Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 …
Publié le 26/09/2024 s L O7
ID; 086-248600413-20240923-CA24XXXJDLO008A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire
du 23 septembre 2024 n°001 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (45) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, À JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, CHATELLERAULT JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, M. DROIN, AF. BOURAT, A.
COMMUNAUTÉ MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, D. SIMON, C. CIBERT, H. MATTARD, E. D'AGGLOMÉRATION MICHEL, N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, À. GEORGES (suppléant P.
GUÉNAIRE), H. COLIN, J. SABOURIN (suppléant B. FONTAINE), F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, L. BARBOTTIN, A. BRAGUIER, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
: F. MERY donne pouvoir à E. MICHEL.
Y. TROUSSELLE donne pouvoir à D. CHAINE
C. PIAULET donne pouvoir à O. LANDREAU
Y. ERGÜL donne pouvoir à JP ABELIN
S. GUEGUEN donne pouvoir à M. LAVRARD
H. PREHER donne pouvoir à T. BAUDIN
G. PRINCET donne pouvoir à S. RAYNAUD
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à E. AZIHARI
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
E. BAILLY donne pouvoir à C. CIBERT
J. BOISSON donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU
J. ROY donne pouvoir à F. BONNARD.
:.B. BIET, D. CATHELIN, A. NOEL, P. BAZIN, P. BARAUDON, I. MIGUET, Y. TARTARIN, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, T. PRIEUR, P. LECLERC, JP. CONTE, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), C. PEPIN, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Gérard PEROCHON
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Élection d'un membre du bureau communautaire
Pour rappel, par sa délibération n°2 du 15 juillet 2020 le conseil communautaire a décidé de fixer à 15 le nombre de vice-président(e)s et à 10 le nombre des autres membres du bureau communautaire.
Monsieur Auriault Jean-Marc ayant démissionné de sa fonction de maire, Monsieur Petit-Clair Jean-Marie, nouveau maire d'Angles-sur-l'Anglin a accepté sa désignation en tant que conseiller communautaire, tel que cela est prévu dans les dispositions applicables aux communes de moins
de 1 000 habitants (article L. 273-11 du code électoral).
Cependant, le poste qu'occupait Monsieur Auriault au sein du bureau communautaire parmi les "10 autres membres du bureau" devient par cette démission vacant et peut être pourvu selon les mêmes modalités qu'initialement, soit par une élection au scrutin uninominal à trois tours.
Cette élection a donc lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'assemblée délibérante est ainsi conviée à : Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S [
Publié le 26/09/2024 ” C
ID : 086-248600413-20240923-CA24XXXJDLO008A-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire
du 23 septembre 2024 n°001 page 2/2
- décider de maintenir à 10 le nombre des autres membres conseillers communautaires siégeant au sein du bureau communautaire,
- procéder à l'élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, d'un conseiller communautaire appelé à siéger au titre des 10 autres membres du bureau communataire, tel que fixé par délibération du 15 juillet 2020 précitée.
A ce titre, il demandé aux candidats de présenter leur candidature avant l'ouverture du scrutin.
ARKRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L5211-10, L2122-15,
VU la délibération n° 2 du 15 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault,
CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Auriault Jean-Marc de son mandat de maire, fait perdre à se dernier sa qualité de conseiller communautaire et par voie de conséquence son poste de membre du bureau communautaire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un nouveau membre au sein du bureau communautaire parmi les "10 autres membres", selon le mode de scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, tel que le prévoient les articles du CGCT précités,
Après avoir délibéré,
- décide de maintenir à 10 le nombre des autres membres conseillers communautaires siégeant au sein du bureau communautaire,
Après avoir voté à bulletin secret, élit,
- au premier tour de scrutin, à la majorité (absolue) des suffrages exprimés, dans les conditions annexées au procès-verbal, M. Thomas BAUDIN, membre du bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
Directeur Adjoint de la Direction des Affaires
Institutionnelles et Juridiques
Alexis ROUSSEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S 9
Publié le 26/09/2024 L
ID : 086-248600413-20240923-CA24XXXJDLO008A-DE Procès-verbal de l’élection du membre du bureau co
Conseil communautaire du 23 septembre 2024
Par sa délibération n°2 du 15 juillet 2020 le conseil communautaire a décidé de fixer à 15 le nombre
de vice-président(e)s et à 10 le nombre des autres membres du bureau communautaire,
Monsieur Auriault Jean-Marc ayant démissionné de sa fonction de maire, Monsieur Petit-Clair
Jean-Marie, nouveau maire d'Angles-sur-l'Anglin a accepté sa désignation en tant que conseiller
communautaire, tel que cela est prévu dans les dispositions applicables aux communes de moins de
1 000 habitants (article L. 273-11 du code électoral).
Le poste qu’occupait Monsieur Auriault au sein du bureau communautaire parmi les "10 autres
membres du bureau" devient par cette démission vacant et peut être pourvu selon les mêmes
modalités qu’initialement, soit par une élection au scrutin uninominal à trois tours.
Cette élection a donc lieu au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé à l’élection au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, du poste de conseiller
communautaire membre du bureau.
Mise en place du bureau électoral
Deux assesseurs sont désignés parmi les conseillers communautaires :
-MMme ANR AR...
- MMme...FRESNEAU....
Déroulement du scrutin
Il est constaté que À. candidatures ont été déposées. Il s’agit de :
-MMme FhonLes.. AUD iv
Il est procédé au vote par scrutin secret lors de l’appel des communes suivantes :
ANGLES-SUR-L'ANGLIN LA ROCHE-POSAY SAINT-CHRISTOPHE
ANTRAN LEIGNE-LES-BOIS SAINT-GENEST-D' AMBIERE
ARCHIGNY LEIGNE-SUR-USSEAU ST-GERVAIS-LES TROIS-CLOCHERS
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT LENCLOITRE SAINT-REMI-SUR CREUSE
BELLEFONDS LESIGNY-SUR-CREUSE SAVIGNY-SOUS-FAYE Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 E É 0
Publié le 26/09/2024
BONNEUIL-MATOURS LES ORMES SCO] ID: 086-248600413-20240923-CA24XXXJDLO008A-DE
BUXEUIL LEUGNY SENILLE-SAINT-SAUVEUR
CENON-SUR-VIENNE MAIRÉ SERIGNY
CERNAY MONDION SOSSAY
CHATELLERAULT MONTHOIRON THURE
CHENEVELLES NAINTRE USSEAU
COLOMBIERS ORCHES VAUX-SUR- VIENNE
COUSSAY-LES-BOIS OUZILLY VELLECHES
DANGE-SAINT- ROMAIN OYRE VICQ-SUR-GARTEMPE
DOUSSAY PLEUMARTIN VOUNEUIL-SUR-VIENNE
INGRANDES PORT-DE-PILES
Dépouillement
Le scrutin étant clos, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ps
Nombre de conseillers présents à l’appel ©
n’ayant pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins £$
déposés dans l’urne)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le _
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le ü
bureau
Nombre de suffrages exprimés S}
Majorité absolue 72€
Proclamation des résultats
Nom des Candidats Suffrages obtenus
Mot... PAL EN
M.Laatrenr…. RON.
u3 3 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S l
Publié le 26/09/2024 ; 0
M/MmeLhonxs Pavel obtenu la majorité absolue est prod-2.:996-248600413-20240923.CA24XXXIDL0008A-DE
bureau communautaire.
En l’absence de majorité absolue, un deuxième tour de scrutin est organisé.
Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents
Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Proclamation des résultats
Nom des Candidats Suffrages obtenus
M/Mme................... , ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) membre du bureau communautaire.
En l’absence de majorité absolue, un troisième tour de scrutin est organisé.
Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024 S L CF
ID : 086-2486004 13-20240923-CA24XXXJDLO008A-DE
déposés dans l’urne)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
Proclamation des résultats
Nom des Candidats Suffrages obtenus
M/Mme................... , ayant obtenu la majorité relative, est proclamé(e) membre du bureau communautaire.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Signatures
Le secrétaire de séance: (à PERO HO Z
Les assesseurs du bureau électoral :
M. LAVR AE D
AerÀ