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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
:
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Puñél = 7 AVR 12 ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_012-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRA&UET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-012
du 03 avril 2023 n°012 page 1/3
EXTRAIT :
bre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (61) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, À B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E.
CHATELLERAULT AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION C. FARINEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES- NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, ,
J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), J. BOISSON
POUVOIRS (4) : T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
G. PRINCET donne pouvoir à Y.ERGÜL
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L RBOTTI nn voir à C. MICHAUD
EXCUSES (16) : D. CATHELIN, F. SOURIAU, V. LEAU, T. DUFFAULT. L. DUFFAULT, D. SIMON, I. MIGUET, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET,) C. PEPIN,
Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD
RAPPORTEUR : Monsieur Lucien JUGE
OBJET : Horaires et tarifs 2023 du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne
Le Mini-Port de Cenon-sur-Vienne est un site familial très attractif, particulièrement en période de forte chaleur ; sa fréquentation est en développement.
Les chiffres de la fréquentation du site en :
- 2020 : 2909 visiteurs
- 2021 : 3075 visiteurs
- 2022 : 3183 visiteurs
Ce site accueil chaque année des visiteurs de Juin à fin septembre.
Les horaires et les tarifs de location des bateaux ont été délibérés en 2021 et n'ont pas été actualisés depuis cette date.
L'évolution du marché du coût de l'énergie et des pratiques rend nécessaire la modification des horaires et des tarifs.
Aujourd'hui, il est proposé au conseil communautaire d'ajuster les horaires et les tarifs.
VU, l'article 3.11-2.9, des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la gestion des équipements touristiques, dont le mini-port de Cenon-sur-Vienne,
VU, la délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 12 novembre 2001, définissant
l'intérêt communautaire en matière de développement économique et en particulier la gestion du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pubiéle = 7 AVR, 2023
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_012-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-012
du 03 avril 2023 n°012 page 2/3
| | VU, la délibération n° 15 du Conseil Communautaire du 6 avril 2021, définissant
l'ouverture et les tarifs du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne,
VU, la délibération n°1 du Conseil Communautaire du 27 février 2023, définissant l'intérêt
communautaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réactualiser les horaires et les tarifs du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne et de les faire évoluer pour 2023 .
Le conseil communautaire ayant délibéré, décide :
- d'abroger la délibération n° 15 du Conseil Communautaire du 6 avril 2021, définissant l'ouverture et les tarifs du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne, - d'approuver les nouveaux horaires et tarifs.
A- Horaires :
En juin et septembre :
Samedi, dimanche et jours fériés
De 14h30 à 19h00
En juillet et août :
Du lundi au dimanche et jours fériés
B- Tarifs :
LOCATION DE BATEAUX ELECTRIQUES
2023 MINI-PORT
DE
CENON SUR VIENNE Propositions
Tarif Référence Nouveaux tarifs
2022 simulation arrondie
BATEAU 4/5 PLACES 12H 11,00€ 13,00
BATEAU 4/5 PLACES 1H 17,00€ 19,00
BATEAU 4/5 PLACES 1H30 23,00 € 25,00
BATEAU 7 PLACES 1/24 16,00 € 18
BATEAU 7 PLACES 1H 24,00 € 27
BATEAU 7 PLACES 1H30 31,00€ 34
GROUPES — 10 PERSONNES
BATEAUX 5 PLACES Lu 600€ .e
GROUPES - 10 PERSONNES BATEAUX 7 PLACES ax TUE 22 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le «7 AVR. 2073
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_012-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-012
du 03 avril 2023 n°012 page 3/3
+ _ Avantage pour les titulaires de la carte « Grand Châtellerault Tourisme » (ambassadeur, partenaires professionnels...) : 1/2 heure gratuite pour toute location.
* Tarif cadeau (dans le cadre de manifestations ou d'actions participant à la commercialisation touristique du territoire Grand Châtellerault ) : 1 heure gratuite
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 63
CONTRE : 2 P. BARAUDON, P. BAZIN
ABSTENTIONS : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
CN)
e La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_012-DE
GRAND
CHATELLERAULT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COMMU É
D'AGGLOMÉRATION GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
Du 3 avril 2023
LOCATION DE BATEAUX ELECTRIQUES
MINI-PORT 2023 DE
CENON SUR VIENNE Propositions
ho Nouveaux tarifs Prestations Tarif neprense Augmentation simulation arrondie
BATEAU 4/5 PLACES 1/2H 11,00 € 15,00 % 1,65 € 13,00
BATEAU 4/5 PLACES 1H 17,00 € 12,00 % 2,04 € 19,00
BATEAU 4/5 PLACES 1H30 23,00 € 10,00 % 2,30 € 25,00
BATEAU 7 PLACES 1/2H 16,00 € 15,00 % 2,40 € 18
BATEAU 7 PLACES 1H 24,00 € 12,00 % 2,88 € 27
BATEAU 7 PLACES 1H30 31,00 € 10,00 % 3,10 € 34
GROUPES — 10 PERSONNES BATEAUX 5 PLACES 1H 14,00 € 12,00 % 1,68 € 16
GROUPES — 10 PERSONNES BATEAUX 7 PLACES 1H 19,50 € 12,00 % 2,34 € 22