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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 ce
Publié le 26/09/2024 S'LO
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE
N° CC-20240923-005
du 23 septembre 2024 n°005
page 1/4
EXTRAIT :
oi el s cice : 81
GRAND PRESENTS (45) : JM. PETIT-CLAIR,
A. PICHON, BHENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, CHATELLERAULT
JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, &. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, À = ESSERAYEL
dé Ge MAEINAUTÉ MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B.
de COURREGES, À, GEORGES (suppléant P. ME NAIRE), H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant
B. FONTAINE), Ë. SOURIAU, AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, A. BRAGUIER, L. JUGE, G.
PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
UVOII :F. MERY donne pouvoir à E. MICHEL
Y. TROUSSELLE donne Pouvoir à D. CHAINE
C. PIAULET donne pouvoir à O.LANDREAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à JP ABELIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à M. LAVRARD
H. PREHER donne pouvoir à T. BAUDIN
G. PRINCET donne Pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
E. BAILLY donne pouvoir à C. CIBERT
J. BOISSON donne Pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
J. ROY donne pouvoir à F. BONNARD,.
(el :-B. BIET, D. CATHELIN, A. NOËL, P. BAZIN,
P. BARAUDON, I. MIGUET, Y. TARTARIN, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER,
D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT,
L. DUFFAULT, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT
T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), c. PEPIN,
T. DAULARD,
Nom du secrétaire de séance : Gérard PEROCHON
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération
des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2025
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
assure la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Cette délibération doit lister les établissements qui en
ont fait expressément la demande et réunissant les conditions d'exonération, soit :
— Une attestation et/ou facture de leur prestataire de collecte,
— Ne pas avoir utilisé le service public de collecte des déchets
ménagers.
Aussi, il est proposé au conseil Communautaire d'approuver
la liste des entreprises exonérées de la TEOM pour 2025 ci-après.
XX SX
ID : 086-24860041 3-20240923-CC_20240923_005-DE
© — Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
S' LOT Publié le 26/09/2024
JD: 086-2486004 13-20240923-CC_20240923 005-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND
CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire
du 23 septembre 2024 n°005
ACTE N° CC-20240923-005
page 2/4
VU l'article 3 alinéa 1.7
compétence collecte, et traitement
des statuts de la
VU l'article 1521 Ill du Code Gé
d'enlèvement des ordures ménagères pour les locau
des déchets des ménages et déchets assi
néral des Impôts permettant l'exonération de
la taxe
communauté d'agglomération, relatif à la
milés,
x à usage industriel et commercial assurant
l'élimination de leurs déchets,
CONSIDERANT que les
ntion
d'exonération,
entreprises ont fourni les justificatifs nécessaires
à l'obte
Le conseil communautaire ayant délibéré, décide
d'exonérer pour 2025, les entreprises ci-
après :
ARCO - Ateliers Réunis du Centre Ouest - Avenue
Auguste Sutter — BP 70 117
86101 CHATELLERAULT Cedex 01
AUCHAN Châtellerault (partie hypermarché)
- Avenue Jean Moulin - RN10
86100 CHATELLERAULT
BATISOL PLUS - SCI DES LUMIERES - 9 rue Maryse
Bastié — 86100 CHATELLERAULT
BONDY VIANDES - 12 Avenue Alfred Nobel BP 20344
— 86103 CHATELLERAULT cedex
BOURBON Bruno - 9 Rue Costes et Bellonte — 86100
CHATELLERAULT
BUT - 10 avenue Honoré de Balzac — 86100 CHATELLERAULT
CAPELITIS Groupe - DIVERTI EDITIONS -
LATOUR DE PUEB
IMPRIMERIE- ESPACE LOISIRS- 13, 17
et 28 Avenue du Cerisier Noi
NAINTRE
GC3E - 201 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT
CCM DÉCAPAGE - Zi Les Rézinières - 3 Rue
des Vergnes — 86100 ANTRAN
CHAUSSON MATERIAUX - 12 rue Auguste Sutter
86100 CHATELLERAULT
CLUB PERFORMANCE - 14 Rue Hilaire Gilbert —
86100 CHATELLERAULT
COGNARD Tony -— 16 Rue Clément Touillet - 14
bis et 22 Rue Jules Edouard Ménard
86230 SAINT GÉRVAIS LES TROIS CLOCHERS -
9003 Nerpuy sud 86530 NAINTRE
DECATHLON - 25 rue de la Désirée — 86100 CHATELLERAULT
DERICHEBOURG -CFF Recycling - 10 Rue du Pin
- ZI du Sanital - BP 340
86103 CHATELLERAULT Cedex
DISTRIFAQ — COFAQ Plate-forme logistiqu
Bachaud 86530 NAINTRE
FOCH DISTRIBUTION :
Centre Leclerc — l'hypermarc
- 86100 CHATELLERAULT
LA - MEGATOP
r - 86530
e - 10 rue de Laumont - Z| de la Naurais
hé, la station et la galerie marchande - 144
Avenue Foch Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 … 1
Publié le 26/09/2024 S L Cr
ID : 086-248600413-20240923-CC_20240923_005-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240923-005
du 23 septembre 2024 n°005 page 3/4
Leclerc Espace Culturel - 11 rue Pleignard - 86100 CHATELLERAULT
Leclerc Drive - 26 rue Louis Blériot — 86100 CHATELLERAULT
°__ FOIR' FOUILLE - CHATEL DISTRIBUTION - L'Herse 1 et L'Herse 2 - 25 rue Pleignard 86100 CHATELLERAULT
+ FORD - Groupe Péricaud automobiles — 26 Rue Pierre Pleignard - 86100 CHATELLERAULT
°__ FRAP BRAGUIER - Aliments pour animaux — 6 Moulin du Maing 86230 SAINT GERVAIS LES 3 CLOCHERS
+ GIFI-"La Grange" — ZAC d'Argenson — 20 rue Charles NUNGESSER et François COLI — 86100 CHATELLERAULT
+ __ GIRARD Ebénisterie — ZA Les Ressinières — 5 rue des Vergnes — 86100 ANTRAN
° HUYNH PHILIPPE AUTOMOBILE -— 1 route de Buxières — 86220 DANGE SAINT ROMAIN
°_ IMMOCHAN - Galerie commerciale AUCHAN - Avenue Jean Moulin et 6 avenue Camille Pagé — 86100 CHATELLERAULT
° _ INTERMARCHE — 109 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 86100 CHATELLERAULT
°__ INTERMARCHE - SAS TALP)I 6 ZI Nord Espace d'Argenson 86100 CHATELLERAULT
°__INTERMARCHE - Avenue du cerisier noir 86530 NAINTRE
+ LE LIT ON DORT -— 12 rue Nungesser et Coli - 86100 CHATELLERAULT
° LE SALON D'HIBISCUS — 32 Avenue Victor Hugo — 86530 NAINTRE
+ LIDL SUPERMARCHÈS- Rue René de la Fouchardière et Rue de la Désirée 86100 CHATELLERAULT
+ __ LIOT ALAIN CONSTRUCTION - Pour le local situé sur la parcelle AD 421
21 Les Rabottes — 86210 VOUNEUIL SUR VIENNE
+ _ MACC - Zi du Sanital — 9 rue des Frères Lumières - 86104 CHATELLERAULT CEDEX
+ __ MATERIEL APICOLES DU POITOU -— FORT Patrick — Bellevue
86230 SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS
+ MOULINS SOUFFLET/ GRANDS MOULINS D'OZON - 92 avenue Jean Mermoz -
86100 CHATELLERAULT
+ PEROU Matériel agricole - Travaux publics — 9 La Varenne — Route de CHATELLERAULT 86210 BELLEFONDS
° RADIANTE Groupe Essity — 3 Rue d'Arsonval — CS 20228 - 86102 CHATELLERAULT Cedex
+ __ RIBOT - SASSIER SCI — ZI Du Camp de Saint-Ustre — 86220 INGRANDES SUR VIENNE
+ __ SAS PLAYTEL - 66 route de Châtellerault 86100 ANTRAN
+ __ SCIM( Garnier Rénovation) — La Croix Poulailler 86100 CHATELLERAULT Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S
S'LOF Publié le 26/09/2024
ID : 086-2486004 13-20240923-CC_20240923_005-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20240923-005
du 23 septembre 2024 n°005 page 4/4
° SCI BACHAUD (locaux loués à la SAS Playtel) - 7 bis rue Thomas Edison 86100
CHATELLERAULT
+ __ SCI LOCADIFF (locaux loués à la SAS Playtel)- ZA Les Ressinières 86100 ANTRAN
+ SCI MTF (locaux loués à la SAS Playtel) — 10 Allée d'Argenson — 86100
CHATELLERAULT
°__ SCI SAINT USTRE -— ZI Saint Ustre - 86220 INGRANDES SUR VIENNE
DVTA Transports DECHAUME (DVTA 1 et DVTA 2) et CRVO - CS 20540 86105 CHATELLERAULT Cedex
+ SENECHAUD - AUTO - CARROSSERIE — 10 Allée Argenson — 86100 CHATELLERAULT
*__ VAUCELLE Guillaume — Électricien — 26 Rue du Petit Sougé 86220 OYRE
° VM MATERIAUX DISTRIBUTION -— ZI du Sanital —- 6 Rue Thomas Edison 86100
CHATELLERAULT
Vote : Adopté à l’unanimité
POUR : 52
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 5 M. DROIN, A. BRAGUIER, M. LAVRARD, À. GEORGES, JM. PETIT-CLAIR
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
Directeur Adjoint de la Direction des Affaires
Institutionnelles et Juridiques
er SEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devafñit le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr