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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 001 Eurial rue Mercerie rte Nantes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
/t) vill.e de . Æ
{!9etlevlgny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de EURIAL (Jean-Marie LEAUTE)
5 boulevard de l'lndustrie
85].70 BELLEVIGNY
EURIAL (jean-Marie LEAUTE)
5 boulevard de l'lndustrie
85170 BELLEVIGNY
EURIAL
ou toute entreprise chargée par Eurial des travaux
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est volable uniquement pour l'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modification de
lo circulation et/ou du stationnement) ni aux formolités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2025/r1 01 Réf dossier : /
Date réception demande : 09/01/202025
Complément dossier :/
Rue de la Mercerie et route de Nantes
Réparation en urgence de la canalisation de refoulement des eaux
usées
Du Lo / 0I / 2O25 au 24 / 01, / 2O2s
15 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr