège à une | (Angles-sur-l'Anglin) {Lésigny-sur-Creuse) autre commune touristique)

Représentant du Lencloîtrais Isabelle RABUSSIER Martine GODET {Lencioître) {Savigny-sous-Faye)

Représentant des Portes du Poitou Nathalie MARQUES-NAULEAU | Antoine BRAGUIER (Dangé-Saint-Romain) (Saint-Gervais-Les-3-Clochers)

Constatant la démission de Monsieur Jean-Marc AURIAULT de son mandat de maire de la commune d'Angles-sur-l'Anglin, et la situation de maires empéchés de Madame Martine GODET et Monsieur Frédéric PIERRON, il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et de deux suppléants au sein du premier collège.

Il est suggéré de désigner Monsieur Jean-Marie PETIT-CLAIR, maire de la commune d'Angles-sur- l'Anglin pour remplacer Monsieur Jean-Marc AURIAULT. Les candidatures pour les deux postes de suppléants pourront se manifester en séance.

| Discussions |

M. le Président. - Pour le maire d’Angles-sur-l'Anglin il n'y a pas de problème, en plus compte tenu de la qualité de la commune et des projets éventuels, cela me paraît une nécessité absolue. Pour les suppléants, est-ce qu'il y a des candidats ?... Béatrice FONTAINE, maire des Ormes... lt en faut un autre... Laurent ROY.

M. JUGÉ. + On leur souhaiîte la bienvenue, je signale évidemment que le maire d’Angles-sur-l'Anglina été extrêmement présent, et j'espère que son successeur le sera autant, d'autant que nous allons avoir dans les jours qui viennent l'obtention du plus beau village de France, que nous allons soutenir, que le président va soutenir, et que tous les membres du CODIR assisteront, quant aux deux suppléants ils sont bien sûr les bienvenus et ils participeront très collégialement à nos comités.

Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide,

- d’abroger la délibération n°22 du conseil communautaire du 22 novembre 2020 précitée, - de procéder à un vote à main levé, à l'unanimité,

- de désigner au sein du premier collège de l'office de tourisme de Grand Châtellerault les représentants élus suivants :

développement des zones

économiques

(Châtellerauit)

Titulaires Suppléants

Vice-président en charge du tourisme | Lucien JUGE Gérard PEROCHON {Scorbé-Clairvaux) {Senillé-Saint-Sauveur)

Vice-président en charge du Michel DROIN Thomas BAUDIN (Châtellerault)

{Châtellerault}

Représentant de Grand Châtellerault Franck BONNARD Thierry TRIPHOSE (Bonneuil-Matours) {Mairé}

Représentant des Vals de Gartempe et | Yannick TARTARIN Pascal BERNARD Creuse {La Roche Posay) {Vicq-sur-Gartempe)

Représentant de Châtellerault Maryse LAVRARD Béatrice ROUSSENQUE (Châtellerault)

Représentant de Châtellerault

{proposition de confier ce siège à une

autre commune touristique)

Jean-Marie PETIT-CLAIR

(Angles-sur-l'Anglin}

Béatrice FONTAINE

Les Ormes)

Représentant du Lencloîtrais Isabelle RABUSSIER

{Lencloître)

Laurent ROY

(Cernay)

Représentant des Portes du Poitou Nathalie MARQUES-NAULEAU {Dangé-Saint-Romain)

Antoine BRAGUIER

(Saint-Gervais-Les-3-Clochers)

Vote : Adopté à l'unanimité

A BA RASE

Conformément aux dispositions de l'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires siégeant au conseil d'administration de la S.E.M. Habitat doivent présenter le rapport d'activité de la société en conseil communautaire. Il est rappelé que Grand Châtellerault détient 7,06% des parts de la société.

Les comptes clos pour l'exercice 2023 ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire le 14 mai 2024.

+ Faits marquants 2023 :- un contexte marqué par une forte inflation des coûts (fluides et travaux) et une augmentation exponentielle du faux du livret À qui est passé de 0,5 à 3 %

- la poursuite de l'augmentation de la masse globale des loyers quittancés (+ 630 000€ depuis 2020)

- Ja confirmation d'un autofinancement positif de l’activité courante (c'est-à-dire hors vente du patrimoine). La capacité d’autofinancement de la SEM pour 2023, 1 874 O00€, permet de couvrir à elle seule le remboursement de l'échéance de capital, 1 814 000€. L'autofinancement présente donc un solde positif de 60 000€ sur 2023.

- une diversification de l’activité : acquisition de 844m° d'espace commercial pour la location

«+ Les chiffres clés du patrimoine au 31/12/2023 :

- un parc locatif de 1 810 logements (1 558 sur Chäfellerault), dont 80 logements étudiants, qui évolue peu avec une priorité donnée à la réhabilitation du parc existant vieillissant (âge moyen global de 42 ans)

- des locaux d'activité répartis entre l'agence SEM pour 538 m° et 3 236m°? pour de la location - aucune cession d'actif finalisé sur l'exercice

- aucun chantier de "gros entretien" n'a pu être lancé sur l'exercice 2023 (travaux de plus de

30 000€ portant sur les parties communes, les ravalements ou les entretiens de toiture). La programmation 2023 a été reportée sur 2024.

« Les chiffres clés de la gestion locative au 31/12/2023 :

- un quittancement des loyers à hauteur de 7 623 000€

- une rotation de 12%, à la hausse par-rapport aux années précédentes. À noter que 38% des départs sont dus pour raison de santé, départ en maison de retraite ou décès pour 23% et pour logement inadapté pour 15%,

- une vacance globale de 123 logements (hors logement étudiant) qui se répartit entre 73 logements pour vacance technique et 50 logements pour vacance commerciale. La diminution de la vacance reste un objectif important,

- 10% des charges récupérables sont restées à la charge de la SEM, soit 200 000€ en raison de la vacance sur le parc,

- une augmentation significative des impayés de loyers et de charges entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023 de 200 000€. Pour mieux gérer et prévenir les impayés, la SEM a renforcé son pôle contentieux par l'embauche d'une chargée de recouvrement,

- 172 locations effectives dont 19 locations étudiantes,

- une marge brute d'autofinancement (MBA) locative (= solde des mouvements de trésorerie dégagé par l'activité courante) est pénalisée par la vacance importante et les charges d'intérêt qui ont doublé entre 2022 et 2023. L'augmentation du volume de loyer et la gestion de la dette permettent la conservation d'une MBA proche de l'équilibre à hauteur de — 64 000€.

+ Ressources humaines

- 30 personnes dont 20 personnels administratifs et 10 personnels de gardiennage

+ __ Perspectives :

- la poursuite de la stratégie de diversification qui la positionne comme un outil d'accompagnement économique et social à l'échelle de l'agglomération. Pour expliquer ses nouveaux métiers et acquérir plus de visibilité, un changement d'identité commerciale sera actée en fin d'année 2024.

- les principaux enjeux auxquels la SEM devra faire face s'articule autour de 5 axes :

+ __ amélioration énergétique des logements collectifs

+ __ traitement d'immeubles stratégiques en centre ville et centre bourg

+ questionnement particulier sur l'attractivité du quartier de Châteauneuf + développement plus ambitieux d'une offre complémentaire de logements

+ accompagnement de la stratégie de développement économique de Grand

Châtellerault- les opérations en cours-ou à venir:

+ _ l'opération acquisition-amélioration du 19-21 rue Colbert à Châtellerault avec la création de 9 logements sociaux

le restructuration de la barrière commerciale Churchill dans le quartier d'Ozon

la reprise de l'exploitation du bâtiment Palissy dans la zone du Sanital le recyclage du foncier de l'ancien Ciné À

la réhabilitation de l'espace de l'APAJH au Chilou

la réhabilitation de la maison Maigre à Pleumartin avec la création de 13 logements (étude de faisabilité en cours)

*__le projet de création de 2 logements dans l'ancienne pharmacie de Scorbé Clairvaux

.

| Discussions

M. SIMON. - Merci Monsieur le Président. Juste sur la partie stratégie, en tout cas moi j'acquiesce sur le positionnement de la SEM Habitat comme outil d'accompagnement économique, je trouve que c'est un sujet intéressant d'avoir deux pôles, que ce soit sur le logement social ou sur le logement économique.

J'ai deux questions sur les projets, sachant que le premier rue Colbert est en cours, on ne va pas revenir dessus; le deuxième concernant la place Churchill, la partie commerciale; et puis le troisième sur l'ancien cinéma de Châtellerault: où en sommes-nous sur ces deux derniers projets ? M. PICHON. - Les études sont en cours et je n'ai pas en tête les éléments de dates, pardon, je me renseigne et je vous fais passer les dates et les délais, mais effectivement, je suis tout à fait d'accord avec toi, tous les administrateurs, nous avons une vision très positive sur le développement économique que peut avoir la SEM Habitat, en plus de tout ce qui est habitat, évidemment avec la grande priorité de rénovation de l'habitat ancien, qui est un vrai besoin, avec ces questions de

passoires énergétiques qui existent partout évidemment, mais aussi ici.

M. le Président. - Merci Alain. Je donne la parole à Maryse LAVRARD.

Mme LAVRARD. - Sur les deux premiers projets c'est plus que des études, c'est commencé, sur l'immeuble Colbert il est en train d'être totalement vidé, puisqu’avant d'aller plus loin il faut vider l'intérieur de ce qu'il y a, donc on peut dire en gros que c'est commencé ; et la barrière commerciale Churchill aussi, on voit les travaux en cours, notamment pour l'accueil de commerces sur la barre, oui, c'est cela, c'est pour la barrière, c'est la barre commerciale, donc les travaux sont en cours : le

Ciné A ce ne sont que les études aujourd'hui, l'esquisse même.

M. le Président. - Il y a quand même des gens intéressés ?

Mme LAVRARD. - Oui, esquisse pour répondre à des demandes aussi.

M. le Président. - Cela dit, je veux faire observer une chose, c'est que l'État et notre préfet participent largement par les aides de l'État à la réalisation de ces projets, c'est quelque chose de très appréciable, parce qu'il y a quand même en plein centre-ville du bâti un peu dégradé, comme on dit, et si on le laissait Se dégrader un peu plus, cela deviendrait un vrai chancre en plein cœur de la ville, donc on a la chance d'avoir un préfet dynamique, qui nous apporte un certain nombre de fonds, des fonds Friches, des fonds Verts, et toutes sortes de fonds, qui nous aident à faire ce type d'opérations, qui sont des opérations un peu lourdes.

D'autres questions ?.. Si non je mets aux voix la délibération : Qui est-ce qui est contre ?.. Qui s'abstient ?... C'est adopté.

Délibéré |

Le conseil communautaire, ayant délibéré décide :

-_ d'approuver le rapport d'activité de la SEM Habitat concernant le dernier exercice, clos au 31 décembre 2023

Vote : Adopté à l'unanimitéLa loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 prévoit la création depuis le 1* juillet 2024 de

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes déjà classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) intègre le nouveau zonage (ZFRR). Le classement en ZFRR intervient notamment pour les communes de moins de 30 000 habitants répondant à des critères particuliers de densité et de revenu de la population. L'arrêté du 19 juin 2024 constate le classement de communes en ZFRR.

A ce titre, l’article 1466 G du code général des impôts octroie la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) « les établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies À dans une zone France ruralités revitalisation».

Cette exonération s'applique également aux extensions d'établissement réalisées dans une zone France ruralités revitalisation « plus » mentionnée au Ill dudit article 44 quindecies À. Il est à noter que les critères permettant le classement de communes en ZFRR+ seront établis par décret courant 2025.

Pour être éligible à l'exonération de CFE, un établissement doit ainsi :

- Être créé ou connaître une extension entre le 1° juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ou FRR « plus ».

- Être exonéré d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

- Demander l'exonération dans les délais prévus à l'article 1477 du CGI au service des impôts.

Pour rappel, pour être éligible à l'exonération d’IR ou d'iS, une entreprise doit :

- être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FRR ; - ou avoir créé ou repris une activité entre le Ter juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones FFR« plus » ;

- étre une micro, petite ou moyenne entreprise (moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros) pour les créations d'activités en FRR « plus » ou être une très petite entreprise (moins de 11 salariés) pour les créations et les reprises d'entreprises en FRR et les reprises d'activités en FRR « plus » ;

- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (libérale) ;

L'exonération de CFE s'applique pendant cinq ans sur la base nette imposée au profit de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter de l’année qui suit Ja création de l'établissement ou de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle l'extension est intervenue.

A l'issue de la période d'exonération et au titre des trois années suivant l'expiration de celle-ci, la base nette imposable des établissements exonérés en application du premier alinéa du présent ! fait l’objet d'un abattement. Le montant de cet abattement est égal à 75 % de la base nette imposable la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année.

Il est donc proposé d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts.

L Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts.

10Compte tenu de la date de vote de la présente délibération, les premières exonérations sollicitées en vertu des dispositifs précités seront applicables aux entreprises créées ou ayant connu une extension à compter du 1° janvier 2025.

Vote : Adopté à l'unanimité

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault assure la collecte et le fraitement des déchets ménagers.

Ce service public est financé par la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères (TEOM).

En application de l'article 1521 Il du Code Général des Impôts, les organes délibérants déterminent

annuellement, par une délibération prise avant le 15 octobre, les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Cette délibération doit lister les établissements qui en ont fait expressément la demande et réunissant les conditions d'exonération, soit :

— une attestation et/ou facture de leur prestataire de collecte,

— ne pas avoir utilisé le service public de collecte des déchets ménagers.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire d'approuver la liste des entreprises exonérées de la TEOM pour 2025 ci-après.

Discussions |

Mme AZIHARI. - Cela me donne l'occasion de vous parler une nouvelle fois de la stratégie déchets, même si pour la plupart d'entre vous nous avons eu l'occasion de vous rencontrer dans vos communes respectives ; quand je dis « nous », c'est Grégory BOSSARD, accompagné soit de Patrick JACAUD et moi, soit de l'un ou de l'autre, en fonction de nos disponibilités, mais en tout cas Grégory BOSSARD fait le tour de l'ensemble des communes, et cela à la demande du président, qui a souhaité qu'on puisse expliciter directement auprès des maires et des adjoints concernés, tout ce qui va se mettre en place. Mais comme on se rend compte que malgré nos visites il y a encore

beaucoup de questions, je pense qu'une nouvelle explication n'est peut-être pas superflue, donc je vais me permettre rapidement de vous réexpliquer cette stratégie déchets.

Vous le savez, cette stratégie s'inscrit dans un contexte réglementaire qui est en pleine évolution, où de nouvelles obligations nous engagent à repenser en profondeur notre manière de gérer nos déchets, et ce dès leur production et jusqu'à leur valorisation. Elle a déjà fait, cette stratégie, l’objet de plusieurs présentations, de discussions, de rencontres, et ici même au sein du conseil communautaire, mais il est important de savoir qu'elle vise à transformer les nouvelles obligations légales en opportunités pour développer des solutions locales efficientes et durables. Néanmoins, pour mettre en place cette nouvelle stratégie et répondre aux exigences imposées par la règlementation, il est nécessaire d'adapter nos moyens, tant au niveau des infrastructures que des équipements. Cela implique bien sûr des investissements significatifs, et vous avez eu l'occasion de le souligner et de nous interroger là-dessus, investissements que l'on doit mener dès maintenant et dans les mois et les années à venir, et c'est dans cette perspective que nous avons pris la décision au printemps dernier d'ajuster le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOM, qui passent de 10 à 13 %.

11Cette augmentation est essentielle pour plusieurs raisons : tout d'abord, vous le savez, nous allons équiper chaque foyer de conteneurs individuels, ou d'abris-bacs dans des cas particuliers, mais cela vous est présenté dans chaque commune, d'ailleurs la distribution de bacs a commencé aujourd'hui ; cela représente un coût d'environ 2 800 000€, auquel il faut ajouter le coût de l'étude de conteneurisation qui a été débutée au printemps, qui a été clôturée en juillet mais qui a repris depuis le 11 septembre, qui va durer jusqu'au 20 décembre, puisqu'au moment de la reprise l'enquête n'avait pu représenter que 70 % des habitants de Grand Châtellerault, donc il reste encore 30 % à enquêter. Ce coût d'étude est d'environ 400 000 €. Pour les abris-bacs pour les personnes qui ne peuvent pas être collectées en porte-à-porte ou qui ne peuvent pas stocker de conteneurs chez elles, c'est environ 2 millions € de plus.

Ensuite, pour optimiser nos collectes, nous allons investir dans des bennes à collecte latérale, il y en a déjà deux qui sont arrivées et il y en aura deux nouvelles l'année prochaine. C'est un système qui va permettre de réduire les coûts opérationnels tout en améliorant l'efficacité du service de collecte, puisqu'on va passer d’un appel de trois personnes par véhicule à une seule personne, en tout cas cela va valoriser le métier puisqu'au lieu d'être un chauffeur-ripper qui va soulever à peu près 5 à 6 tonnes de déchets à chaque collecte, il aura un joystick avec lequel il va pouvoir manipuler un bras qui versera les conteneurs à l'intérieur de la benne. Cette amélioration vise non seulement à améliorer le service rendu mais aussi à renforcer la sécurité des agents en diminuant la pénibilité du travail et en valorisant leur métier.

Par ailleurs, il est important de souligner une nouvelle fois l'augmentation régulière de la taxe générale sur les activités polluantes, que vous connaissez bien maintenant sous le terme de TGAP, et cette taxe s'est accélérée depuis 2019 ; j'ai repris les augmentations année par année pour vous montrer à quel point cela devenait significatif, puisqu’en 2019 cette taxe était de 17 €/tonne, en 2020 18€, en 2021 30 €, en 2022 40 €, et 2023 51 €, cette année 58 €, et l'année prochaine 65 € ; donc imaginez, depuis 2019 on est passé de 17 €/tonne à 65 €/tonne en 2025, et on n'a pas de visibilité après 2025 mais on est sûr qu'elle ne va pas diminuer et qu’elle va continuer à augmenter. Ce qui représente déjà aujourd'hui 1 million € de taxe, rien que de taxe pour nos ordures ménagères. Et puis en parallèle, nous travaillons avec Grand Poitiers, qui doit construire son nouvel incinérateur, nouvel incinérateur qui potentiellement pourrait accueillir les déchets résiduels du département, ce qui diminuerait considérablement cette TGAP, puisque sur l'incinération elle est de 15 €/tonne cette année, contre 58 € cette même année pour l'enfouissement.

Il est évident que si nous ne voulons pas être complètement contraints par le fonctionnement de la collecte et du traitement de nos déchets, et nous mettre en conformité avec les obligations réglementaires croissantes, nous devons pouvoir offrir à tous les habitants de Grand Châtellerault un service performant, modernisé, et plus respectueux de l'environnement, et vous l'avez bien compris, puisque vous avez validé cette stratégie déchets qui vous a été présentée il y a déjà plusieurs conseils communautaires.

Évidemment, cela nécessite une contributions supplémentaires de la part de chacun, mais je souligne que l'augmentation de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une étape pour réussir la transition, et que de la même façon que nous étions passés d’un taux de 12 % avant l'extension de l'agglomération, à 11, puis à 10 % jusqu'en 2023, nous pensons bien, une fois les investissements terminés, que ce taux pourra de nouveau être revu à la baisse, puisque la taxe ne fait qu'assurer le fonctionnement et les investissements du service.

Je rappelle aussi qu'une réunion destinée à tous les élus des communes qui le souhaitent est prévue, elle sera organisée dans le courant du mois de novembre, là aussi, encore une fois, pour que chacun puis s'approprier ces nouvelles modalités et être en capacité de répondre aux interrogations des habitants. Et puis, on le dit à chaque fois qu'on vous visite dans vos communes, des réunions publiques vont être organisées, peut-être d'ici la fin de l'année et en tout cas au début 2025, puisque les nouveaux circuits de collecte vont se mettre en place à partir du 31 mars 2025.

Je rappelle aussi, et on vous le dit quand on passe dans vos mairies, que la direction des déchets travaille en étroite collaboration avec le service communication de l'agglomération, pour la diffusion de l'information et qu'à ce titre un document est en préparation et qui vous sera envoyé début novembre vraisemblablement, pour que vous puissiez l'insérer dans vos bulletins municipaux.

12Délibéré

Le conseil communautaire ayant délibéré, décide d'exonérer pour 2025, les entreprises ci-après :

ARCO - Ateliers Réunis du Centre Ouest - Avenue Auguste Sutter — BP 70 117

86101 CHATELLERAULT Cedex 01

AUCHAN Châtellerault (partie hypermarché) - Avenue Jean Moulin - RN10

86100 CHATELLERAULT

BATISOL PLUS — SCI DES LUMIERES - 9 rue Maryse Bastié — 86100 CHATELLERAULT

BONDY VIANDES — 12 Avenue Alfred Nobel BP 20344 — 86103 CHATELLERAULT cedex

BOURBON Bruno -— 9 Rue Costes et Bellonte — 86100 CHATELLERAULT

BUT — 10 avenue Honoré de Balzac — 86100 CHATELLERAULT

CAPELITIS Groupe - DIVERTI EDITIONS - LATOUR DE PUEBLA - MEGATOP IMPRIMERIE- ESPACE LOISIRS- 13, 17 et 28 Avenue du Cerisier Noir - 86530 NAINTRE

CC3SE - 201 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT

CCM DÉCAPAGE - Z! Les Rézinières - 3 Rue des Vergnes — 86100 ANTRAN

CHAUSSON MATERIAUX - 12 rue Auguste Sutter 86100 CHATELLERAULT

CLUB PERFORMANCE - 14 Rue Hilaire Gilbert — 86100 CHATELLERAULT

COGNARD Tony — 16 Rue Clément Touillet - 14 bis et 22 Rue Jules Edouard Ménard 86230 SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS -— 9003 Nerpuy sud 86530 NAINTRE

DECATHLON — 25 rue de la Désirée — 86100 CHATELLERAULT

DERICHEBOURG -CFF Recycling - 10 Rue du Pin - ZI du Sanital - BP 340

86103 CHATELLERAULT Cedex

DISTRIFAQ — COFAQ Plate-forme logistique - 10 rue de Laumont - ZI de la Naurais Bachaud 86530 NAINTRE

FOCH DISTRIBUTION :

Centre Leclerc — l'hypermarché, la station et la galerie marchande - 144 Avenue Foch - 86100 CHATELLERAULT

Leclerc Espace Culturel - 11 rue Pleignard - 86100 CHATELLERAULT

Leclerc Drive - 26 rue Louis Blériot — 86100 CHATELLERAULT

FOIR" FOUILLE - CHATEL DISTRIBUTION -— L'Herse 1 et L'Herse 2 - 25 rue Pleignard 86100 CHATELLERAULT

FORD -— Groupe Péricaud automobiles — 26 Rue Pierre Pleignard - 86100 CHATELLERAULT

FRAP BRAGUIER — Aliments pour animaux — 6 Moulin du Maing 86230 SAINT GERVAIS LES 3 CLOCHERS

GIFI — "La Grange" — ZAC d'Argenson — 20 rue Charles NUNGESSER et François COLI — 86100 CHATELLERAULT

GIRARD Ebénisterie — ZA Les Ressinières — 5 rue des Vergnes — 86100 ANTRAN

HUYNH PHILIPPE AUTOMOBILE — 1 route de Buxières — 86220 DANGE SAINT ROMAIN

IMMOCHAN - Galerie commerciale AUCHAN — Avenue Jean Moulin et 6 avenue Camille Pagé — 86100 CHATELLERAULT

13INTERMARCHE — 109 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 86100 CHATELLERAULT

INTERMARCHE — SAS TALPI 6 ZI Nord Espace d'Argenson 86100 CHATELLERAULT

INTERMARCHE - Avenue du cerisier noir 86530 NAINTRE

LE LIT ON DORT -— 12 rue Nungesser et Coli - 86100 CHATELLERAULT

LE SALON D'HIBISCUS — 32 Avenue Victor Hugo — 86530 NAINTRE

LIDL SUPERMARCHÈÊS- Rue René de la Fouchardière et Rue de la Désirée 86100 CHATELLERAULT

LIOT ALAIN CONSTRUCTION - Pour le local situé sur la parcelle AD 421

21 Les Rabottes — 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE

MACC - ZI du Sanital — 9 rue des Frères Lumières - 86104 CHATELLERAULT CEDEX

MATERIEL APICOLES DU POITOU - FORT Patrick — Bellevue

86230 SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS

MOULINS SOUFFLET / GRANDS MOULINS D'OZON - 92 avenue Jean Mermoz -

86100 CHATELLERAULT

PEROU Matériel agricole - Travaux publics — 9 La Varenne — Route de CHATELLERAULT 86210 BELLEFONDS

RADIANTE Groupe Essity — 3 Rue d'Arsonval — CS 20228 - 86102 CHATELLERAULT Cedex

RIBOT - SASSIER SCI — ZI Du Camp de Saint-Ustre — 86220 INGRANDES SUR VIENNE

SAS PLAYTEL — 66 route de Châtellerault 86100 ANTRAN

SCIM ( Garnier Rénovation) — La Croix Poulailler 86100 CHATELLERAULT

SCI BACHAUD (locaux loués à la SAS Piaytel) - 7 bis rue Thomas Edison 86100

CHATELLERAULT

SCI LOCADIFF (locaux loués à la SAS Playtel)- ZA Les Ressinières 86100 ANTRAN

SCI MTF (locaux loués à la SAS Playtel) — 10 Allée d'Argenson — 86100 CHATELLERAULT

SCI SAINT USTRE - ZI Saint Ustre - 86220 INGRANDES SUR VIENNE

DVTA Transports DECHAUME (DVTA 1 et DVTA 2) et CRVO - CS 20540 86105

CHATELLERAULT Cedex

SENECHAUD — AUTO - CARROSSERIE — 10 Allée Argenson — 86100 CHATELLERAULT

VAUCELLE Guillaume — Électricien — 26 Rue du Petit Sougé 86220 OYRE

VM MATERIAUX DISTRIBUTION — Zi du Sanital — 6 Rue Thomas Edison 86100

CHATELLERAULT

Vote : Adopté à l'unanimité

POUR : 52

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NE PREND PAS PART AU VOTE : 5 M. DROIN, A. BRAGUIER, M. LAVRARD, À. GEORGES, JM. PETIT-CLAIR

14Le Versement Mobilité (VM) succède au Versement Transport (VT), c'est une contribution due pour

les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés. Elle permet de financer les transports et plus

largement la mobilité.

Certaines situations permettent à l'employeur d'obtenir auprès de l'autorité organisatrice de la

Mobilité (AOMY, le remboursement de la contribution acquittée au préalable auprès de l'URSSAE En

effet, le Versement Mobilité (VM) peut être remboursé aux employeurs qui justifient assurer à titre

gratuit le logement permanent de leurs employés sur leurs lieux de travail. Le remboursement est

effectué uniquement pour les salariés logés et non pour l'ensemble des personnels indépendamment

de leurs situations.

Ainsi l'office public de l'habitat de la Vienne, au vu des éléments fournis, peut prétendre aux

remboursements suivants :

+ 3" trimestre 2023 : 354,39 €

+ 4ÿ® trimestre 2023 : 387,93 €

+ 1 trimestre 2024: 491,31 €

Soit un total de 1 233,63 €

Aussi, il est proposé au conseil communautaire d'accorder la somme de 1 233,63 € à Habitat de la

Vienne au titre du remboursement du versement mobilité.

Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'accorder le remboursement du Versement Mobilité à Habitat de la Vienne pour un moment total

de 1 233,63 €,

- d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 56

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1 H. COLIN

NE PREND PAS PART AU VOTE : 9

Créée en 2023, l'association “La Vienne, destination Affaires” a pour vocation de : - promouvoir la destination Vienne,

- développer des actions de conquêtes des clientèles affaires,

- définir un plan d'actions pluriannuelles de développement de la filière affaire et le mettre en œuvre,

- Proposer aux organisateurs d'événements un interlocuteur dédié et unique, - faciliter les échanges et la synergie entre tous les acteurs de la filière sur le département de la Vienne.

15Grand Châtellerault a inscrit dans son schéma de développement touristique sa volonté de développer la filière Affaires sur le territoire et d'accompagner l'ensemble des actions du secteur.

Aussi, il est proposé d’adhérer à l'association ‘La Vienne, destination Affaires” dont la cotisation annuelle est de 5 000 €.

| Discussions

M.JUGÉ. - Je voudrais vous faire un petit point sur le contexte du tourisme pour l'été. D'abord nationalement, et on peut dire que Grand Châtellerault correspond globalement à la donnée nationale, cependant il y a une particularité : on a eu un bon démarrage en mai, avec des très beaux week-ends; on a eu un ralentissement en juin; on a eu un mois de juillet très moyen, les intempéries, les élections, le pouvoir d'achat, les Jeux Olympiques ; un très beau mois d'août, un magnifique mois d'août, avec de très belles affaires en août ; une belle arrière-saison que l'on attend, pas aujourd'hui peut-être, mais le mois de septembre et l'automne en principe sont toujours assez riches ; globalement on peut dire que la saison a été stable.

Pour Grand Châtellerault, sur la taxe de séjour on a une hausse de fréquentation pour les deux premiers trimestres de l'année, le troisième trimestre n'est pas déclaré, nous en sommes à 88 858 €, c'est assez remarquable, et je pense que nous dépasserons certainement le chiffre de l'an dernier qui était de 150 000 €, je pense qu'on pourra avaisiner 170 000 €, ce qui montre d'une part certes le travail qui est fait par la personne qui anime ce dossier, mais ce qui prouve aussi la persuasion des gens à faire leur déclaration, et puis à payer, et puis à montrer un petit peu l'élévation du niveau de nos hébergements.

Nous avons une fréquentation des bureaux qui est stable pour celui de Châtellerault, une belle augmentation pour celui d'Angles-sur-l'Anglin, cette année on a mis trois personnes cet été, j'espère effectivement qu'avec Pierre on va redévelopper un peu tout ce qui est autour, j'en suis persuadé, surtout que le plus beau village va être proclamé prochainement, le président y sera bien entendu, mais on ne participe pas nous à la discussion des délibérations, donc il va falloir mettre les bouchées doubles, en tout cas on a eu vraiment beaucoup de visiteurs à Angles-sur-l'Anglin. Bravo ! Nous avons aussi le point Info-Manu qui a été créé l'an dernier, on a doublé la fréquentation, on est à 800, je suis persuadé qu'il faudra ouvrir de juin à septembre, ceci est étudié avec Maryse pour l'année prochaine. Donc on a une augmentation énorme et partout sur le territoire, sur les demandes d'activités gratuites, ce qui prouve bien qu'il y a un problème de monnaie, les randonnées, Terre Aventura, les animations estivales partout, donc globalement on peut dire que pour nos secteurs touristiques c'est une très belle fréquentation.

Pour les équipements touristiques communautaires, la baignade de Crémault a vu 23 000 baigneurs, on peut dire qu'à la guinguette la saison est très bonne, donc Franck on peut se féliciter de la nouvelle personne concessionnaire, qui aussi anime un commerce à Crémauli, on peut dire que c'est peut-être un peu cher mais elle s'est parfaitement occupée en revanche du camping, puisqu'on a une augmentation de 10 %, tu me diras que ce n'est pas beaucoup parce qu'on revient de loin, mais c'est assez remarquable, cela veut dire qu’elle assume parfaitement cette concession-là. Pour le mini port, ma chère Odile, nous sommes à plus 32 % de chiffre d'affaires, nous explosons sur Cenon-sur-Vienne, comme pour tout ce qu'on y fait, et on a plus 21 % de bateaux loués, malgré certaines remarques qui nous ont été faites par les organismes de contrôle, mais nous nous sommes mis à jour.

Pour Les Ormes, mon cher Jacques, plus 17 % de chiffre d'affaires, les Ormes vont bien, on l'a vu récemment pour les journées du patrimoine, plus 71 % de nuitées, c'est cela qu'il faut noter. Le camping du Chillou plus 13 % de chiffre d'affaires, et on a 1 % de nuitées en plus, mais au Chillou on fait le plein pratiquement toute l'année. Donc vous voyez que l'été 2024 est bon pour nos équipements communautaires.

Alors derrière cela, je voulais ajouter ceci : on le voit, le travail qui est fait économiquement, Michel, le travail qui est fait en commun avec le tourisme, et cette volonté d'améliorer, d'élever le niveau de Châtellerault et de nos communes autour, fait que nos hébergeurs travaillent, ils veulent investir, ils

16veulent s'agrandir, on n'est plus là à mettre la toile cirée de Papa et à manger les rillettes, on n'est plus là à avoir une chambre seulement pour trois enfants, on veut plusieurs chambres, on veut élever le niveau, et on a élevé le niveau et on a ouvert de très belles choses, on a ouvert de très belles choses à Mairé, à Vic-sur-Gartempe aussi, et on a ouvert à Châtellerault le Clos Gabriel remarquablement, le président a été ravi, il dira un mot s’il veut, le président se déplace beaucoup, sur le camping de Saint-Ustre qui est fermé maintenant puisque voilà l'hiver, on a une reprise extraordinaire. Je souhaite qu'on délocalise certaines réunions pour que nos élus découvrent ces lieux hautement de qualité sur notre Grand Châtellerault, mais aussi demain matin la Villa Richelieu, et j'y viens.

On a là vraiment une nouveauté, si vous voulez, c'est une opportunité qui vient se développer, il nous manquait quelque chose, c'est un centre de formation dédié à l'apprentissage des métiers de proximité, on a sur le département évidemment beaucoup d'établissements de formation d'excellence, mais on n'avait pas ces formations sur l'hôtellerie à Châtellerault, sur ce thème-là. Donc un centre de formation dédié s'est implanté, avec bien sûr les autorisations départementales etc.., Jean-Pierre aussi, il y a eu beaucoup de discussions, et cette personne investit beaucoup, elle était déjà là, et on va donc inaugurer un centre de formation, ce CFA. C'étaient des granges, elles existaient déjà, on a fait le plein notamment au moment du Gravel, les nuitées sont pleines bien avant le Gravel et d’autres manifestations, je dis le Gravel parce que l'année dernière elle avait

refusé beaucoup de monde, cette année je ne sais pas, nous le verrons mercredi.

Mercredi elle inaugure à partir de 10 heures évidemment ce CFA, et avec Michel DROIN nous avons voulu que la Mission Locale soit présente, pour la première fois, pour des temps d'échanges, donc la Mission Locale va participer à la valorisation de ce nouveau centre de formation. On a eu des réunions d'information en août, en préparation chez cette personne, et on a déjà 10 jeunes qui ont intégré le CFA depuis le 16 septembre, certains pour valider un titre de chargé d'accueil touristique et de loisirs, d'autres pour se former aux métiers de serveur ou encore d'employé d'étage. Donc vous voyez que c'est un changement radical au niveau de la politique touristique et économique, c’est là qu'on voit que notre transition économique, notre réunion qui a lieu tous les trois ou quatre mois, est extrêmement efficace, car on échange beaucoup et on voyage beaucoup. Et pour vous conforter dans cette idée qu'elle est juste, nous avons le Château de Périgny, le Château de La Ribaudière, le Clos Payet, les hôtels IBIS, l'appart hôtel ADAGIO, qui font partie déjà de ces établissements qui vont travailler avec la Villa Richelieu, ils ont signé des conventions. Eh bien bravo à elle, et on remercie tous les alternants qui vont lui faire confiance. J'espère que ce sujet a suscité votre intérêt et vous démontre véritablement que le travail paye, il n'y a pas de hasard.

Je voulais également faire une rectification, suite à une remarque d'un élu qui m'a un peu fait

sursauter, je voulais corriger ici -cet élu n'est pas là ce soir mais il a la réponse en main- il disait qu'il faudrait qu'on s'occupe un peu mieux de nos équipements touristiques et notamment à Moussais, vous savez que Moussais c'est l'échiquier Charles Martel. J'étais tellement surpris que je pensais que c'était la table d'orientation, mais pas du tout, parce que je l'avais visité en juin, pour casser la table d'orientation, il aurait fallu s’y mettre, mais on ne sait jamais ; en réalité je tiens à rassurer, on a eu énormément de personnes à Moussais, il s'agissait seulement d'une table de pique-nique qui a été cassée et nous ne l'avions pas réparée tout simplement parce qu'on avait prévu de réaménager les choses, avec des plantations, dès l'automne, pas avant, tout simplement pour favoriser la prise de végétaux, et puis de rajouter un ensemble d'autres tables. Voilà ! Je voulais corriger cette affaire parce que quand il y a une remarque qui est faite comme cela, vous le savez, cela fait des petits. M. SABOURIN.- Une question et une observation : on peut se féliciter effectivement de cette saison, Lucien JUGÉ vient de nous en parler, et c'est très bien, en plus avec ses services il gère cela très bien, il nous a fait une belle visite des équipements touristiques et nous avons vu en particulier le camping de Châtellerault, de la plaine d'Ozon, et il nous a demandé : « Et alors, qu'est-ce que vous en pensez ? ». J'étais le seul à répondre « Peut mieux faire ». On n'est pas à la hauteur de ce que cela devrait être, je constate que les chemins sont largement dégradés, ils devraient être refaits, si on veut être terre d'accueil j'entends bien, il y avait une caravane d'Emaüs, alors il ne s’agit pas de taper sur Emmaüs aujourd'hui, bien évidemment, mais une caravane ventouse, toute verte, etc. qu'it faut débarrasser, elle n'a rien à faire là, je ne sais pas mais ils ne doivent pas payer en plus, je suppose. Donc si on veut être à la hauteur d'un beau camping pour Châtellerault, il faut peut-être investir un

petit peu, ne serait-ce que sur les chemins, ce serait déjà pas mal. Merci.

17M. JUGÉ. - La caravane, c'est un dossier un peu historique finalement, on essaye effectivement de traiter cette affaire, ce n'est pas très facile, on ne peut pas la dégager comme cela, maintenant c'est vrai que les chemins, on peut toujours avoir mieux, mais on a un budget mon cher Jacques, nous nous sommes expliqués là-dessus, moi j'étais ravi que les élus soient là et fassent leurs commentaires. On va continuer les visites avec les élus, parce qu'ils nous font améliorer, mais on a des budgets aussi contraints, et puis je me souviens, alors ce n'est pas moi, il y a eu des élus avant moi, cela s'est beaucoup amélioré au camping du Chillou, je le vois notamment dans l'entretien, on a aussi des achats de mobil-homes qui ont été faits ici ou là, des mobil-nomes d'occasion qui sont repris à Saint-Cyr ou dans d'autres sites, il y a eu beaucoup d'améliorations, mais c'est vrai qu'il y a la caravane verte, et elle devrait disparaître je pense.

M. le Président, - Merci de nous alerter sur la caravane verte, mais il n'y a pas que des caravanes vertes, il y a aussi une complexité à gérer dans ce secteur, je le signale, parce que tout le monde ne le sait pas mais il y a quand même une difficultés à gérer.

C Délibéré |

Le conseil communautaire ayant délibéré, décide :

- d'approuver l'adhésion de la collectivité à l'association “La Vienne, destination Affaires”, - de verser le montant de 5 000 € comme cotisation annuelle,

- d'autoriser le président ou son représentant à signer la demande d'adhésion et tout autre acte administratif, juridique ou financier afférent,

- de désigner le/la responsable du service Tourisme comme représentant de Grand Châtellerault au sein de “La Vienne, destination Affaires”,

Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 633/.../4440

Vote : Adopté à l'unanimité

s dénomm \NU Rapporte le F: LIN

La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique

de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achat a été créée : la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée à l'ensemble des établissements publics et personnes morales de droit privé à but non-lucratif (Collectivités territoriales, Établissements d'enseignement, Établissements sociaux et médico-sociaux, Syndicats mixtes….).

Les avantages de recourir à cette centrale d'achat sont principalement :

une gestion simplifiée des achats,

des marchés adaptés aux besoins de la Direction de la Transformation Numérique,

des frais d'accès réduits,

une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,

un accompagnement sous forme d'aide et de conseils juridiques durant l'exécution des marchés.

La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique ou fout texte subséquent le complétant ou s'y substituant ;

18La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

Un portail d'accès permet à l'adhérent de gérer ses marchés (via un compte utilisateur) : tableau de bord, recherches-informations-souscriptions sur l'ensemble des marchés proposés.

L’adhésion à la centrale d'achat CANUT est gratuite.

En revanche un coût unitaire annuel est dû pour chaque marché mis à disposition de la collectivité par voie de convention de mise à disposition.

La tarification comprend des remises lors de la mise à disposition de marchés supplémentaires, le tout plafonné à partir de 6 marchés mis à disposition.

Le montant serait de 600,00 € HT / 720,00 € TTC pour le premier marché. Une remise de 20 % sera appliquée à partir du deuxième marché mis à disposition. Le tout est plafonné à 1 800,00 € HT/ 2 160,00 € TTC maximum à partir de 6 marchés.

Les marchés déjà attribués par la centrale sont susceptibles d'intéresser d'ores et déjà la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, soit parce qu'ils correspondent à des besoins récurrents ou parce que leur objet correspond à des problématiques actuelles en lien avec des enjeux tels que le Numérique Responsable et la loi AGEC (licences d'occasion, matériels reconditionnés, …).

L'offre de la centrale CANUT étant en cours de constitution, d'autres marchés seront proposés au courant de l’année 2025 et pourrait de la même manière correspondre à des besoins à satisfaire. Il est ainsi proposé que la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault puisse à l'avenir avoir également la possibilité d'y recourir.

| Délibéré

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d'approuver l'adhésion à titre gratuit, à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms {CANUT),

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, - d'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

Vote : Adopté à l'unanimité

La séance est levée à 19h40

19Approbation du procès verbal

+ Remarques de l'assemblée prises en compte pour l'approbation du PV:

rte LL doon onde. des MOrteasn. KO rm

fi pape É Hd. HAT amp: ae Cast. LCiLET

TR = Muni. SUZa AZ eusn cas sus seen

… Caen. LE. ral de. ape À Porn din bre re

.. 4x : Étéger 4 Lil hill. te £ 1) race een a ee aa alaaNTe dndaien Mere ne ee net e en

Au regard des éventuelles remarques prises en compte et formulées ci-dessus, le procès

verbal de la séance du 23 septembre 2024 est approuvé et arrêté à l’occasion de la séance

du conseil communautaire du : 1 f NOV. 2024

_ .

Signature du Président: “JE4n- lurne À BELN/

/ F2 Dee

Signature du secrétaire de la séance : Baie BRAGUIER 3

20